Procès Verbal - PV 22 02 24

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Procès Verbal - PV 22 02 24 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Ballan-Miré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 02 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1 / 23

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2024 A 19 HEURES

Enregistrement audio disponible sur le site Internet de la Ville

et vidéo accessible sur Youtube et sur le site Internet de la Ville

Etaient présents :

MM. CHAILLOUX, JAVELOT, LE GOFF, MARCHAND, GOUJON, METAY, LOGEAIS, FERIAL, KOENIG, LACROIX, DESCROIX, FANDANT, PERRIER, TIEURCELIN, FAYOLLE, DESNOUX, DONNEAU, PUYBAREAU, FOUGERE, DEZE, NOWAK, FORTIN, RIBETTE, BRICE, BLANC, PEINOCHE

Etaient excusés :

MM. : JEGO, LOUVEAU, JAHAN

Ces Conseillers avaient donné pouvoir à :

M. JEGO à Mme MARCHAND,

Mme LOUVEAU à M. CHAILOUX,

M. JAHAN à M. LE GOFF

Mairie de Ballan-Miré

12 place du 11 Novembre

37510 BALLAN-MIRE

Tél. : 02 47 80 10 002 / 23

M. le Maire souhaite la bienvenue au public.

Il fait ensuite l’appel des élus pour vérification du quorum.

M. Didier KOENIG est désigné comme secrétaire de séance.

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme RIBETTE qui entre au Conseil municipal suite à la démission de Mme BRECHARD, à qui il souhaite le meilleur et plein de belles choses pour la suite. Elle connaît déjà cette instance pour y avoir siégé dans la Majorité ou dans l’Opposition.

D’autre part, il informe les membres du Conseil municipal avoir reçu de la part de Mme PEINOCHE un courrier indiquant qu'elle quittait le groupe d'opposition « Ballan-Miré c’est vous », tout en restant membre du Conseil municipal.

Intervention de Mme PEINOCHE :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, chères Ballanaises, chers Ballanais, Bonsoir.

Je remercie Monsieur le Maire de m'accorder ces quelques minutes pour vous faire part de ma décision de quitter le groupe de l'opposition « Ballan-Miré c’est vous » au sein du Conseil municipal. Je ne démissionne pas de mon mandat d’élue de l'opposition, que je continuerai à exercer jusqu'à son terme en responsabilité et en totale indépendance.

La décision que je prends aujourd'hui est difficile.

Elle est difficile car désormais, je siégerai de manière autonome au sein du Conseil municipal et des commissions.

Elle est difficile car elle va inévitablement laisser supposer des tensions au sein de l'opposition. Pourtant, n'y voyez pas une opposition dans l'opposition.

Elle est difficile car elle ne va pas non plus dans le sens de mes valeurs qui sont la fidélité, l'engagement et la persévérance.

Mais quand vos convictions ne sont plus alignées, quand la vision de votre engagement n'est plus soutenue ni partagée, il faut se rendre à l'évidence et avoir le courage de reprendre la main sur nos choix.

Je citerai ces quelques lignes d'Anthony Hopkins : « Lorsque vous commencez à vous battre pour une vie avec joie, intérêt, engagement, tout le monde ne sera pas prêt à vous suivre à cet endroit. Cela ne signifie pas que vous devez changer qui vous êtes. Cela signifie que vous devez laisser partir les gens qui ne sont pas prêts à être avec vous ».

C'est cette décision mûrement réfléchie que je suis venue vous annoncer ce soir. Cette décision n'a en aucun cas lieu d'invectiver des collègues ou de créer la polémique. Cette décision n'implique pas non plus un désengagement vers la Municipalité ni n'implique un rapprochement avec d'autres forces politiques. C'est uniquement un choix d'indépendance assumé, qui me permettra de voter les décisions du Conseil en fonction de mes ressentis, de mes valeurs et surtout en bonne conscience de ce qui m'a donné envie de m'engager et de m'investir pour notre ville. Je tiens à remercier Nadine NOVAK et Didier FORTIN pour l'expérience qu’ils ont su me partager et témoigner également aux membres de l'association « Ballan-Miré c’est vous » que ce choix ne remet en aucun cas en question toute la sympathie que je leur porte.

Enfin, je souhaite également la bienvenue à Madame RIBETTE et lui souhaite de mener à bien son mandat d'élue de l'opposition. Je vous remercie. »

Introduction de M. le Maire :

« Je vais accueillir et remercier de leur présence ce soir parmi nous, les représentants du groupe VYV Centre Val de Loire, Messieurs Thomas MARTIN et Serge REVERDY, respectivement Directeur Général Adjoint et Directeur des moyens généraux Achat et Juridique.

En effet, j'ai souhaité leur présence ce soir, puisqu'ils vont nous faire un point d'avancement du projet de l'EHPAD de Beaune, au moment où vous le savez, nous avons signé avec le groupe VYV le bail de mise à disposition du bâtiment, suite à la fin du bail emphytéotique qui avait été signé entre VTH et VYV 3. On est redevenu propriétaire, vous le savez.3 / 23

Par souci de transparence, l'ensemble des Conseillers municipaux ont d'ailleurs reçu le bail et nous sommes prêts naturellement à répondre à vos questions. Au-delà de ce bail, puisqu'on a entendu quand même pas mal de choses, j’ai eu l'occasion de le dire déjà lors de la cérémonie des Vœux, il m'a semblé intéressant que les dirigeants du groupe VYV puissent présenter l'état d'avancement du projet de rénovation de l'EHPAD et je vais leur donner la parole dans un instant.

Alors, à peine plus d'un mois nous sépare de notre précédent Conseil municipal. Mais comme d'habitude, il s'est passé plein de choses durant ce court laps de temps dans notre belle Commune. La période des Vœux n'était pas close et nous sommes rendus avec Jacqueline FAYOLLE à l’EHPAD de Beaune justement pour présenter nos vœux aux résidents, à leur famille et au personnel. C'était le 26 janvier dernier et lors de cette belle après-midi musicale avec goûter, nous avons annoncé une nouveauté puisque nous organiserons, cette année, pour la première fois, un repas en hommage aux centenaires de l’EHPAD et plus largement des habitants de BALLAN-MIRE. Il faut savoir qu'il y a 11 centenaires et plus à l’EHPAD de Beaune, comme quoi on vit bien à l’EHPAD. Donc il nous a semblé intéressant de marquer le coup par une cérémonie et un événement annuel.

L'activité culturelle, de son côté, a été particulièrement riche durant ce mois écoulé. Le 18 janvier, nous nous sommes quittés après le Conseil municipal pour rejoindre le concert de Mentissa, à la Parenthèse ; cela a été un très beau moment et un très beau moment qui s'est prolongé le lendemain puisque les élèves de 5 classes d'Hélène boucher se sont retrouvés et ils ont fait une interprétation du titre phare "Et bam » de Mentissa, devant elle. Je crois que c'était un super moment qu'on a partagé avec les enfants. Je remercie les enseignants qui ont pu organiser cette préparation et je remercie Mentissa qui est restée jusqu'au lendemain pour pouvoir avoir ce moment avec les enfants.

il y a eu aussi beaucoup de cinéma avec :

- le 28 janvier, la projection de courts métrages,

- le 1er février, une comédie pour les plus grands « Chasse gardée »,

- le 14 février à nouveau, un film pour le jeune public, « Nina et le secret du hérisson ». Du cinéma, je passe au théâtre avec une pièce que l'on a eu plaisir à voir le 11 février, « Bienvenue au bel automne », la vie dans un EHPAD (comme quoi c'est une thématique pour ce soir) qui était racontée avec humour. C'était un bon moment, malgré un sujet qui n'est pas, je dois le dire, très facile. C'était donc le 11 février.

Il y a eu aussi de de la musique :

- on a eu un beau concert de l'Ecole de Musique donné à la Parenthèse, avec les élèves et les professeurs ; c'était le 27 janvier ;

- Belle soirée de musique irlandaise, le 17 février dernier, avec DOOLIN'. Là aussi, c'était un bon moment ;

- et le 4 février, s'est tenu dans un registre plus inhabituel, le spectacle « Cosmos » par la Compagnie Systemic, qui a nous a offert un spectacle qui allie la musique électronique et les dessins animés. C'est une belle aventure en partenariat avec le Temps Machine ; - et le 4 février, même jour, il y avait beaucoup de choses, puisque nous avons participé pour certains d'entre nous, au Thé chantant organisé par la Chorale Jacques de Beaune. Je continue sur la Parenthèse, puisque nous sommes dans ses murs à cet instant, pour vous dire que, pendant tout un mois, la Parenthèse a été placée sous le signe du chocolat, avec notamment une exposition « Passion chocolat », voyage au pays gourmand qui retrace toute la vie du chocolat, depuis la fève jusqu'à la fabrication de ce chocolat. Il y a eu aussi des ateliers, des rencontres avec des enseignants de la formation chocolatier confiseur.

Et je tiens à vous informer qu'une belle opération a été lancée, le 3 février, qui durera jusqu'au 11 mai dans notre Médiathèque, en partenariat avec la Direction départementale du livre et de la lecture publique, qui offre la possibilité d'emprunter gratuitement des instruments de musique. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à vous rendre à la Médiathèque.

Enfin, pour clore ce long et beau chapitre culturel, je voudrais citer 2 manifestations : - La première, nous avons fêté les 40 ans d'existence du Salon de peinture et de sculpture organisé par la MJC de BALLAN-MIRE, avec une très belle sélection d'artistes exceptionnels pour fêter cet anniversaire.4 / 23

- et je n'oublie pas également l'exposition sur le thème de la porte organisé par Pastel, Pinceau et Compagnie.

Côté Sport, de nombreux événements également. Le même soir, le 10 février, pas moins de 500 personnes ont été rassemblées dans ces 2 événements : lors du Blackminton organisé par le RCB et la Roller Party organisée par Ballan sur Roulettes. C'était dans les 2 gymnases, 2 atmosphères, 2 ambiances mais 2 ambiances très réussies. On a eu beaucoup de plaisir à participer à cela. Le Ballan Basket Club organisait, le même soir, son traditionnel repas annuel.

Dans un tout autre registre, le 27 janvier dernier, vous le savez, nous avons envoyé une délégation d'élus pour les cérémonies en la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité. C'est l'anniversaire de libération du camp d'Auschwitz Birkenau. Les élus Anne METAY, Éric JEGO, Coralie LOUVEAU et Dominique TIEURCELIN ont assisté aux cérémonies. Je les en remercie. Comme à chaque fois, cela a été l'occasion de rencontrer l'ensemble des villes jumelées avec AUSCHWITZ, en particulier la ville de SAMBOR qui s'écrit Sambir, vous le savez en Ukraine, qui a eu la gentillesse de nous donner ce cadre, ainsi qu'à l'ensemble des Communes, en remerciement de l'ensemble des actions faites par la Municipalité et les associations en soutien à cette ville jumelée. Voilà ce qui sera affiché dans notre Mairie, et on réfléchit d'ailleurs à monter une opération suite à des besoins qui ont été exprimés. Voilà pour cette partie des cérémonies du 27 janvier.

Je poursuis avec d'autres rendez-vous :

- le 27 janvier, nous avons organisé un atelier animé par Benjamin BOURDILLON, intitulé « Ma vie bas carbone », afin de connaître son impact carbone et de bénéficier des suggestions pour améliorer ce bilan carbone.

- le 14 février, c'est récent, la réouverture du vestiboutique de la Croix Rouge, dans une salle Mame toute neuve, qui permet d'accueillir dans de bonnes conditions je crois, les personnes qui viennent profiter de cette vestiboutique. On remercie les bénévoles, les services qui ont pu faire le déménagement. Je crois que tout le monde est content. Il reste l'extérieur à finir avant de pouvoir inaugurer. Je crois que ça sera au mois d'avril.

Au chapitre de l'économie :

- nous avons accueilli avec plaisir des nouveaux gérants du bar « Le Sainte rose ». Je souhaite encore en votre nom la bienvenue à Jean-Michel et Sandrine MORNE qui ont repris le bar. - La place du 11 novembre a eu une saveur truffée, ces derniers temps, avec le marché de la truffe organisé par le Comité de Jumelage de la Confluence et une truffade organisée sur le marché par La Passion du fromage, le 11 février dernier.

Sur un plan plus pratique, on peut se féliciter de la gestion des retours des sapins de Noël. En augmentation, puisque nous avons broyé environ 200 m3 de sapin contre 190 m3 cubes l'année dernière. Donc encore un peu plus de sapins, ce qui va permettre d'avoir du broyat pour nos massifs.

Hier soir, et j'en ai presque terminé, nous avons organisé une réunion publique au sujet de la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable, la loi APER. Cette loi vise à faciliter le développement des énergies renouvelables et demande donc aux Communes de définir des zones d'accélération de la mise en place d'énergies renouvelables. Je remercie Laure JAVELOT qui a brillamment, je dois dire, animé cette réunion et nous avons eu un bon débat avec les personnes présentes.

Vous voyez, comme d'habitude, nous avons de nombreux temps forts, de nombreuses animations dans notre ville en à peine un mois.

Malheureusement, toutes les nouvelles ne sont pas toujours aussi bonnes. Nous avons également appris le décès de Michel LETESSIER qui nous a quittés le 20 janvier dernier et je souhaite naturellement lui rendre hommage. Michel LETESSIER a accompli 2 mandats au sein de l'équipe de Michel LEZEAU, de 1995 à 2001, puis de 2001 à 2008. Pour ce dernier mandat, il a aussi connu évidemment Jacques RABIER en tant que Maire, qui a succédé à Michel LEZEAU en 2007, puisque Michel LEZEAU avait rejoint l’Assemblée nationale.5 / 23

De 1995 à 2001, Michel LETESSIER a siégé au sein de la Commission « Patrimoine, déplacement, environnement, eau et assainissement » et a représenté la Commune au sein du Syndicat de transport scolaire BALLAN-MIRE/SAVONNIERES, ainsi qu'au Syndicat Intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle, le SITCAT, qui a été dissous le 31 décembre 2013, puisque on est devenu Métropole.

Lors du mandat suivant, il a aussi poursuivi son action, siégeant dans la Commission en charge des mêmes thématiques mais qui avait changé d'intitulé. Cette Commission s'appelait « Aménagement, développement, environnement, patrimoine ». Il a continué à représenter BALLAN-MIRE au sein du SITCAT et a également siégé au sein de la Confluence créée le 1er décembre 2000, où il a exercé la Vice-Présidence « Tourisme, culture, loisirs, sport et jeunesse » à compter de 2007. Au titre de la Confluence, il a aussi siégé au sein du Syndicat Intercommunal de la caserne de la Gendarmerie et de l'Office de tourisme de VILLANDRY, SAVONNIERES Confluence Cher de Loire.

Extrêmement investi, très actif, Michel LETESSIER suivait avec la plus grande attention les dossiers qui lui étaient confiés. Ainsi le Festival des Musicales ou encore la Gendarmerie. Sur ce dernier point, pour en avoir parlé avec Michel LEZEAU, son rôle a été éminent dans l'implantation de celle- ci sur notre Commune qui est évidemment un grand atout dont nous pouvons nous féliciter aujourd'hui. Et par ailleurs, Michel LETESSIER était également très investi dans la vie de la Commune, en particulier au sein des Baladeurs ballanais dont il a été Président pendant 14 ans. Tous ceux qui l'ont côtoyé gardent en mémoire un homme à la fois très rigoureux dans son action et extrêmement humain et agréable dans son abord. J’adresse donc à Dominique son épouse, Stéphanie et Christelle, ses filles, ainsi qu'à toute sa famille et ses proches, en notre nom à tous, mes plus sincères condoléances et pour rendre un dernier hommage à Michel LETESSIER, je vous invite à observer une minute de silence.

...

Je vous remercie. »

M. le Maire soumet ensuite aux voix le procès-verbal de la dernière séance. Aucune observation n’étant faite, il est adopté avec l’abstention de Mme RIBETTE qui n’était pas encore présente le 18 janvier.

Intervention de Messieurs MARTIN et REVERDY, représentants du groupe VYV3, au sujet de l’EHPAD de Beaune. Ils présentent le diaporama ci-joint.

Messieurs MARTIN et REVERDY effectuent un point d’avancement dans la perspective des travaux de rénovation à venir.

Ils commencent par un rappel historique, qui explique le montage initial entre la Ville de BALLAN-MIRE, Val Touraine Habitat de la Mutualité, devenue depuis lors VYV3.

Ils rappellent le projet de rénovation lancé en 2018, ainsi que celui, concomitant, de réaliser 10 places d’accueil de personnes handicapées vieillissantes, à la sollicitation de l’ARS, ce qui impliquait une extension.

En 2022, un surcoût de 2 millions d’€uros, par rapport au montant initialement prévu de 5 349 950 €uros HT, a été constaté du fait de l’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie. L’appel d’offres a donc été déclaré infructueux, car il a été jugé impossible d’absorber ce surcoût. En outre, le projet initial ne tirait pas suffisamment les conséquences de la crise COVID. Il a donc été décidé de relancer le projet, avec un certain nombre de principes : - travailler sur la rénovation du bâtiment dans sa globalité,

- prendre en considération la soutenabilité financière de l’opération,

- tenir compte des enseignements de la crise COVID,

- mettre en adéquation le projet architectural avec l’EHPAD de demain, ouvert vers l’extérieur, vrai acteur de la Commune de BALLAN-MIRE

- co-construire le projet avec l’ensemble des acteurs à travers notamment un comité de suivi.6 / 23

Il a été acté qu’il n’y aurait pas d’extension pour des raisons de soutenabilité financière. En revanche, VYV3 n’a pas encore arrêté sa position quant à une acquisition du bâtiment qui requiert encore des éléments complémentaires pour prendre une décision.

Un cahier des charges est actuellement en cours de rédaction, en s’appuyant sur des groupes de travail.

Mme NOWAK regrette le projet qui avait été adopté, même par l’ARS qu’il avait fallu convaincre, qui comprenait 10 chambres pour des personnes vieillissantes handicapées. L’extension ne se faisant pas, elle présume que ces chambres ne seront pas créées.

M. MARTIN lui répond qu’actuellement il existe des espaces non utilisés, comme des salles de bain isolées ou une partie du sous-sol pour des activités administratives. Il pense donc, sans pouvoir s’avancer, que ces chambres seront intégrées dans le projet.

Mme NOWAK répond que, le sous-sol n’ayant pas d’ouverture, elle ne voit pas comment on pourrait y mettre des locaux administratifs, sauf à créer des ouvertures.

L’extension prévoyait également une unité Alzheimer au rez-de-chaussée avec la possibilité pour les résidents d’aller à l’extérieur tranquillement. Un simple passage de ces résidents au rez-de-chaussée ne devrait pas changer grand-chose.

Elle s’interroge également sur le nombre de résidents, en ce moment à 116. Si les chambres sont agrandies, elle demande si le nombre de résidents restera le même ou va diminuer.

M. MARTIN répond que le nombre de résidents restera le même, a minima. En ce qui concerne les places supplémentaires pour personnes vieillissantes, il ajoute que, pour l’instant, il ne peut rien affirmer puisque les réflexions sont en cours. Comme le projet d’extension n’aboutira pas, et que le bâtiment est vieillissant, la priorité est de le rénover pour l’adapter aux besoins actuels.

Mme NOWAK a noté que le projet ne prévoyait pas la rénovation de l’ensemble de l’EHPAD. Or, le projet antérieur le prévoyait sur la totalité.

M. REVERDY répond que, sur la partie existante, un léger rafraîchissement des chambres et des salles de bain potentiellement équipées de douches à l’italienne était prévu. Mais ce n’était pas financé par VTH en raison du coût de l’ordre de 500 000 à 600 000 €uros. On cherchait donc un moyen de financement. Mais ce n’était pas une refonte totale des chambres, ce dont Mme NOWAK ne se rappelle pas.

Ensuite, elle demande ce qu’il en est du rachat de l’établissement. Elle avait posé la question à M. le Maire en juin pour savoir s’il serait vendu. Aujourd’hui, elle demande ce qui empêcherait le rachat par le groupe VYV. M. MARTIN répond qu’il n’est actuellement pas en capacité de répondre par manque d’éléments, le prix de vente notamment.

Il précise que, sur les 8 établissements en activité, le groupe VYV est locataire de la moitié et propriétaire de l’autre moitié. Le seul engagement qu’il peut prendre est que la possibilité de devenir propriétaire de cet établissement sera étudiée, puisqu’il y a un intérêt à être propriétaire de son immobilier.

M. REVERDY complète en indiquant que l’achat ou pas est conditionné à la viabilité du modèle économique et financier. Les 2 millions d’€uros de surcoût, liés à l’augmentation du coût des matières premières et des taux d’intérêt notamment, ne permettaient pas la poursuite du projet. Le financement est donc conditionné aux dotations du Conseil départemental puisque les logements de VYV sont habilités à l’aide sociale.

Mme NOWAK estime que l’on revient en arrière, car le Conseil départemental était d’accord sur le principe d’une extension pour les personnes handicapées vieillissantes et pour l’unité Alzheimer au rez-de-chaussée, permettant le réaménagement de l’ensemble du bâtiment.

Elle comprend la situation puisque les coûts ont augmenté fortement mais le regrette car le projet tel qu’il était prévu apportait vraiment un plus pour les résidents.

M. KOENIG indique que le projet de l’époque ne correspondait pas du tout aux préconisations de l’Etat concernant l’EHPAD du futur. L’extension ayant été abandonnée, cela permet aujourd’hui de s’attacher à offrir aux résidents une nouvelle façon de se retrouver, dans un vrai lieu de vie ouvert.7 / 23

Mme NOWAK n’est pas d’accord sur le fait que le projet est radicalement différent. Il y avait peut-être des choses différentes à faire mais elle estime qu’en 4 ans les projets de maison de retraite n’ont pas radicalement changé.

Elle s’adresse ensuite plus particulièrement à M. le Maire en lui demandant, au cas où le groupe VYV ne souhaiterait pas racheter l’immeuble, quelle serait la décision de la Ville entre garder l’immeuble ou le vendre à quelqu’un d’autre.

M. le Maire répond que si le groupe VYV ne rachète pas le bien, un appel d’offres sera lancé pour trouver un bailleur qui connaîtra le coût des travaux sur la base du projet défini, un loyer lui sera proposé et un nouveau bail sera établi sur le même principe. Il précise qu’en aucun cas la Ville n’avait l’intention de vendre cet établissement à un gestionnaire privé, l’idée ne l’a même jamais effleuré, quoiqu’en dise Mme NOWAK. En effet, la présence du groupe VYV, ou la Mutualité, représente une part importante de l’histoire de BALLAN- MIRE, grâce à l’intervention de M. Michel LEZEAU qui a permis l’installation de plusieurs établissements de santé. Très attaché à l’histoire de la Commune, M. le Maire indique que, dès qu’il a été élu, lors de discussions avec le groupe VYV, il a indiqué qu’il souhaitait continuer à écrire cette histoire à BALLAN-MIRE, voire même accompagner d’autres projets.

Sa volonté est que le projet avec le groupe VYV aboutisse, le montage étant à finaliser. Les choses avancent même si cela prend du temps, la fin des travaux étant prévue pour 2028. Le travail va dans le bon sens : redéfinir les besoins, réinterroger les familles, les résidents, le personnel pour tenir compte du contexte d’aujourd’hui.

Ce qui est important, c’est d’avoir un EHPAD toujours en centre-ville, géré par le groupe VYV, dans des locaux rénovés, avec une unité Alzheimer au rez-de-chaussée avec un accès extérieur spécifique. M. le Maire ajoute également qu’il est nécessaire d’optimiser les espaces existants avant d’envisager de gros travaux, ce qui semble prévu. Si l’on peut accueillir des personnes handicapées vieillissantes, ce sera une bonne nouvelle, ce dont le groupe VYV est conscient puisqu’avec l’établissement La Grande Maison, la fin de vie de ces personnes est également à prendre en compte. Cette rénovation permettra ainsi de faire en sorte que les résidents soient heureux d’y vivre et le personnel d’y travailler.

M. le Maire rappelle qu’il est possible de poser des questions sur la décision du Maire relative au bail, les représentants du groupe VYV étant pour l’instant présents.

Suite à une interrogation de M. FORTIN, il est bien précisé que c’est la fin des travaux qui est prévue en 2028.

M. FORTIN demande si toutes les chambres sont ouvertes, d’autres sont-elles fermées et quels travaux vont avoir lieu pour maintenir les 116 résidents.

M. MARTIN répond qu’aucune chambre n’est actuellement fermée ou alors temporairement en cas par exemple s’il y a un dégât des eaux et que l’expert tarde à passer.

M. REVERDY confirme qu’il n’y a pas de chambre fermée. En revanche, il est possible qu’entre 2 résidents, lorsqu’il y a un départ, un petit rafraichissement de la chambre ait lieu mais il n’y a pas de fermeture de chambres.

M. GOUJON se dit ravi que les chambres doubles avec une salle de bain commune soient supprimées.

Pour terminer, M. le Maire indique que le sujet a été posé, que tout le monde a eu l’information et il remercie à nouveau MM. MARTIN et REVERDY pour leur présence et leurs explications. Il se réjouit du travail commun réalisé et rappelle qu’il s’agit d’une priorité pour la Ville de suivre l’avancement de ce dossier, avec le groupe VYV.

Enfin, Mme NOWAK indique qu’à l’époque un travail commun intéressant avait été fait mais qui n’a pas vu le jour et elle souhaite que cela ne se reproduise pas.

M. le Maire la remercie pour ses encouragements.

Plus aucune question n’étant posée, M. le Maire ouvre l’ordre du jour de la séance.8 / 23

ORDRE DU JOUR

1- Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal suite à la démission d’un Conseiller Municipal

M. le Maire présente le projet de délibération et laisse la parole à Mme RIBETTE : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs. Je ne vous cache pas que je ne pensais pas m'asseoir de nouveau autour de cette table pour siéger aux instances du Conseil municipal. Mais la vie fait que les choses changent et qu'il faut s'adapter. Quand Christelle BRECHARD a démissionné pour des raisons personnelles, j'étais effectivement la suivante et j'ai longuement et mûrement réfléchi avant de décider d'assurer ce mandat de Conseillère municipale de l'opposition. Alors, pas une opposition systématique, mais quand cela sera nécessaire, elle sera là.

Pendant ce 4ème mandat, qui sera court, un petit peu plus de 2 ans, je m'engage pour la durée restante à faire au mieux, à travailler et à répondre à l'attente de nos concitoyens ballanais, mais aussi des électeurs qui ont voté pour notre liste « Ballan-Miré C’est vous ». L'intérêt, c'est le bien vivre dans notre Commune.

Je vous remercie. »

2- Vœu relatif à une fermeture de classe à l’école maternelle Jacques Prévert de BALLAN-MIRÉ

Avant de passer la parole à Mme MARCHAND, M. le Maire indique que suite aux annonces faites par l’Inspection d’Académie, que la Ville conteste, il a exposé à plusieurs reprises son point de vue à Mme SALIOU, l’Inspectrice de l’Education nationale.

La Ville n’est pas d’accord. Ce n’est pas tant sur la décision qu’il s’oppose mais sur la façon d’arriver à cette décision. Il explique que 93 enfants vont quitter la grande section à la fin de l’année et il s’agit de connaître le nombre de ceux qui vont y rentrer en petite section en septembre. C’est là que la Ville n’est pas d’accord avec l’Inspection académique. En effet, l’Inspection base ses calculs uniquement sur le nombre de naissances répertoriées sur la Commune il y a 3 ans, soit 65 ; ce qui fait une différence de 30 enfants avec les départs. Sur cette base, M. le Maire ne pourrait pas s’opposer à la fermeture de classe. Or, chaque année, il est constaté l’inscription d’environ 20 enfants en plus des naissances comptabilisées.

C’est donc là que nous sommes en désaccord. Nous avons relancé plus rapidement les inscriptions et, à date, 69 inscriptions ont eu lieu, au-dessus des 65 prévues par l’Education nationale, et dont 34 % ne sont pas répertoriées dans les naissances sur BALLAN-MIRE. L’estimation de la Ville semble donc correcte mais il faudrait encore environ 15 à 20 inscriptions pour arriver aux 90 nécessaires pour éviter la fermeture. Il en profite donc pour inviter les parents des enfants concernés à procéder à l’inscription au plus tôt, ce qui permettra d’intervenir à nouveau auprès de l’Académie.

En attendant, M. le Maire propose au Conseil municipal de voter un vœu et il laisse la parole à Mme MARCHAND.

Mme MARCHAND présente le projet de délibération en précisant que les chiffres indiqués sont ceux du 12 février.

Mme PEINOCHE demande quel est le seuil minimum pour éviter la fermeture. M. le Maire ne peut répondre car que cela dépend de la moyenne acceptable sur l’ensemble du Département. Mais il en faudrait au moins 86, et 90 enfants serait mieux.

Mme MARCHAND ajoute qu’il faut également tenir compte de directives ministérielles sur certaines classes, les grandes sections, les CP ou les CE1., interdisant par exemple de dépasser 24 élèves par classe en grande section. Sur l’école Jean Moulin par exemple, si on prend le nombre global d’enfants, il est limite mais il n’y a pas de fermeture en raison de ces directives. Le seuil d’enfants n’est donc pas le seul élément à prendre en compte.

M. le Maire soumet ce vœu aux voix.9 / 23

Vote :

Unanimité

3- Nouvelle composition des Commissions municipales - Décision de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations

M. le Maire présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

4- Remplacement d’un élu démissionnaire au sein de la Commission municipale « Finances – Administration Générale »

M. le Maire présente le projet de délibération.

Aucune observation particulière n’étant faite, la Commission est composée des membres suivants : MM. JAVELOT, LE GOFF, MARCHAND, GOUJON, METAY, LOGEAIS, FERIAL, KOENIG, DESCROIX, PERRIER, DONNEAU, FOUGERE, FORTIN, RIBETTE, PEINOCHE, BLANC

Vote :

Unanimité

5- Remplacement d’un élu démissionnaire au sein de la Commission municipale « Economie locale »

M. le Maire présente le projet de délibération.

Aucune observation particulière n’étant faite, la Commission est composée des membres suivants : MM. LE GOFF, DESNOUX, DONNEAU, DEZE, JAHAN, FOUGERE, RIBETTE, PEINOCHE, BLANC

Vote :

Unanimité

6- Remplacement d’un élu démissionnaire au sein de la Commission municipale « Culture – Vie associative – Jumelage et Communication »

M. le Maire présente le projet de délibération.

Aucune observation particulière n’étant faite, la Commission est composée des membres suivants : MM. METAY, FERIAL, FANDANT, JEGO, TIEURCELIN, FAYOLLE, LOUVEAU, DESNOUX, PUYBAREAU, RIBETTE, PEINOCHE, BLANC

Vote :

Unanimité

7- Débat d’Orientations Budgétaires

Introduction de M. le Maire :

« Vous le savez, ces orientations budgétaires constituent un moment fort de notre vie municipale puisqu'il s'agit de vous présenter les choix budgétaires pour notre collectivité pour l'année à venir. Je voudrais tout d'abord remercier le travail effectué par Christelle DUPUET, ses équipes et puis l'Adjoint aux Finances, Frédéric LE GOFF. Je crois que, comme chaque année, nous disposons d'un document clair, pédagogique, précis, qui permet d'avoir un bon support pour nos débats.10 / 23

Frédéric LE GOFF aura l'occasion, dans 30 secondes, de vous présenter dans le détail ces orientations budgétaires. Quelques points importants à souligner pour moi en introduction. Je veux vous dire tout d'abord que ces orientations budgétaires s'inscrivent dans la continuité de notre action depuis le début du mandat. Le travail que nous menons qui se traduit dans ces orientations est finalement, vous le savez, la déclinaison de ce à quoi nous nous sommes engagés auprès des Ballanais en 2020. Sur ces orientations budgétaires 2024, je voudrais quand même souligner le caractère encore difficile et à tout le moins incertain qui préside à leur élaboration. À preuve, le gouvernement vient lui-même de réviser à la baisse de 1,4 à 1 % ses prévisions de croissance pour notre pays et à lancer un plan de réduction de 10 milliards d'€uros d’économie. Et pour autant, si la situation de l'année dernière rendait indispensable la hausse des impôts que nous avons décidée pour assurer l'équilibre budgétaire, ce n'est pas le cas cette année et donc nous ne proposerons pas d'augmentation d'impôt sur le choix municipal. Mais dans ce contexte qui est toujours difficile, je viens de le dire, nous restons fidèles à nos objectifs. C'est ce que traduisent les orientations budgétaires. Le point remarquable ou le point saillant pour cette année, c'est le niveau d'investissement, qui sera de 4 millions d'€uros de dépenses d'équipement. Je tiens à le dire tout de suite, c'est une année exceptionnelle et ça ne se reproduira pas l'année prochaine, car 4 millions d'€uros d'investissements est un niveau qui est très, très élevé. C'est inédit, mais ça s'explique très bien puisque c'est le résultat de la combinaison d'un constat traduit en engagement et de notre volontarisme. Nous avions en effet fait le constat d'un manque d'équipement sur notre Commune et la nécessaire réfection de certains d'entre eux. Nous avons pris des engagements vis- à-vis des Ballanais à ce sujet. Et dans le contexte des années passées, COVID, crise inflationniste, tout cela a été rendu plus difficile. Rendu plus difficile également, le démarrage des chantiers, notamment pour la réfection d'Hélène Boucher et la construction des tennis couverts. Mais grâce à un gros travail en vue d'obtenir des soutiens financiers de nos partenaires, l'État, le Département, la Métropole, que je remercie vivement, nous avons surmonté ces difficultés. Nous n'avons pas voulu que ces circonstances nous empêchent de continuer à entretenir notre patrimoine ou à mener un effort important en faveur du développement durable. Nous n'avons pas voulu non plus qu'elles nous fassent prendre du retard, nous absorbons donc un gros montant d'investissement en 2024. Alors c'est contraignant au plan de la charge de travail et des sommes mobilisées, raison d'ailleurs pour laquelle nous avons augmenté de 140 000 €uros le versement de la redevance de la SET par rapport à l'année dernière. Mais ces efforts nous permettront de réaliser les chantiers importants et également de lancer le chantier de la MJC pour 2025. Bien sûr, malgré l'importance de ces gros investissements, nous maintenons également notre ambition en matière d'environnement de développement durable ; la poursuite de la végétalisation des cours d'école en est la traduction la plus marquante de cette année.

Autre point important dans ces orientations budgétaires, c’est l’effort maintenu de gestion, avec des recettes de fonctionnement qui augmentent plus vite, pas beaucoup, mais plus vite que les dépenses de fonctionnement. Les recettes augmentent plus vite que les dépenses, ça, c'est une bonne chose. Et nous poursuivons le désendettement de la Commune. C'est, vous le savez, un impératif. Si nous ne désendettons pas la Commune, nous serons dans quelques années dans une situation ingérable et donc nous poursuivrons de désendetter la Commune à hauteur de 250 000 €uros. À la fin de la du mandat, ce sera 1,5 millions d'€uros de dette en moins que nous laisserons à la Commune. Enfin et naturellement, nous conforterons la qualité des services que nous voulons offrir aux Ballanais et qui est essentielle pour que BALLAN-MIRE soit cette ville si agréable à vivre. Et nous ne pouvons le faire que grâce à nos agents que je veux remercier de leur travail et de leur engagement. Nous continuons notre effort d'équipement à leur intention, avec par exemple l'achat d'un four ou d'un lave-vaisselle professionnel pour le restaurant municipal qui permettront de travailler dans de meilleures conditions. En outre, nous poursuivons notre engagement d'accompagner financièrement les agents avec une augmentation de 30 €uros net par mois qui permettra d'arriver à un total de 120 €uros d'ici la fin du mandat. Voilà pour les propos introductifs que je voulais vous dire. Je vais laisser désormais la place à Frédéric LE GOFF qui va rentrer naturellement dans le détail avant d'avoir ensemble le débat, puisqu'il s'agit d'un débat d'orientations budgétaires. »

M. LE GOFF présente ensuite le projet de délibération à l’aide du diaporama ci-joint.11 / 23

M. le Maire ouvre le débat.

M. BRICE demande des explications concernant l’augmentation des coûts de remplacement, passant de 52 000 €uros en 2023 à 175 000 €uros en 2024.

M. le Maire explique que 3 personnes sont en longue maladie avec des pathologies qu’il n’y avait pas auparavant, ce qui explique cette hausse.

Mme NOWAK fait remarquer qu’en ce qui concerne la vidéoprotection, si les plaques minéralogiques sont lues, cela s’apparente à de la vidéosurveillance.

Elle évoque ensuite la Maison rose, bâtiment emblématique de BALLAN-MIRE, qui va être vendue pour 250 000 €uros. N’ayant pas eu de réponse en Commission sur le bénéficiaire de cette vente, elle pose donc la question pour savoir si elle sera vendue à un particulier, une association ou à une société et si elle sera restaurée ou détruite.

M. le Maire répond qu’il ne répondra pas pour l’instant sur le nom de l’acquéreur mais que, lorsque le projet sera défini il sera présenté. Il assure néanmoins que la Maison rose ne sera pas détruite mais rénovée, c’est ce qui est convenu. Le prix quant à lui est le même que celui payé pour l’achat. Pour la vidéoprotection, il précise qu’il s’agit de la continuité du lien avec JOUE-LES-TOURS, pour retracer les déplacements des véhicules.

M. GOUJON ajoute qu’il s’agit d’une préconisation de la Gendarmerie qui travaille beaucoup sur la lecture de plaques entre JOUE-LES-TOURS et BALLAN-MIRE, pour des faits qui ont lieu sur l’agglomération tourangelle.

Mme NOWAK ajoute qu’elle ne conteste pas l’intérêt mais le fait qu’il s’agit maintenant de vidéosurveillance et M. le Maire répond que cela rentre bien dans le cadre de la définition de la vidéoprotection, au sens de l’Etat.

M. FORTIN s’interroge sur les travaux de voirie. Les travaux de la rue Duperré et la rue du Moulin étaient déjà prévus en 2023 et il est indiqué un fonds de concours de 450 000 €uros.

M. le Maire répond que c’est environ 760 000 €uros de travaux de voirie qui seront effectués compte tenu des restes à réaliser de 2023 sur des dépenses 2023 qui n’ont pas été faites. Il confirme que c’est bien 760 000 €uros de travaux de voirie qui seront effectués, précisant que les travaux de la rue Duperré coûtent très chers.

M. FORTIN souhaite obtenir le coût de la rue Duperré.

M. LOGEAIS précise que, pour la rue Duperré, la consultation va être lancée par la Métropole. Pour l’instant, n’ayant que des estimatifs, la Ville joue la prudence et ne cible que quelques travaux complémentaires, comme les Mignardières ou l’aménagement du quartier des Prés. Le boulevard Mermoz sera ensuite ciblé en fonction du résultat de la consultation et des marges de manœuvre qui pourront être dégagées.

M. FORTIN demande pourquoi la toiture de l’école H. Boucher figure dans les nouvelles dépenses et qu’elle n’a pas été intégrée dans les AP/CP.

M. le Maire répond que suite l’audit réalisé après la grêle et pour éviter des infiltrations à venir sur les faux- plafonds neufs, il a été jugé pertinent de refaire la toiture complète.

A Mme RIBETTE qui demande si l’assurance prendra en charge des dégâts de la grêle, M. le Maire répond qu’il y aura effectivement une prise en charge partielle, en tenant compte de la vétusté.

Intervention de M. BLANC :

« Bonsoir Monsieur le Maire, Madame, Messieurs.

Un point de vue à vous rapporter ici concernant MVABM. C'est avec une profonde et sincère inquiétude que MVABM aborde ce soir ce débat d'orientations budgétaires. En effet, son fragile équilibre ne repose que sur des recettes exceptionnelles, de ce que j'ai pu voir, dans un12 / 23

environnement économique incertain et dont les mesures de prudence doivent prévaloir pour l'avenir.

Notamment, 2 sources de financement spécifiques pour le budget sont des sources, je dirais exceptionnelles : la redevance de la SET, qui est liée à un projet qui a été critiqué à une certaine époque sur un plan environnemental, mais jugé indispensable sur le plan financier et la vente de biens communaux qui ne pourront plus être utilisés comme valeur d'ajustement dans l'avenir. Concernant la redevance de la SET, nous reconnaissons son importance pour les finances que je considère argent magique. Il fournit néanmoins des recettes nécessaires pour maintenir l'équilibre budgétaire.

En ce qui concerne la vente de biens communaux, cette pratique ne peut pas être utilisée indéfiniment comme solution pour équilibrer le budget.

MVABM met en lumière la nécessité de trouver des solutions durables pour assurer la stabilité financière à long terme. Là, je fais confiance à Monsieur LE GOFF qui nous faisait des très belles présentations, mais derrière nous avons un autre point de vue.

Regardons dans le détail. Dans la section de fonctionnement, vous affichez cette année une CAF nette de 325 000 €uros alors que l'argent magique s'élève à 590 000. Sans ce dernier, la CAF serait donc négative à - 264 000, vous en convenez. Pour rappel, en 2023, ce même calcul nous aurait ramené à – 349 000. Si l'on était raisonnable, cet argent magique devrait intégralement être consacré au désendettement puisqu'on ne le retrouvera plus, ceci afin de baisser de manière drastique les coûts financiers. Un budget viable qui préserve l'avenir devrait en effet être uniquement bâti à partir de recettes pérennes et non sur des contributions exceptionnelles. En faisant d’autres choix et en conservant votre volonté de désendettement de 250 000 €uros a minima, nous aurions pu désendetter notre commune de 840 000.

En section d'investissement, 380 000 €uros proviennent de la vente de biens communaux. Là aussi, un bien ne peut être vendu qu'une fois. Ces 382 000 devraient donc eux aussi être également rajoutés et consacrés au désendettement. Si nous appliquons aux 840 000 €uros précédemment, le désendettement aurait alors été à 1 220 000 €uros. Dans ce cas de figure, même si nous renonçons aux 250 000 €uros, nous aurions eu encore un désendettement de 970 000 €uros. Où est ce que je veux en venir ? Le désendettement de 250 000 €uros par an que vous affichez depuis 2021 pour un total d'un 1 000 000 n'est en fait qu'un trompe l’œil, si on le compare aux seules contributions de la SET : 350 000 en 2021, 350 000 en 2022, 450 000 en 2023 et 590 000 en en 2024, pour un total de 1 740 000.

Sur ces mêmes 4 années, des biens communaux étaient vendus pour 929 000 €uros. Il est important de considérer le désendettement comme une priorité dans la gestion des finances publiques afin de garantir la santé financière à long terme et de réduire les risques pour mieux faire face aux aléas économiques en conséquence d'une forte inflation, ce que nous connaissons ces derniers temps. Vous l'avez très bien rappelé concernant la croissance estimée par Bruno LE MAIRE qui est revue à la baisse pour 1 %, mais dont on pouvait déjà considérer qu'ils sont bien inférieurs au 1 %. Par ailleurs, dans ce budget très contraint que vous nous présentez, un investissement qui ne nous paraît pas raisonnable du point de vue purement financier, nous parlons de la salle de raquettes. Son financement s'élève pour les années 2023 et 2024 à 1 500 000 €uros. Dans le même temps, l'emprunt s'élève à 1 450 000 €, ce qui veut dire à peu près l'équivalent. Nous n'avons pas besoin d'en dire plus. Chacun peut faire le calcul. Différer ce projet aurait également permis de différer le recours à l'emprunt et ainsi attendre des conditions plus favorables que les 3.95 % d'intérêts sur 21 ans de l’an passé qui s’élevaient sur la période d'amortissement à 631 584 €uros. De plus, cet équipement génèrera à l'avenir des frais de fonctionnement. Les avez-vous prévus ? Il est vrai que de nouveaux habitants entraînent nécessairement de nouveaux équipements. Certes, mais n’eut-il pas été plus judicieux de consulter l'ensemble de la population à ce sujet afin de connaître ses attentes, plutôt que de se limiter au club de tennis, aux riverains et à une association ? D’une manière générale, des enquêtes et des sondages des citoyens à l'égard des services fournis par la commune en fonction des ressources allouées sont quand même nécessaires. S'attaquer sans tarder à une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement est indispensable.

MVMBM voudrait revenir également sur la hausse importante du taux de la taxe foncière. Vous l'aviez justifiée l'an passé et vous l'avez justifiée tout à l'heure, tout de suite, j'ai bien entendu et on pouvait la comprendre ; mais pas la hausse importante du coup de l'énergie à hauteur de 563 500 €uros. Cette année, celle-ci est en baisse, en baisse de 328 000 €uros.13 / 23

Et pour autant, vous ne baissez plus le taux alors que les bases sont elles-mêmes relevées de 3,9 %. Alors, peut-on considérer 2 poids, 2 mesures par rapport à cet aspect financier ? Votre engagement à prendre en compte les remarques et conseils avec sagesse dans le but de gérer la Commune de manière durable et de répondre aux attentes des citoyens est essentielle pour une gouvernance irréprochable. En prenant en considération des avis et des conseils de manière réfléchie, vous pouvez contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans la gestion municipale et à construire un avenir plus solide pour la Commune. La transparence, la communication ouverte et la collaboration avec les parties prenantes sont également des éléments clés pour une gestion réussie et durable de la Commune. Merci pour votre attention sur les points de vigilance et pour la suite que vous voudrez bien mettre en œuvre en donnant suite à nos remarques. »

M. le Maire répond en précisant que certains points lui paraissent intéressants et d’autres sur lesquels il n’est pas d’accord.

Tout d’abord, la redevance de la SET n’est pas de l’argent magique. Il s’agit de reversements de la construction de la Pasqueraie 1, 2 et 3 maintenant, pour lesquels on se projette jusqu’à l’année 2029 où l’annuité de la dette sera autour de 600 000 €uros, en non 900 000 €uros, et de ce fait, la Ville pourra se passer de cette redevance, puisqu’elle sera moins endettée.

Lorsque M. BLANC indique qu’il faut désendetter plus, M. le Maire répond que désendetter plus, c’est ne plus rien faire. Or, M. le Maire souhaite appliquer le programme pour lequel il a été élu. Et dans ce cadre, il précise, alors que M. BLANC parle de réaliser un sondage auprès de la population pour la réalisation des terrains de tennis couverts, que 55 % des personnes qui se sont prononcées lors des élections ont voté pour un programme qui prévoyait cet équipement.

Concernant la vente des biens communaux, M. le Maire précise que ces ventes servent à financer de l’investissement. En préambule, M. le Maire indiquait 4 millions d’investissement exceptionnels correspondant à 2 gros projets. L’année prochaine, cela ne sera pas le cas, mais plutôt revenir dans la moyenne de 2 millions environ qui est une trajectoire claire. D’autre part, M. BLANC ne le dit pas, mais une grosse partie de ces investissements est financée par des subventions que la Ville a cherchées et obtenues. Ne plus investir, c’est ne plus chercher de subventions et ne plus offrir de services aux habitants. En revanche, M. le Maire indique à M. BLANC qu’il a raison quand il indique que les biens ne peuvent être vendus qu’une seule fois. Mais leur vente ne repose pas seulement sur la volonté de trouver des ressources. la question s’est également posée de savoir ce qu’il adviendrait de ces biens ; la Maison rose en particulier est en train de se détériorer et de tomber en ruine. Restaurer une maison de 70 m² n’apporterait pas grand-chose aux Ballanais. Dès lors, M. le Maire pense que si une personne a les moyens de la rénover, c’est pour le bien de la Commune. La Ville n’allait pas dépenser de l’argent public pour un bien qui n’allait pas apporter un plus dans le quotidien des Ballanais en termes de service.

En ce qui concerne l’analyse des impôts et les dépenses d’énergie qui baissent, M. le Maire indique que M. BLANC a omis de préciser l’arrêt du filet de sécurité de l’Etat, soit 366 000 €uros l’année dernière, alors que les dépenses ne baissent que de 290 000 €uros. Compte tenu des chiffres, il était matériellement impossible de baisser les impôts. Cette hausse des impôts n’était pas une décision populaire et c’est une décision qu’il devra porter jusqu’à la fin du mandat, mais il n’y avait pas d’autre choix.

En conclusion, il indique qu’il a une trajectoire qu’il respecte, avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement suite à l’effort des services, mais qu’une grosse partie de ces dépenses de fonctionnement concerne les frais de personnel. En effet, 2/3 de ces dépenses ne sont pas du fait de la Collectivité mais elles s’imposent à elle. Il y a eu des choix pour le tiers restant. Il y a en particulier l’augmentation des agents pour rattraper les 120 €uros que les agents de la Métropole ont eu suite à un mouvement social ; il précise que cette décision a été votée à l’unanimité et qu’il l’assume puisqu’elle va dans l’intérêt des agents. Il insiste donc sur le fait que les dépenses de personnel qui augmentent mais les 2/3 ne sont pas du fait de la Collectivité.

Quant à la baisse des coûts de l’énergie, celle-ci a permis de diminuer les dépenses courantes pour faire fonctionner la Mairie, en assurant un service à la population. Chaque €uro dépensé doit être utile aux Ballanais, c’est ce que l’on cherche à faire. Par exemple, en embauchant une assistante maternelle, cela coûte peut-être 50 000 €uros, mais c’est rendre service à des parents qui cherchent des modes de garde pour leurs enfants et il y en a beaucoup.14 / 23

M. le Maire indique que la maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de désendetter la Ville et à l’horizon de 2029, fin des versements de la SET, qu’il ne considère pas comme de l’argent magique, la Ville aura des marges de manœuvre pour faire face à cet arrêt. Le but étant de faire avancer BALLAN-MIRE et la doter d’équipements dont une ville de 8 400 habitants a besoin. Il précise qu’actuellement, BALLAN-MIRE dispose d’équipements d’une ville de 5 500 habitants. Les équipements sportifs par exemple sont saturés et 36 heures de créneaux vont être libérées pour bénéficier à l’ensemble des clubs sportifs. Il en sera de même pour la culture avec la MJC.

M. le Maire confirme donc que la Ville continuera d’investir, pour l’avenir des Ballanais car il pense qu’il est de la responsabilité d’une Commune d’investir, de désendetter et de maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

M. BLANC répond qu’il ne se prononçait pas sur les choix d’investissement qu’il faisait simplement une remarque sur le coût des intérêts qui se cumulent d’année en année et qui masquent le désendettement au fil du temps.

M. le Maire répond que le désendettement est réel. La Ville aura procédé à un désendettement de 1 500 000 €uros. Il revient sur le chiffre annoncé de M. BLANC d’un emprunt de 968 000 €uros, ce qui n’est pas le cas. L’emprunt est de 718 000 €uros seulement et l’annuité est de 968 000 €uros. Chaque année, la Ville désendette de 250 000 €uros : la Ville emprunte moins que ce qu’elle rembourse en capital. Mais il est vrai que les taux sont élevés. Mais les emprunts signés actuellement et ceux signés auparavant le sont avec des taux fixes, il n’y a donc pas d’envolée des taux d’intérêt pour la Ville.

Il confirme qu’il n’aurait pas été raisonnable de ne pas emprunter.

Intervention de Mme PEINOCHE :

« Je tiens tout d'abord à remercier les services pour la qualité du travail réalisé ainsi que M. Frédéric LE GOFF pour la clarté de cette présentation.

Pour commencer, je salue le choix de poursuivre la politique de désendettement, justement, on en parlait, de la Commune à hauteur de 250 000 €uros, engagée par vos prédécesseurs. S'il est vrai que nous avions reproché, l'an dernier lors de ce débat, d'avoir diminué ce montant, d'ailleurs décision qui avait été revue lors du vote du Budget, je me réjouis cette année que nous soyons parfaitement d'accord sur ce point.

Je me réjouis également de l'augmentation de l'enveloppe budgétaire consacrée aux subventions accordées aux associations. Elles le méritent ; c'est une vraie force vive de notre Commune ainsi que des travaux engagés pour notre école Hélène Boucher et que nos petits écoliers puissent très prochainement profiter d'un établissement parfaitement isolé. Il en va de même des projets de végétalisation des cours d'école qui vont parfaitement dans le sens des actions à mener pour le confort de nos enfants et en faveur du développement durable.

Je suis en revanche partagée quant à la politique en matière de voirie et de sécurité routière présentée ce jour. En effet, vous indiquez octroyer une enveloppe de 480 000 €uros pour la voirie en mentionnant une poursuite de travaux rue Duperré, des travaux rue du Moulin et l'installation de ralentisseurs.

2023 a été marquée par de nombreuses interpellations de la part de nos concitoyens sur l'insécurité routière : non-respect de la signalisation, une plainte a semble-t-il été déposée d'ailleurs très récemment, des excès de vitesse et très récemment ce sont les riverains de l'avenue Jean Mermoz, Monsieur LOGEAIS en a parlé et que je ne voyais pas figurer dans ces orientations budgétaires, qui vous ont partagé leurs inquiétudes. Quelles mesures envisagez-vous pour cet axe principal de notre Commune qui dessert 2 établissements scolaires, le collège René Cassin et l'école primaire Hélène Boucher ? C'est à mon sens un objectif prioritaire pour 2024. Or, vous n'en faites pas mention dans ces OB, on en a parlé un petit peu ce soir. Vous répondez à cela qu'il sera installé des ralentisseurs.

Moi ma question c'est quelle autre option proposez-vous pour lutter contre cette incivilité et sécuriser les Ballanais ? Afin d'apprécier ou non les actions qui seront décidées en matière de sécurité routière, je souhaiterais que votre équipe puisse présenter peut-être un plan d'action plus précis et plus détaillé pour 2024.

S'agissant des autres orientations, je dirais que ces orientations budgétaires sont sans surprise, sans surprise car elles sont le résultat de vos choix politiques.15 / 23

Vous l'avez dit : « Nous restons fidèles à nos objectifs ». Nous en avons déjà discuté à plusieurs reprises au sein de ce Conseil, le choix de renoncer à une partie du programme de la Pasqueraie 3 et donc à des recettes d'investissement et de fonctionnement conséquentes pour notre Commune. Pour autant, vous parvenez à équilibrer le budget et à dégager une enveloppe de dépenses d'équipement de plus de 4 000 000, car vous profitez des ressources engrangées par des décisions prises par votre prédécesseur et notamment du loyer de l’EHPAD. Vous avez parfaitement compris que l'échelonnement des versements de la SET vous permettront de réaliser quelques engagements de votre programme sans avoir, pour ce mandat, à engager la réalisation de nouveaux projets immobiliers. Seulement, vous le savez mieux que quiconque, le levier qui permet à la commune d'engranger des recettes, c'est celui-ci. Là, je pense que Je rejoins M. BLANC. D'ailleurs, ce choix politique de renoncer à la 3e tranche et de limiter tout programme de construction immobilière explique et nous le constatons dans les orientations présentées ce soir, que vous ne soyez pas en capacité d'investir dans les autres programmes structurants de votre programme qui ont incité un certain nombre de Ballanais à voter pour vous, à savoir la construction de halles, l'extension de la MJC et l'agrandissement du restaurant et de l’école Jacques Prévert ou encore la réalisation d'un nouveau gymnase.

Il y a une question que vous a posée M. BLANC et j'ai la même concernant la réalisation la salle de tennis couverts. Est-ce que vous avez budgété un impact financier justement sur les dépenses de fonctionnement ? Je ne les vois pas apparaître dans les orientations budgétaires. C'est aussi une question que je vous pose et à laquelle vous n'avez pas répondu, sauf erreur de ma part, à M. BLANC.

Merci beaucoup. »

M. le Maire indique que l’arrêt de la 3ème tranche de la Pasqueraie 3 a été décidé pour des raisons environnementales. Il demande à Mme PEINOCHE si elle serait pour la poursuite du programme. Mme PEINOCHE répond qu’elle fait confiance rétroactivement à M. CHAS qui, à l’époque avait fait le nécessaire au niveau environnemental.

M. le Maire note que, si Mme PEINOCHE était en charge de la gestion de la Commune, elle engagerait la poursuite de la Pasqueraie 3, ce qui constitue une vraie différence.

Mme PEINOCHE répond que ce n’est pas ce qu’elle a dit ; elle précisait qu’on parle de recettes qui auraient été générées en 2019. Elle répète qu’elle fait confiance à l’ancienne équipe qui avait travaillé sur ce projet.

M. le Maire ne comprend pas que Mme PEINOCHE ne prenne pas position alors qu’elle indiquait qu’elle quittait le groupe pour être libre de ses choix.

Mme PEINOCHE indique que ce sont 2 sujets différents, qu’elle ne remet pas en question ses interventions passées, qu’elle reste donc cohérente.

M. le Maire en déduit donc que Mme PEINOCHE serait favorable à la poursuite de la Pasqueraie 3. De plus, si la même équipe avait été en charge de la Commune, il précise que ce programme devait s’étaler sur 15 à 20 ans, ce qui avait été indiqué lorsque l’ancienne équipe était en place. Ce qui veut dire que la 3ème tranche de la Pasqueraie 3 n’aurait eu aucun impact sur la situation financière de la Ville aujourd’hui, mais seulement au- delà de 2029. C’est donc pour des raisons environnementales que le projet a été stoppé et en raison d’un autre point que l’opposition jugeait important à l’époque et qui reste problématique aujourd’hui, ce sont les problèmes de circulation actuels dans le quartier.

Il annonce d’ailleurs que, dans le cadre du vote du PLU en 2026, il proposera que le 7 hectares soient classés en zone naturelle pour clore les débats futurs, quelles que soient les majorités futures.

D’autre part, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de tranche 3 de la Pasqueraie 3 qu’il n’y aura pas d’autres programmes immobiliers sur BALLAN-MIRE. Il a déjà été présenté l’aménagement du quartier de la gare où il y aura des constructions avant la fin du mandat, par l’intermédiaire de VTH et par des promoteurs privés, projet sur lequel travaille Mme JAVELOT pour définir quelque chose de cohérent et intégré à l’histoire de la Commune.

En ce qui concerne la voirie, M. le Maire indique qu’aucun Maire n’aura fait autant d’aménagement pour limiter la vitesse. Il y en a eu aux Carnaux, rue de la Salle, rue du Verger, avec des chicanes.16 / 23

En plus de ceux déjà réalisés, la rue des Mignardières sera également réaménagée avec des plateaux et des ralentisseurs, suite aux remontées des riverains lors de l’Assemblée générale de l’association des Mignardières où il s’est rendu à l’été 2023, disant que rien n’avait été fait.

Il rappelle qu’il est allé à la rencontre des quartiers, notamment vers les riverains de la rue Jean Mermoz et la Ville cherche des solutions techniques pour améliorer la sécurité dans ce quartier. Il rappelle quand même que ce problème de sécurité ne date pas d’hier, qu’un passage piéton avait été installé en plein virage et que ce problème de sécurité qui était urgent n’a pas été traité par ses prédécesseurs. Mais il s’engage à ce que des travaux soient engagés en 2024, voire 2025 pour rénover la rue Jean Mermoz et qu’il sera l’équipe qui aura agi concrètement pour faire avancer ce sujet de sécurité routière.

Il rappelle quand même que la sécurité routière est l’affaire de tous, des gens qui conduisent, comme ceux qui se déplacent à vélo et la ville fait le maximum pour sécuriser les rues mais ce n’est pas suffisant. Avant de lancer des travaux, il faut en estimer les coûts et lors d’une décision modificative en juin, les crédits pour la rue Jean Mermoz pourront être inscrits, en fonction des marges de manœuvre qui découleront des travaux de la rue Duperré. Mais cette rue Jean Mermoz, qui est très longue, sera rénovée, mais à court terme, elle sera sécurisée.

Pour les coûts de fonctionnement des tennis couverts, qui seront évoqués lors du vote du Budget, M. le Maire indique qu’ils seront limités et raisonnables puisque seul le club house sera chauffé et que le nettoyage des courts sera effectué par le club avec un aspirateur automatique.

M. le Maire se dit satisfait que Mme PEINOCHE souscrive au désendettement, à l’effort vis-à-vis des associations, aux travaux de l’école H. Boucher et à la végétalisation des cours. Il ajoute qu’il est également prévu de créer une salle climatisée par école, tout d’abord à la petite enfance, puis à l’école maternelle et l’année prochaine dans les 2 autres écoles afin de satisfaire le bien-être des enfants en cas de forte chaleur, en plus de la végétalisation.

Intervention de Mme NOWAK :

« C’est un peu une déclaration pour finir ce débat. Il se trouve que M. BLANC et Marine ont parlé avant moi, donc il va y avoir des choses un peu similaires. Nous ne nous sommes pas concertés pour nous dire on ne va pas dire la même chose, mais enfin voilà, je tiens quand même à faire le point et il y a un certain nombre de choses aussi différentes.

Dire d'abord que les données qui sont présentées dans les OB sont quand même très parcellaires car nous n'avons pas les chiffres du Compte Administratif 2023, ni les données précises du Budget lui-même, bien sûr. Nous avons cependant quelques remarques à faire. Nous remarquons qu'en dehors des salles de tennis couverts pour 2 120 000 €uros, aucun investissement structurant ne sera réalisé sur la fin du mandat, le projet de la MJC débutant seulement cette année avec 111 000 d'assistance MOA. Par ailleurs, vous avez retoqué notre proposition de l'an dernier, à savoir de piocher un peu plus que prévu dans le trésor, on ne va pas dire argent magique, dans le trésor du CRAC de la SET, afin d'éviter une hausse d'impôts de 6,4 % aux Ballanais.

Cette année pourtant, vous ajoutez aux 450 000 €uros programmés ces 140 000 €uros. Est-ce pour éviter une nouvelle hausse des impôts ? Dans ce cas, nous ne pourrions que nous féliciter que vous ayez entendu tardivement, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire, notre proposition. Mais en réalité, le fait que vous nous présentez une CAF nette prodigieuse de 326 000 €uros nous semble être en fait un joli trompe l'œil dans lequel ces 140 000 €uros supplémentaires de la SET jouent un rôle certain. Ce que l'on peut voir d'ailleurs, c'est que lorsque le reversement des excédents de la ZAC par la SET sera achevé, il manquera entre 400 000 et 500 000 €uros dans les recettes de fonctionnement. Certes, les nouvelles livraisons de la Pasqueraie et le programme immobilier du quartier de la gare permettront sans doute de combler en partie ce besoin. Mais pour autant, les graphiques montrent, et vous l'avez dit d'ailleurs, que le seuil d'alerte est quasiment atteint. Vous profitez encore pour l'instant de la situation financière que nous vous avons laissée. Nous avons assaini les finances et lancé des constructions qui, en plus des reversements de la SET, vous profitent largement en termes de fiscalité. Qu'en sera-t-il après ? Bref, ces OB sont très intelligemment présentées afin de ne pas permettre de calculer précisément les évolutions à venir. Nous attendons donc le document du budget primitif pour pouvoir faire une analyse plus précise. Je vous remercie. »17 / 23

Mme NOWAK indiquant que les travaux de la MJC n’auront pas lieu, M. le Maire répond qu’il vient de dire qu’ils commenceront en 2025.

Des montants considérables auront été investis durant le mandat et il ajoute que l’équipe réalisera le programme pour lequel elle a été élue. Il ne comprend donc pas la démarche consistant à dire que l’on ne fera pas les choses. Il est vrai que le restaurant J. Prévert n’a pas été agrandi mais il s’avère que ce n’est pas nécessaire. Dans le même temps, des travaux non prévus vont être réalisés : l’isolation de l’école H. Boucher pour 2 millions d’€uros, la végétalisation des cours d’école. Il y a des choses en moins par rapport au programme, mais il y a également des choses en plus, il faut en tenir compte. Un investissement sera donc fait pour le MJC, mais qui profitera à tous puisque des créneaux vont être libérés dans les autres salles et il espère que Mme NOWAK soutiendra ce projet.

Pour la CAF nette, l’augmentation provient effectivement des 140 000 €uros de la SET, il ne s’agit pas de trompe l’œil, cela a été dit clairement. Il a été décidé de soutenir l’investissement de 4 000 000 €uros, ce que la Ville n’a pas l’intention de renouveler, l’objectif étant de tenir jusqu’en 2029, où l’annuité de la dette sera de 600 000 €uros au lieu de 968 000 €uros. La Ville aura certes un problème de CAF brute, mais pas de CAF nette puisqu’il y aura moins de dette à rembourser, mais l’annuité sera gérable.

Il indique que lorsque l’ancienne majorité est partie, les finances étaient loin d’être assainies. Ils ont pris leur part, ce à quoi Gérard PERRIER était attentif mais, à leur départ, les finances n’étaient pas assainies. M. BAUMEL avait d’ailleurs initié le débat.

Mme NOWAK ajoute que la dette datait de longtemps.

M. LE GOFF ajoute que si les finances avaient été assainies, la nouvelle équipe n’aurait pas été convoquée par le Trésor public pour alerter sur la situation. Il ajoute que si les informations sont parcellaires, c’est que ce sont les orientations budgétaires qui doivent être débattues avant le Budget et le Compte administratif, ce qui est normal et habituel.

M. le Maire indiquant que le Compte administratif ne sera pas voté en même temps que le Budget mais plutôt en avril ou mai, Mme NOWAK répond qu’elle ne trouvait pas ça anormal, elle indiquait simplement que cela empêchait d’avoir une analyse précise sur certains sujets.

M. le Maire ajoute que les chiffres produits ont néanmoins permis quelques analyses lors de ce débat.

M. LE GOFF termine en indiquant que tous les chiffres figurent dans le rapport remis et il imagine que les élus ont pu en prendre connaissance.

Enfin, M. le Maire remercie à nouveau M. LE GOFF, les Adjoints et l’ensemble des services pour les efforts budgétaires consentis et particulièrement Mme Brigitte DONNEAU, Conseillère municipale qui a suivi l’ensemble du processus budgétaire et qui a été d’une aide précieuse, comme l’année précédente.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires.

8- Autorisation d’engagement et de paiement de dépenses d’investissement 2024 avant le vote du Budget

M. LE GOFF présente le projet de délibération à l’aide du diaporama joint.

Mme NOWAK indique que, bien que n’étant pas en désaccord avec les éléments présentés, le groupe votera contre cette délibération puisqu’il vote contre le Budget.

M. le Maire estime qu’il est possible dans ce cas de s’abstenir et de ne pas voter contre, ce qui permet de rester cohérent.

Mme NOWAK répond que le groupe va donc s’abstenir. C’est contre le budget que le groupe n’est pas d’accord.18 / 23

Vote :

25 voix Pour

4 abstentions (MM. NOWAK, FORTIN, BRICE, RIBETTE)

9- Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023

M. LE GOFF présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Le Conseil prend acte de cet état.

10- Evolution du SIGEC

M. le Maire présente le projet de délibération.

Mme NOWAK demande par qui sera géré le festival « Les Musicales en Confluence » si ce n’est plus par le SIGEC.

M. le Maire répond que, sauf si le secteur associatif veut s’emparer de ce projet, il n’y aura plus de Musicales sur les 5 Communes. Il n’est en effet plus pertinent, les saisons culturelles de SAVONNIERES et BALLAN-MIRE étant suffisamment riches.

Vote :

Unanimité

M. le Maire remercie tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier, M. ONNO en particulier. Il précise que le choix n’a pas été facile pour les Communes. Il indique que cela n’empêchera pas les bonnes relations de perdurer entre toutes ces Communes.

11- Cession de la propriété dite « ancien hôtel restaurant » à VAL TOURAINE HABITAT - Prolongation du délai de remboursement et autorisation de signature de la vente définitive

Mme JAVELOT présente le projet de délibération.

Mme NOWAK indique que Mme JAVELOT a bien expliqué le marché qui avait été conclu avec VTH. Pour l’ancienne équipe, l’idée n’était pas de garder ce restaurant qui est dans un très mauvais état, aussi bien intérieur qu’extérieur.

C’est pourquoi il était prévu de le raser, pour avoir une cohérence avec les autres petits immeubles locatifs prévus. Le groupe ne voyant pas l’intérêt architectural de ce bâtiment, il s’abstiendra sur cette délibération.

Mme JAVELOT précise que, sur le PLU, ce bâtiment est indiqué « Elément du paysage urbain à conserver ». Cela se discute effectivement. Mais le travail mené depuis 2 ans vise la cohérence. Et entre la Maison rose et le Parc Beauverger, elle pense qu’il y a moyen de créer quelque chose. L’idée n’est pas de faire que du collectif mais aussi garder de l’ancien, à rénover ; cela fait partie de la philosophie que la Majorité veut mener sur ce quartier. Mais elle comprend ce qui motive cette abstention.

M. le Maire ajoute que construire un immeuble à côté de la Maison rose n’est pas idéal. Il pense qu’il faut garder cette transition entre l’ancien et le moderne, pour garder un aspect historique. Une fois rénové, ce bâtiment offrira des habitations et permettra de raccrocher le quartier à son histoire.

Plus aucune remarque n’étant faite, M. le Maire soumet la délibération aux voix.19 / 23

Vote :

25 voix Pour

4 abstentions (MM. NOWAK, FORTIN, BRICE, RIBETTE)

12- Renouvellement de l’entente entre les Communes de BALLAN-MIRE et VILLANDRY pour la mise à disposition d’un service de restauration municipale

Mme MARCHAND présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière. Elle précise que ces repas sont très appréciés.

Vote :

Unanimité

13- Frais de scolarité des enfants hors Commune – 2023/2024

Mme MARCHAND présente le projet de délibération qui n’appelle aucune observation particulière.

Vote :

Unanimité

14- Rénovation de la cour de l’école Jean Moulin – Participation financière de l’Etat dans le cadre du dispositif « Notre école, faisons là ensemble (NEFLE) » - Approbation de la Convention

Mme MARCHAND présente le projet de délibération.

Elle en profite pour remercier sincèrement Christelle LEBOISNE et les enseignants de Jean Moulin qui ont fait un énorme travail pour ce projet. Elle remercie également les services qui ont l’ont accompagnée pour monter ce beau projet. Les élèves de l'école Jean Moulin auront ainsi une cour superbe, avec des jeux et des rires.

M. le Maire ajoute que, en plus de la végétalisation, comme cela a été fait à l’école J. Prévert, il y aura de nouveaux aménagements, réalisés en concertation avec les écoles, les parents d’élèves, les enseignants et le périscolaire.

Mme NOWAK demande quand auront lieu ces aménagements.

M. LOGEAIS répond que les travaux vont commencer la semaine prochaine, avec un enchaînement à chaque période de vacances scolaires pour une finalisation à l’automne pour la plantation des arbres.

Mme NOWAK tient à préciser que c’est un très beau projet.

Mme MARCHAND l’en remercie et précise que, bien entendu, les parents d’élèves seront informés du début des travaux.

Vote :

Unanimité

15- Adhésion au dispositif « Territoires engagés pour la nature »

M. LOGEAIS présente le projet de délibération :

« Monsieur le Maire.

Le programme « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des actions en faveur de la biodiversité. En 2020, BALLAN-MIRE a été reconnue « Territoire engagé pour la nature » pour une période de 3 ans.20 / 23

Être territoire engagé pour la nature, c'est mobiliser les équipes municipales et ses citoyens, intégrer la biodiversité dans tous ces domaines de compétences, que ce soit l'urbanisme, la voirie, la gestion des espaces, mais également l'éducation et la culture, et développer des actions pour préserver ainsi l'environnement.

Nous souhaitons renouveler cet engagement afin de poursuivre et amplifier l'action entreprise. Cela se fait sur la base d'un bilan et d'un engagement qui illustrent les actions menées depuis 2020 et celles à planifier pour les 3 ans à venir. Ainsi, depuis 2020, la Commune de BALLAN-MIRE a réalisé l'Atlas de la biodiversité communale, avec son diagnostic et ses fiches actions à mettre en œuvre. Mon principal regret sur le déroulement de cet inventaire, c'est qu'il a été fait en partie en période de restriction sanitaire, ce qui a limité la participation citoyenne. Pendant ces 3 ans, la Commune a également renoncé à la réalisation de la tranche 3 de la Pasqueraie 3, on en parlait tout à l'heure. Il a été engagé la végétalisation, la désimperméabilisation des cours d'école qui sera effective sur l'ensemble des cours d'école à la fin du mandat. On a fait également la même chose au niveau de la place de l'Europe avec la végétalisation et de la désimperméabilisation. Nous avons débuté la gestion différenciée des espaces verts de la commune qui fera l'objet d'une évaluation de l'amélioration de la biodiversité via un inventaire d'espèces sur 2 espaces verts, 3 années après les changements de pratique.

Pour la préservation de la ressource en eau, un programme large et diversifié est en action, avec la vente à prix modique par la Commune de récupérateurs d'eau aux habitants, un programme de mise en place de systèmes de récupération d'eau de toiture des bâtiments pour assurer une autonomie complète de l'arrosage des espaces verts qui le nécessitent. Et une interconnexion est réalisée et opérationnelle avec la Commune de JOUE LES TOURS pour limiter de 25 % nos prélèvements dans la nappe du Cénomanien.

Nous avons également conforté la coupure nocturne de l'éclairage public pratiquée depuis plus de 10 ans par la Commune via une augmentation de l'amplitude de cette extinction nocturne dès 2021, avant la crise énergétique.

Je pourrais également évoquer les très nombreuses actions de sensibilisation des scolaires durant la Quinzaine du développement durable.

Mais projetons-nous un petit peu vers l'avenir. Pour les années 2023 2026, la Commune de BALLAN-MIRE projette de solliciter, dans le cadre du futur PLUm, le classement en zone naturelle des 7 hectares non construits de la tranche 3 de la Pasqueraie 3 et lancer la création d'un sentier nature depuis le centre-ville avec une importante part de communication sur les milieux naturels et la biodiversité ballanaise. Nous projetons également de réaliser la mise en place de zones d'éco pâturages, et nous voulons renforcer la trame verte et bleue en accompagnant le NEC dans son travail de cartographie des zones humides, avec la prise en compte de la trame verte et bleue et sa préservation dans les projets d'aménagement avec la création de petit espace tampon dans les espaces communaux, avec notamment des plantations de haies et un important travail engagé dans le cadre du règlement du PLUm pour la place des haies en milieu urbain et pour que le végétal reste présent dans l'espace privé et que les clôtures puissent être perméables à la faune.

Il vous est donc proposé de solliciter le renouvellement de l'engagement dans le programme territoire engagé pour la nature et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à réaliser toutes les démarches, à signer tous les documents afférents à cette sollicitation. »

Mme NOWAK demande sur quelles zones seraient créées les éco-pâturages. M. LOGEAIS répond qu’elles se situent entre le Bois de Cinquième et le Bois des Houdrillères. Une augmentation du coût des clôtures a un peu décalé ce projet. Il est prévu d’en créer à plusieurs endroits en fonction de l’intérêt écologique de ces éco-pâturages.

