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Déliberation - 12 13 11 2019
Déliberation - 09 20 10 16
Procès Verbal - 11 PV du 13 11 2019
Convocation - 08 10 07 2019
Procès Verbal - 10 PV 14 11 2018
Procès Verbal - 10 PV 15 11 17
Convocation - 11 16 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Convocation - 11 16 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
saint
aufe
CONVOCATION
e
MUre
À
une
réunion
du
=
Conseil
Municipal
Mairie
2 route
d'Heyrieux
Le
09/10/201
9,
69720
Saint
Laurent
de
Mure
04
72
48
38
80
www
saintlaurentdemure
ora
direction.generale@saintlaurentdemure.org 04
72
48
61
20
Nos
réf. : CV/KG/conseil
municipal/convocation
n°11
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
:
Mercredi
16
octobre
2019
À
20
HEURES
MAIRIE
— SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DES
MARIAGES
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
1)
Convention
d'études
et
de
veille
foncière
«
Centre-ville
»
entre
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure,
l'EPORA
et
la CCEL.
2)
Acquisition
des
parties
communes
du
lotissement
Le
Clos
des
Cèdres.
3)
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BH
209
située
au
18
Rue
Georges
pilet
à
l'EPORA
4)
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZD
240
et
ZD
241
situées
au
lieu-dit
Les
Catelines
à
l'EPORA
5)
Décision
modificative
n°5
du
budget
principal
de
la commune.
6)
Actualisation
du
règlement
intérieur
de
l'EAJE
«
Les
Renardeaux
»
7)
Mandat
spécial
—
Frais
de
mission
dans
le
cadre
d'un
déplacement
à
Paris
à
l'occasion
du
Congrès
des
Maires
et des
Présidents
d'Intercommunalité.
8)
Mise
à
disposition
de
salles
communales
en
vue
de
l’organisation
de
réunions
politiques
de
candidats
aux
élections
municipales
de
mars
2020.
9)
Rapport
délégataire
eau
potable
10)
Rapport
délégataire
assainissement
11)
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
2018
-
SIEPEL
et Commune.
12)Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
2018
— SIAGP
et commune.
13)
Motion
: Gens
du
voyage
14)
Information.
15)
Questions
diverses.
Christiane
GUICHERD
Maire
NN
/PNE)
#
aa