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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 01 B Prestations Marches Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Le Pays des Savanez
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°01-BR/2017/CCDS
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°04-BR/2016/CCDS RELATIVE AU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES
D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA CCDS
Séance du 31 Janvier 2017
Date de convocation 24 janvier 2017
L'an deux mil dix-sept et le trente et un janvier à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Absents non excusés:
Stéphane ANTOINETTE
Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président informe les conseillers communautaires que la délibération n°04-BR/2016/CCDS comporte une erreur matérielle sur le montant en lettres du lot n° 2 et les invite donc à délibérer.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la CCDS doit se prémunir contre les risques inhérents à la mise en œuvre de ses missions. Pour ce faire, elle doit souscrire des polices d'assurance couvrant la totalité de ses missions, les infrastructures et bâtiments dont elle a la charge, ainsi que le personnel et les élus communautaires.
Aussi une consultation allotie en Marché à Procédure Adaptée (MAPA), conformément à l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour la passation d'un marché de prestationg.de,services d'assurances, a été
lancée le 10 novembre 2016. REF ECT URE DEI À
Les lots sont les suivants :
. LOT N° 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes + LOT N°2. Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement + LOT N°3. Assurance "Flotte automobile et risques annexes . LOT N° 4. Assurance "Risques statutaires du personnel . LOT N°5. Assurance "Protection juridique des agents et des élus
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP, France Guyane et sur la plateforme de dématérialisation. La date limite de remise des offres était fixée au 05 décembre 2016 - 12 heures.
Six opérateurs économiques (2C COURTAGE, ALTEAS, SMACL, S.A.G.A., PIVATY, SOFAXIS) ont remis une offre à la date
précitée.
Comme suite à l'ouverture des plis le 15 novembre 2016, tous les soumissionnaires ont été admis.
L'analyse des offres a été réalisée par la société PROTECTAS, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, conformément aux critères de sélection des offres prévus au règlement de la consultation :
Délibération n° 01-BR/2017/CCDS
Modification de la délibération n°04-BR/2016/CCDS
Relative au marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de la CCDS
Page 1 O Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
0 Tarification : coefficient 4
O Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Sur la base du rapport d'analyse des offres et après discussion, la Commission MAPA, réunie le 22 décembre 2016, propose au Bureau Communautaire de retenir les attributaires comme suit :
+ LOTN°1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes Le cabinet PIVATY ASSURANCES/COMPAGNIE ALLIANZ pour un montant de prime annuel de 5 373,11 € (cinq mille trois cent soixante-treize euros et onze centimes)
. LOT N° 2 : Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement Le cabinet SAGA /Compagnie XL CATLIN pour un montant de prime annuel de 8 829,06 € (Huit mille huit cent vingt-neuf euros et six centimes)
+ LOT N°3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes La compagnie SMACL pour un montant de prime annuel de 2 484,66 € (deux mille quatre cent quatre-vingt- quatre euros et soixante-six centimes)
+ LOT N° 4 : Assurance "Risques statutaires du personnel
Le cabinet SOFAXIS / COMPAGNIE ALLIANZ pour un montant de prime annuel de 32 837,34 € (trente-deux mille huit cent trente-sept euros et trente-quatre centimes)
+ LOT N°5 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus Le cabinet 2C COURTAGE / COMPAGNIE CFDP pour un montant de prime annuel 163,24 € (cent soixante-trois euros et vingt-quatre centimes)»
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents ;
ARTICLE 1er: DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE le marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de la CCDS, pour be de
48 mois, comme suit :
LOT N°1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes :
AU cabinet PIVATY ASSURANCES/COMPAGNIE ALLIANZ pour un montant de prime annuel de 5 373,11
€ (cinq mille trois cent soixante-treize euros et onze centimes)
LOT N°2: Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement :
AU cabinet SAGA /Compagnie XL CATLIN pour un montant de prime annuel de 8 829,06 € (Huit mille huit cent vingt-neuf euros et six centimes)
Délibération n° 01-BR/2017/CCDS
Modification de la délibération n°04-BR/2016/CCDS
Relative au marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de la CCDS Page 2 LOT N°3: Assurance “Flotte automobile et risques annexes :
A la compagnie SMACL pour un montant de prime annuel de 2 484,66 € (deux mille quatre cent quatre-
vingt-quatre euros et soixante-six centimes)
Au cabinet SOFAXIS / COMPAGNIE ALLIANZ pour un montant de prime annuel de 32 837,34 € (trente-
deux mille huit cent trente-sept euros et trente-quatre centimes)
Assurance "Protection juridique des agents et des élus :
Au cabinet 2C COURTAGE / COMPAGNIE CFDP pour un montant de prime annuel 163,24 € (cent
AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents aux lots précités.
DECIDE D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.
LOT N° 4: Assurance "Risques statutaires du personnel :
LOT N°5:
soixante-trois euros et vingt-quatre centimes)
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 11
-Quorum : 06
Fait et délibéré à Kourou, le 31 janvier 2017
Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 10 Le Président,
-Nombre de procurations : O0
-Nombre de votants : 10
-Pour : 10
-Contre :
-Abstention(s):
Délibération n° 04-BR/2016/CCDS
Modification de la délibération n°04-BR/2016/CCDS
Relative au marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de la CCDS Page 3