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Déliberation - 99 DE 28 Presentation des decisions municipales B. Decision 20 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 28 Presentation des decisions municipales B. Decision 20 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
1
N° D’ORDRE : 2021-86
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 9 AVRIL 2021 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 2 Avril 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ARGENTO Katia pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CALMET Pierre.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
28 – PRESENTATION DES DECISION MUNICIPALES
B. DECISION MUNICIPALE 20-2021 : CESSION DE VEHICULES
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que lors du Conseil Municipal du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de compétences en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Aussi, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’eu égard aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT : « le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal » des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Il s’agit en l’occurrence de la délégation prévue au 10° de l’article L. 2122-22 selon lequel le Maire peut être chargé « De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ».
Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’ancienneté de deux motos Yamaha SR 125 immatriculées 461 YJ 83 et 463 YJ 83, il convenait de procéder à la recherche d’un acquéreur en diffusant une annonce sur le site de la ville et de retenir la meilleure offre.
Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la présente décision municipale. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision municipale 20-2021.
PREND ACTE
- De la présentation de la décision municipale 20-2021 « cession de véhicules ».
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 Avril 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT