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Procès Verbal - 2021 07 08 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2024 12 19 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 2023 09 26 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 05 09 PV Conseil Municipal signé
Procès Verbal - 2022 09 28 PV Conseil Municipal signé
Procès Verbal - 2023 09 04 PV du Conseil Municipal signé
Procès Verbal - 2023 08 03 PV Conseil Municipal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 08 03 PV Conseil Municipal signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
À
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
3
août
2023
à 20h30
Le
3
août
2023,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
28
juillet
2023,
se
sont
réunis
à
l'espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
:
20
ARMAND
Caroline
— ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOUGON
Jean-Louis
—
BOURDON
Gérald
— CAMBERLIN
François
—
CHARVOZ
Sophie
—
DE
SIMONE
Olivier
—
DINEZ
Bernard
—
FAVRE
Désiré
—
FELISIAK
Éric
—
GAGNIERE
Sophie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
MENARD
Jacqueline
—
ROUARD
Magali
— SABATIER
Corinne
— UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
1
: FURBEYRE
Nathalie
à
BOIS
Patrick
Absents
excusés
2
: FINAS
Christian,
LEPIGRE
Philippe,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h45.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du jour
le point
suivant:
—
Validation
des
tarifs
des
forfaits
annuels
(hiver
2023/2024
et
été
2024)
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
rajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
1 — DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
GRAVIER
Fabien,
secrétaire
de
séance.
2 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
JUIN
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
22
juin
dernier.
Monsieur
François
CAMBERLIN
précise
qu’il
convient
de
corriger
son
nom
qui
a été
mal
orthographié.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
Juin
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
3
—- COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l'exercice
du droit de préemption
sur les
ventes suivantes:
Termignon
—
Parcelle
E
454
—
Chemin
des
Jardins
—
Parcelle
de
terrain
constructible
Lanslebourg
—
Résidence
Les
Alpages
— 3 Appartements
+
emplacement
stationnement
Sollières
—
Parcelies
ZO
330,
332,
334,
151
- Sous
Ville,
les
Pertines,
les
Favières
—
local
usage
mixte
(professionnel
et
habitation) Lanslebourg
—
Résidence
Flambeau
—
Appartement
+ cave
+ garage
Lanslevillard
—
Parcelle
E 2095
—
Rue
des
Rochers
-— Appartement
+
parking
Lanslebourg
—
Résidence
Les
Valmonts
— Appartement
+ casier
à
skis
Lanslebourg
— Résidence
Flambeau
— Appartement
+ cave
+ garage
Lanslevillard
—
Les
Balcons
de
Val-Cenis
- Appartement
+
emplacement
stationnement
Lanslevillard
— 188
Rue
sur
Leva
- Appartement | Décisions
:
40-2023 Attribution marché
canalisation
rue
des
grands
prés
Bramans
À
l'issue
de
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
le
Maire'a
signé
le
marché
avec
l’entreprise
GRAVIER
BTP
pour
un
montant
de
198
171,02€
HT.
41-2023
Convention location
salle
polyvalente
VVF
Le
maire
a
signé
une
convention
d'occupation
pour
la
salle
polyvalente
de
Lanslevillard
avec
les
conditions
suivantes :
—
Objet
: La
commune
de
Val-Cenis
autorise
VVF
Villages
à
occuper,
à titre
précaire
et
révocable,
le
domaine
public
de
la
commune
déléguée
de
Lanslevillard
et
plus
particulièrement
la
salle
polyvalente
de
Val-Cenis
le
Haut,
ainsi
que
le
matériel
en
place
à
l’exception
du
matériel
«
son
et
lumière
»
et
autres
matériels
présents
dans
le
local
du
fonds.
—
Durée
:
La
présente
convention
d'occupation
est
consentie
pour
la
durée
des
vacances
scolaires
d'été,
soit
pour
l’année
2023
du
8 juillet
au
02
septembre.
—
Renouvellement:
Elle
pourra
se
renouveler
chaque
année
sous
réserve
de
la
réception
d’un
courrier
express
du
bénéficiaire
au
moins
2
mois
avant
la
date
d'utilisation
et
sous
réserve
de
l'accord
de
la commune.
—
Autorisation
: La
commune
autorise
l'occupation
simultanée
des
locaux
par
le
VVF,
et
d’autres
structures
du
territoire
telles
que
la
Maison
des
Enfants
de
Val
Cenis
Vanoise,
l'Office
du
Tourisme
Haute
Maurienne
Vanoise...
les
dates
seront
convenues
à
l'avance
entre
les
parties.
—
Redevance
:
En
contrepartie
de
l'occupation
des
lieux,
l'occupant
s'oblige
à
verser
à
la
commune
une
redevance
forfaitaire
de
1
500,00
€.
—
Dans
le
cas
où
le
ménage
ne
serait
pas
effectué
par
l'occupant
avant
la
remise
de
la
salle
pour
l’Office
du
Tourisme
ou
un
groupe,
un
forfait
ménage
de
100
€
pour
la
salle
polyvalente
lui
sera
facturé.
Une
caution
de
500
€
sera
également
demandée
à
l’occupant
pour
ses
périodes
d'utilisation
de
la salle.
Les tarifs suivants
sont
fixés
à compter
du
1er juillet
2023
:
—
Ticket
1h:5,00
€
Tarifs
musée
de
la
Pyramide
du
42-2088.
—::
Carnet
Z.heures:
30,00
€
Tarifs
tennis
:
:
Bramans
—::
Carte
annuelle
habitants
de
Val
Cenis::30,00:€
—::
Carte
annuelle
touristes
et jeunes
extérieurs
(max
18
ans)
::35,00
€
—...
Carte
annuelle
adultes
extérieur
: 55,00
€
43-2023
Fixation
des
tarifs
des
entrées
: Plein
tarif
4
€,
enfant
(6
ans-16
ans),
étudiant,
PMR :
3
€,
Groupe
{minimum
10
personnes)
: 3,50€,
Pass
musée
adulte
3,50
€,
Pass
musée
enfant
: 2,50
€,
Pass
famille
(1
adulte-
2
enfants)
: 7 €,
Pass
famille(
2
adultes,
2
enfants)
: 10
€,
enfant
de
moins
de
6
Antipodes
et
by
Air
parapentes
Mont-Cenis
ans le
jour
de
la visite
: gratuit.
44-2023
.
.
.
:
;
A
Navette
entre
La
commune
de
Val-Cenis
sollicite
le
Parc
National
de
la
Vanoise
pour
une
aide
la
plus
élevée
deux
eaux
possible
au
titre
de
sa
participation
à la contribution
versée
par
la Commune
à Transavoie
pour
la
demande
de
mise
en
place
du
service.
:
Contribution
versée
par
la commune
estimée
à 47
300
€ TTC
(montant
sujet
à révision)
subvention 45-2023
|
,
|
|
Contrat
louage
Contrat
de
louage
d'une
aire
de
décollage,
avec
accords
des
agriculteurs
exploitant
les
parcelles,
de
choses
contre
redevance
de
100
euros
pour
la
commune
et
indemnité
de
50
€
aux
exploitants.
Durée
: 3
ans,
renouvelable : L'ONF
propose
de
créer/aménager
une
pist
— Forêt communale
de
VAL CENIS
LANSLEV
— Chemin
rural
du
Petit
Bonheur
— Parcelles
forestières
:
1, 2,3,4,6et9
e de
desserte
avec
les CATACTÉTISTIQUES
suivantes
:
LEARD
—
Nature
de
la
desserte
:Piste
de
débardage
et
route
en
terrain
naturel
empruntée
par
les
46-207
grumiers
afin
de
mobiliser
des
coupes
de
bois
de
ce
secteur.
Demande
llest
possible
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Création
de
tronçons
de
pistes
forestières
supvention
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont-Blane,
afin
de
soutenir
financièrement
cette
opération;
…
CSMB
PISTE
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts,
est
le
suivant
:
desserte
forêt
IN
…
—
Travaux
à
la
charge
et
préfinancés
par
la
Commune
:
11
040,00
euros
H:
Te
—
Montant
estimé
de
la
subvention
:
4
416,00
euros
—
Autofinancement
:
6
240,00
euros
Le
Maire
a
ainsi
décidé
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
par
l' Office
National
des
Forêts
pour
les
travaux
précités
et
DE
SOLLICITER
l'aide
du.
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
en
faveur
de
la
desserte.
La
commune
de
Val-Cenis
doit
entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation
des
branchements
47-2023
d’eau
potable
dans
le
cadre
du
contrat
AERMC-CCHMV
pour
le
«
projet
A19
—
RD100
et
RD1006
—
Demande
de
Réhabilitation
réseau
AEP
—
Secteur
Bramans
».
subvention
Le
montant
total
des
travaux
est
évalué
à 830
885,00
€
HT.
agence
de
l’eau
|
Cette
opération
(études
et
travaux)
sera
réalisée
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
Travaux
des
réseaux
d’eau
potable.
Le
respect
de
cette
charte
sera
inscrit
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Bramans
Consultation
des
Entreprises.
Adduction
Eau
|
Le
Maire
a
ainsi
décidé
de
solliciter
l’aide
maximale
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Potable
Corse
pour
la
réalisation
de
l'opération
susvisée
et
de
demander
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
éventuel
octroi
de
ladite
subvention.
La
commune
de
Väl-Cenis
doit
entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
dans
le
vieux
village
de
Sardières.
Il
s’agit
de
la
réhabilitation
des.
branchements
d’eau
potable
et
d'eaux
usées
en
vue
de
pondre
aux
objectifs
fixés
par
le
programme
Eau
RMC
2019-
2024
;
Le montant
total
des travaux
est évalué
à :
Branchement
Eau
€
HT
48-2023
— Travaux
: 138
169,00 €
Demande
de
|
—Revêtement
: 7 536,00 €
subvention
— Etude
et divers
: 9.840,00
€
CD73
Travaux
|
Total
HT
155
545,00
€
Sardières
Branchement
EU € HT
AFP EU
— Travaux : 149 591,13 € — Revêtement
: 6 829,50 €
Etude
et divers
:8917,50€
Total HT 165 338,13 € Le Maire
a
ainsi
décidé
de
solliciter
l’aide
maximale
du
Département
de
la
Savoie
pour
la
réalisation
des
opérations
conjointes
susvisées
et
de
demander
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
éventuel
octroi
de
ladite
subvention.
La
commune
de
Val-Cenis
doit
entreprendre
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
dans
le
vieux
village
de
Sardières.
Compte
tenu
de
ces
travaux
la
commune
souhaîite
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
le
turbinage
de
l’eau
potable
en
vue
de
49-2023
répondre
aux
objectifs
fixés
par
le
programme
Eau
RMC
2019-2024
;
Demande
de
Le
montant
total
de
l'étude
est
estimé
à
12
940
€
HT.
subvention
Cette
opération
(études
et
travaux)
sera
réalisée
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
CD73
AEP
des
réseaux
d'eau
potable.
Le
respect
de
cette
charte
sera
inscrit
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Sardières
Consultation
des
Entreprises.
Le
Maire
a
ainsi
décidé
de
solliciter
l’aide
maximale
du
Département
de
la
Savoie
pour
la
réalisation
de
l'opération
susvisée
et
de
demander
l'autorisation
de
démarrer
l'étude
avant
éventuel
octroi
de
ladite
subvention. La
commune
de
Val-Cenis
souhaite
lancer
une
étude
de
valorisation
énergétique
des
eaux
usées
sur
la
canalisation
de
la
STEP
de
Val-Cenis
en
vue
de
répondre
aux
objectifs
fixés
par
le
programme
Eau
RMC
2019-2024:
Le
montant
total
de
l'étude
est
décliné
de
la manière
suivante
:
20-2023
Etude
pour
l'installation
d’une
pompe
à chaleur
sur
les
eaux
traitées
:4
800€
HT
Demande
de
|
Etude
sur
la
production
de
biogaz
et
la
valorisation
locale
des
déchets
:11
900
€
HT.
subvention
Assistance
Technique
du
SATESE
compris.
CD73
STEP
:
#
.
2
.
f
-
,
OM
5
Cette
opération
sera
réalisée
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'eau
Etude
Valorisation
EU
|
Potable.
Le
respect
de
cette
charte
sera
inscrit
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises. Le
Maire
a
ainsi
décidé
de
solliciter
l’aide
maximale
du
Département
de
la
Savoie
pour
la
réalisation
de
l'opération
susvisée
et
de
demander
l'autorisation
de
démarrer
l'étude
avant
éventuel
octroi
de
ladite
subvention.
51-2023
Des
travaux
sylvicoles
dans
les
forêts
communales
de
Val
Cenis-Bramans,
Val
Cenis-Sollières,
Val
Demande
de
Cenis-Termignon,
Val
Cenis-Lanslebourg
et
Val
Cenis-Lanslevillard
sont
prévus
pour
l’année
2023
subvention
et
peuvent
bénéficier
d'une
subvention.
AURA
Travaux
|
Le
Maire
a
ainsi
décidé
de
solliciter
la
région
AURA
pour
une
subvention
de
19
101
€
sur
64
870
€
sylvicoles
2023
|
HT
de
travaux.
La
prévision
sur
les
lignes
des
dépenses
suivantes
sont
insuffisantes
:
—
Bâtiments
communaux
(peinture
télégraphe
chappe/insonorisation
salle
activité
de
Sollères,
52-2023
diagnostic
amiante
salle
polyvalente
de
Lanslevillard)
-
Virement
de
—
Installations
et aménagements
de
terrain
(pumptrack}
crédit
N°
1
—
Subvention
d'équipement
au. budget
annexe
{suite
à
la délibération
du
précédent
CM,
pour
le
budget
annexe
camping
de
Lanslevillard)
budget
principal
Les
montants
nécessaires
ont
été
déduits
des
travaux
non
commencés
à ce jour
ou
surFes
travaux
qui
ne seront
pas achevés sur cet exercice.
4
—
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
CCHMV Le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
AURA
sur
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
Haute
Maurienne
Vanoise
pour
les
exercices
2016
(rappel
de
la
fusion
des
2
anciens
EPCI
au
er
janvier
2017)
et
suivants,
ainsi
que
la
réponse
de
la
CCHMV,
ont
été
présentés
en
séance
du
conseil
communautaire
le
mercredi
05
juillet
2023.
Ces
documents
sont
désormais
rendus
publics
et
sont
notamment
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
CRC
AURA.
Conformément
à
l'article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
est
transmis
par
la
Chambre
aux
maires
des
communes
membres,
qui
doivent
inscrire
son
examen
à
l’ordre
du
jour
du
plus
proche
conseil
municipal.
Les
textes
prévoient
une
inscription
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
et
une
communication
des
documents
aux
membres
suivie
d’un
débat.
Le
rapport
a été
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal
le
28
juillet.
L'assemblée
doit
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
et
du
débat.
Le
vote
n'est
pas
prévu.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
présente
la
synthèse
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
AURA
effectuée
par
la
CCHMV
:
—
Difficultés
à finaliser
le
projet
de
territoire
Eccho
2030
et
le
pacte
financier
et
fiscal
—
Absentéisme
récurrent
de
3 communes
—
Bureau
non
décisionnel
—
délégations
au
Président
peu
importantes
—
La
CCHMV
ne
mutualise
pas
suffisamment
avec
les
communes
—
Trop
de
décisions
de
gestion
au
conseil
communautaire
qui
retardent
les
décisions
stratégiques.
—
Fiscalité
additionnelle
atypique
pour
les
intercommunalités.
Monsieur
le
Maire
précise
que
bien
que
la
fiscalité
professionnelle
unique
soit
la
norme
au
niveau
des
intercommunalités,
la
fiscalité
additionnelle
n’est
pas
atypique
en
secteur
touristique
de
montagne. —
Dévoiement
de
l'esprit
de
la
DSC
-
contournement
de
l’objet
de
solidarité
territoriale.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
des
différentes
recommandations
de
la
CRC.
Pour
Monsieur
Bernard
DINEZ,
« on
veut
nous
faire
aller
à marche
forcée
dans
un
sens
qui
ne
nous
convient
pas
».
Clôture
des
débats
à 22h50
5
—
ELABORATION
DU
PLU
DE
VAL-CENIS
:DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD),
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.153-12
DU
CODE
DE
L'URBANISME
(PADD
JOINT
A
LA
CONVOCATION)
Pour
continuer
le
travail
sur
l'élaboration
du
PLU
de
Val-Cenis,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
soit
informé
sur
le
PADD
et
débatte
à son
sujet.
Aucune
délibération
n’est
prévue
par
le
code
de
l’urbanisme.
Les
débats
devront
faire
l’objet
d’un
compte-
rendu
précis.
Le
document
a été
envoyé
à tous
les
élus
afin
qu'ils
en
prennent
connaissance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
PADD
a été
envoyé
à tous
les
partenaires
associés
(DDT,
SPM,
ABF,
CCHMV,
chambre
agriculture,
Région,
Département,
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
chambre
du
commerce
et
de
l’industrie,
INAO,
PNV,
CRPF,
Maires
des
communes
limitrophes)
qui
ont
également
été
invités
à
Ja
réunion
de
présentation
du
14
juin.
Il a
été
conçu
autour
de
deux
grands
axes
déclinés
en
6
orientations
chacun.
Axe
N°1
: Garder
des
villages
vivants
toutes
l’année
—
Orientation
n°1
: Créer
du
logement
pour
la
population
permanente
et
les
actifs.
—
Orientation
n°2
: Conforter
et diversifier
durablement
l’activité
touristique
sur
les
saisons
élargies
—
Orientation
n°3:
Répondre
aux
besoins
quotidiens
de
la
population
permanente
mais
aussi
des
vacanciers
—
Orientation
n°4:
Conserver
les
conditions
permettant
d'assurer
une
activité
agricole
dynamique
créatrice
d’emplois
et
nécessaire
à l'entretien
de
l’espace
—
Orientation
n°5
: Proposer
des
emplois
à l’année
sur
le territoire
—
Orientation
n°6
: Préserver
et valoriser
le patrimoine
culturel
de
Val-Cenis
Axe
N°2
:Inscrire
durablement
le
territoire
dans
la
transition
écologique
—
Orientation
n°1:
Lutter
contre
l’artificialisation
des
sols
:
maitriser
l’étalement
urbain
et
optimiser
l'utilisation
du
foncier
urbanisé.
—
Orientation
n°2
:
Porter
la
dynamique
de
la
transition
énergétique
du
territoire
:
diviser
par
deux
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
d'ici
2030
et
augmenter
la
part
des
énergies
renouvelables
—
Orientation
n°3
:Gérer
et
préserver
les
ressources
naturelles
—
Orientation
n°4
:Mettre
en
place
les
outils
pour
réduire
et
décarboner
les
déplacements
—
Orientation
n°5
:Préserver
la
biodiversité
de
Val-Cenis
—
Orientation
n°6
:Préserver
les
qualités
identitaires
Monsieur
François
CAMBERLIN
ayant
fait
des
observations
sur
le
document
même,
il est
procédé
à
la
lecture
de
celles-ci.
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
de
la
commission
PLU
répondent
à chacune
de
ses
réflexions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Monsieur
François
CAMBERLIN
que
Monsieur
Robert
BERNARD
est
assidu
aux
réunions
afférentes
au
PLU.
Monsieur
François
CAMBERLIN
demande
à
intégrer
la
commission
PLU
ce
qui
est
accepté
par
le
Conseil
Municipal.
A
la
lecture
du
PADD,
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
la
pertinence
de
faire
systématiquement
référence
au
SCOT.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
qu'il
y a
un
désaccord
sur
les
règles
de
calcul
entre
les
élus
et
la
DDT
au
sujet
de
l’artificialisation
des
sols
5
F 6 —
EAU
- ASSAINISSEMENT
6.1.
Augmentation
des
tarifs
du
Service
de
l’Eau
potable.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
d’eau
de
Val-Cenis
réuni
le
2
août
a
examiné
la
tarification
de
l’eau.
En
effet,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
subventions
du
Département
de
la
Savoie,
il
est
devenu
nécessaire
de
revoir
la
tarification
en
place.
Plus
spécialement,
pour
l’obtention
de
subventions
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable,
il est
nécessaire
d’avoir
un
prix
de
l’eau
au
m3,
pour
une
facture
type
de
120
m3,
hors
redevances
et
taxes,
de
plus
de
1,50
€/m3.
Plusieurs
possibilités
sont
envisageables
puisque
dans
les
communes
classées
"touristiques",
la
part
de
la
prime
fixe
(abonnement)
sur
une
facture
de
120
m3
d'eau,
par
logement
desservi
et
pour
une
durée
de
douze
mois,
assainissement
non
compris,
n’est
pas
plafonnée.
Les
propositions
retenues
par
les
conseils
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sont
présentées,
étant
précisé
que
les
tarifs
sont
donnés
hors
taxes :
°
Tarif
de
la
part
fixe
:
100
€/
Unité
de
consommation
(UC)
—
(tarif
actuel
95
€/UC)
e
Tarif
de
la
part
variable
:
Jusqu'à
2 000
m3
:0,61
€/m3
—
(tarif
actuel
0,55
€/m3)
Au-delà
de
2 000
m3
:0,66
€/m3
— (tarif
actuel
0,60
€/m3)
° _
Tarifs
proposés
pour
les
autres
prestations
du
service
:
LOCATION
COMPTEUR
TARIFS
Location
compteur
@
10
à 15
9,00
€
Location
compteur
@
20
11,50
€
Location
compteur
@
25
28,50
€
Location
compteur
@
30
30,50
€
Location
compteur
40
57,50
€
Location
compteur
@
50
90,00
€
Location
compteur
@
60
à
65
106,00
€
Location
compteur
@
80
à 150
185,00
€
PRESTATIONS
ANNEXES
TARIFS
Forfait
mise
en
service
accès
réseau
A0
€
Forfait
relève
supplémentaire+
rdv
20
€
Mesure
de
pression
effectuée
à
la demande
d’un
abonné
(sauf
si le
résultat
montre
une
non-conformité
de
la
pression
chez
l’abonné
vis-à-vis
du
code
de
la
50
€
santé
publique,
du
fait
du
service)
Frais
de
vérification
d'un
compteur
Coût
réel
(si dans
les
normes
à la charge
de
l’abonné)
+30€
Entretien
branchement
Coût
rée! +30€
Forfait
main
d'œuvre
pour
remplacement
compteur/clapet/vanne
60
€
Fourniture
+
pose
compteur
ou
vanne
ou
clapet
suite
à détérioration
150€
à
la charge
de
l'usager
pour
diam
15
à 20
Fourniture
+
pose
compteur
où
vanne
ou
clapet
suite
à détérioration
200
€
à la charge
de
l'usager
pour
diam
25
Fourniture
compteur
ou
vanne
ou
clapet
suite
à détérioration
à
la charge
de
200€
l'usager
pour
diam
30
à 40
Bris
de
scellés
du
compteur
300
€
Frais
de
recachetage
d'un
compteur
50
€ Frais
de
réouverture
suite
à
non-paiement
80
€
Prise
d'eau
frauduleuse
compteur
diamètre
10
à 100
1500
€
Utilisation
d'appareils
interdits
1 500
€
Utilisation
illégale
bouche
incendie
400
€
Indemnité
pour
course
vaine
30
€
indemnité
pour
vanne
manœuvrée
par
une
personne
non
habilitée
300
€
PRESTATIONS
PARTICULIERES
TARIFS
Heures
normales
ingénieurs
75€/h
Heures
normales
technicien
60
€/h
Heures
normales
agent,
agent
de
maitrise.
50
€/h
Plus-value
pour
heures
de
nuit
250%
Plus-value
pour
heures
de
samedi,
dimanche
ou
jours
férié
220
%
Désignation
Unité
de
Consommation
UC
meublé
touristique,
une résidence
de tourisme
1 UC
/ logement 0,2 UC /
lit
Chambre
d'hôte,
Hôtel,
Centre
de
vacances.
Exemple
pour
10
lits
:0,2
x 10
x part
fixe
Toilettes
publiques
1
UC
Camping
: Emplacement
libre
0,1
UC
pour
1
emplacement
libre
Ex.
pour
20
emplacements
: 0.1
x 20 x part fixe
Camping
:Emplacement
fixe
1
UC
Restaurant
et
prestation
de
restauration
(bar,
2
UC
salon
de
thé,
boulangerie,
traiteur
..)
Blanchisserie
/ pressing
2
UC
Coopérative
laitière
Convention
spéciale
Entreprises
de
0-3
salariés
/ >
3
salariés
0
UC
/
1
UC
1
UC
1 commerce
ou
local
avec
compteur
(garage
ou
autre)
si le
nombre
de
salariés
est
compris
entre
0 et
3
salariés
gérant
et saisonniers
compris
1 commerce
ou
local
avec
compteur
2
UC
si le
nombre
de
salariés
est
supérieur
à 3 salariés
gérant
et saisonniers
compris
Coiffeur
et
activité
assimilée
1
UC
Une
exploitation
agricole
1 UC
Monsieur
Yann
ABELOOS
explique
les
décisions
qui
ont
été
prises
en
conseil
d'exploitation.
Une
augmentation,
qui
ne
prendrait
en
compte
que
l'inflation,
serait
insuffisante
pour
permettre
de
percevoir
des
subventions.
Les
subventions
perçues
sont
d'environ
50
000
€
par
an.
Le
prix
a donc
été
fixé
afin
d’être
juste
au-delà
de
1,50
€/m3
pour
pouvoir
bénéficier
des
subventions.
Madame
Magali
ROUARD
souhaiterait
que
Val-Cenis
adopte
une
tarification
progressive
de
l’eau
expérimentée
dans
certaines
grandes
villes
afin
d'inciter
à
la
sobriété.
La
grille
tarifaire
de
l’eau
est
alors
divisée
en
trois
tranches
«essentielle
»,
« utile
»
et
de
« confort
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
grande
majorité
des
petits
consommateurs
sont
des
résidences
secondaires
sur
Val-Cenis,
c’est
pourquoi
le
choix
a
été
fait
d'augmenter
la
part
fixe
afin
de
faire
payer
les
résidences
secondaires
qui
consomment
très
peu.
L Monsieur
François
CAMBERLIN
indique
que
ce
tarif
est
peu
adapté
pour
les
personnes
nécessiteuses.
Le
CCAS
pourrait
peut-être
apporter
une
aide
à
ces
personnes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
déjà
fait
cette
proposition
ultérieurement.
Monsieur
Yann
ABELOOS
répond
que
les
personnes
qui
sont
dans
le
besoin
peuvent
solliciter
le
fonds
de
solidarité
nationale.
Monsieur
Éric
FELISIAK
demande
que
l'indexation
du
tarif
soit
votée
à
part
de
la
délibération
sur
l’augmentation
du
tarif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
—
une
abstention
{Mme
Magali
ROUARD)
:
*
ABROGE
la
délibération
2022-11-09
« vote
des
tarifs
relatifs
à
l’eau
»
en
date
du
30/11/2022,
pour
la
période
de
facturation
à venir
:
o
du
01/09/2023
au
31/08/2024
:secteurs
BRAMANS,
SOLLIERES-SARDIERES
et
TERMIGNON,
o
du
01/10/2023
au
30/09/2024
:secteurs
LANSLEBOURG
et
LANSLEVILLARD,
*
APPROUVE
l'entrée
en
vigueur
des
tarifs
d'EAU
POTABLE
à
compter
de
la
prochaine
période
de
facturation
:
e
Tarif
de
la
part
fixe
:
100
€/
Unité
de
consommation
(UC)
°
Tarif
de
la
part
variable
:
Jusqu’à
2 000
m3
:0,61
€/m3
Au-delà
de
2 000
m3
:
0,66
€/m3
*
PRECISE
:qu’une
facturation
forfaitaire
de
120
m3
par
unité
de
consommation
sera
effectuée
en
cas
d'absence
de
relève
*
ADOPTE
la
désignation
d’une
unité
de
consommation
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
6.1.1
Indexation
des
tarifs
de
l’eau
Le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
d’eau
de
Val-Cenis
propose
d’indexer
les
tarifs
de
l’eau
sur
l'inflation,
afin
d'éviter
d’avoir
à
reprendre
régulièrement
une
délibération
sur
les
tarifs.
Il
est
proposé
de
prendre
pour
référence
«
l'indice
des
prix
à
la
consommation
—
base
2015
—
Ensemble
des
ménages
—
France
—
Ensemble
hors
tabac
—
identifiant
:001763852
»
publié
tous
les
mois
par
l'INSEE.
L'indice
de
départ
(indice
0)
est
celui
de
juin
2023,
publié
en
juillet
2023
:116,75
Monsieur
Fabien
GRAVIER
précise
que
le
débat
a
été
fait
au
niveau
du
conseil
d'exploitation
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
qui
a
travaillé
là-dessus
pendant
toute
une
matinée.
Cet
indice
a
été
choisi
car
il
n’est
pas
trop
volatile
même
en
période
inflationniste,
c’est
un
indice
maitrisé
(produits
de
base).
Cette
indexation
permettrait
d'éviter
chaque
année
de
revenir
sur
les
tarifs
de
l’eau
au
niveau
du
conseil
municipal.
