Procès Verbal - 22 02 2018 PV de séance CM

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Procès Verbal - 22 02 2018 PV de séance CM Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 02 2018 PV de séance CM)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 22/02/2018

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L’an deux mille dix-huit le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents : M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme BOSSÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques, Mme SUARD Patricia, M. BARBÉ Patrick, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIERES Stéphane, M. VALLET Jean-Pascal, Mme COUVERTIER Nathalie, M. ROYER Éric.

Absents excusés : 1 Mme CARVALHO Valérie pouvoir à Madame COUVERTIER Nathalie

Secrétaire de séance : Mme FRETON

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h00

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le Maire annonce qu’il faut ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour qui est la demande de subvention aux associations à Tours Métropole Val de Loire.

Ordre du jour :

1- Délibération 2018-01 Adhésion au CNAS pour les agents retraités

Monsieur le Maire présente le dossier du CNAS « Comité National d’Actions Sociales, dont la commune est adhérente depuis les années 90.

A l’époque la commune ayant peu de moyens avait décidé que seul l’agent en poste serait inscrit au CNAS. Nous avons été sollicités par un ancien agent parti à la retraite et il souhaitait si possible bénéficier du CNAS. Le Montant par agent retraité est de 133,25 euros révisable chaque année.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur l’adhésion au CNAS pour les agents retraités.

Considérant la demande,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, l’adhésion des agents retraités demandeurs au CNAS.

2- Délibération 2018-02 Modification de la délibération 2010-46 sur la facturation remise en état salles communales-régie 18402

Monsieur le Maire expose le dossier :

Le conseil municipal avait délibéré le 21 octobre 2010 sur la facturation de la remise en état des salles communales qui est gérée par la régie 18402. Il a été instauré une facturation d’un montant forfaitaire de 75 euros correspondant au nettoyage des locaux ou des abords de la salle louée. Mais ce montant n’ayant pas subi d’augmentation ne donne pas caractère dissuasif sur la propreté des salles rendues. Il est proposé au conseil de moduler le forfait , une partie fixe

République Française – Département d’Indre-et-Loire PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 22 février 2018Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 22/02/2018

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forfaitaire de 2h de nettoyage pour un montant de 150 euros et 30 euros de l’heure supplémentaire de nettoyage et 15 euros de l’heure pour l’utilisation de l’auto laveuse.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur ce nouveau mode de calcul.

Considérant la nécessité de revoir le montant refacturé pour le nettoyage des locaux ou des abords de la salle louée,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, le nouveau mode de calcul qui s’avère plus près de la réalité et de mettre à jour le contrat de location et que le chèque pour montant forfaitaire soit versé avant la remise des clefs mais encaissé si la salle est rendue sale.

3- Délibération 2018-03 Clôture définitive de la régie 18401 périscolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur le devenir de la régie scolaire-périscolaire-taps.

Actuellement un agent est en charge et responsable pécuniairement sur ses fonds propres de la régie. La gestion au quotidien sur les rentrées d’argent et des relances devient compliquée. Nous vous proposons de simplifier le fonctionnement de cette régie qui me semble nécessaire.

Le trésor public propose des solutions qui sont adaptées aux nouveaux moyens de paiement.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur ce nouveau mode de fonctionnement en passant au titre individuel à partir du 1er avril 2018.

Considérant la nécessité de la continuité du service public,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, la suppression de la régie 14401 et de passer à l’émission des avis des sommes à payer pour chaque facture au 1er avril 2018.

4- Délibération 2018-04 Adhésion a TIPI titres pour paiement par internet via le Trésor Public

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme la cantine, le périscolaire, TAPS ...

TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment.

Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré (0,25 % du montant + 0,10 € par transaction).

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter du 1er avril 2018 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 22/02/2018

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Accepte à l’unanimité :

• le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI et ce à compter du 1er avril 2018,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

• dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal

5- PLU de BERTHENAY pour avis

Le Conseil Municipal n’a pas d’observation particulière à formuler et donne un avis favorable.

6- Délibération 2018-05 Remplacement du thermostat d’ambiance et désembouage de l’installation au groupe scolaire-devis CARRAT

Monsieur le Maire présente le devis CARRAT,

Il a été prévu le remplacement du thermostat d’ambiance existant pour un montant de 184,20 euros TTC, l’installation d’une sonde d’ambiance dans la partie de l’école primaire pour 684,96 euros TTC et le désembouage de l’installation du chauffage existant sur la partie du groupe scolaire pour 2 316,60 euros TTC.

Le montant global des travaux est de 3 185,76 euros TTC.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver le devis CARRAT pour lancer les travaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité :

Le devis 1097 de l’entreprise CARRAT pour un montant global de 3 185,76 euros TTC. (trois mil cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-seize centimes TTC.

7- Emprunt pour opération salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de contracter un emprunt au vue du coût de l’opération. Monsieur le Maire souhaite prendre plus de temps pour finaliser le projet. Pour le moment la commune a reçu trois propositions de prêt avec des taux et durée différent, mais celles qui se démarquent c’est la durée de 20 ans. La décision se fera dans un second temps sur le choix de la Banque.

8- Délibération 2018-06 Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux dossiers de sollicitation de subvention auprès de l’Etat pour le financement des travaux dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 (DETR).

Il informe des projets concernés éligibles à la DETR au Conseil Municipal :

• Réfection partielle de la couverture de l’église pour un montant des travaux hors taxe de 10 543,03 euros pour un montant de subvention sollicité à hauteur de 30 % soit 3 162, 91 euros ;

• Réhabilitation de la Salle Polyvalente pour un montant prévisionnel hors taxe de 87 210,95 euros, soit une subvention sollicitée à hauteur de 26 163,29 euros HT (30% du projet).

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce les demandes de DETR 2018

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 22/02/2018

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Accepte à l’unanimité, de solliciter deux dossiers DETR 2018 concernant les projets cités.

9- Délibération 2018-07 Maintien des rythmes scolaires à 4,5 jours

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit se prononcer sur la semaine de quatre jours ou quatre jours et demi, telle qu’elle est actuellement.

Deux réunions ont eu lieu aux quelles il a participé, accompagné de Madame FRETON adjointe aux affaires scolaires, Madame HEMOND et Monsieur BOISSÉ.

A ces réunions intervenaient Monsieur François TESTU, professeur d’université spécialiste de la psychologie de l’enfant, enseignants chercheurs et publics concernés. Ces réunions ont mis en évidence le bien être de l’enfant.

Il constate également que si nous souhaitons revenir à la semaine de quatre jours, cela entraînerait une perte financière sur les investissements de la commune à la fois sur les matériels acquis et sur l’augmentation du temps de travail effectué par les agents employés au TAPS.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur le maintien ou non de la semaine à quatre jours et demi.

Considérant la demande,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, le maintien de la semaine à quatre jours et demi.

10- Délibération 2018-08 Demande de subvention aux associations génulphiennes a Tours Métropole Val de Loire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

Le montant par habitant attribué à la commune par Tours Métropole Val de Loire pour le budget 2018 reste inchangé par rapport à l'année 2017, à savoir un forfait de 4.75 euros par habitant soit une somme globale de 5 101,50 euros. (Chiffres INSEE : 1074 habitants au 1er Janvier 2018)

Considérant que Tours Métropole Val de Loire attribue chaque année des subventions aux associations communales à caractère culturel ou sportif ;

Considérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d'un dossier de demande de subvention en début d'année ;

Considérant l'étude des dossiers par la commission finances en date du 21 février 2018 ;

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes versées par TMVL :

ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUÉ

ACCRO DU VOLANT 400.00 €

ACCRO GYM 700.00 €

FLEUR DE HENNE 600.00 €

G2X 1 200.00 €

LES VOIX GENULPHIENNES 1 000.00 €

TENNIS DE TABLE 1 200.00 €

MONTANT TOTAL 5 100.00 €

Considérant la demande,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 22/02/2018

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Accepte à l’unanimité, la répartition des subventions 2018 aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

11- Questions diverses :

Monsieur Le Maire :

Signale que la Mairie de Tours met fin à l’exonération « frais de scolarisation hors commune de résidence » dont la franchise de 4 élèves dans la Métropole.

Madame FRETON :

Il y a eu un bon retour du repas des ainés qui a eu lieu ce dernier week-end (80 personnes et 16 repas portés)

Madame SUARD :

Rappelle la date de découverte d’un pays « MAROC » 14-15 avril 2018 ; Théâtre de la Poussinière : 24 mars 2018

Monsieur GUIBOUT :

Il rappelle les différents travaux effectués sur la commune : • 4 nouveaux points lumineux (Les Nouies, Les Varennes) • Pose de portiques anti intrusion sur le terrain des fêtes

• Suite des travaux engagés rue des Petits Prés

Monsieur FERRIERES :

Attire l’attention sur le manque d’abri bus en cas d’intempérie pour les scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 Prochaine séance sera le mardi 20 mars à 19h00

La secrétaire, Le Maire, Monique FRETON Christian AVENET