Procès Verbal - PV 110303

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Procès Verbal - PV 110303 Document publié le Jeudi 3 mars 2011 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 110303)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 3 mars 2011

Date de convocation : 25 février 2011

Nombre de Conseillers : 18

En exercice : 18 Présents : 17 Procurations : 1

L’an deux mille onze, le 3 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA PRÉSENTS : Patrick MOURA, Laurent AUBUCHOU, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY- VIGNAU, Marc CANTON, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie- Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE

EXCUSES: Jean-Jacques CLAVERIE

PROCURATIONS : Jean-Jacques CLAVERIE à Marc CANTON

Secrétaire de séance : Marie-Gabrielle MONSET

Lecture du procès-verbal du 3 février 2011, adopté à l’unanimité.

1) Compte administratif commune 2010 : adopté à l’unanimité

En fonctionnement, le résultat de l’exercice est de 367.761,14 € auquel il faut ajouter 202.518,39 € (report 2009).

En investissement, le résultat de l’exercice est de 33.532,53 € dont il faut déduire 294.228,33 € (report 2009).

Compte tenu du solde des restes à réaliser (-234.745,00 €), c’est un déficit de 495.440,80 € qui est couvert par le résultat de fonctionnement.

2) Affectation des résultats commune 2010 : adopté à l’unanimité Le résultat à affecter est de 570.279,53 € en fonctionnement et de – 260.695,80 € en investissement.

3) Compte administratif assainissement 2010: adopté à l’unanimité En fonctionnement, le résultat de l’exercice est de 52.264,26 € auquel il faut ajouter 18.806,81 € (report 2009).

En investissement, le résultat de l’exercice est de 162.486,95 € auquel il faut ajouter 112,44 € (report 2009).

Compte tenu du solde des restes à réaliser (- 199.950,00 €), c’est un déficit qui est couvert par le résultat de fonctionnement.

4) Affectation des résultats assainissement 2010 : adopté à l’unanimité Le résultat à affecter est de 71.071,07 € en fonctionnement et de 162.599,39 € en investissement.

5) Les tâches : approbation du cahier des charges : adopté à l’unanimité La commission indivise, après visite sur site, a décidé de remettre en fermage certains biens communaux et d’affecter ceux qui ne sont plus exploités à la vente de bois de chauffage. Le cahier des charges a été modifié et fixe à 16 € par an le prix de location.

6) Lotissement Artigaret 2 : refusé, 9 voix contre, 8 voix pour et 1 abstention Après avoir évoqué l’origine du lotissement, engagé en 2006, M. Aurignac présente le projet actuel. Il semble en effet judicieux de relancer ce projet en raison de la forte demande de terrains à bâtir mais également dans le but de financer les travaux à venir, notamment ceux du volet commercial de la ZAC de la Bastide. La réserve foncière qui avait été faite doit être réintégrée dans la superficie totale du lotissement. L’ensemble représente 20 lots, dont la valeur devra être réactualisée. Il est rappelé que les cinq lots déjà vendus avaient servi à financer les travaux d’extension de la salle des sports. M. Aubuchou n’est pas d’accord pour financer le volet économique de la ZAC avec le produit du lotissement. Il rappelle qu’une auberge de pays était prévue. Le Maire répond qu’il sera nécessaire d’augmenter les impôts pour financer les projets, en l’occurrence, le projet ZAC revient à 2 à 3 millions d’euros.7) Convention de gestion de captage : adopté à l’unanimité

Le Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau s’est engagé à la mise en place d’un périmètre de protection du captage d’Aygue Blanque situé sur un terrain indivis avec Louvie-Juzon. Le Maire est autorisé à signer la convention de gestion de captage de la source avec la commune de Louvie-Juzon et le Syndicat Mixte.

8) Electrification rurale, affaire n°10RE066: adopté à l’unanimité Il est décidé, sur proposition du SDEPA, d’accepter les travaux de renforcement sur le poste de Castille. inscrits au programme d’électrification rurale FACE 2010, le montant de la part communale étant de 2.946,89 €.

9) Communauté de communes de la Vath Vielha : modification des statuts : adopté, 1 voix pour (celle du Maire, prépondérante), 1 voix contre, et 16 abstentions.

L’assemblée accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vath Vielha concernant l’article relatif à la compétence « Aménagement de l’espace » en ajoutant les termes suivants : « Elaboration d’une charte architecturale et paysagère pour le territoire ».

10) Contrat de vente de bois sur pied : adopté à l’unanimité

Sur proposition de Nicolas BUZY VIGNAU, il est décidé de vendre du bois sur pied au prix de 4 € la tonne, à l’EURL Berges Bois. La vente concerne des arbres situés en bordure de la station d’épuration et en bordure du ruisseau de Las Grabes à proximité du chemin de Boué.

11) Adhésion au service des archives de l’APGL : adopté 15 voix pour, 3 abstentions

Le conseil décide de l’adhésion de la commune au service des archives de l’APGL, afin de bénéficier si besoin, des services en matière de formation, classement, traitement des archives.