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Procès Verbal - pv 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Trémery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE TREMERY – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire sous la présidence du maire, Mr HOZÉ Michel, à l’unanimité :
INVESTISSEMENT
PROGRAMME VOIRIE 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le projet présenté
Demande au maire de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure de MAPA.
SERVICES
PROJET DE CREATION D’UNE ROUTE FORESTIERE EMPIERREE EN FORET DE TREMERY
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le projet de création d’une route forestière empierrée en forêt de TREMERY, en partenariat avec la commune de RURANGE-LÈS-THIONVILLE.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, y compris les conventions à établir avec la commune partenaire et l’ONF.
IINTERCOMMUNALITE
SPL RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT – RAPPORT ANNUEL DES ELUS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Prend acte du rapport présenté et n’émet aucune remarque particulière.
URBANISME
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune, conformément au dossier joint à la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée au préfet. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, elle sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera publiée sur le Géoportail de l'urbanisme
LOCATIONS
CONDITIONS DE LOCATION SALLE ARCABAS
Le Maire propose au conseil municipal de modifier les conditions de location de la salle Arcabas sur les points suivants :
- limiter le nombre de location à 2 fois par an pour un seul et même foyer, - étendre le tarif « particuliers Trémery » aux membres du personnel communal, - augmenter les tarifs de location de la petite salle et de la grande salle aux « particuliers extérieurs ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’approuver les nouvelles conditions de location de la salle du Arcabas.
AUTRE
ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : De s’engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour une durée illimitée, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de TREMERY possède dans la région Grand Est.