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Déliberation - 99 DE 28 Presentation des decisions municipales G. Decision 25 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 28 Presentation des decisions municipales G. Decision 25 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Enseignement supérieur,
1
N° D’ORDRE : 2021-91
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 9 AVRIL 2021 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 2 Avril 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ARGENTO Katia pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CALMET Pierre.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
28 – PRESENTATION DES DECISION MUNICIPALES
G. DECISION MUNICIPALE 25-2021 : FIXATION DES TARIFS DES COURSES
ORGANISEES PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal lui a délégué la compétence pour fixer les tarifs publics locaux pour un montant n’excédant pas 2000 € et n’ayant pas de caractère fiscal.
Les décisions prises dans le cadre de cette délégation doivent, conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, être présentées aux Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les nouveaux tarifs applicables concernant les courses organisées par la commune et définis comme suit : 2
TARIF DES COURSES ORGANISEES PAR LA COMMUNE
Licencié Non licencié Non licencié Inscription au jour J
Course Pédestre
"Découverte de la Presqu'île
ou
Re Découverte de la Presqu'île"
Course pédestre
"83430"
Parcours 6 km Parcours 13,5 km
TARIF UNIQUE 15,00 €
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que cette décision vient annuler et remplacer la décision 13/2021 qui avait fixé le tarif 2021 pour les courses organisées par la commune. Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la présente décision municipale.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision municipale 25-2021.
PREND ACTE
- De la présentation de la décision municipale 25-2021 « Fixation des tarifs des courses organisées par la commune ».
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 Avril 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT