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Document publié le Lundi 23 août 2010 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 100823)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
Du 23 août 2010
Date de convocation : 17 août 2010
Nombre de Conseillers : 18
En exercice : 18 Présents : 17 Procurations : Pour : 17 Contre : Abstention : L’an deux mille dix, le 23 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA
PRÉSENTS : Patrick MOURA, Laurent AUBUCHOU, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU, Marc CANTON, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE.
ABSENT : Jean-Jacques CLAVERIE
EXCUSES:
PROCURATIONS :
Secrétaire de séance : Marie-Gabrielle MONSET
Après lecture, le procès-verbal du 22 juillet est adopté à l’unanimité.
1 - Tarifs des repas cantine scolaire rectificatif : adopté à l’unanimité
Suite à une erreur matérielle, il convient de rectifier les tarifs de la cantine scolaire de la façon suivante : 2,58 € pour les enfants et 3,15 pour les adultes (au lieu de 2,53 € et 3,08 €).
2 – Décision modificative n°1 : adopté à l’unanimité
Les subventions suivantes non inscrites au budget ont été versées : - 70 473 € dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement pour les travaux de l’école du Bourg.
- 8 814 € versés par le Conseil Général pour la réfection des toits et du préau de l’école du Pont Latapie.
- 51 711 € correspondant au reversement
Le conseil décide de ne pas contracter l’emprunt de 120 000 € pour les travaux de l’école du Bourg. Le reliquat de 10 998 € sera réaffecté au programme de voirie.
Questions diverses :
- Pierre Saubatte fait le point sur le marché voirie et sur l’avancement des travaux à l’école du Bourg.
- Le permis de construire pour l’extension de la station d’épuration est accordé, le commencement des travaux est prévu pour l’automne.
- Les travaux de sonorisation de la salle des Sports débuteront première semaine de septembre.
- Jumelage : M. Monguilhet et M. Bérard font lecture de la convention entre la commune et le Comité de Jumelage. M. le Maire présente la charte signée le 11 août 2010 à Ploumilliau - Lettre de la carrière Daniel au sujet du stockage des explosifs. E. Jauretche alerte le conseil sur les risques liés au transport de ce type de produits.
La séance est levée à 22 h 00
Patrick Moura Laurent Aubuchou Michel Aurignac
Fabien Bérard Nicolas Buzy-Vignau Marc Canton
Jean-Jacques Claverie Jean-Michel Clos Antoine Cuyaubère
absent
Pierre Daban Bernadette Dourrom Bruno Fréchou
Jean Gassie Emmanuelle Jauretche Guy Labarrère
Yves Monguilhet Marie-Gabrielle Monset Pierre Saubatte