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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 50 Remise de Prix et Gratifications)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
Comtnunauté (De Comnunes (Des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 DECEMBREaO12
DELIBERATION N.50-2072/CCDS RErir-TM A LA
PRISE EN CHÂRGE DES DEPENSES LIEESAREMISE
DE PRIX ET DE GRÂTIFICÀTIONS
L,an deux mi,lle et le vingt-six décembre deux mille douze à quinze heures, le Conseii Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre pr"r."iîp"t la loi, en salle des délibérations àe h maitie de Koutou, sous la présidence de M' Charles RINGUET, Premiet Vice-Ptésident.
Tituiaires Présents :
Messieurs Chades RINGUET, Robert PUTCIIÀ, §Tilliam I-AZZAFiOTI|O, Adelson MAGLOIR-E, René- S etge HORTH, Bruno APOUYOU, J ean-Chris tian G'\BRIEL,
Mesdames France CLET-COURAT, Annick LE\E'ILLE
Titulaires absents excusés :
Messieurs Jean-Claude MADELEINE', Daniel MÀNGAL,
Madame Karine ZULEMARO (procuration à Monsieur Àdelson MAGLOIRE)
Vu le Code général des collectivités ten{toriales ;
Vu les statuts de la Communauté de comrnunes ;
Vu le PV de catence du conseil communâutaire du 22/12/2012
Entendu le mpport de Monsieut le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté,
Article 1:
Article 2:
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
DECIDE de tetenjr la présente liste de bénéficiaires et de prendre en chatge ces dépenses qui seroflt inscrjtes au budget de la CCDS
Liste des bénéficiaies et occasions
1. Départ àla rctaite d'un petsonnel - montant maximum de 500€'
2. Fête de fin d'année:
^. repas pour les personnels et leur famille et les élus communautaires b. orgr.i.rtio.r de l'arbre de noèl y compris animation musicale ou spectacle pour les enfants des agents
c. temise d'un Iadeau ou de chèque-cadeau d'une valeut de 50 €, pout les enfants des
personnels de moins de 16 ans-
3. Remerciements à des personnaütés pour leut action et engagement sur le teffitoife de I'E'PCI - montarit maximum de 500€.
AUTORISE Monsieut le Présidenq après aüs du bureau de la CCDS, à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 26 décernbte 20L2
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillcrs Préscnts : 9
-Pour: 10
-Contre ;
-Àbstention(s):
C;È{§FËTTi,Jffi§ ffi § LA GUYANË
BURËAT"I ffii"} TÜURRIER
Pour exüait et cetdfié con
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Po /Le Président, Pat
ü 3 JAH, 3ff3
Article 3 :
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