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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 28 Presentation des decisions municipales D. Decision 22 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
1
N° D’ORDRE : 2021-88
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 9 AVRIL 2021 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 2 Avril 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ARGENTO Katia pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CALMET Pierre.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
28 – PRESENTATION DES DECISION MUNICIPALES
D. DECISION MUNICIPALE 22-2021 : FIXATION DU TARIF DU CARTON DE SIX
BOUTEILLES DE VIN DE L’ERMITAGE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal lui a délégué la compétence pour fixer les tarifs publics locaux pour un montant n’excédant pas 2000 € et n’ayant pas de caractère fiscal.
Les décisions prises dans le cadre de cette délégation doivent, conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, être présentées aux Conseillers Municipaux.
Ainsi, Monsieur le Maire rappelle que suite au Conseil Municipal du 12 mars 2021 où il avait été décidé de mettre en vente la partie de la production de vin de l’Ermitage qui revenait à la commune, il a été amené à fixer le prix de vente du carton de vin à 25 euros par carton de 6 bouteilles.
Monsieur le Maire précise que la vente étant limitée à deux cartons par foyers.
Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la présente décision municipale. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision municipale 22-2021.
PREND ACTE
- De la présentation de la décision municipale 22-2021 « fixation du tarif du carton de six bouteilles de vin de l’Ermitage ».
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 Avril 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT