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Déliberation - DELIB 2024 88 Subvention equipement Bourgvilain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 88 Subvention equipement Bourgvilain)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SANT CYR: MÈRE BOITIER CONMMUHAUEÉ
DE COAVAURES
RÉÉSTEMIOEE
ETES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d'affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf
heures
à La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
M M M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs :
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux}
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
…
Subvention
d'équipement
à
la
commune
de
le
17/12/2624
‘
.
1
Bourgvilain
DELIB
2024-88 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2018
01-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Vu
Particle
L
5214-16-V
du
CGCT
;
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
2 juin
2022
décidant
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
aux
communes
membres
et approuvant
le règlement
d’attribution
afférent
;
Vu
la délibération
n°
2024-03
de
la commune
de
Bourgvilain
relative
aux
travaux
paysagers
sur
la zone
naturelle
et
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
communes
;
Le
Président
expose
que,
conformément
à l’article
L
5214-16-V
du
CGCT,
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
peut
verser
des
subventions
d’équipement
par
fond
de
concours
aux
communes
membres,
afin
de
financer
des
dépenses
d’investissement
liées
à un
équipement,
c’est-à-dire
une
immobilisation
corporelle.
La
subvention
d’équipement
ne
peut
servir
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Président
informe
d’une
demande
d’aide
de
Bourgvilain
dans
le cadre
du
financement
de
travaux
paysagers
sur
une
zone
naturelle,
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 31
055,90
€
HT.
Le
budget
étant
important
pour
les
finances
communales,
la
commune
de
Bourgvilain
sollicite
une
aide
maximale
de
la Communauté
de
communes
de
15
000
€.
Le
Président
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
du
budget
principal
2024.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
de
15
000
€
à
la
commune
de
Bourgvilain
pour
les
travaux
d’équipement
sus
indiqués
;
>
NOTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
du
budget
principal
2024
;
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, émy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20241211-2024_88-DE
DELIB
2024-88