Procès Verbal - 200326 POINT 3 pv Election Maire Delegue Boulogne 5

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Procès Verbal - 200326 POINT 3 pv Election Maire Delegue Boulogne 5 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h19 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - 200326 POINT 3 pv Election Maire Delegue Boulogne 5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, | Élection d’un maire DÉPARTEMENT délégué

VENDÉE COMMUNE : Commune déléguée de : BOULOGNE

ARRONDISSEMENT ESSARTS-EN-BOCAGE

LA ROCHE-SUR-YON

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

… DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— DÉLÉGUÉ DE BOULOGNE

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures zéro minute, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

GILBERT Caroline ENFRIN Christophe ROUSSEAU Ghislaine

TURPAUD Mickaël RIVIÈRE Aurélie BOISSEAU Bernard

ARNAUD Marie-Josèphe EL LEGRAND Laurent DRAPEAU Blandine

MERCIER Joël CREUZÉ Clémence BORDRON Gilbert

LEMASLE Maud CHARRIEAU Sébastien LETOUSEY Anne-Sophie |

HAYREAUD Christophe SURUN Anne-Florence AUBIN Simon

BALLIER Paticia | CASSÉ Aymeric En PROVENZANO Anne-Gaëlle

GAUTHIER Thibaud MARTIN Élise | HERBRETEAU Gaël a

GUEN Anjela MICHENAUD Anthony ROUFINEAU Delphine

TROUVÉ Bertrand LIMOUZIN Christelle DORÉ Christophe

| MOREAU Justine | BILLAUD Henri-Pierre RETAILLEAU Natacha LL _)

Abgents 5 messe ueceauesssen idées sndtesnessncedtenesnn ess nniteen en däreenensennennenesseneneméerresnee

! Préciser s'ils sont excusés.1.1 Règles applicables

Madame GILBERT Caroline maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 33 (trente-trois) conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie 2.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de la

commune déléguée de BOULOGNE sur le fondement de l'article L. 2113-11 du CGCT.

Elle a rappelé qu’en application de l’article L. 2113-12-2 du CGCT renvoyant à l’article

L.2122-7 dudit code, le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2322-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT}).

Monsieur AUBIN Simon a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur HAYREAUD Christophe,

Madame PROVENZANO Anne-Gaëlle.

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

?Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …........................................ 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 33

f, Majorité absolue 3... 17

[

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_ h NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS L (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

|

ROUSSEAU Ghislaine 33 Trente-trois

1.5. Proclamation de l'élection du maire délégué

Madame Ghislaine ROUSSEAU a été proclamé maire délégué de la commune déléguée de Boulogne et a été immédiatement installée.

4. Observations et réclamations 4

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt et une

heures, zéro minute, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.-4-

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

# KT Les assesseurs,