M. FORTIN revient sur la Pasqueraie 3, sans revenir sur les 2 ou 3 millions d’€uros que la Collectivité va perdre en arrêtant la tranche 3. Néanmoins, il ne paraît pas pertinent pour son groupe de classer en espace naturel l’ensemble des 7 hectares restants. Il serait préférable de garder un espace foncier pour créer à l’avenir des équipements communaux tels que crèche, maison de santé ou autre. Même si le groupe souscrit à certains engagements, si ce gel en espace naturel est maintenu, le groupe votera contre cette délibération.21 / 23

M. le Maire, sans revenir sur le débat qui a déjà eu lieu à plusieurs reprises, il précise qu’il y avait dans cette zone des espèces protégées bien identifiées, une étude, dont M. FORTIN avait connaissance, le prouve. M. FORTIN le conteste.

Mme NOWAK trouve que geler 7 hectares est considérable et dommageable. Ce foncier pourrait servir à créer, non pas des constructions de maison, mais des équipements publics, alors que à partir de 2030, on ne pourra plus toucher aux zones agricoles. BALLAN-MIRE risque de se retrouver avec peu de foncier. Elle pense qu’il serait pertinent de garder ne serait-ce qu’un hectare.

M. le Maire répond qu’il faut prendre en compte les 11 hectares du village vacances. Une fois le quartier de la Gare réalisé, il restera cette réserve foncière de 11 hectares, où des constructions sont déjà existantes. Mais pour la Majorité, ces 7 hectares de la Pasqueraie 3 doivent être rendus à la nature.

M. le Maire soumet la délibération au vote.

Vote :

24 voix Pour

4 voix Contre (MM. NOWAK, FORTIN, BRICE, RIBETTE)

1 abstention (Mme PEINOCHE)

QUESTIONS DIVERSES

Questions du groupe « Ballan-Miré c’est vous »

M. BRICE pose la 1ère question :

« Nous avons appris que des jeunes footballeurs étaient logés dans les logements d’urgence de la Haye. Y logent-ils encore ? Et qui prend ou a pris en charge le paiement des loyers ? »

M. KOENIG répond que ces logements ont été équipés pour pouvoir répondre à des urgences gérées par le CCAS ; ils ont largement servi pour des cas divers. Un logement étant disponible, il a été loué à 2 jeunes footballeurs, embauchés par le Football club, qui paient eux-mêmes leur loyer. Cela ne coûte pas à la Commune. Il précise qu’en ce moment le T3 sert à héberger une personne qui se trouvait dans une caravane, en plein hiver, avec deux enfants.

Il rappelle que ces logements d’urgence sont de la responsabilité de la Vice-Présidente du CCAS pour agir dans l’urgence, le relogement ne pouvant attendre parfois qu’un Conseil d’Administration se réunisse. Lors du Conseil d’Administration, toutes ces questions peuvent être abordées.

D’autre part, 3 autres logements ont été réhabilités au-dessus de la salle de Beaune et sont actuellement gérés par SOLIHA, puisque la Ville n’a pas vocation à faire de la gestion locative. Ce sont au moins deux solutions dont nous disposons, même si on aimerait, au regard du contexte en matière de logement, en avoir davantage.

Il invite Mme NOWAK, qui est membre du CCAS, à aborder ces questions en Conseil d’Administration, les situations étant parfois délicates et les membres tenus à la confidentialité. M. BRICE demande si ces jeunes sont toujours présents dans ces logements. M. KOENIG répond que l’un d’eux est déjà parti. Le second est en recherche de logement, il est accompagné pour qu’il trouve rapidement et que la Ville puisse disposer du logement en cas d’urgence.

Mme NOWAK pose la 2nde question :

« Nous avons constaté que des salles de la Haye sont utilisées par la société TSF pour des sessions de formation. Pouvez-vous nous indiquer si cette occupation se fait à titre gracieux ou est payante ? (La Convention du 18 décembre 2023 dont il a déjà été question ne concernant que la MDA) »

M. le Maire répond que, comme il l’a déjà indiqué, Touraine Sport Formation paye bien à la Collectivité une participation pour l’utilisation des locaux mis à disposition, pendant des créneaux non utilisés par les associations, celles-ci restant prioritaires, ce qui est indiqué dans la convention.22 / 23

La dernière convention du 22 septembre 2023 se substitue à la précédente parce que les salles de la Haye ont été rajoutées, portant le loyer trimestriel de 800 à 1 000 €uros. Cette convention est appuyée par une décision du Maire présentée en Conseil municipal du 18 décembre dernier, comme c’est la règle. C’est une manière pour la Ville de retirer un peu d’argent de ces locaux, sans en priver quiconque. Cette mise à disposition est faite en tenant compte des besoins des associations, sur des créneaux qu’elles n’utilisaient pas et sachant qu’elles restent prioritaires si elles ont besoin d’un créneau affecté à TSF.

Mme NOWAK indiquant qu’elle n’avait pas eu connaissance de cette convention, M. le Maire répond qu’elle figurait dans le récapitulatif des Décisions du Maire présenté à chaque Conseil municipal.

Questions de Mme PEINOCHE

1ère question :

« La signalisation routière boulevard des prés est toujours en attente d’être réalisée. Pourriez-vous nous préciser quels seront les choix de signalisation retenus et à quelle échéance ? »

M. LOGEAIS indique qu’une signalisation provisoire est actuellement en place. Il rappelle qu’une réunion d’information a été organisée avec les riverains, le 5 juillet 2023 en Mairie, pour expliquer les modalités qui avaient été définies dans une convention signée par la Commune en 2017, et pour informer les habitants que des tests seraient effectués pour une circulation apaisée après le raccordement d’une partie du quartier de la Pasqueraie 3 avec le quartier des Prés.

Le 17 juillet, une implantation provisoire des places de stationnement a eu lieu sur place, en concertation avec des riverains présents sur place. Après une période de test, ces places ont été actées et matérialisées par un marquage au sol définitif.

En septembre, 2 plateaux surélevés ont été créés aux intersections du boulevard des Prés avec les rues de la Houdrillère, de la Taillerie, et avec le boulevard des Prés et la rue Ladamine. Depuis l’ouverture de la rue de la Houdrillère et la rue Pierre Fresnay en octobre 2023, de nouvelles réunions ont eu lieu avec l’association de quartier, comme convenu avec elle, et les comptages (vitesse et nombre de passages) se sont poursuivis. Plusieurs scénari seront élaborés sur cette base et après une dernière réunion, avec la Gendarmerie pour un regard conforme au Code de la route, prévue fin mars, une signalisation définitive sera faite en fonction des choix retenus.

Mme PEINOCHE, qui indique être parfaitement au courant de ce dossier, et qui fait part des affichettes sous plastique présentes actuellement, M. le Maire précisant qu’elles ne sont pas posées par la Ville, demande à quel moment la signalisation définitive sera effective. Elle pense intéressant également de prévoir un marquage au sol ainsi que des priorités à droite, notamment rue de la Taillerie qui génère un certain volume de passage, contrairement à ce qui était prévu.

M. le Maire répond que dans les scenari, il y aura une proposition faite pour interdire l’accès dans la rue de la Taillerie, cette rue étant dangereuse, avec des trottoirs étroits et des virages. Il précise qu’il faudra accepter des compromis, certains seront satisfaits, d’autres non. Obtenir une unanimité sur un tel sujet est impossible.

C’est pourquoi, avec l’aide de l’ensemble des riverains et de la Gendarmerie, un choix sera fait pour l’intérêt général et il conçoit tout à fait que les riverains du quartier soient impactés dans leur vie quotidienne par l’arrivée du nouveau quartier.

2ème question :

« Suite aux changements de propriétaires des deux pharmacies installées dans notre commune, les horaires d’ouverture ont été modifiés. Désormais, les deux commerces sont fermés le samedi après-midi. Si le pouvoir de décision appartient aux propriétaires, des discussions ont-elles été engagées ou envisagées pour offrir un service à minima alternés aux habitants de notre commune? »23 / 23

M. le Maire répond que, toujours à l’écoute de la population et ayant également constaté ces fermetures concomitantes le samedi après-midi, il a dès le 1er février, écrit aux deux pharmaciens pour leur demander s’ils pouvaient envisager une solution. Ils ont rapidement répondu que l’organisation de leurs équipes et la fréquentation du samedi après-midi ne justifiaient pas l’ouverture de leurs officines, sachant qu’un système de garde existe et que d’autres pharmacies non loin de BALLAN-MIRE sont ouvertes. Toutefois, les deux pharmaciens ont indiqué avoir concentré leurs horaires d’ouverture sur des plages à plus forte fréquentation, notamment en fin de journée.

S’agissant de l’exercice de leur commerce dans lequel la Ville ne doit pas intervenir, M. le Maire pense avoir alerté les pharmaciens et ne peut aller au-delà, car c’est leur décision.

3ème question :

« Une défaillance du prestataire de nettoyage au niveau des gymnases a fortement impacté l’association de Twirling Bâton qui accueillait, à domicile, dimanche dernier, la toute première journée du Championnat Départemental.

Je comprends le choix d’externaliser cette prestation pour réaliser des économies pour notre commune. Pour autant, cela ne doit pas être au détriment de la qualité d’accueil pour nos clubs et associations.

Or, cet incident n’est, semble-t-il, pas un évènement isolé. Des remarques auraient été remontées en Mairie pour faire part d’une négligence quant à la propreté des gymnases. Pourriez-vous nous confirmer avoir également reçu le même niveau d’informations ? Si c’est le cas, quelles mesures envisagez-vous pour maintenir la qualité de service attendue par notre prestataire ? »

M. LOGEAIS répond qu’il y a effectivement eu un dysfonctionnement de l’entreprise chargée du nettoyage qui n’a pas effectué une partie du nettoyage prévu le samedi matin. La ville a aussitôt contacté le gérant de l’entreprise et un courrier lui a été adressé. M. LOGEAIS remercie les services qui sont intervenus le samedi matin pour rechercher des solutions et améliorer la qualité du gymnase.

D’une manière générale, pour assurer la meilleure prestation, des contrôles sont effectués régulièrement et à chaque fois qu’un incident est signalé. Ces signalements sont importants car ils permettent d’améliorer le fonctionnement en plus des contrôles internes.

Enfin, la Ville renouvelle actuellement les marchés de nettoyage avec un cahier des charges précis et exigeant. L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 29 janvier et les prestataires potentiels visitent actuellement les différents sites.

Aucune question n’étant posée sur les Décisions du Maire et l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire donne rendez-vous aux élus le 21 mars pour le Conseil municipal, en précisant que les envois seront faits en deux temps. En effet, la loi impose que le projet de budget soit adressé 12 jours avant la date du Conseil municipal. La convocation et l’ordre du jour seront ensuite adressés comme d’habitude 5 jours avant la séance.

La séance est levée à 22 h 35.

Fait à Ballan-Miré, le 15 mars 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Didier KOENIG Thierry CHAILLOUX#4 BALLAN-MIRÉ DRE

CONSEIL MUNICIPAL

22 FEVRIER 2024#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Intervention de

MM. MARTIN et REVERDY

- VYV 3 –

EHPAD de Beaune#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Installation d’un nouveau membre du

Conseil Municipal

suite à la démission d’un Conseiller

Municipal#4 BALLAN-MIRÉ RUE"

Vœu relatif à une fermeture de

classe à l’école maternelle

Jacques Prévert de BALLAN-MIRÉ#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Nouvelle composition des

Commissions municipales

Décision de ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations ou

aux présentationsL’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le Conseil Municipal est notamment tenu de voter au scrutin secret lorsqu'il y a lieu, comme en l'espèce, de procéder à une nomination ou à une présentation.

Ce même article précise toutefois que le Conseil Municipal peut décider « de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il est donc proposé de voter au scrutin public afin d’alléger la procédure#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Remplacement d’un élu

démissionnaire au sein des

Commissions municipalesIl convient de procéder au remplacement de Mme Christelle BRECHARD, démissionnaire, dans chacune des Commissions municipales où elle siégeait, par un vote successif pour chacune d’entre elles.

Cela concerne les commissions :

Finances – Administration Générale.

Economie locale

Culture – Vie associative – Jumelage et Communication#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Débat d’Orientations budgétaires

2024PRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE

Contexte international

➢ La croissance mondiale poursuit son ralentissement

➢ Durcissement des politiques monétaires des banques centrales

➢ Commerce mondial en berne

➢ Conflits israélo-palestinien et russo-ukrainien

➢ Inflation persistantePRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE

Contexte national

➢ La croissance du PIB estimée à +1,4% pour 2024 (+1% en 2023)

➢ La balance commerciale devrait être de – 95 Mds€ (- 105 Mds€ en 2023) ➢ Les taux d’intérêts restent élevés mais une inversion de la courbe semble se dessiner

➢ Marché de l’immobilier reste préoccupant pour 2024

➢ Taux de chômage : 7,8% en 2024 (7,1% en 2023)

➢ Inflation estimée à 2,5% pour 2024 (+6,3% début 2023)PRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE

Dispositions de la loi de finances 2024 concernant les collectivités locales

➢ Revalorisation forfaitaire des bases locatives : +3,9% (+7,1% en 2023)

➢ Progression de l’enveloppe globale de la DGF de +320 M€ dont :

➢ DSU : + 140 M€

➢ DSR : + 150 M€

➢ Ecrêtement des communes en fonction du potentiel fiscal

➢ Dispositifs énergie :

➢ Prolongation du bouclier tarifaire pour les petites collectivités

➢ Prolongation de l’amortisseur électricité

➢ Fin du filet de sécurité mis en place en 2022

➢ Dotations d’investissement de l’Etat :

➢ DETR : 1,046 Mds€

➢ DSIL : 570 M€

➢ Fonds vert : 2,5 Mds€ (+ 25%)PRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE LOCAL

Situation financière de Ballan au niveau du Compte Administratif 2022 :

- Capacité d’autofinancement 2022

- €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

BALLAN-MIRE 2022 DEPART. REGION NATIONAL

129 €

184 € 180 €

203 €

126 €

110 €

94 € 80 €

3 €

74 € 86 €

123 €

CAF en € / hab

CAF brute Remboursement du capital CAF nettePRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE LOCAL

Situation financière de Ballan au niveau du Compte Administratif 2022

1

0,95

0,98

0,96

0,96 0,95

1,00

0,87

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Coefficient d’autofinancement courant

Seuil d'alerte Ballan Miré Valeur médiane

11,93

14,66 15,39

15,94

17,29

11,06

11,00

15

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution du taux d’épargne

Ballan Miré Seuil d'alerte Valeur médianePRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE LOCAL

Situation financière de Ballan au niveau du Compte Administratif 2022

11

9,63

7,89 7,25

6,69

6,08

8,80

8

0

2

4

6

8

10

12

2017 2018 2019 2020 2021 2022

NOMBRE D'ANNEES

Capacité de désendettement

Situation difficile Ballan Miré Situation tendue

1,21

1,15 1,16 1,12

1,07 1,05

0,97

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Taux d’endettement

Seuil d'alerte Ballan MiréPRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE LOCAL

Population au 1er janvier 2024 : 8 383 hab (+ 158 hab vs 2023)

Culture :

➢ Gaming Days fin mars 2024

➢ Le musée numérique cible l’expérience individualisée en 2024

➢ Reconduction de l’ensemble des animations de la ville, de l’été, etc....