Il rappelle
que
les
entreprises
ont
augmenté
leurs
tarifs
quand
elles
interviennent
sur
les
réseaux.
l'est
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
seront
informés
chaque
année
du
niveau
de
l'indice
et
de
son
impact
sur
la
facture
de
l'usager.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:1
voix
contre
(Mme
Magali
ROUARD)
et
4
abstentions
(Mme
Caroline
ARMAND
et
M.
Éric
FELISIAK
—
Olivier
De
SIMONE
—
Bernard
DINEZ)
*
APPROUVE
l'indexation
des
tarifs
sur
la
base
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
publié
au
moment
de
la
facturation
de
solde,
en
précisant
que
l'indice
de
départ
est
fixé
à juin
2023
(Indice
0
-
publié
en
juillet
par
l'INSEE)
116,75.
La
formule
sera
la
suivante:
tarifs
x
_indice
mois
de
facturation
M
/ Indice
0.
Madame
Magali
ROUARD
précise
qu’elle
est
contre,
car
les
tarifs
de
Val-Cenis
sont
plus
chers
qu’au
niveau
national.
Le
Maire
lui
précise
que
les
tarifs
en
territoire
ruraux
et
de
surcroît
en
station
touristique
de
montagne
sont
plus
élevés
que
dans
les
agglomérations.
Les
réseaux
coûtent
plus
chers
et
il
y
a
moins
d'abonnés
par
kilomètre
de
réseau.
Monsieur
Olivier
DE
SIMONE
souhaite
que
les
tarifs
soient
discutés
tous
les
ans. 6.2.
Tarification
Service
Assainissement
Le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
assainissement,
réuni
le
02
août
2023
propose
également
une
augmentation
des
tarifs
de
l'assainissement,
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
Ilest
proposé
les tarifs
suivants,
hors
taxes :
e
Tarif
de
la
part
variable :
°
Tarif
de
la part
fixe :
2,08
€/m3
consommé
- (tarif
actuel
1,97
€/m3)
121,50
€/Unité
de
consommation
(UC)
— (tarif actuel
115
€/UC)
°
Facturation
forfaitaire
de
120
m3
par
unité
de
consommation
en
cas
d’absence
de
relève
Désignation
Prix € HT
Heures
normales
ingénieurs
75
€/h
Heures
normales
technicien
60€/h
Heures
normales
agent,
agent
de
maitrise.
50
€/h
Plus-value
pour
heures
de
nuit
250%
Plus-value
pour
heures
de
samedi,
dimanche
ou
jours
férié
220
%
Unité
de
consommation
- définition
Désignation
Unité
de
Consommation
UC
Une
résidence
principale,
secondaire
ou
un
meublé
touristique,
une
résidence
de
tourisme.
1UC/
logement
Consommation
d’eau
d’un
jardin
attenant
à
une
habitation
pris
sur
l’alimentation
de
la maison
Abattement
de
10m3
sur
la
facture
assainissement
hambre
d’hé
tel.
C
d
0.2
UC/lit
Chambre
Ôte,
Hôtel,
Centre
de vacances...
Ex
pour
10
lits
: 0.2
x
10
x
part
fixe
Toilettes
publiques
1 UC
Camping
: Emplacement
libre
0.1
UC
pour
1 emplacement
libre
Ex
pour
20
emplacements
: 0.1
x 20
x part
fixe
Camping
:Emplacement
fixe.
1
UC
Restaurant
et
prestation
de
restauration
(bar,
2
UC
salon
de
thé,
boulangerie,
traiteur...)
Blanchisserie
/
pressing
2
UC
Absence
pré
traitement
(bacs
dégraisseur)
pour
les
activités
de
restauration
et
assimilées
Majoration
de
25%
de
la facture
d'assainissement
Coopérative
laitière
Convention
spéciale
Entreprises
0-3
salariés/
> 3 salariés
0
UC /1
UC
1 commerce
ou
local
avec
compteur
{garage
ou
autre)
1
UC
si le
nombre
de
salariés
est
compris
entre
0 et
3 salariés
gérant
et saisonniers
compris
1 commerce
ou
local
avec
compteur
2
UC
si le
nombre
de
salariés
est
supérieur
à 3 salariés
gérant
et saisonniers
compris
Coiffeur
et activité
assimilée
1
UC
0-3
salariés/
> 3 salariés
0
UC
/ 1
UC
Une
exploitation
agricole
avec
un
rejet
aux
1 UC
réseaux Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
—
une
abstention
(Mme
Magali
ROUARD)
*
ABROGE
la
délibération
2021-03-15
« tarif
Assainissement
» en
date
du
24/03/2021,
pour
la
période
de
facturation
en
cours
:
o
du
01/09/2023
au
31/08/2024
:secteurs
BRAMANS,
SOLLIERES-SARDIERES
et
TERMIGNON,
o
du01/10/2023
au
30/09/2024
:secteurs
LANSLEBOURG
et
LANSLEVILLARD,
*
APPROUVE
l'entrée
en
vigueur
des
tarifs
d'ASSAINISSEMENT
à
compter
de
la
prochaine
période
de
facturation
—
tarifs
hors
taxes
e
Tarif
de
la
part
variable
:
2,08
€/m3
consommé
-
(tarif
actuel
1,97
€/m3)
e
Tarif
de
la
part
fixe
:
121,50
€/Unité
de
consommation
(UC)
—
(tarif
actuel
115
€/UC)
*
Facturation
forfaitaire
de
120
m3
par
unité
de
consommation
en
cas
d'absence
de
relève,
*
ADOPTE
la désignation
d’une
unité
de
consommation
6.2.1
Indexation
des
tarifs
de
l’assainissement
Dans
la
même
logique
que
pour
la
tarification
de
l’eau,
il est
proposé
d’indexer
les
tarifs
de
l’assainissement
sur
l'inflation.
Il est
proposé
de
prendre
le
même
indice
que
pour
l’eau
(Identifiant
INSEE
: 001763852).
Monsieur
Yann
ABELOOS
explique
qu’en
6
ans
la
régie
Assainissement
a
économisé
environ
100
000
€
sur
la
section
de
fonctionnement
mais
il n’est
pas
possible
d’aller
plus
loin.
Il est
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
seront
informés
chaque
année
du
niveau
de
l'indice
et
de
son
impact
sur
la
facture
de
l’usager.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
—
1
contre
(Magali
ROUARD)
-—
3
abstentions
(Caroline
ARMAND),
Éric
FELISIAK,
Bernard
DINEZ)
*
APPROUVE
l'indexation
des
tarifs
sur
la
base
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
publié
au
moment
de
la
facturation
de
solde,
en
précisant
que
l'indice
de
départ
est
fixé
à juin
2023
(Indice
0 -
publié
en
juillet)
116,75.
La
formule
sera
la
suivante:
tarifs
x
_indice
mois
de
facturation
M
/
Indice
0.
7.
ADMINISTRATION
GENERALE
7.1.
Désignation
d’un
Référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-
1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
Le
montant
maximum
de
l'indemnité
qui
peut
être
versée,
par
personne
désignée,
est
fixé
à 80
€ par
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
*
DESIGNE,
à
l'instar
de
la
CCHMV
et
de
ses
communes
membres
ainsi
que
du
SPM,
Monsieur
Gil
SONZOGNI
en
qualité
de
référent
déontologue.
*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
SONZOGNI
a
longtemps
été
Président
du
Tribunal
de
commerce.
Tout
élu
ayant
des
questions
à
poser
en
termes
de
déontologie
est
invité
à le
contacter.
10 7.2.
Convention
de
partenariat
Tour
de
l'Avenir
2023
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCHMV,
l'OT
HMVT
et
la
structure
porteuse
du
Tour
de
l'Avenir,
qui
arrivera
à Val-Cenis
(Les
Fontainettes)
le
samedi
26
août
et
repartira
de
Termignon
le
27
août
2023,
afin
de
porter
Une
participation
de
10
000
€
à
l'évènement
(participations
OT
: 15
000
€
et CCHMV
: 10
000
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
*x
VALIDE
la
participation
de
10
000
€ à
l'évènement
« Tour
de
l'Avenir
».
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
pour
le tour
de
l'avenir
2023.
7.3.
Bail
commercial
TDF
Mont-Cenis
Monsieur
Fabien
Gravier
a
renégocié
le
bail
permettant
l'implantation
d’un
pylône
TDF
au
Mont
Cenis.
La
convention
actuelle
date
de
2012
et
arrive
à échéance
le 8 Septembre
2023.
Il
est
ainsi
convenu
de
résilier
à
l'amiable
le
bail
en
cours
et
de
signer
un
nouveau
bail
en
modifiant
les
conditions
suivantes
:
>
Le
loyer
a été
revalorisé,
il passe
de
2 817
€ en
2021
à 4 000
€
par
an
comprenant
:
e
Une
partie
fixe,
couvrant
la
location
des
biens
définis
à
l’article
5
«
désignation
des
Biens
loués
»,
et
l’utilisation
du
site
pour
les
services
audiovisuels,
pour
les
services
de
communications
électroniques
caractère
de
service
public
(gendarmerie,
police
nationale,
service
de
lutte
contre
l'incendie,
SAMU...)
ou
des
services
locaux
à
caractère
d'intérêt
général,
ainsi
que
pour
les
services
type
Machine
to
Machine
d'un
montant
de
Mille
Cinq
Cents
Euros
(1
500
€)
nets,
e
Une
partie
variable
forfaitaire,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
de
Communications
électroniques
justifiant
d’un
contrat
d'accueil
et/ou
commercial
avec
TDF
et
ayant
la
propriété
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
d'un
montant
de
Deux
Mille
Cinq
Cents
Euros
(2
500
€)
nets
par
opérateur.
Au
jour
de
la
signature
du
bail,
compte
tenu
de
la
présence
d’un
seul
opérateur
de
communications
électroniques
disposant
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
le
loyer
s'élève
à Quatre
Mille
Euros
(4
000
€)
nets.
