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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Industrie,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER
ne
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
février
2025
Convocation
: 12
février
2025
Date
d'affichage
: 12
février
2025
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
Pan
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures
à
Germolles
sur
Grosne
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre-les-Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à M.
Olivier
LORNE,
Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à M.
Damien
THOMASSON,
Mme
Chantal
WALLUT
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Hervé
JOSEPH
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
sur
Grosne)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux).
Subvention
d’équipement
à
la
commune
de
ï
EÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
E-leqaite
99_DE-071-200071645-20250219-2025_9-DE
Dombpierre-les-Ormes
DELIB
2025-9 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2018
01-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Vu
Particle
L
5214-16-V
du
CGCT
;
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
2 juin
2022
décidant
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
aux
communes
membres
et approuvant
le règlement
d’attribution
afférent
;
Vu
la délibération
n°
2025/02/14
du
20
février
2025
de
la commune
de
Dompierre-les-Ormes
relative
à la
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
communes
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
;
Le
Président
expose
que,
conformément
à l’article
L
5214-16-V
du
CGCT,
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
peut
verser
des
subventions
d’équipement
par
fond
de
concours
aux
communes
membres,
afin
de
financer
des
dépenses
d’investissement
liées
à un
équipement,
c’est-à-dire
une
immobilisation
corporelle.
La
subvention
d'équipement
ne
peut
servir
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Président
informe
d’une
demande
d’aide
de
Dompierre-les-Ormes
dans
le cadre
du
financement
de
acquisition
d’un
local
commercial.
Le
coût
total
de
l’opération
s’élève
à 35
000
€.
Le
budget
étant
important
pour
les
finances
communales,
la
commune
de
Dompierre-les-Ormes
sollicite
une
aide
maximale
de
la Communauté
de
communes
de
15
000
€.
Le
Président
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
du
budget
principal
2025.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
de
15
000
€
à
la
commune
de
Dompierre-les-Ormes
pour
les
travaux
d’équipement
sus
indiqués
;
>
NOTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
du
budget
principal
2025 ;
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
GES
4
L-
:
e
À
|
|
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/62/2682
DELIB
2025-9