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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6625 DM 01 OTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
DE HAUTE CORSE
een EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de membres
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025 En exercice: 38 Présents : 15
Absents ayant donné pouvoir ou RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM procuration : 6
Absents : 17
Votants : 21 L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante
Pour 21 légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Contre 0 Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Abstention O0 . Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie-
Date de la reconvocation ? =.
26/11/2025 Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Don Marc
ALBERTINE Christian PAOLI Jean Jacques FRATICELLL Agnulina ANDREANI,
Date d'afichage Philippe VITTORI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Jacques BARTOLI à Jean Marc PINELLI, André ROCCHI à Christian PAOLI, Anne Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Sébastien,
GUIDICELLI à Jean Jacques FRATICELLI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI .
Absents : Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI,
Ghjuvan-Santu LE MAO, François BENEDETTI, François MARTINETTI, Muriele ELEGANTINI, Lisa
PAOLI-FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Jean Noël PROFIZE Guy MOULIN PAOLIE, François TIBERI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINIL Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Xavier LUCIANI.
Délibération n°6625 : Décision Modificative n°1 du Budget Office du Tourisme Intercommunal
-Vu le Code Général des collectivités territoriales
-Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales
-Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur ia comptabilité publique
-Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
-Vu la délibération n°1524 du 07 avril 2025 portant approbation du budget primitif de la Communauté
de communes Fium’Orbu Castellu
- Considérant la nécessité de modifier le budget primitif de l'Office du Tourisme de la Communauté de
Communes Fium'Orbu Castellu du chapitre 011 au chapitre 065.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
-Article 1 : D'approuver le projet de décision modificative n°1 au budget principal 2025 de l'Office du
Tourisme de la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu conformément au tableau ci-après : Fonctionnement Investissement
Dépenses Chapitre 011 Dépenses
Article 611 - 5000 € 0€
Dépenses Chapitre 065
Article 65818 5 000 €
TOTAL 0€ | TOTAL 0€
Recettes Chapitre 011 Recettes
0€ 0€
TOTAL 0€ | TOTAL 0€
-Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette affaire et à assurer le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par: Francis GILDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMOREU CASTELLU
Unité organisafiomnelle: 0002 20033827 Limites d'utilisation: Explicit Text: TSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authentication8i Explicit Text: ETSI EN 319 41122 compliant certificates for natural persons {QCP-N-QSCD) : Authenticalion and Signature Date: 09/12/2025 13:38:81
F RECU EN PREFECTURE
le 16/12/2625
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