Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACCO FORET rue de Villersexel elagage securisation
Arrêté - Arrete interdiction baignade Meuriotte 2026 18
Arrêté - 2026 19 Arrete chemin tir a larc
Arrêté - 2026 11 Arrete delegation D. MONNIER
Arrêté - 2026 10 Arrete delegation C. SEICHEPINE
Arrêté - 2026 15 Arrete delegation A. GARREC
Arrêté - Arrete extinction EP v2
Arrêté - 2026 12 Arrete delegation J. FROSIO
Arrêté - 2026 09 Arrete delegation C. DUPONT
Arrêté - EIMI ELEC 21 rue de la 5°DB
Arrêté - 2026 21 Arrete permanent elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 21 Arrete permanent elagage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Commune d'ARCEY -25750
rcey Canton de Bavans
l'art de vivre à ,
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-21
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DES TRAVAUX D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE DE VÉGÉTATION
À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Le Maire de la commune d’ARCEY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu la demande de la SARL PIERROT ELAGAGE agissant pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant que les travaux d'élagage sont nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et le bon fonctionnement du réseau public de distribution d'électricité ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies communales ;
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement la circulation lors des interventions ;
ARRÊTE
Article 1 : La SARL PIERROT ELAGAGE est autorisée, pour le compte d'ENEDIS, à réaliser les travaux d'élagage et d'abattage de végétation à proximité des lignes électriques sur l'ensemble du territoire communal du ler janvier au 31 décembre 2026.
Article 2 : Au droit des chantiers, l'entreprise est autorisée à mettre en œuvre une circulation alternée manuelle ou par feux, un rétrécissement de chaussée, une limitation de vitesse à 30 km/h et, lorsque la sécurité l'exige, une interruption momentanée de la circulation pendant le temps strictement nécessaire aux opérations.
Article 3 : La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise conformément à la réglementation. Elle demeure seule responsable de la sécurité du chantier et des usagers.
Article 4 : L'accès des riverains, des exploitations agricoles et des services de secours devra être maintenu en permanence, sauf impossibilité technique ponctuelle.
Article 5 : L'entreprise informera la mairie au minimum quarante-huit heures ouvrées avant toute intervention en précisant les voies concernées et les dates prévisionnelles. Lorsque les travaux sont susceptibles de perturber significativement les accès aux propriétés ou la circulation, les riverains concernés seront informés au moins vingt-quatre heures avant le début des travaux.
Article 6 : Les rémanents devront être traités conformément aux prescriptions d'ENEDIS et de la réglementation. Les dépendances de voirie, accotements, fossés, espaces verts et équipements publics dégradés du fait des travaux seront remis en état à l'identique aux frais exclusifs de l'entreprise.
Mairie d'Arcey - 6 rue des lilas
25750 ARCÇEY
Tel 03 81 93 52 49 - Fax O3 81 93 42 24
www.arcey.fr mairie@arcey.fr Article 7 : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de fermeture complète d'une voie publique. Toute fermeture totale devra faire l'objet d'un arrêté municipal spécifique.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'entreprise. Il pourra être présenté à toute réquisition des forces de l'ordre.
Article 9 : Le Directeur des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie compétente et la SARL PIERROT ELAGAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait à ARCEY, le 1% juillet 2026
Le Maire
Michaël HUGONIOT
Mairie d'Arcey - 6 rue des lilas
25750 ARCÇCEY
Tel03 81935249 -Fox O3 81 93 42 24
www.arcey.fr mairie@arcey.fr