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Procès Verbal - PV 111129
Document publié le Mardi 29 novembre 2011 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 111129)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
Du 29 novembre 2011
Date de convocation : 21 novembre 2011
Nombre de Conseillers : 18
En exercice : 18 Présents : 16 Procurations : Pour : Contre : Abstention : L’an deux mille onze, le 29 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA
PRÉSENTS : Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU Marc CANTON, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE
ABSENTS : Laurent AUBUCHOU, Emmanuelle JAURETCHE
EXCUSES:
PROCURATIONS :
Secrétaire de séance : Marie-Gabrielle MONSET
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2011: adopté à l’unanimité.
M. le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Décision modificative assainissement
- Décision modificative commune
- Catastrophes naturelles
1) Transformation de poste : adopté à l’unanimité
Il est décidé la transformation de l’emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe en un emploi de Rédacteur. La précédente délibération du 3 novembre concernant ce même poste est annulée.
2) Exonération de loyers : adopté à l’unanimité
Suite aux précipitations des 5 et 6 novembre qui ont provoqué des dégâts dans deux logements du rez de chaussée de l’ancienne mairie, les occupants ont dû être relogés. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de suspendre les loyers des mois de novembre et décembre.
3) Location tables et chaises: adopté à l’unanimité
La Recette Municipale n’ayant pas la possibilité d’encaisser des règlements inférieurs à 5 €, il est décidé d’instaurer un tarif forfaitaire de base pour la location des tables et chaises. Le tarif de location à l’unité reste inchangé : 1 € la table et 0,20 € la chaise.
4) Décisions modificatives assainissement: adopté à l’unanimité
Dans le cadre de l’assainissement, il s’agit de procéder à des écritures comptables afin de préparer le transfert du budget assainissement de la commune vers celui du SIVU Gave et Lagoin.
5) Décision modificative n°3 Commune : adopté à l’unanimité
Concernant les travaux de busage chemin de la Bathorbe et côte des Benguès, il convient d’opérer des virements de crédits afin de régler les factures.
6) Etude diagnostique du réseau assainissement : adopté à l’unanimité L’étude qui consiste à vérifier l’état du réseau assainissement et dresser un bilan, a été confiée à l’entreprise Hydraulique Environnement. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer les démarches en vue d’obtenir des subventions de la part du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau. 7) Réhabilitation du réseau : adopté à l’unanimité
Des subventions sont également sollicitées pour la réfection du réseau au droit de l’ancienne mairie.
8) Catastrophes naturelles: adopté à l’unanimité
Suite aux dégâts occasionnés par les précipitations des 5 et 6 novembre, la commune a été reconnue dans l’état de catastrophe naturelle. Afin de procéder aux importants travaux rendus nécessaires, des demandes de subventions seront déposés auprès du Pôle Dotations de la Préfecture.
Questions diverses :
Jean Gassie souhaite faire le point sur les travaux du pont de Cassagne
La séance est levée à 21h 50