➢ Réalisation des études pour l’agrandissement de la MJC

Sport :

➢ Fin des travaux des tennis couverts

➢ Couverture par ombrières des 26 terrains de pétanque

➢ Désignation d’un AMO métropolitain pour la réalisation d’un gymnase métropolitain ➢ Poursuite de l’entretien courant et amélioration des équipements sportifs existantsPRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE LOCAL

Le vivre ensemble :

➢ Soutien de la municipalité aux fêtes de voisins en progression

➢ Développement du dispositif de l’heure civique

➢ Aménagement d’espaces de rencontres au plus près des quartiers

➢ Réflexion sur les problématiques de logements notamment les séniors isolés ➢ CCAS : Mise en place d’un point d’information pour toute demande d’aide ➢ CCAS : Réflexion sur le soutien à apporter aux aidants familiaux

L’enfance et la jeunesse :

➢ Fin des travaux de rénovation énergétique de l’école Hélène Boucher

➢ Végétalisation de l’école Jean Moulin

➢ Reconduction du carnaval préparé par les animateurs des périscolaires

➢ Concrétisation des sorties du CJB : Assemblée Nationale et visite des Invalides en 2024PRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE LOCAL

La patrimoine communal :

➢ Fin des travaux de rénovation de la salle Mame

➢ Entretien du patrimoine : entretien des toitures, climatisation d’une salle à l’école maternelle

➢ Amélioration des conditions de travail des agents : four au restaurant municipal et à la maison de la petite enfance, lave-vaisselle au restaurant maternel

➢ Voirie : rues Duperré, du Moulin et impasse de l’Ormeau. Sécurisation avenue des Mignardières

Sécurité

➢ Poursuite du déploiement de la vidéoprotection

➢ Contrôles de vitesse sur la commune

➢ Renfort de la police municipale avec le recrutement d’un ASVP en 2023PRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE LOCAL

Economie:

➢ Poursuivre les actions engagées :

➢ Petits-déjeuners entreprises

➢ Animations sur les marchés du vendredi et dimanche

➢ Accompagner les acteurs économiques

➢ Dynamiser notre centre-bourg

Communication – Cérémonies commémoratives :

➢ 14 juillet : renouvellement des cérémonies avec la commune de Joué-les Tours ➢ 05 décembre : renouvellement de cet hommage aux anciens combattants d’Afrique du Nord

➢ Amélioration des moyens de communication en 2023 : site internet, plans de villePRESENTATION GENERALE DU CONTEXTE LOCAL

Développement durable:

➢ Développement des énergies renouvelables

➢ Schéma directeur déplacements vélos, piétons et publics à mobilité réduite ➢ Végétalisation de notre commune

➢ Biodéchets mis en place depuis 2022

➢ Mise en place de vélos en libre-service au printemps 2024

Urbanisme :

➢ Etudes zone de la gare et village vacances

➢ Cession de foncier à la Métropole : plan d’alimentation territorial, sécurité Loire à véloOB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2023 OB 2024 Variation

10 543 500 € 10 894 000 € 350 500 € + 3,32%

Recettes réelles : 10 894 000 €OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les principales recettes

5370 000

684 300

350 900

1233 000

1104 100

1159 000

992 700

Fiscalité directe locale

Fiscalité reversée par TMVL

Fiscalité indirecte

Concours financiers de l'Etat

Autres subventions (dont TMVL)

Produits des services, domaines

Autres produitsOB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Fiscalité directe locale

➢ Maintien des taux de TF et TH pour 2024

➢ TFB = 43,02%

➢ TFNB = 43,08%

➢ TH = 19,22%

➢ Revalorisation des bases fiscales = + 3,9% soit + 215 700 €

➢ Augmentation physique des bases (nouvelles habitations) = + 30 000 €

➢ Fin de l’exonération de 40% pour les nouvelles habitations de 2022 = + 30 000 €OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Fiscalité directe locale - Nombre de PC accordés

Maisons

individuelles Appartements Total

2017 29 54 83

2018 36 147 183

2019 51 6 57

2020 72 0 72

2021 47 0 47

2022 29 0 29

2023 25 0 25OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Fiscalité directe locale = 5 370 000 €

TAXES

BASES

NOTIFIEES

BP 2023

BASES

REELLES

2023

BASES

ESTIMEES 2024 TAUX PRODUIT

VARIATION BP

2024 /BP 2023

T H 634 542 848 594 659 289 19,20% 126 584 € 184 €

T F B 8 993 000 9 021 482 9 483 382 43,02% 4 079 516 € 199 516 €

C C 3 675 197 3 677 084 3 873 458 28,98% 1 122 582 € 65 582 €

T F N B 105 800 103 229 107 255 43,08% 46 205 € 305 €

Lissage - 5 000 € 5 000 €

TOTAL 5 369 887 € 270 587 €OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Fiscalité reversée par Tours Métropole = 684 300 €

➢ Attribution de compensation = 525 400 €

➢ Y compris la dotation subventions aux associations, transports

pédagogiques et évènementiel

➢ Dotation de Solidarité Communautaire = 158 900 €OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Fiscalité indirecte = 350 900 €

➢ Droits de mutation = 220 000 €

➢ BP 2023 = 340 000 €

➢ Produits encaissés en 2023 = 327 000 €

➢ Fortes tensions sur le marché de l’immobilier

➢ Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité = 90 700 €OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Concours financiers de l’Etat = 1 233 000 €

➢ Dotation Globale de Fonctionnement = 980 000 €

➢ Dotation de Solidarité Rurale = 151 000 €

➢ Dotation Nationale de Péréquation = 102 000 €

Autres concours de l’Etat

➢ Fin du filet de sécurité ( 366 000 € en 2023)

➢ Dotation titres sécurisés =17 500 € pour 2024OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Autres dotations et subventions = 1 104 100 €

➢ TMVL = 366 800 €

➢ Fonds de concours de la Parenthèse = 315 000 €

➢ Fonds de concours de droit commun = 51 800 €

➢ CAF = 556 000 €

➢ Autres partenaires financiers : Région, Département, communesOB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Produits des services = 1 159 000 € dont

➢ Participation des familles – restauration et accueil enfance et petite enfance = 743 000 €

➢ Mise à disposition du personnel à TMVL et au SIGEC = 238 000 €

➢ Restauration refacturée à Villandry et au SIGEC = 64 400 €OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Autres Produits = 992 700 € dont

➢ Redevance de la SET (Pasqueraie 3) = 590 000 €

➢ Redevance VTH pavillons personnes âgées = 70 000 €

➢ Loyer VYV3 Centre Val de Loire – Ehpad de Beaune = 167 000 €OB 2024 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Synthèse : les principales recettes réelles de fonctionnement

Fiscalité directe locale 5 370 000

Fiscalité reversée par TMVL 684 300

Fiscalité indirecte 350 900

Concours financiers de l'Etat 1 233 000

Autres subventions (dont TMVL) 1 104 000

Produits des services, domaines 1 159 000

Autres produits 992 700OB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles = 9 750 000 €

BP 2023 OB 2024 Variation

9 553 500 € 9 750 000 € 196 500 € + 2,06%OB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les principales dépenses

5915 400 2641 000

765 300

153 300 237 000 38 000

Dépenses de personnel

Charges à caractère général

Subventions et contributions

Indemnités élus

Charges financières

Autres dépensesOB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de personnel

➢ OB 2024 = 5 915 400 €

➢ Rappel BP 2023 = 5 644 700 €

➢ Variation vs 2023 = + 270 700 € (+ 4,80%)OB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Principales variations des dépenses de personnel imposées à la collectivité

➢ Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : + 55 500 €

➢ L’évolution de l’indice majoré de 5 points au 01/01/24 : + 43 400 €

➢ L’évolution de la valeur du point d’indice de + 1.5% au 01/07/23 : + 32 200

➢ L’augmentation éventuelle du point d’indice de +1.5% sur 6 mois : + 35 100 €

➢ L’évolution du SMIC en 2023 et 2024 : + 31 300 €

➢ Le recensement de la population en 2023 : - 41 000 €

Soit un total de 170 000 € = 2/3 de la hausse des charges de personnelOB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Principales variations des dépenses de personnel décidées par la collectivité

➢ La poursuite de l’augmentation du régime indemnitaire mensuel de 30 € nets mensuels par agent

: + 54 000 €

➢ Recrutement et ajustement forfaits assistantes maternelles : + 42 300 €

➢ Des remplacements : + 175 000 €

➢ De la réorganisation des services techniques et accueil : - 36 700 €

➢ Des doublons en 2023 liés à des départs en retraite : - 37 000 €

➢ De la réorganisation des services petite enfance (dont suppression du renfort EJE) : - 43 900 €

➢ Certaines prestations ménages effectuées par un prestataire : - 78 000 €

Soit un total de 100 700 € = 1/3 de la hausse des charges de personnelOB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les charges à caractère général

➢ OB 2024 = 2 641 000 €

➢ Rappel BP 2023 = 2 782 200 €

➢ Variation vs 2023 = - 141 200 € (- 5,08 %)OB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Principales variations des charges à caractère général

➢ La taxe foncière pour l’Ehpad de Beaune : + 50 700 €

➢ Le nettoyage de certains bâtiments effectués par entreprise : + 49 300 €

➢ L’édition 2024 des Gaming Days et les spectacles proposés à la Parenthèse : +

20 000 €

➢ L’actualisation du marché de restauration scolaire : + 14 000 €

➢ La fin de la mise à disposition d’agents par intérim : - 24 000 €

➢ La baisse du prix de l’électricité, le renouvellement du marché ayant eu lieu au 1er

décembre 2023 pour 2 ans : - 38 000 €

➢ La baisse du prix du gaz, le renouvellement du marché ayant eu lieu au 1er juillet

2023 pour 2 ans et demi : - 290 000 €OB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subventions et contributions

➢ Subventions aux associations = 280 500 €

➢ Subvention au CCAS = 60 000 €

➢ Contribution au SIGEC = 310 000 €

➢ Contribution au SDIS = 104 000 €OB 2024 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Synthèse : les principales dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses de personnel 5 915 400

Charges à caractère général 2 641 000

Subventions et contributions 765 300

Indemnités élus 153 300

Charges financières 237 000

Autres dépenses 38 000OB 2024 – SYNTHESE SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2023 Propositions 2024

Variation BP 2024 / BP 2023

Valeur Pourcentage

Recettes réelles 10 543 500 10 894 000 350 500 3,32%

Dépenses réelles 9 553 500 9 750 000 196 500 2,06%

TOTAL 990 000 1 144 000 154 000 15,56%OB 2024 – CAF BRUTE ET NETTE

BP 2023 OB 2024 Variation OB 2024 / BP 2023 Valeur %

Recettes réelles 10 543 500,00 10 894 000,00 350 500,00 3,32%

Dépenses réelles 9 553 500,00 9 750 000,00 196 500,00 2,06%

Travaux en régie 100 000,00 150 000,00 50 000,00 50,00%

CAF brute

prévisionnelle 1 090 000,00 1 294 000,00 204 000,00 18,72%

Dette en capital 990 000,00 968 000,00 - 22 000,00 -2,22%

CAF nette

prévisionnelle 100 000,00 326 000,00 226 000,00 226,00%OB 2024 – CAF BRUTE ET NETTE

1 067 1 025

1 120 1 132 1 129 1 098 1 090

1 294

956 912 956 1 002

1 017 1 042 990 968

111 113

164 130

112

56 100

326

-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 OB 2024

CAF brute Remboursement dette CAF netteOB 2024 – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les principales recettes

430 000

150 000

380 000

2311 600

1473 200

718 000 FCTVA

Taxe d'aménagement

Cessions immobilières

Autofinancement

Subventions

EmpruntsOB 2024 – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Ressources propres = 3 271 600 €

➢ FCTVA = 430 000 €

➢ Taxe d’aménagement = 150 000 €

➢ Cessions immobilières = 380 000 €

➢ La maison rose = 250 000 €

➢ Le hangar au lieu-dit le Champ Romain = 100 000 €

➢ 2 terrains situés au Cours aux Bœufs = 30 000 €

➢ Autofinancement = 2 311 600 €OB 2024 – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les autres recettes = 2 191 200 €

➢ Les subventions notifiées = 1 473 200 €

➢ Le recours à l’emprunt = 718 000 €OB 2024 – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les subventions notifiées = 1 473 200 €

➢ 280 000 € de l’Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux de l’école Hélène Boucher

➢ 224 500 € de l’Etat dans le cadre du Fond Vert pour les travaux de l’école Hélène Boucher

➢ 350 000 € d’un fonds de concours exceptionnel de la Métropole pour la construction des terrains de

tennis couverts

➢ 257 000 € du fonds de soutien aux communes membres de la Métropole pour la construction des

terrains de tennis couverts

➢ 135 400 € de la Métropole dans le cadre du Fonds vert de 2023

➢ 135 400 € de la Métropole dans la cadre du Fonds vert de 2024

➢ 77 900 € de la Métropole au titre du fonds de concours de droit commun

➢ 9 600 € de l’Etat au titre du FIPD 2023 pour la vidéoprotection

➢ 3 400 € de la CAF pour le nouveau logiciel enfance et l’acquisition d’un nouvel ordinateur au RPEOB 2024 – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les subventions sollicitées non inscrites

➢ La vidéo Protection auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la

Délinquance (FIPD)

➢ Les terrains de tennis couverts auprès de :

➢ L’Etat dans le cadre de la DETR ou du DSIL

➢ Du Département dans le cadre du F2DOB 2024 – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le recours à l’emprunt

➢ Remboursement de la dette en 2024 = 968 000 €

➢ Désendettement = 250 000 €

➢ Recours à l’emprunt pour 2024 = 718 000 €OB 2024 – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Synthèse : les principales recettes d’investissement

FCTVA 430 000

Taxe d'aménagement 150 000

Cessions immobilières 380 000

Autofinancement 2 311 600

Subventions 1 473 200

Emprunts 718 000OB 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’équipement = 4 015 000 €

983 400

1459 800

404 000

450 000

717 800 Ecole H. Boucher

Terrains de tennis couverts

Autres AP en cours

Métropole

Autres dépenses d'équipementOB 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Autorisations de programmes en cours

Code

AP Intitulé de l'AP

Montant des AP Montant des CP

Pour

mémoire AP

votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice

2024

Total cumulé

CP réalisés

au

01/01/2024

CP pour

2024

CP pour

2025

CP pour

2025 et

au-delà

7AP19 Vidéo Protection 452 643,52 452 643,52 297 895,55 84 747,97 70 000

9AP20 Reprise des concessions 93 414,40 93 414,40 35 942,16 57 472,24

10AP21 Réhabilitation salle Mame 150 000,00 150 000,00 70 309,52 79 690,48

12AP21 Réhabilitation école H. Boucher 2 080 000,00 2 080 000,00 1 096 575,13 983 424,87

13AP21 Extension bâtiment MJC - Moe et études diverses 230 000,00 230 000,00 972,00 111 028,00 118 000OB 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Autorisations de programmes en cours

