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Arrêté - arrêté temporaire 65 2025 restriction circulation rue Marcel Marlbranque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté temporaire 65 2025 restriction circulation rue Marcel Marlbranque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°65/2025
Portant sur autorisation d'occupation du domaine public et
la règlementation de circulation rue Marcel Malbranque
Le Maire d’Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8
VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°"° partie - Signalisation temporaire,
VU La demande du Président de l’association Team Rabbit, Monsieur Lionel Titren, aux fins d'obtenir un arrêté
d'autorisation d'occupation du domaine public et de règlementation de la circulation,
CONSIDERANT que l'évènement associatif organisé le samedi 27 septembre 2025, nécessite d'arrêter la
règlementation appropriée de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de
l'évènement,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de l'évènement organisé le samedi 27 septembre 2025, l’association Team Rabbit, représentée par son
président Monsieur Lionel Titren, est autorisée à occuper le domaine public rue Marcel Malbranque.
La remise en état d'éventuelles dégradations occasionnées sur la voirie du fait de cette installation sera à charge du
pétitionnaire.
Article 2 :
Dans le cadre de cet l'évènement associatif, la circulation rue Marcel Malbranque sera interdite le samedi 27
septembre 2025 de 8h à 22h.
Article 3 :
L'installation de la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière Livre 1, 8°"° Partie- Signalisation temporaire, sera à la charge de l’association.
Article 4 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié conformément à la
règlementation en vigueur.
Diffusion :
e Monsieur Lionel Titren
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.