Le
bailleur
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA.
Le
montant
du
loyer
sera
donc
majoré
de
Deux
Mille
Cinq
Cents
Euros
(2
500
€)
nets
par
l'arrivée
de
tout
nouvel
opérateur
visé
à la
partie
variable.
Le
montant
de
l'augmentation
pour
la
première
année,
sera
calculé
prorata
temporis
entre
la
date
de
mise
en
service
des
équipements
du
nouvel
opérateur
et
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
qu’actuellement
il
faut
passer
par
un
terrain
privé
pour
accéder
à
l'antenne.
C’est
pourquoi
il a
envisagé
de
créer
une
piste
pour
accéder
à
l'antenne
et
au
captage
d’eau
ainsi
qu'aux
pâturages
sans
passer
par
des
propriétés
privées.
TDF
est
d'accord
pour
financer
une
partie
de
ce
projet.
TDF
est
enclin
à
négocier
car
ils
ne
sont
pas
les
seuls
à
être
intéressés
par
l'antenne.
D’autres
ont
négocié
et
ont
été
reçus.
TDF
loue
actuellement
l'antenne
à l’opérateur
ORANGE.
>
TDF
accepte
de
financer
les
travaux
prévus
en
2024
pour
la
réalisation
du
nouveau
chemin
d'accès
desservant
le
site
TDF
selon
les
dispositions
convenues
et
conformément
au
devis
transmis,
«
Chiffrage
piste
de
La
Turra
»,
Partie
1
- (jusqu'à
l'antenne)
284
ml
=
21
715,00
€
H.T.
Le
chemin
d'accès
est
prévu
sur
les
parcelles
n°
512
+
1008
+
1009,
section
M.
TDF
versera
au
Bailleur
le
montant
unique
et
forfaitaire
de
Vingt
et
Un
Mille
Sept
Cents
Quinze
Euros
Hors
Taxes,
lors
de
la
réception
de
l'ouvrage
permettant
l’accès
à l'antenne.
En
contrepartie,
la durée
du
bail
est
passée
à 20
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
résilier,
à
l'amiable,
le
bail
en
cours
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
concernant
l'implantation
d’un
pylône
TDF
au
Mont
Cenis
pour
une
durée
de
20
ans.
*
VALIDE
le
nouveau
loyer
de
4
000
€
révisable
à
l'expiration
de
chaque
année
civile,
sur
la
base
de
l'indice
du
coût
de
la construction
ICC
publié
par
l'INSEE.
x
VALIDE
la
participation
de
TDF
au
financement
des
travaux
pour
la
réalisation
du
nouveau
chemin
d'accès
desservant
le site
TDF
d'un
montant
de
21
715
€
HT,
u
| 7.4.
Projet
éolien
Site
Mont-Cenis
—
Accord
de
principe
poursuite
d’études
Monsieur
Fabien
GRAVIER
rappelle
qu'une
réflexion
est
menée
depuis
2
années
sur
l’implantation
d’un
site
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune.
En
lien
avec
la
société
Opale
Energies
Naturelles,
deux
sites
potentiels
ont
été
étudiés
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslebourg,
le
premier
se
situant
le
long
du
téléski
du
Mont
Cenis,
le
second
dans
la
carrière
du
Paradis
(pré
étude
à
notre
demande).
Le
premier
site
(téléski
du
Mont
Cenis)
est
aujourd’hui
privilégié
car
il
présente
l'avantage
de
la
proximité
avec
les
réseaux
électriques
alimentant
les
remontées
mécaniques,
qui
pourraient
être
mutualisés
avec
le
site
de
production.
De
plus,
l'impact
paysager
a
été
considéré
comme
plus
faible
sur
ce
premier
site
comparativement
au
second
site
qui
se
situe
dans
l’axe
du
barrage
et
du
lac
du
Mont
Cenis.
L'objectif
est
d'aboutir
à
un
projet
d’autoconsommation
locale
:une
partie
de
l’électricité
pourrait
être
utilisée
par
les
gros
consommateurs
du
territoire
(domaine
skiable
sur
4
mois
+
entreprises)
afin
de
stabiliser
le
prix
de
l'électricité
dans
la
durée.
Le
développement
d'un
projet
éolien
nécessite
au
préalable
de
réaliser
les
études
environnementale,
techniques
et
paysagères
qui
permettront
de
s'assurer
de
la
faisabilité
du
projet,
de
le
concevoir
puis
de
constituer
le
dossier
d'autorisation
environnementale.
Il
rappelle
que
ce
sujet
a
été
abordé
à
plusieurs
reprises
sans
qu'aucune
opposition
majeure
ne
s’est
manifestée
:
—
Des
photos
ont
été
présentées
au
conseil
municipal
du
9
juin
2022,
suite
à
la
visite,
le
8
juin
2022,
du
site
d'ANDERMATT
en
Suisse
qui
a
implanté
des
éoliennes
sur
un
domaine
skiable
proche
des
remontées
mécaniques.
—
Article
de
2
pages
dans
la
gazette
N°4
parue
en
Octobre
2022
et
distribuée
dans
les
boites
aux
lettres
des
habitants
de
la
commune
;
—
Mention
du
projet
lors
de
la cérémonie
des
vœux
en
Janvier
2023 :
—
Présentation
du
projet
et
discussion
avec
les
habitants
lors
de
la
réunion
publique
de
mi-mandat
le
23
Juin
2023.
Les
arguments
en
faveur
de
ce
projet
:
+
La
hausse
conséquente
de
l'électricité,
pour
les
particuliers,
mais
également
pour
le
domaine
skiable
et
pour
la
commune
en
2024,
incite
naturellement
les
collectivités
à
développer
des
projets
en
autoconsommation
locale
et
à devenir
partiellement
autonomes
énergétiquement ;
e
La
loi
sur
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
de
Mars
2023
demande
aux
communes
de
proposer
avant
la
fin
de
l’année
des
zones
dédiées
à
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables.
Il faut
« proposer
avant
qu’on
nous
l’impose
».
Il
indique
avoir
contacté
le
Maire
de
la
Commune
de
Nancray
qui
a
travaillé
avec
Opale
sur
un
projet
identique
et
qui
a déjà
déposé
le
dossier
à la
Préfecture.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
et
Monsieur
Fabien
GRAVIER
proposent
de
valider
une
première
délibération
de
principe
pour
autoriser
la
société
OPALE
DEVELOPPEMENT
à
poursuivre
les
études
de
développement
nécessaires
pour
déposer
les
demandes
d'autorisation
pour
un
parc
éolien
auprès
des
Services
de
l'État.
Ces
études
consistent
entre
autres
en
l'étude
du
vent,
l'étude
foncière,
l'identification
des
contraintes
et
servitudes,
la
réalisation
des
études
environnementales
(avifaune,
faune,
flore),
l'étude
d'impact,
le
volet
paysager
et
toutes
les
études
des
dossiers
d'autorisation
(étude
de
danger,
acoustique,
accès,
défrichement...).
Toutes
ces
études
sont
prises
en
charge
par
la
société
OPALE
DEVELOPEMENT.
Selon
l'avancée
du
projet,
une
deuxième
délibération
sera
proposée
afin
de
mettre
à disposition
le
terrain
pour
l'implantation
d'un
mat
de
mesure
(vitesse
et
direction
du
vent
à différentes
hauteurs
et
suivi
avifaune).
La
commune
peut
prendre
des
parts
dans
une
société
créée
avec
Opale
qui
sollicitera
d’autres
financeurs.
Le
montage
financier
de
cette
société
fera
l’objet
d’arbitrages
sur
la
répartition
des
coûts
et
des
retombées
économiques. Aucun
appel
d'offres
n’a
été
effectué,
c'est
la
société
Opale
qui
nous
a
prospecté,
la
demande
n’émanait
pas,
à
l'origine,
de
la
commune
de
Val-Cenis.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
vérifié
s’il
y
avait
obligation
de 12
J j5 mise
en
concurrence.
Un
arrêt
du
02
décembre
2022
du
Conseil
d’État
confirme
l'absence
d'obligation
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
titres
d'occupation
du
domaine
privé
des
personnes
publiques
en
vue
de
l'exploitation
d’une
activité
économique.
Concernant
la
hauteur
prévisionnelle
de
l'installation,
Monsieur
Olivier
DE
SIMONE
indique
que
tant
qu’un
mat
n’est
pas
posé
et
que
les
mesures
n’ont
pas
été
faites
il est
difficile
de
se
positionner.
L'objectif
est
que
l’éolienne
soit
la
moins
haute
possible.
Il'est
décidé
de
constituer
le
comité
de
pilotage
« éoliennes
»
qui
sera
animé
par
Monsieur
Fabien
GRAVIER
afin
d'avancer
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:2
contre
(Blandine
UZEL
et
Bernard
DINEZ)
%
VALIDE
le
périmètre
de
la
zone
du
projet
éolien
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Val-Cenis
x
ACCEPTE
le
principe
de
développement
d'un
projet
éolien
sur
la
commune
avec
la
société
OPALE
DEVELOPPEMENT
;
X
AUTORISE
OPALE
DEVELOPPEMENT
à
lancer
les
études
de
développement
du
projet
éolien
sans
qu'aucun
frais
ne
soit
engagé
par
la
commune
;
X
DESIGNE
Fabien
GRAVIER,
Jacques
ARNOUX,
Olivier
DE
SIMONE,
Gérald
BOURDON,
Éric
FELISIAK,
Sophie
GAGNIERE,
Jean-Louis
BOUGON
comme
représentants
de
la
commune
dans
le
comité
de
pilotage
chargé
du
suivi
du
projet.
Monsieur
Bernard
DINEZ
indique
que
selon
lui
l’éolien
n’est
pas
rentable,
le
coût
n’est
pas
remboursé
par
les
recettes
sans
subventions
publiques.
Madame
Blandine
UZEL
craint
l'impact
visuel
d’une
éolienne.
7.5
Transfert
Certificats
d'Economies
d’Energie
au
SDES73
-—
Eclairage
public
Tranche
2023
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
travaux
prévus
en
faveur
de
la
modernisation
de
l’éclairage
public
de
Val-Cenis
(tranche
2023)
sont
générateurs
de
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE)
;
La
valorisation
de
ces
CEE
étant
une
procédure
complexe
nécessitant
une
certaine
technicité,
il
est
proposé
d’avoir
recours
à
l'assistance
du
Syndicat
Départemental
de
la
Savoie
(SDES)
afin
de
réaliser
cette
valorisation
;
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
d’une
convention
de
transfert
des
CEE
au
SDES,
convention
transférant
l'intégralité
des
droits
à
CEE
au
SDES
en
contrepartie
d’une
aide
financière
revalorisée
en
faveur
des
travaux
précités
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
ACCEPTE
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l'opération
susvisée
;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
de
transfert
des
CEE
concernés.
8.
FINANCES
Une
décision
modificative
permet
de
corriger
les
prévisions
budgétaires
(le
budget
primitif
a
été
voté
le
3
avril
2023).
Elle
doit,
comme
le
budget,
être
équilibrée,
par
section,
en
dépenses
et
en
recettes.
En
M57,
les
DM
sont
obligatoires
pour
les
dépenses
mobilisant
des
recettes
nouvelles
ou
la
création
d’une
nouvelle
opération. 8.1.
Décision
modificative
n°2
- Budget
général
Li
Dépenses
{)
Receties
{ti
Désignation
Diminution
da | Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
DIR
FOR
|
ET
TOTAË
D OÙ
: AténusBons
de produits
1 733,00 €
0,00 €
G,0ù €
0,50 €
DUGES
: Virenont
à
la secten
d'rvosissement
QGIE
124
TIRE
QE
€
QE
TOTAL
D
022
: Virement
à
la
section
d'investissement
6,09
€
14
733,00
€
9,09
€
0.00
€
D473:
Dies
annies
(sur
axemesr
antérours!
os
ER
E
QUE
DS
S
TOTAL
D
67:
Charges
spécñiques
à,09
€
3 (AD O0
€
a,
€
G00
€
P-F4S8S
: Paranatons
autres
orpanisntes
DE
E
QE
00
€
Aus GO EG
€
TOTAL
À
74
: Cotations
gtparticipations
CRE
9,00
€
6e
165
000,00
€
___Totel FONCTIONNEMENT
|"
same
ormwd
7
owe
nwwnme
INVESTISSEMENT
RS:
Virement
de Ja seche
de
lretonmement
QE
BûTE
GO
€
Jia
TH300
£
FOTAL
R 024
: Virement
de
la section
de
Q 00€
0,0û €
CRUE
434
733,00 €
foncbonnement DIRES
: Tavs
d'aménagement
0.09 €
A2
733 QUE
HAE
ÊÈQ
€
TOTAL
D
16 : Dotations,
Eende
divers
al réserves
g,09 €
32 723,90
€
ER
ES
0,00 €
RHIS
TEST
: ECLAIRAGE
BLIÉLE
VAL
DENIS
QG
E
aie
SE
FESSES
VOTAL
À
15:
Subventions
d'investissement
8,8
€
0,4ù €
E,0a €
T4
690,00 €
CÈDE
SET
Sub,
attres
groupem
- Étens
moters.
LÉ
E
6
GG JG €
DES
LS
€
matére
el études
FOTAL
D 204:
Sutwentions
d'équipement
versées
Q.05 €
55
000,00 €
9,64€
Gao
€
Del:
Ternes
rs
Dee
#6
GORE
Qu
€
GIE
DA
4:
Congress
Bétrents
cultes
et spots
Ü.69 4
OMEQGE
GE
DEN
É
ROME:
Constrocbons
Libres
cullurels et secte
|
00
#)
Tove
0,2
€
|
125 1200
€
FOTAL
21
: ImmobiBeations
corporalées
0,19 €
CES FAUL
Qué
1061700
€
D-S-E5T
: ECLAIRAGE
PUOLIC
VAL
CENIS
QE
TE
SOUOGE
QUE
Doc
€
FOTAL
DO 2
: Inmabiksations
en
durs
6,09
€
72
S00,00
€
Go
€
(ag
€
TotalINVESTISSEMENT
él
217m500€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
X
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
8.2.
Décision
modificative
n°1
— Camping
Val
d’Ambin
Dépenses
(3
Recettes
ati
Diminution
de
|
Augmentation
!
Diminution
de
l'Augmentalion
crédits
da
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
SG
- Fournitures
non
stockabies
lea,
S
a
Le
FF
9
EC0,0G
UD
€
2,00€
+43
160,00
0.00
S.0CE
5
Cré11:
Sourtratance
générale
5 ë
ESA:
Locstons
G,00
SOC
DB
1621:
Entreban
el
réparations
hâdments
pubics
ia F3
60
0.00
€
2.00
BAC
2.60
£
S.0G
€
D-G16 : Divers
5 Eù
C-HET.
Deress
bañesires
el
gesiilés
ELBRET
Carneuure
divers
Léstsanens,
à
44
5
9,00
Gosé
5
à
So
&
Sooe
ét
800,0
6,00
€
6,00
€
à06
09
#
CRE
6,00
0,60
€
et
600,00
€
AUS
elslselelslsiels Ca
ü S|2le
TOTAL
D
644:
Charges
à onractère
général
BTE
:
Lacatons
divorces
R
70:
Venies
de
produils
Fabriqués,
préstst
de Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
X
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
camping
Val
d'Ambin
8.3.
Subvention
d'équipement
du
budget
principal
au
budget
annexe
camping
de
Lanslevillard
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Val-Cenis
souhaite
mener
un
projet
de
rénovation
complète
de
la
chaufferie
du
camping-caravaneige
de
Lanslevillard.
Aujourd’hui
en
fin
de
vie
et
sans
pouvoir
être
entretenue
compte
tenu
de
sa
vétusté,
il
devient
urgent
de
remplacer
la
chaufferie
actuelle.
Les
études
menées
ont
permis
de
lancer
une
procédure
de
consultation
pour
l'installation
d’une
chaufferie
bois.
Le
coût
total
définitif
des
offres
à
retenir
est
supérieur
d’un
peu
moins
de
60
000
€
par
rapport
au
montant
prévu
au
budget
annexe
du
camping
de
Lanslevillard.
Pour
information
:
Le
marché
de
création
de
la chaufferie
comporte
3
lots :
e
Lot
1- Terrassement
— Gros
œuvre
—
VRD
: le
montant
de
l’entreprise
la
moins-disante
est
de
73
563,37
€
HT
e Lot
2 — Charpente
— Couverture
— Bardage
: le montant
de
l’entreprise
la moins-disante
est de
61 439,38
€ HT
e Lot
3 — Chaufferie
bois
: le
montant
de
l’entreprise
la
moins-disante
est
de
125
244
€
HT
M.
le
Maire
propose
donc
de
verser
une
subvention
du
budget
général
au
budget
annexe
pour
permettre
de
faire
ces
travaux
urgents.
Il
rappelle
que
l’article
L.2224.1
du
CGCT
fait
obligation
aux
communes
d’équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
et
commercial.
Toutefois
l'article
L.2224.2
du
CGCT
prévoit
des
dérogations
à
ce
strict
principe
de
l’équilibre.
En
effet,
le
conseil
municipal
peut
notamment
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
principal
lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d’investissements,
qui
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
Au
vu
de
ces
considérations,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
versement,
sur
l'exercice
2023,
d’une
subvention
d'équipement
de
60
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
« camping
de
Lanslevillard
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
APPROUVE
le
versement
sur
l'exercice
2023
d’une
subvention
d'équipement
du
budget
principal
au
budget
annexe
« camping
de
Lanslevillard
» d’un
montant
de
60
000
€.
8.4.
Décision
modificative
n°1
— Camping
Lanslevillard
.
.
Dépenses
(1
Recettes
ii
Désignation
Diminution
de
!
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
A
__
crédits
|
de
crédits
_
crédits
|
decrédits
R-1314
:Communes
0,09
€
90
£
PRE
ËQ
COC.GG
€
TOTAL
R
#3:
Subventions
d'investissement
1,00€
Q,0Û
€
Eu
0,00
€
60
000,00
€
D-2318
:Constructions
0.09
€
60
000,00
€
0.00
€
0,09
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
6,90
€
69
000,00
€
TORNINVESTISSEMENT
Leone
we].
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
x
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
camping
de
Lanslevillard
8.5.
Subvention
complémentaire
Association
Bramans
15
août
Une
subvention
de
7
500
€
a
déjà
été
versée
à
l'Association
Bramans
15
aout
(délibération
de
mai
2023)
qui
sollicitait
12
500
€.
Monsieur
Éric
FELISIAK
indique
que
la
SPL
participera
à l'évènement
à hauteur
de
1 500
€. La
commune
s'étant
engagée
à verser
un
complément
de
subvention
suivant
la
participation
de
la
SPL
HMVT,
il est
proposé
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
3 500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
*
APPROUVE
le
versement,
sur
l'exercice
2023,
d’une
subvention
complémentaire
de
3
500
€
à
l'association
Bramans
15
Août
ce
qui
porte
la subvention
à 11
000
€ pour
l’année
2023.
9.
RESSOURCES
HUMAINES
9.1.
Création
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM
principal
2è"€
classe
pour
17h30
à
compter
du
01/09/2023
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif,
le
temps
de
travail,
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création,
suppression,
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste)
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
L'emploi
d'ATSEM
pour
l'assistance
au
personnel
enseignant
des
écoles
maternelles
et
la
surveillance
de
la
cour
de
l’école
pendant
le
temps
du
transport
scolaire
du
matin
et
du
soir
sur
Sollières
a
été
assuré
par
un
agent
contractuel
temporaire
afin
de
vérifier
la
pérennité
du
besoin.
Considérant
les
effectifs
à
venir,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
d'ATSEM
Principal
2"
classe
pour
17,5/35Èè"
heures
annualisées,
à
compter
du
1%
septembre
2023,
pour
les
missions
décrites
ci-dessus.
Eu
égard
aux
besoins
du
service,
en
application
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
d’'ATSEM
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
cet
article,
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
ATSEM,
notamment
eu
égard
à
la
qualification
et
l'expérience
de
l’agent
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi.
Le
CAP
accompagnant
éducatif
de
la
petite
enfance
sera
privilégié.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
*
DECIDE
DE
CREER
un
poste
d'ATSEM
principal
2°"
classe,
pour
17h30
annualisées,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
INSCRIT
au
budget,
chapitre
012,
les crédits
correspondants.
*
CHARGE
M.
le
maire
de
procéder
au
recrutement
et
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents.
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9.2.
Création
d'un
emploi
permanent
d'assistant-e
comptable
pour
17h30
à
compter
du
18/09/2023
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif,
le
temps
de
travail,
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création,
suppression,
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste)
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
est
nécessaire
d’étoffer
le
service
comptabilité
afin
d'assurer
le
traitement
comptable
des
dépenses
et
recettes
courantes
et
permettre
la
réorganisation
du
service.
l'est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
d’assistant-e
comptable
sur
le
grade
d’Adjoint
administratif
pour
17,5/35è"
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
18
septembre
2023,
pour
les
missions
décrites
ci-dessus.
Eu
égard
aux
besoins
du
service,
en
application
de
l’article
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
cet
article,
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
précité,
notamment
eu
égard
à
la
qualification
et
l'expérience
de
l’agent
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi.
Un
diplôme
de
niveau
3
à 4
dans
le
domaine
de
la
comptabilité
sera
privilégié. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
x
DECIDE
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
administratif,
pour
17h30
hebdomadaires,
à
compter
du
18
septembre
2023,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
x
INSCRIT
au
budget,
chapitre
012,
les
crédits
correspondants.
*x
CHARGE
M.
le
maire
de
procéder
au
recrutement
et
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents.
#
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
9.3.
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
- grade
adjoint
administratif
principal
2ème
classe
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
de
secrétariat
au
01/09/2023
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création,
suppression,
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
En
cas
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
supérieure
à
10
%,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial,
la
modification
de
la
durée
du
poste
correspondant
à une
suppression
de
l’ancien
poste
et
à
une
création
du
nouveau
poste,
simultanées.
l'est
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
pour
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
exerçant
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
de
secrétariat
afin
d’assurer
les
nouvelles
missions
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
recueil
des
demandes
de
cartes
d'identité
et
de
passeports
à
Vai-Cenis.
La
durée
hebdomadaire
aujourd’hui
fixée
à
17h30
passerait
à 23h30.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
11/07/2023,
*x
DECIDE
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"e
classe,
pour
23h30
et
de
supprimer
celui
à
17h30,
à compter
du
1°
septembre
2023,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
x
INSCRIT
au
budget,
chapitre
012,
les
crédits
correspondants.
x
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents.
x
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
9.4.
Modification
du
forfait
mobilité
durable
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
D_2022_07_13
du
21/07/2022
sur
la
mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables
au
profit
des
agents
de
la
commune
de
Val-Cenis,
Le
décret
n°2022-1557
du
13/12/2022
est
venu
modifier
le
précédent
relatif
au
versement
du
forfait
«
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
à savoir
:
Ÿ
Le
montant
du
forfait
varie
de
100
€
à
300
€
en
fonction
du
nombre
de
jour
où
l'agent
a
utilisé
un
mode
de
transport
alternatif
pour
effectuer
le
trajet
domicile/travail.
Ÿ _
La
liste
des
moyens
de
transport
éligibles
est
élargie.
Y
Aucune
modulation
ne
sera
effectuée
sur
le
montant
du
forfait
en
fonction
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l’année
(absence,
recrutement
en
cours
d’année...).
Ÿ
Le
décret
s'applique
à compter
du
1er
janvier
2022.
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
a
été
recueilli
le
11
juillet
2023,
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
suivante
:
>
Le
montant
du
forfait
est
fixé
à
raison
de :
o
100€
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
est
comprise
entre
30
et
59
jours
o
200€
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
est
comprise
entre
60
et
99
jours
o
300
€ lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
est
d’au
moins
100
jours.
Le
nombre
de
jours
annuel
de
chaque
tranche
est
modulé
selon
le
nombre
de
jours
travaillés
de
l'agent.
>
Moyens
de
transport
éligibles
(cumulativement
ou
non)
:
—
Cycle
ou
cycle
à
pédalage
assisté
personnel
(vélo
personnel) —
Engin
de
déplacement
personnel
motorisé
(trottinettes
électriques,
gyropodes...)
(6.14
et
6.15
de
l’article
R311-1
du
code
de
la
route)
—
Véhicule
loué
ou
mis
à disposition
en
libre-service
Véhicule
en
autopartage
Véhicule
en
qualité
de
conducteurs
ou
passagers
en
covoiturage.
>
Déplacements
concernés
:domicile-lieu
de
travail
avec
des
trajets
minimums
de
3
kilomètres
en
véhicule
et
1 kilomètre
en
cycle
ou
engin
motorisé.
|
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
*
APPROUVE
la modification
suivante :
Le
montant
du
forfait
mobilité
durable
est
fixé
à raison
de
:
o
100 €
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
est
comprise
entre
30
et 59
jours
o
200 €
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
est
comprise
entre
60
et 99 jours
o
300
€
lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
est
d’au
moins
100
jours.
*
CONFIRME
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
9.5.
Actualisation
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
fonctions
itinérantes
Pour
tenir
compte
de
la
hausse
des
prix
des
carburants
et
du
retour
de
l'inflation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
à
la
hausse
l'indemnité
forfaitaire
pour
l’utilisation
des
véhicules
personnels
des
agents
pour
les
besoins
du
service
:
INDEMNITE
FORFAITAIRE
ANNUELLE
POUR
FONCTIONS
ITINERANTES
Tarif
d'indemnisation
à compter
d'août
2023
BaseKm*
0,41€
Distance
inter-communes
déléguées
et
indemnités
Arrivées
BRM
planey
soL
Sardières
TRM
Bcllrombe
LLB
LLV
ts
,
Km
€
Km
€
Km
€
Km
€
Km
€
Km
€
Km
€
Km
€
Km
€
Départ
distance
A/R
distance
A/R
dance
A/R
fines
A/R
dance
A/R
dance
A/R
distance
A/R
ss
A/R
dance
A/R
BRM
-
.
7
5,74
€
6
4,92
€
10
|
8,20€
8
6,56
€
211
17,22€)
13
|10,66€]
16
|13,12€
29|
23,78€
sot
6
4,92€
|
13
|10,66€
dd
à
3,28
€
2
1,64€
151
12,30€)
7
5,74€}
10
8,20
€
23;
18,86
€
TRM
8
6,56€
|
15
i12,30€
2
1,64
€
6
4,92€
|
-
-
.
131
10,66€|
5
4,10
€
8
6,56
€
21]
17,22€
LLB
13
10,66€!
20
|16,40€
7
5,74
€
it
9,02
€
5
4,10
€
18]
14,76€
3
2,46€
16}
13,12
€
LV
16
|13,12€|
23
|18,86€|
10
8,20€
14
}1148€|
8
6,56
€
21]
17,22€]
3
2,46€
|
14!
11,48
€
Mont-Cenis
|
29
23,78€]
36
|2952€}
23
|1886€|
27
|2214€!
21
|1722€
33!
27,06€]
16
|13,12€)
14
|
11,48
Montant
maximum
annuel
(01/01/2021)
:
615€
* Tarif
basé
sur
une
Voiture
routière
- indemnités
kométriques
6 et
7 CV
- 01/01/2022
lt rappelle :
—
que
les trajets
pris
en
compte
correspondent
aux
trajets
effectués :
©
après
avoir
pris
son
poste
de
travail
sur
une
commune
historique
et
devant
se
rendre
sur
une
autre
commune
historique
au
sein
de
la commune
de
Val-Cenis,
o
pour
se
rendre
directement
sur
une
autre
commune
historique
qui
n’est
pas
son
lieu
de
prise
de
poste
de
travail
habituel
(y compris
dans
le cadre
de
remplacements).
—
que
les trajets
simples
ne
sont
pas
pris
en
compte
(pas
de
retour
sur
le
lieu
de
prise
de
poste).
—
que
toutes
les
fonctions
au
sein
de
la
commune
de
Val-Cenis
sont
éligibles
à
ce
dispositif,
pour
les
personnels
titulaires,
contractuels,
stagiaires,
occupant
un
emploi
permanent
ou
temporaire.
L'agent
devra
fournir
mensuellement,
au
service
ressources
humaines,
un
état
récapitulatif
des
déplacements
effectués,
pour
le
15
du
mois
suivant
(M+1).
À
défaut,
la
demande
d’indemnité
ne
sera
pas
prise
en
charge.
L'état
récapitulatif
devra
être
visé
par
le
responsable
hiérarchique.
l'indemnité
sera
versée
aux
agents
concernés,
en
une
fois,
au
début
de
l’année
N+1
pour
les
agents
permanents,
à
chaque
fin
de
contrat
pour
les
agents
temporaires,
au
vu
d’un
état
récapitulatif
visé
par
le
service
des
ressources
humaines.
Un
ordre
de
mission
annuel
sera
délivré
par
le
responsable
hiérarchique
de
l'agent
pour
les
fonctions
itinérantes. Le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
11/07/2023
;
" Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
x
AUTORISE
les
agents
de
Val-Cenis
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à effectuer
à
l’intérieur
de
la commune,
pour
les
besoins
du
service.
*
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
lié
à
l’utilisation
du
véhicule
personnel
à
l'intérieur
de
la
commune
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
l’arrêté
du
28
décembre
2020
et
selon
les
conditions
fixées
ci-dessus,
à compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
*x
CHARGE
M.
le Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité.
10.
FONCIER
—
FORET
10.1.
Demande
d’autorisation
dépôt
demande
de
défrichement
Free
—
Antenne
Sardières
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
«
New-deal
mobile
»
visant
à
généraliser
la
couverture
de
la
téléphonie
mobile
(4G),
la
société
FREE
MOBILE
a été
chargée
par
l'Etat
de
mettre
en
place
une
antenne
de
téléphonie
mobile
à Sardières
qui
pourra
être
utilisée
par
les
trois
autres
opérateurs
(Arrêté
du
23
décembre
2022
définissant
la
liste
de
zones
à
couvrir
par
les
opérateurs
de
radiocommunication).
Un
dossier
d’information
a
été
mis
à
disposition
du
public
depuis
le
26/06/2023,
la
commune
n’a
reçu
aucune
remarque
à ce
sujet.
Il
précise
qu’une
déclaration
préalable
de
travaux
a
été
déposé
le
04/07/2023
et
indique
que
ce
projet
est
soumis
à
autorisation
de
défrichement
au
titre
du
Code
Forestier.
Il convient
à
présent
d'autoriser
la
société
Free
Mobile
à déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
la
parcelle
communale
ZD391,
Les
parcelles
soumises
à autorisation
de
défrichement
sont
les
suivantes
:
Commune
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
Surface
à
défricher
Sardières
ZD
391
Vers
la
croix
3987
m?
123
m?
TOTAL
123
m?
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
%X
AUTORISE
la société
FREE
à déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
la
parcelle
ZD391
- VAL
CENIS
pour
une
surface
de
123
m°.
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
10.2.
Etat
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'Etat d’Assiette
proposé
par
l'ONF
pour
la campagne
2024.
Forêt
de
: VAL-CEHIS-HRAMAHS
Héce
de
commerisission
Vokrre
Tire
ce |
présumé
coupe
tt} |
résiratés
Gal
Arès
Proposition
iradon
ONF
décsbn
ONF
(3)
breton
progniétaire
ts}
Gurscs
à
paroi
doc,
Gestion
thai
a
Farcaie
furké mon)
coroarence {sur pied
Verte avec rise di
Cire Bo façonné
tre ent gré de ré
$ £ Ë ë È Ë
DESSERTE
FAIRE
EM
2023
JROUTES
CAB Forêt
de
: VAL-CENIS-TERMIGHON
Mcce
de
rammeniaieston
TETE)
Valise
Sutare
à
#rnes
Tite
de
etsme
|
.
a
Fropontio
ricadon
ONE
déclin
coupe (4 |
céaatse |
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SRE. a
ONE (3
tireciemions
preptiéiare
{m3}
°
F
ty
Farceds
Venbmavecrke en
cociareres Pur plc]
Verrenrec mise en
Ë Ë ë j
Forêt
de
: VAL-CENIS-LANSLEVILLARD
Micce de ent
-|
©
5:
NOR
'osente a
larvée
prive
Êrres
: Ë
ë
Ê
Ë
î
:
Tee ce |
prénme
| 5°
Tee
PAR)
Brecochon
driieston ONF
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|
Ë
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Fan
[EU]
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S |
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8
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5
à
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IE
‘
Ë
f
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ê
È
+
LE]
3
IRR
132
4
2024
Sun.
ÎONF-CE
- Cordition
lecantque d'exniofabii
et de
desserte
Forêt
de
: VAL-CENIS-LAHSLEBOURG
Nice
de
CONTE:
51.5 EX|S8
Ë
ë
Vaure
-
im.
"
Arnès
&
5
8
Ë
#
marge |
Tete
|
orésime
Surare
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sHesion
ONF
dns
|ÉSI
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È
Parle À ecupe ts |
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2
80 |
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Ÿ
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(m3)
6
; Ë
à ;
5
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#
ë
=
Ë
Ë
$
à
38
IRR
00
ô
2024
2028
JPR-AC
- Affouage,
cessions
EN
IR
ES]
B
2024
2020
_IPR-AC - Mffousgs,
cessions
(D
Tps
de
couse
:AMÉS
Anéliraiion,
ES
Emprise,
IRR
lréguiiére,
AS
saritatre,
RA
rase,
SF
file
sous
futile,
TE
Sltls
slrpis,
RGK
régérérailon
(nen
fixée
=
coupe
prévue
à l'aménagement
sans
amnée
fée
)Proposlion
de
TOKF:
SUPF.
proportion
de
suporesaon
;
vor
le
fechakden
ONF
pour précisions
sur
les
mobts
de
FREOT
QU
BUppreEsfoN
JA
hdçuer
si
uiférente
de
cale
de
TONF
et
à justinar
dans
la
Célbération,
El
volonté
de
supprirrer
le
passage
en
coupe,
maître
"suppression
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
*
APPROUVE
l'état
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-dessus
;
*
Pour
les
coupes
inscrites,
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
qui
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
*
AUTORISE
l'ONF
à désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgente
à exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés..)
ou
accidentelle
(chablis,
arbres
brulés...)
%*
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
*
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d'assister
au
martelage
des
coupes
sur
les
parcelles
présentées
dans
l’état
d’assiette
11.
VALIDATION
DES
TARIFS
DES
FORFAITS
ANNUELS
(HIVER
2023/2024
ET
ETE
2024)
L'article
17
de
la
Délégation
de
Service
Public
dispose
que
les
périodes
d'ouverture
du
domaine
skiable
ainsi
que
les
tarifs
des
forfaits
doivent
être
approuvés
par
l'autorité
délégante,
à savoir
la
commune
de
Val-Cenis.
Lors
du
Conseil
municipal
du
16
mars
dernier,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
les
périodes
d'ouverture
et
les
tarifs
des
forfaits
« journée
»
et
« séjours
»
- (D-2023-03-10
et
D-2023-03-11)
pour
2023/2024
mais
les
forfaits
annuels
n'avaient
pas
été
validés
car
ils
sont
communs
aux
6 stations
de
Haute-Maurienne
Vanoise
et
les
gestionnaires
des
domaines
skiables
ne
s'étaient
pas
encore
mis
d'accord
sur
le
tarif
commun.
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
la
SEM
de
Val-Cenis
et
des
6 stations
de
HMV
: Tarif
annuel
/ Val
Cenis-Haute
Maurienne
Vanoise
- saison
d’hiver
2023-2024
et
été
2024
:
Période
d’achat
du
forfait
Adulte
(1949-2005)
Adolescent (2006-2011)
Enfant
(2012-2018)
Du
02/10/2023
au
31/10/2023
inclus
Plein
tarif
784€
716
€
628
€
Remise
de
50%*
(Exclusivement
en
ligne)
392€
358€
314€
*frais
de
dossier
de
10
€
par
forfait
si achat
en
caisse
Tarifs
forfaits
Val-Cenis
seul
- saison
d'hiver
2023-2024
et été
2024 :
Il
est
possible
d'acheter
un
forfait
annuel
utilisable
seulement
sur
les
remontées
mécaniques
de
Val-Cenis
aux
tarifs
suivants
: Piétons
Pas
de
remises
Adulte
(1949-2005)
Pas
de
remises
Adolescent
(2006-2011)
Pas
de
remises
Enfant
(2012-2018)
Pas
de
remises
134
€
532
€
489
€
427
€
L'augmentation
par
rapport
à
l’année
précédente
est
de
12
%
en
raison
dela
forte
inflation
et
l'augmentation
très
importante
du
coût
de
l'électricité.
Conformément
à
l’article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Olivier
DE
SIMONE
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
x
ADOPTE
les tarifs
des
forfaits
des
remontées
mécaniques
proposés
;
x
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
12.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
FREE
MOBILE:
Bail
à
signer
avec
la
société
Free
pour
l’antenne
de
Sardières,
pour
une
durée
de
12
ans
et
loyer
annuel
1000
€ + autorisation
de
dépôt
d’un
PC.
GAZETTE
VAL-CENIS
:Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Gazette
est
en
cours
de
finalisation.
Il vient
de
signer,
à
la
demande
de
Madame
Nathalie
FURBEYRE,
un
devis
de
2
000
€
HT
pour
la
mise
en
page
de
2
Gazettes,
par
un
prestataire
extérieur
(1
200
€
la
première
et
800
€
la
deuxième).
Madame
Sophie
CHARVOZ
indique
qu'il
n’était
pas
question
de
recourir
à
un
prestataire.
Le
conseil
municipal
s'interroge
sur
la
nécessité
de
faire
une
gazette
particulièrement
qualitative
au
détriment
de
Gazettes
plus
régulières. RENOUVELLEMENT
DU
CAMION
SALEUR :
Monsieur
Robert
BERNARD
signale
qu’il
a
vu
dans
le
Dauphiné
Libéré
une
annonce
légale
pour
l'acquisition
d’un
camion
saleur
par
la commune
de
Val-Cenis.
Il aurait
aimé
être
informé
en
amont.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
acquisition
a
été
prévue
au
budget.
Des
annonces
légales
pour
des
marchés
sont
publiées
régulièrement
dans
le
Dauphiné
Libéré
pour
des
travaux
ou
achats
prévus
au
budget,
et toutes
les décisions
prises
sont
présentées
au
Conseil
municipal.
Il s'étonne
de
cette
remarque.
Les
élus
souhaitent
être
informés
de
chaque
consultation.
La
séance
est
levée
à
0h40
Le
Secrétaire
de
séance,
Fabien
GRAVIER
Le
Maire,
Jacques
ARNOUX