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Déliberation - deliberation 20220203 08 extension souterraine sde65
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220203 08 extension souterraine sde65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice * 15
Nombre de présents “ 12
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220203-Del20220203-08-DE
Date de télétransmission : 07/02/2022
Date de réception préfecture : 07/02/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 FEVRIER 2022
(Date de convocation : 28 janvier 2022)
Délibération n° 20220203/08
Le 3 février deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin (en visio), Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot (en visio), Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Tomé (en visio), Mme Charlotte
Foubert et M. Thierry Ribeiro (en visio),
formant l'unanimité des membres en exercice
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé),
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : SDE 65 extension souterraine parcelle R 452
Le SDE 65 informe la commune de Campan qu'elle a été retenue pour l'année 2022 sur le programme
« Electricité », arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées
Le montant HT de la dépense est arrêté à : 15 000,00 €.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
-Fonds libres commune : 8 895,00 €
-Participation SDE : 6 105,00 €
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal
-d'approuver le projet qui lui a été soumis par le SDE 65,
-de s'engager à garantir la somme de 8895,00 € au SDE 65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la
commune,
-de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
Article 1% : d'approuver le projet qui lui a été soumis par le SDE 65,
Article 2 : de s'engager à garantir la somme de 8895,00 € au SDE 65, qui sera prélevée sur les fonds
libres de la commune,
Article 3 : de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement
final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET