Procès Verbal - PV 080414

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Procès Verbal - PV 080414 Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 080414)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 14 avril 2008

Date de convocation : 8 avril 2008

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19 Présents : 18 Procurations :

L’an deux mille huit, le 14 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA.

PRÉSENTS : P. Moura, Pierre Saubatte, Jean Gassie, Antoine Cuyaubère, Bruno Fréchou, Pierre Daban, Guy Labarrère, Michel Aurignac, Bernadette Dourrom, Madeleine Canton-Bacara, Emmanuelle Jauretche, Jean-Jacques Claverie, Marie-Gabrielle Monset, Jean-Michel Clos, Nicolas Buzy-Vignau, Fabien Bérard, Yves Monguilhet, Marc Canton

Absent : L. Aubuchou

Secrétaire de séance : Emmanuelle Jauretche

1 - LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 MARS 2008 : Il est convenu d’apporter des modifications sur la composition des commissions. adopté à l’unanimité

2 – BUDGET ASSAINISSEMENT : adopté à l’unanimité

Le budget est présenté par Michel AURIGNAC.

Fonctionnement : les dépenses cumulées sont de 53 861 € et le total des recettes de 53 861 € Investissement : la 3ème tranche au quartier Lasgrabes est de 444 020 € Provision pour la réalisation du projet d’extension de la station d’épuration. Marc CANTON propose que la municipalité rencontre la SAFEGE et demande à connaître le résultat de l’étude sur l’extension de la station d’épuration.

3 - AUGMENTATION DU M3 D’EAU : adopté à l’unanimité

En raison des futurs travaux, il a été décidé l’augmentation du prix du m3 d’eau de 0,90 € à 0,95 €.

4 – COMPTE D’AFFERMAGE 2007 : adopté à l’unanimité

Il fait apparaître 412 abonnés et une recette communale de 41 207 €.

5 – VOTE DES TAXES : adopté 13 voix pour, 5 abstentions

M. le Maire propose l’augmentation des taxes de la façon suivante :

- taxe d’habitation de 6,19 à 6,69

- taxe foncier bâti : de 5,34 à 5,84

- taxe foncier non bâti : de 22,13 à 23,13

Ce qui représente une augmentation de 8%

6 – BUDGET 2008 : adopté 13 voix pour, 5 contre

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement (1 140 896 €). La section investissement s’équilibre à 944 957 €.

- 37000 € sont prévus pour l’aménagement d’aires de jeux

- La borne incendie des grottes doit être mise aux normes et son remplacement implique la pose d’un poteau à la charge de la commune (11 000 €).

Coût total de l’étude du PLU : 75 000 €.

Les subventions allouées aux associations seront examinées en conseil municipal au coup par coup.

7 – AUGMENTATION DES REPAS DE LA CANTINE : adopté à l’unanimité Augmentation du prix des repas de 2,46 € à 2,50 € pour les enfants et 3 € à 3,05 € pour les adultes à partir du 5 mai 2008.

8 – GARDERIE SCOLAIRE : adopté 14 voix pour, 4 abstentions

Augmentation de la garderie de 0,78 € à 0,90 € pour une heure et 1,07 € à 1,20 € pour une heure et demie.

Pierre SAUBATTE précise que quatre familles ont dû inscrire leurs enfants hors de la commune en raison des horaires de la garderie le soir. A noter que la garderie se termine à 18 h 30 à Nay.2

Il est convenu de recenser les familles intéressées par l’ouverture plus large de la garderie scolaire en passant un article dans la presse et sur le site internet.

Conseil d’école du Pont Latapie (10 avril) : de 12 élèves en maternelle CP en 2007-2008, on passe à 17 prévus en 2008-2009. De 13 élèves en CE et CM, on passera à 16 élèves l’an prochain. La fête de l’école se déroulera le 28 juin 2008. (le 27 juin pour l’école du Bourg). Lors de la grève du 14 avril, un élève du Pont Latapie a été accueilli en garderie à l’Ecole du Bourg.

9 – Prix de location de la salle de l’Isarce : adopté à l’unanimité

Les tarifs applicables aux particuliers sont de 110 € pour la petite salle et 270 € pour la grande. La caution est fixée à 500 €. Gratuité pour les associations de la commune. Les tarifs de la salle Jean Labarrère sont inchangés : 250 € pour la salle et 80 € pour les apéritifs.

10 – Entretien des espaces verts des HLM : adopté à l’unanimité La participation des HLM de Bayonne à l’entretien des espaces verts s’élèvera à 200 € en 2008.

11 – Suppression de la prime de destruction des nuisibles : adopté 13 voix pour, 2 contre, 3 abstentions

La prime pour les queues de renard étaient de 8 € par pièce, ce qui représentait 1160 € en 2007 (145 queues). En contre-partie uns subvention ponctuelle pourrait être allouée aux associations.

12 – Participation de la Caisse d’Epargne : reporté

Il est décidé de reporter ce point et de se renseigner sur d’autres procédures.

13 – Questions diverses

- Délégués SDEPA : adopté à l’unanimité

Les délégués de la commune auprès du SDEPA seront Pierre SAUBATTE en tant que titulaire et Marie-Gabrielle MONSET en tant que suppléante. Il conviendra de rédiger une nouvelle délibération.

- Réintroduction des mouflons : Suite aux problèmes de fièvre catharrale, il convient d’attendre la décision de la préfecture pour la suite à donner à cette réintroduction.

- Pierre SAUBATTE fait le point sur la voirie : M. Lanot doit faire un devis pour l’élargissement du chemin Las Coumes. Une visite sur place des travaux dans le cadre du programme intempéries. Il est décidé à l’unanimité de ne plus intervenir pour les particuliers.

- Jean-Michel CLOS demande s’il est possible d’acheter un petit véhicule utilitaire pour les ouvriers afin de limiter les déplacements du camion. Il est répondu que ce n’est pas nécessaire pour l’instant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45