Procès Verbal - PV 090817

Documents similaires

Procès Verbal - PV 070330

Procès Verbal - PV 090623

Procès Verbal - PV 080414

Procès Verbal - PV 090911

Procès Verbal - PV 111129

Procès Verbal - PV 110531

Procès Verbal - PV 110303

Procès Verbal - 230522 PV

Procès Verbal - PV 130613

Procès Verbal - PV 100823

Procès Verbal - PV 090817 Document publié le Lundi 17 août 2009 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 090817)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 17 août 2009

Date de convocation : 10 août 2009

Nombre de Conseillers : 18

En exercice : 18 Présents : 17 Procurations : 1 Pour : Contre : Abstention : L’an deux mille neuf le 17 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA

PRÉSENTS : Patrick MOURA, Laurent AUBUCHOU (absent en début de séance, n’a pas participé aux votes des trois premiers points), Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU, Jean- Jacques CLAVERIE, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Jean GASSIE, Bernadette DOURROM, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE. EXCUSES: Marc CANTON

PROCURATIONS : Marc CANTON à Pierre DABAN

Secrétaire de séance : Emmanuelle JAURETCHE

1) LECTURE DU PROCES-VERBAL DU 23 juin 2009 : adopté 17 voix pour

2) REMBOURSEMENT BRIS DE GLACE : adopté 17 voix pour

La société AXA rembourse à la commune la somme de 1039,79 € en règlement d’un sinistre sur un tracteur communal.

3) RAPPORT ANNUEL AEP NAY OUEST : adopté 17 voix pour

Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau de l’AEP de Nay Ouest.

4) ENQUETE PUBLIQUE ZOO D’ASSON: adopté 18 voix pour

M. Laurent Aubuchou entre en séance du conseil.

L’enquête publique concernant la prolongation de l’exploitation du parc zoologique d’Asson s’est déroulée du 8 juillet au 7 août 2009. Le conseil émet un avis favorable sous réserve que la situation en terme de bail, d’adduction d’eau et autres servitudes soit clarifiée entre les deux parties.

5) RTC : REVISION DU PRIX DES REPAS : adopté 18 voix pour

Les prestations de RTC concernant le prix des repas payé par la commune augmentent de 2 % à partir de la rentrée scolaire 2009-2010, ce qui porte le prix du repas enfant à 2,82 € TTC et le prix du repas adulte à 3,32 € TTC.

6) PRIX DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE : adopté 18 voix pour Le prix des repas des cantines est porté à 2,55 € pour les enfants et 3,11 € pour les adultes, suite à l’augmentation de RTC.

7) REVISION SIMPLIFIEE DU PLU : adopté 16 voix pour, 1 abstention. M. Guy Labarrère ne prend pas part au vote.

Une révision simplifiée du Plan Local d‘Urbanisme est nécessaire afin de permettre l’implantation d’une déchetterie sur un terrain classé en zone naturelle. Les modalités de concertation avec le public sont fixées conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme : mise à disposition des documents et du registre des observations en mairie, mention dans la presse.

8) ASSAINISSEMENT : FAIT GENERATEUR DE LA FACTURATION : 17 voix pour, 1 abstention Il est décidé de facturer le service assainissement à la date effective du branchement contrôlé par un élu ou à défaut, un an après l’arrêté du permis de construire.9) SIVU DES BERGES DU BEEZ ET DE L’OUZOUM : 15 voix pour, 3 voix contre En raison des conditions de fonctionnement et de l’inertie de ce syndicat, le conseil décide de demander le retrait de la commune du SIVU des berges du Beez et de l’Ouzoum.

QUESTIONS DIVERSES

- Distribution de sacs poubelle : elle se fera à l’atelier communal sur deux samedis et un vendredi, à partir de la liste des habitants. (Quatre rouleaux par foyer et par an).

- Containers : les plaintes sont nombreuses concernant leur mauvais état et le non respect des règles pré-établies. De ce fait, ils sont pleins dès le soir de la collecte, ce qui entraîne de nombreuses nuisances en matière d’hygiène.

- Signalétique : les commerçants et artisans ont été consultés pour connaître leurs besoins en signalétique. Le choix du prestataire et des emplacements sera adopté lors de la réunion de la commission ad hoc.

- Ecole du Pont Latapie : les travaux sont terminés. Le préau sera détruit et reconstruit pour les mêmes raisons que la charpente de l’école (présence de capricornes) pendant les vacances de Toussaint. Les devis ont été demandés. Une réception des travaux pour la toiture de l’école aura lieu le mercredi 2 septembre 2009.

- Nettoyage du champ de Pascale Arouxet à l’entrée du village, suite à l’avis favorable du curateur et du juge des tutelles : le champ a été nettoyé par un employé communal.

Patrick Moura Laurent Aubuchou Michel Aurignac

Fabien Bérard Nicolas Buzy-Vignau Marc Canton

Jean-Jacques Claverie Jean-Michel Clos Antoine Cuyaubère

Pierre Daban Bernadette Dourrom Bruno Fréchou

Jean Gassie Emmanuelle Jauretche Guy Labarrère

Yves Monguilhet Marie-Gabrielle Monset Pierre Saubatte