Code

AP Intitulé de l'AP

Montant des AP Montant des CP

Pour

mémoire AP

votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice

2024

Total cumulé CP réalisés au 01/01/2024 CP pour 2024 CP pour 2025 CP pour

2025 et au-

delà

14AP21 Aménagement des bois communaux 33 000,00 33 000,00 27 330,76 5 669,24

15AP21

Terrains de tennis

couverts Moe et études

diverses

127 000,00 127 000,00 74 653,06 52 346,94

16AP22

Réhabilitation espaces

communs gymnases et

dojo

40 000,00 40 000,00 2 168,77 13 000,00 12 000 12 831,23

17AP22 Mise en place de la GRC 58 000,00 58 000,00 9 000 49 000,00

19AP22 Construction terrains tennis couverts 2 120 000,00 2 120 000,00 660 193,50 1 459 806,50

Total 5 384 057,92 - 5 384 057,92 2 266 040,45 2 847 186,24 209 000 61 831,23OB 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Métropole : voiries, réseaux, espaces verts

➢ Attribution de compensation = 350 000 €

➢ Fonds de concours complémentaire = 100 000 €

➢ Enveloppe à prévoir au BP 2024 = 450 000 €OB 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Autres dépenses d’équipement = 717 800 €

475 000

68 000

61 000

33 000

30 000

25 000 18 000 7 800 Education enfance

Sport

Urbanisme

Patrimoine

Voirie communale

Solidarité

Informatique

CultureOB 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Education – enfance = 475 000 €

22 000

107 000

289 000

36 000

18 000 3 000

Ecole J. Prévert

Ecole J. Moulin

Ecole H. Boucher

Restauratant municipal

Maison de la petite enfance

Périscolaire maternelleDépenses d’équipement

4 015 000 €

dont 1 542 000 € pour le

développement durable

(38,41%)

Entretenir et

améliorer le

patrimoine

1 659 000 € 41,32 %

Préparer l’avenir

1 684 000 €

41,94 %

Poursuivre l’effort

en faveur de la voirie

480 000 €

11,96 %

Conforter le vivre-

ensemble et la

solidarité

192 000 €

4,78%

Réhabilitation école

H. Boucher

983 000 €

Toiture école

H. Boucher

218 000 €

Végétalisation

cours écoles

177 000 €

Salle Mame

80 000 €

Cimetière

67 000 €

Tennis

couverts

1 512 000 €

MO extension

MJC

111 000 €

Etudes

40 000 €

Rue Duperré

278 000 €

Rue du Moulin

84 000 €

Ralentisseurs

88 000 €

Voiries

communales

30 000 €

Vidéoprotection

85 000 €

Matériel

restaurant et

petite enfance

44 000 € Budget participatif

15 000 €

Matériel

équipements

sportifs

8 000 €OB 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Remboursement de la dette = 968 000 €

➢ Capital restant dû au 01/01/24 = 9 062 984 €

➢ Annuité 2024 = 1 185 000 €

➢ Remboursement de la dette = 968 000 €

➢ Intérêts de la dette = 217 000 €

➢ Taux moyen = 2,39%

➢ Durée résiduelle moyenne de la dette = 12,23 années

➢ Dette par habitant = 1 081 €

➢ Annuité par habitant = 141 €OB 2024 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Synthèse : les principales dépenses d’investissement

Ecole H. Boucher 983 400

Terrains de tennis couverts 1 459 800

Autres AP en cours 404 000

Métropole 450 000

Autres dépenses d'équipement 717 800

Remboursement de l'emprunt 968 000OB 2024 – POINT SUR LA DETTE

-

200 000

400 000

600 000

800 000

1000 000

1200 000

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

REMBOURSEMENT DE LA DETTE - DESENDETTEMENT DE

250 000 € PAR AN

Remboursement emprunt en cours Remboursement nouveaux emprunts

Recours à l'emprunt

Année Remboursement annuel

2024 967 700

2025 995 300

2026 980 300

2027 980 600

2028 883 500

2029 660 400

2030 582 100

2031 606 600OB 2024 – POINT SUR LA DETTE

SANS

INTERET

0,89%

TX VARIABLE

15,73%

TX FIXE

83,38%

REPARTITION PAR TYPE D'EMPRUNT

CAF 0,89% CFF 0,45% CAISSE EPARGNE

29,63%

CREDIT

AGRICOLE

56,15%

CDC 1,38%

LA BANQUE

POSTALE

11,50%

REPARTITION DE LA DETTE PAR ORGANISME

PRETEUR

Emprunt 2023 de 740 000 € avec la Banque Postale au taux fixe de 3,95%

250 000 € tirés en 2023. Les 490 000 € restants sont inscrits en restes à réaliserOB 2024 – POINT SUR LA DETTE

10 140

9 784 9 527

9 324

9 002 9 063

8 585

8 308

8 073

7 823

7 670 7 643

7 471

7 197

6 000

6 500

7 000

7 500

8 000

8 500

9 000

9 500

10 000

10 500

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Capital restant dû au 31/12 en K€

Capital restant dû au 31/12#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Autorisation d’engagement et de

paiement de dépenses

d’investissement 2024 avant le vote

du BudgetPaiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

➢ Les RAR : dès le début de l’année

➢ Les APCP : dès le début de l’année en respectant les conditions cumulatives suivantes :

➢ Dans la limite des CP déjà prévus en année N

➢ Dans la limite du 1/3 du montant de l’AP – nouvelle condition

➢ Les autres dépenses : à l’appui d’une délibération autorisant le Maire à engager des dépenses

dans la limite du ¼ des crédits ouverts en N-1Principe : engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du ¼ des dépenses inscrites en N-1

BP 2023 + DM 2023 = 3 229 238,62 €

Crédits affectés au AP/CP = 2 174 190,35 €

Limite à respecter pour 2024 = (3 229 238,62 – 2 174 190,35) / 4 = 263 762,07 €Opération Travaux Montant Montant par opération

200 Patrimoine

Division d'un jardin familial + cabane de jardin 8 000,00

131 500,00

Ecole J. Prévert - climatisation d'une salle 10 000,00

Ecole J. Moulin - Réaménagement de la cour dont

végétalisation 30 000,00

Maison de la petite enfance - Climatisation d'une salle 8 500,00

Complexe sportif : Etanchéité du bandeau terrasse le long

des tribunes 40 000,00

Terrain de pétanque : récupérateur eau de pluie et éclairage 15 000,00

Divers travaux bâtiments communaux 20 000,00

608 Matériel divers

Restaurant école J. Prévert : Lave vaisselle 35 000,00

43 100,00

Renouvellement de 6 tablettes enfance - jeunesse 1 200,00

Achat de matériel de puériculture 900,00

Réserve opérationnelle informatique 6 000,00

TOTAL 174 600,00 174 600,00#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Etat récapitulatif annuel des

indemnités perçues par les élus

municipaux au titre de l’année 2023➢ Communication des indemnités perçues par les élus au titre de tout mandat

➢ Indemnités de fonction, remboursements de frais et avantages en nature

➢ Etat présenté au Conseil municipal qui doit en prendre acte par délibération avant le

vote du BPNature des indemnités annuelles - Commune Total des indemnités annuelles Indemnités de

fonction

Remboursement de frais Avantages en nature

CHAILLOUX Thierry 30 782.88 383.74 31 166.6

DESCROIX Gilles 8 834.28 8 834.28

DESNOUX Ludovic 3 799.56 3 799.56

FANDANT Natacha 3 799.56 3 799.56

FAYOLLE Jacqueline 3 799.56 3 799.56

FERIAL Rébéca 8 834.28 8 834.28

GOUJON Patrick 8 834.28 8 834.28

JAHAN Jean Michel 3 799.56 3 799.56

JAVELOT Laure 8 834.28 8 834.28

JEGO Eric 8 834.28 8 834.28

KOENIG Didier 8 834.28 8 834.28

LE GOFF Frédéric 8 834.28 8 834.28

LOGEAIS Matthieu 8 834.28 8 834.28

MARCHAND Solène 3 799.56 3 799.56

METAY Anne 8 834.28 272.14 9 106.42Nature des indemnités annuelles – Syndicat SIGEC Total des indemnités

annuelles

Indemnités de fonction Remboursement de

frais

Avantages en nature

CHAILLOUX Thierry 10 541.52 10 541.52

TIEURCELIN Dominique 4 214.64 4 214.64

Nature des indemnités annuelles –

Tours Métropole Val de Loire

Total des

indemnités

annuelles Indemnités de fonction Remboursement de frais Avantages en nature

CHAILLOUX Thierry 22 953.97 22 953.97

JAVELOT Laure 2 920.08 2 920.08

Nature des indemnités annuelles –

Département d’Indre et Loire

Total des

indemnités

annuelles Indemnités de fonction Remboursement de frais Avantages en nature

MARCHAND Solène 32 121.19 32 121.19#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Evolution du SIGECRappel historique

➢ Création au 31 décembre 2009

➢ Dernières échéances d’emprunts payées en 2022

➢ Interrogation sur la pertinence de poursuivre la coopération au sein d’un

syndicat inchangéUn processus de réflexion

➢ Multiples réunions de bureau

➢ Commission générale du SIGEC le 13 octobre 2022

➢ Assistance d’un cabinet d’avocats, Aedilys Conseil et d’un cabinet conseil financier,

Calia ConseilDécision prise en comité syndical du 21 décembre 2023

➢ Suite étude d’impact des Communes réalisée par les Cabinets Aedilys et Calia

Conseil sur :

➢ La modification des membres du syndicat

➢ La modification des compétences du SIGECReste à faire

➢ Délibération dans chaque Commune dans un délai de 3 mois pour valider :

➢ les évolutions de compétence

➢ les évolutions de périmètre

➢ le nombre de sièges au Comité syndical et la répartition entre les 2 Communes

➢ la répartition de l’actif et du passif

➢ les modalités de sollicitation de M, le Préfet quant à l’intervention de ces

modifications

➢ les nouveaux statuts du SIGEC#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Cession de la propriété dite

« ancien hôtel restaurant »

à Val Touraine Habitat

Prolongation du délai de

remboursement et autorisation

de signature de la vente définitiveDepuis 2020 travail sur un projet de renouvèlement du quartier de la gare -> plan guide fixant les principales orientations.

Dans ce cadre, la Commune et VTH se sont rapprochés pour intégrer la rénovation du café de la gare dans cette opération globale sans nécessiter une modification du PLU pour ce faire (« ÉLÉMEN T D U PAYSAGE UR BA I N À CO NS ERVER » )

Cela impacte l’accord préalablement conclu -> les 2 parties ont convenu de proroger le délai de remboursement par la commune de Ballan-Miré au 31 décembre 2025.

A l’issue, cela aboutira à la signature d’un nouvel acte de vente, actant le transfert de propriété, sans paiement du prix, puisque celui-ci a déjà été réglé.

Parcelle objet de la délibération#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Renouvellement de l’entente entre les

Communes de BALLAN-MIRE et

VILLANDRY pour la mise à disposition

d’un service de restauration

municipale#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Frais de scolarité des enfants

hors Commune

2023/2024#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Rénovation de la cour de l’école J. Moulin

Participation financière de l’Etat dans le

cadre du dispositif

« Notre école, faisons là ensemble

(NEFLE) »

Approbation de la Convention#4 BALLAN-MIRÉ DRE

Adhésion au dispositif « Territoires

engagés pour la nature »VVV° | Centre-Val de Loire

Projet de réhabilitation de l’EHPAD

Maison de Beaune

Conseil Municipal Ballan-Miré

22 février 2024Convention

de gestion et

location

VVV° | Centre-Val de Loire

Un peu d’Histoire

• 1989, la mairie de Ballan-Miré a engagé un projet de création d’Ehpad

• Fin du bail 28/02/2024

2

Mairie de

Ballan-Miré

Mutualité

d’Indre-et-Loire VTHVVV° | Centre-Val de Loire

Un peu d’Histoire

• 2018 : la Mutualité a fait part de la nécessité de rénover l’EHPAD de Beaune et d’agrandir . La municipalité de Ballan-Miré a proposé la mise à disposition du terrain de 4500 m² jouxtant l’EHPAD pour l’euro symbolique.

• Accord des tutelles sur la proposition d’une prise en charge innovante allant au-delà de celle déjà existante, avec le création de 10 places pour personnes handicapées vieillissantes et 2 places d’accueil de nuit temporaire Alzheimer .

• Le 26/04/2019, suite à un appel à concours auprès de plusieurs architectes, le jury présidé par VTH en sa qualité de maître d’ouvrage, a retenu le projet intégrant une extension du bâtiment.

• Finalisation du projet architectural et dépôt du permis de construire puis du permis de construire modificatif en août 2021 tenant compte des demandes de l’ARS concernant la diminution du ratio SDO (surface utile additionnée de l’emprise des circulations et des locaux techniques).

3VVV° | Centre-Val de Loire

Un peu d’Histoire

• Avril 2022, lancement de l’appel d’offre public par VTH.

• Le 16 juin 2022, la commission d’attribution des offres après analyse constate un surcoût de 2 000 000 € HT, par rapport à l’estimation initiale de 5 349 950 € HT.

• Les lots les plus impactants sont le gros œuvre, la menuiserie/serrurerie, le génie climatique et électrique.

• Ce surcoût s’explique par l’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie.

• Déclaration de l’appel d’offre infructueux par VTH.

▪ Le coût des travaux se répercute dans le prix de journée des résidents, prix de journée autorisée par le Conseil Départemental.

4VVV° | Centre-Val de Loire

Relance du projet de rénovation

• Suite à cet appel d’offre infructueux, et aux problématiques de son financement, Vyv3 Centre-Val de Loire propose aux parties prenantes de retravailler le projet dans son ensemble :

▪ Afin de travailler sur la rénovation de l’établissement dans sa globalité

▪ Prendre en considération à chaque étape la faisabilité financière du projet

▪ Tenir compte des enseignements de la crise Covid (gestion des flux de personnes)

▪ Mettre en adéquation le projet architectural avec l’émergence d’une vision pour l’ ehpad de demain

▪ Pour co construire avec les parties prenantes ce projet dont les impacts seront sur le long terme.

• Dans l’intérêt des résidents.

5VVV° | Centre-Val de Loire

Rétro-planning (projection)

• Définition du cahier des charges 30/06/2024

• Travaux du prévisionniste 31/12/2024

• Positionnement de Vyv3 Centre-Val de Loire 31/12/2024

• Choix architecte 30/06/2025

• Dépôt du dossier de PC 31/12/2025

• Validation PC 30/06/2026

• Travaux 30/06/2028

25/03/2024

6VVV° | Centre-Val de Loire

Rédaction du cahier des charges

• Identification des thématiques à partager avec les usagers, les familles et les professionnels

▪ Thème « SOIN »

▪ Thème « INTENDANCE »

▪ Thème « HEBERGEMENT »

▪ Thème « MALADIES NEURODEGENERATIVES »

• Constitution de groupes de travail (professionnels/résidents) :

▪ Participation des parties prenantes à partir de questions ciblées selon les thématiques

• Restitution auprès du COPIL pour préparation du cahier des charges

7VVV° | Centre-Val de Loire

Mobilisation des professionnels/résidents-familles

Présence des représentants

de la Mairie de Ballan Miré

4 groupes

de travail

30 résidents-

familles

39

Professionnels

8VVV” | Centre-Val de Loire

9

Merci de votre attention