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Procès Verbal - pv 25 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de
MECLEUVES Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 25 juin 2026 à 20h00
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, DRULIOLLE, EVRARD,
Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, HANOT, PASSION, PICHARD
Absent excusé arrivé à 18h50 : GREFF
Absents ayant donné procuration : RAIMONDI procuration à REMY, GIUDICI procuration à
CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance
47) Avenant à la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie avec l’'Eurométropole de Metz (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance de la proposition de prolonger la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie avec l’Eurométropole de Metz d’un an par un avenant n°2.
Le conseil municipal, après délibération :
-_ Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie avec l’Eurométropole de Metz
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
48) Convention de mandat pour l'établissement et l’émission de la facturation par l'Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois (rapporteur P. MANZANO)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122- 22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Mécleuves est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de
toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la
commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que
collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt
communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées
en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par
les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil
municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à
tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la
présente délibération. Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son
exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
49) Projet de modification de l’éclairage public place des blancs bâtons rue des Jardins (rapporteur P.
MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société ELRES RESEAUX d’un montant de 13 640 €
HT concernant l'installation de luminaires place des blancs bâtons rue des Jardins à Frontigny.
Le conseil municipal, après délibération :
- _ Accepte le devis de la société ELRES RESEAUX d’un montant de 13 640 € HT
- Approuve le projet présenté par monsieur le Maire ainsi que le règlement d’attribution et de gestion
des fonds de concours de l’Eurométropole
-__ Sollicite le versement d’un fonds de concours d’un montant de 5 429 € (reliquat fonds verts mandat
2020-2026)
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : O0
=—— =. ——————————————_—_..._— 2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e-mail contact@mairie-mecleuves.fr 50) Salle polyvalente : avenants 2 et 3 CAPDOUZE (rapporteur P. BEUGUEHO)
Cette délibération complète la délibération n° 54 du 12 novembre 2025 ainsi que la délibération n°10 du 10 février 2026
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les avenants n° 2 et n° 3 de la société CAPDOUZE, lot n°4 Menuiserie intérieure bois mobilier concernant les travaux d’aménagement d’une cantine périscolaire et l’aménagement thermique de la salle polyvalente du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
= Accepte l’avenant n°2 de la société CAPDOUZE, lot n°4 Menuiserie intérieure bois mobilier pour un montant de - 4 082.40 € HT.
- Accepte l’avenant n°3 de la société CAPDOUZE, lot n°4 Menuiserie intérieure bois mobilier pour un montant de -58 € HT.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et régler les factures correspondantes.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
51) Salle polyvalente : avenant n° 2 HEMLOCK (rapporteur P. BEUGUEHO)
Cette délibération complète la délibération n° 54 du 12 novembre 2025 ainsi que la délibération n°10 du 10 février 2026
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’avenant n° 2 de la société HEMLOCK, lot n°2 Charpente Couverture pour un montant de 890 € H.T concernant les travaux d’aménagement d’une cantine périscolaire et l'aménagement thermique de la salle polyvalente du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
- _ Accepte l’avenant n°2 de la société HEMLOCK, lot n°2 Charpente Couverture pour un montant de 890 €HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et régler les factures correspondantes.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
52) Salle polyvalente : avenant n° 1 NESPOLA (rapporteur P. BEUGUEHO
Cette délibération complète la délibération n° 48 du 6 octobre 2025
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’avenant n° 1 de la société NESPOLA, lot n°5 plâtrerie faux plafonds pour un montant de 2 397.98 € H.T concernant les travaux d’aménagement d’une cantine périscolaire et l'aménagement thermique de la salle polyvalente du Lanceumont.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte l’avenant n°1 de la société NESPOLA lot n°5 plâtrerie faux plafonds pour un montant de 2
397.98 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et régler les factures
correspondantes.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
53) Modification des tarifs location salle polyvalente 2026 (rapporteur P. MANZANO)
Point reporté
54) Devis copieur mairie (rapporteur P. MANZANO)
Point reporté
55) Approbation du règlement intérieur du conseil municipal (Rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de règlement intérieur de la commune.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :
- _ Approuve le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Mécleuves pour le mandat
2026/2033
- _ Autorise le Maire à signer le règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
56) Projet de végétalisation de la cour d’école (Rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de maitrise d’œuvre de la société STEPHANE THALGOTT
PAYSAGE d’un montant de 5 700 € H.T pour une mission d’étude concernant le projet de végétalisation de la
cour d’école du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de maitrise d’œuvre de la société STEPHANE THALGOTT PAYSAGE d’un montant
de 5700€H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer le contrat d’étude ainsi que tous les documents y afférents.
- Autorise monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour obtenir des subventions auprès des
organismes publics : Etat, Fonds Vert, Région, Département, Agence de l’eau et l’Euro-Métropole de Metz.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Désignation d’un représentant à l'AGURAM (Rapporteur P. MANZANO
L'Agence d'Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM), association loi 1908, a pour vocation :
-__ de suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation partenariale ;
- de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l'élaboration des
documents d’urbanisme et de planification qui y sont liés, notamment les schémas de cohérence
territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
- de préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche
intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
- de contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable
et la qualité paysagère et urbaine.
Les collectivités locales, l’État et les acteurs de l’aménagement et du développement local y sont réunis, afin que soient menées des réflexions, études et observations d’intérêt collectif. Au regard des enjeux et des territoires couverts, l’adhésion à l’AGURAM permet notamment de :
- conforter les échanges partenariaux entre structures,
- participer aux travaux et réflexions menés par l’agence dans le cadre de son programme partenarial d'activités,
- accéder aux évènements, publications
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation de la Mairie de Mécleuves : VU le Code de l’Urbanisme, et particulièrement son article L132-6,
VU les statuts de l’ Agence d'Urbanisme d’Agglomérations de Moselle,
Considérant l'intérêt de l'AGURAM, outil mutualisé d’ingénierie territoriale et urbaine, dans laquelle les
collectivités locales, l’Etat et les acteurs de l’aménagement et du développement local sont réunis, afin que soient menées des réflexions, études et observations, en toute autonomie, dans l’intérêt collectif et de celui de chacun de ses membres,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de désigner François PIERRON en tant que mandataire, pour représenter la Mairie de
Mécleuves au sein des instances de l’AGURAM.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Rappel des délibérations
N° :
délibération Vote Objer 47 Adontée Avenant à la convention de gestion relative au petit entretien Pi de la voirie avec l’Eurométropole de Metz
48 Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la
Adoptée facturation par l'Office National des Forêts pour des recettes
issues des ventes de bois
49 Projet de modification de l’éclairage public place des blancs Adoptée : bâtons rue des Jardins
50 Adoptée Salle polyvalente : avenants 2 et 3 CAPDOUZE
si Adoptée Salle polyvalente : avenant n° 2 HEMLOCK
52 Adoptée Salle polyvalente : avenant n° 1 NESPOLA
53 Reportée Modification des tarifs location salle polyvalente 2026
54 Reportée Devis copieur mairie
55 Adoptée Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
56 Adoptée Projet de végétalisation de la cour d’école
57 Adoptée Désignation d’un représentant à lAGURAM
La secrétaire de séance
Marie LE BIGOT
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr