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Procès Verbal - 2023 09 04 PV du Conseil Municipal signé
Procès Verbal - 2024 09 12 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 2023 03 16 PV Conseil Municipal signé
Déliberation - 2023 09 26 Liste des délibérations
Procès Verbal - 2023 09 26 PV Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 26 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023
à
20h30
Le
26
septembre
2023,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
20
septembre
2023,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 15
— ARMAND
Caroline
— ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOURDON
Gérald
—
CAMBERLIN
François
—
CHARVOZ
Sophie
—
DINEZ
Bernard
—
FURBEYRE
Nathalie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
— LEPIGRE
Philippe
—
MENARD
Jacqueline
— UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 5 —
BOUGON
Jean-Louis
à
CHARVOZ
Sophie
—
DE
SIMONE
Olivier
à
MENARD
Jacqueline
—
FAVRE
Désiré
à
BOIS
Patrick—
FELISIAK
Eric
à ARNOUX
Jacques
— GAGNIERE
Sophie
à
GRAVIER
Fabien.
Absents,
excusés
: 3 —
FINAS
Christian
—
ROUARD
Magali
— SABATIER
Corinne
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
1 —
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
BERNARD
Robert,
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4 septembre
dernier.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 septembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité
3
—-
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes
:
Sollières
—
Parcelles
ZD
251/58
-
330
Rue
du
Galandran
-
Maison
d'habitation
Lansiebourg
-— Parcelles
D
1636
/ 1412
—
Rue
des
Jardins
- garage
Lanslebourg
-— Parcelles
s 742
/ 744
—
Résidence
Flambeau
— Appartement
- garage
- cave
Décisions : 55-2023
Occupation
ancien
rucher
ZA
Bramans
-— Méline
FAVETTA 56
- 2023
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
-
Parking
les
terrasses
Termignon
Contrat
de
louage
d’un
ancien
rucher
dans
la
ZA
de-Bramans,
pour-une
durée
indéterminée
en
fonction
du
besoin
des
services
techniques
pour
stocker
du
matériel
dans
ce
local
— 5
€
par
an
La
commune
de
Val-Cenis
souhaite
mener
un
projet
d'aménagement
d’un
parking
de
56
places
publiques,
de
liaisons
piétonnes
vers
le
front
de
neige
et
d’une
placette
à
proximité.
Le
montant
estimatif
de
cet
investissement
est
de
617
654€
HT.
Une
demande
de
subvention,
la
plus
élevée
possible,
est
adressée
au
Conseil
départemental
de
la Savoie
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC),
au
titre
du
Patrimoine
Rural
Non
Protégé. 57-2023
Dépôt
déclaration
Dans
le
cadre
de
la
pose
de
volets
roulants
sur
les
fenêtres
façade
sud
du
groupe
scolaire
de
préalable
— Pose
de . |
Termignon
une
déclaration
préalable
de
travaux
DP.
n°073
290
23
R5075
a
été
déposée
volets
roulants
école:
|
auprès
du
service
instructeur.
TRM
58-2023
Souscription
d’un
emprunt
Caisse
d'Epargne
—
Chaufferie
bois
camping
Lanslevillard
Souscription
d’un
emprunt
de
260
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'épargne.
Emprunt
prévu
sur
le
budget
annexe
du
Camping
de
Lanslevillard
pour
financer
la
chaufferie
bois
du
camping
—
Durée
20
ans
— Taux
: livret
À
+
1%
Monsieur
Bernard
DINEZ
trouve
que
le
coût
de
la
location
du
rucher
(décision
N°
55-2023)
n’est
pas
suffisamment
élevé,
il devrait
être,
selon
lui,
d’au
moins
15
€
par
an.
4 —
EAU
ASSAINISSEMENT
M.
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
Collectif,
non
collectif
et
d’eau
potable.
Chaque
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
doivent
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
Code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Les
rapports
doivent
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service.
Ils
sont
disponibles
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Les
rapports
annuels
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif,
non
collectif
et
d’eau
potable
ont
été,
préalablement
communiqués
à
chaque
conseiller
municipal
afin
qu’ils
en
prennent
connaissance
avant
la
séance
du
conseil
municipal.
Messieurs
Jacques
ARNOUX
et
Yann
ABELOOS,
directeur
des
régies
Eau
et
Assainissement
présentent
les
rapports
2022,
en
réunion,
et
répondent
aux
questions
posées.
4.1
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Assainissement
collectif
2022
—
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
2005
abonnés,
dont
15
abonnés
non
domestique.
—
Le
linéaire
total
du
réseau
est
de
46,4
Km
—
Il ya
deux
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
—
325
424
m3
ont
été
facturés.
—
Prix
TTC
du
service
sur
la
base
d’une
facturation
120
m3
: 3,08
€.
—
Total
des
recettes
facturées,
dont
recettes
de
valorisation
des
boues:
1 326
016€.
—
Encours
de
la
dette
: 5 774
552
€ - Epargne
brute
: 537
026
€ - Durée
extinction
dette
10,8
ans.
—
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
: RD1006
à
Bramans
(2024)
—
Rue
Pont
Saint-André,
Rue
Bonnevie,
Rue
des
Alpes
à Termignon
(2024)
-— Secteur
de
l’Eglise
à
Lanslevillard
(2024)
— Vieux
village
à Sardières
(2023-2026)
— Secteur
Canton
et
Rue
de
l’Outraz
à
Bramans
(2024-2026).
Monsieur
Abeloos,
Directeur
des
régies
eau
potable
et
assainissement
alerte
le
Conseil
sur
l'impact
qu’aura
l'augmentation
importante
du
coût
de
l'énergie,
et
principalement
de
l'électricité,
sur
le
fonctionnement
des
stations
d'épuration.
Il
est
fort
probable
que
les
tarifs
devront
être
augmentés
pour
maintenir
des
budgets
en
équilibre,
les
subventions
d'équilibre
du
budget
général
étant
interdites.
‘
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
(AC)
pour
l’année
2022. 4.2
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Assainissement
non
collectif
2022
—
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
dessert
1500
habitants.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
pour
l’année
2022.
4.3
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Eau
potable
2022
_
Le
service
dessert
2109
abonnés
au
31/12/2022,
pour
une
consommation
moyenne
de
151,85
m3/abonné.
—
Prix
TTC
du
service
sur
la
base
d’une
consommation
de
120
m3
:1,67
€,
—
|la
été
prélevé
784
920
m3
dans
24
captages.
—
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
d’eau
potable
est
de
19,72
Km.
_—
Les
recettes
de
la
vente
de
l’eau
sont
de
750
169
€.
—_
L’encours
de
la
dette
de
la
régie
d’eau
potable
est
de
1 263
219
€ et
l’épargne
annuelle
brute
de
233
689
€.
—
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
:RD1006
à
Bramans
(2024)
—
Rue
Pont
Saint-André,
Rue
Bonnevie,
Rue
des
Alpes
à Termignon
(2024)
-
Secteur
de
l'Eglise
à
Lanslevillard
(2024)
—
Vieux
village
à Sardières
(2023-2026)
—
Secteur
Canton
et
Rue
de
l’Outraz
à
Bramans
(2024-2026).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'Eau
Potable
pour
l’année
2022.
5
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
5.1
Soutien
à
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne
Rhône-Alpes
et
PACA
Sud
aux
Jeux
Olympiques
d’hiver
2030
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'appel
de
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM)
:
«
La
montagne
française
regroupe
un
ensemble
de
communes,
supports
de
stations,
constituant
un
poumon
économique
essentiel
pour
notre
pays
et
faisant
du
domaine
skiable
français
le
premier
au
monde.
Accueillir
un
événement
aussi
universel
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
est
une
chance
à
la
hauteur
du
rayonnement
international
de
nos
stations
de
montagne.
Les
Jeux
Olympiques
d’hiver
de
Chamonix
en
1924,
de
Grenoble
en
1968
puis
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’hiver
d’Albertville
en
1992
ont
eu
un
impact
considérable
sur
nos
territoires
en
renforçant
leur
attractivité
tout
en
accélérant
leur
adaptation,
en
particulier
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement. La
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
représente
une
formidable
opportunité
pour
faire
rayonner
de
nouveau
la
montagne
française
au-delà
de
nos
frontières
et
montrer
notre
savoir-faire
et
notre
professionnalisme
en
particulier
en
matière
d'organisation
de
grands
événements.
L'ANMSM
invite
l’ensemble
des
communes,
supports
de
stations
de
montagne
françaises,
à
s'associer
à
ce
mouvement
pour
faire
de
cette
candidature
une
chance
pour
la
France.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’idée
est
de
ne
pas
faire
comme
pour
les
jeux
olympiques
d'hiver
en
Russie
et
en
Chine
où
tout
a
été
créé
pour
les
jeux
mais
bien
de
réutiliser
les
infrastructures
existantes,
créées
à
l’occasion
des
jeux
olympiques
d'hiver
précédents
entre
autres
(Bobsleigh
à la
Plagne
par
exemple).
Avec
18
voix
pour
et
2 abstentions
—
Robert
BERNARD
et
François
CAMBERLIN
qui
explique
« qu’il
était
réticent
avant
l'explication
de
Monsieur
le
Maire,
mais
qu'il
est
heureux
d'apprendre
que
l’idée
est
d'organiser
ces
jeux
en
utilisant
au
maximum
ce
qui
existe
car,
à priori,
il est
opposé
au
déluge
d'investissements
qui
se
pratique
en
général
lors
des
JO
»,
le
Conseil
municipal
ayant
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
de
soutenir
pleinement
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
de
2030
et
s'engage
avec
enthousiasme
dans
ce
projet
collectif.
5,2
Avenant
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Mini’Pouss
Afin
de
sécuriser
le
versement
des
subventions
et
clôturer
l’année
2023,
il convient
de
prendre
un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
la
commune
à
l'Association
MiniPouss
pour
les
garderies
à
l’année
Louveteaux,
Pitchounes
et
Lutins.
) En
effet,
la
convention
existante
a
été
signée
le
13
août
2019
pour
une
durée
de
4
ans
et
a
donc
pris
fin
en
décembre
2022.
L'association
a
rempli
ses
objectifs
et
le
versement
des
subventions
pour
l’année
2023
est
conditionné
à
la
validation
de
cet
avenant
qui
prolongerait
la
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2023.
Avant
la
fin
d'année,
de
nouvelles
conventions
seront
soumises
à
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
l’accueil
des
enfants,
à
l’année,
à
compter
du
1°
janvier
2024.
À
cette
occasion,
François
CAMBERLIN
s'inquiète
de
récents
scandales
concernant
la
gestion
des
garderies
par
des
grands
groupes
privés
;
une
menace
à
prendre
en
compte
lors
du
renouvellement
et
regroupement
des
conventions
et
DSP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
APPROUVE
la
prolongation
de
la
convention
initiale.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
qui
prolongera
la
durée
initiale
au
31
décembre
2023.
5.3
Attribution
des
Subventions
2023
à
l’association
Mini’Pouss
L'Association
Mini’
Pouss,
gestionnaire
de
la
garderie
touristique
«
Les
Pitchounets
»
et
des
micro-crèches
«Les
Lutins
»,
«
Les
Louveteaux
»
et
«
Les
Pitchounes
»,
a
sollicité
la
commune
pour
le
versement
de
subventions
pour
l'équilibre
financier
de
chaque
structure.
Dans
la
continuité
de
la
délibération
précédente
et
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue
au
budget
primitif
2023,
le
conseil
municipal
doit
approuver
le
versement
des
subventions
demandées
et
justifiées
par
l'Association
Mini’Pouss
pour
un
montant
total
de
109
900
€ :
A
l’année
:
>
Lutins:
27450 €
>
Pitchounes:
27450€
ÿ
Louveteaux:
33
000
€
Touristique
:
>
Pitchounets:
22
000€
La
convention
concernant
l'accueil
touristique
sur
Termignon
(Les
Pitchounets)
a
pris
fin
à
l'issue
de
l'été
2023.
L'association
n’a
pas
souhaité
renouveler
cette
offre.
Des
solutions
pour
l'hiver
2023/2024
sont
en
cours
de
réflexion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
DECIDE
d’allouer,
pour
l’année
2023
les
subventions
demandées
à
hauteur
de
109
900
€.
5.4
Opérations
de
recensement
- Délégation
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
L'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
ainsi
que
l’article
22
du
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
chargent
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement.
Le
recensement
2024
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
il
convient
de
nommer
un
coordonnateur
communal,
un
suppléant
au
coordonnateur
ainsi
que
de
créer
des
postes
d’agents
recenseurs.
La
charge
financière
globale
de
la
Commune
concerne
la
rémunération
du
coordonnateur,
de
son
suppléant
ainsi
que
des
agents
recenseurs.
Le
coordonnateur
communal
et
son
suppléant
seraient
des
agents
titulaires
à gratifier
par
le
biais
du
RIFSEEP
ou
d'heures
supplémentaires.
Le
besoin
en
agents
recenseurs
serait
de
maximum
8
en
CDD
pour
besoin
occasionnel
ou
vacataires.
Les
éléments
de
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
pourraient
être
les
suivants
:
—
60,00
€
pour
la
tournée
de
reconnaissance,
—
1,35
€
par
adresse
enquétée,
—
2,00
€
par
bulletin
individuel
collecté,
—
20,00
€
pour
la
bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
—
Prime
éventuelle
de
fin
de
collecte
de
150
€/agent —
Remboursement
des
frais
de
déplacements
selon
le
barème
en
vigueur
dans
la
commune.
La
charge
financière
pour
la
commune
a été
estimée
à environ
10
000
€,
en
partie
compensée
par
la
dotation
allouée
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l’enquête
de
recensement,
soit
environ
6
500
€,
soit
près
de
65
%
des
dépenses
réelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’organisation
de
la
collecte
dans
les
conditions
susmentionnées.
6
—
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Volontariat
territorial
en
administration
(VTA)
Le
Volontariat
Territorial
en
administration,
créé
en
2021,
s'adresse
aux
collectivités
territoriales
des
territoires
ruraux.
Les
VTA
ont
vocation
à
soutenir
les
territoires
ruraux
pour
faire
émerger
leurs
projets
de
développement
et
les
aider
à
se
doter
d'outils
d'ingénierie
adaptés
à
leurs
besoins.
Ils aident
notamment
les
acteurs
locaux
à
mobiliser
des
financements
du
plan
de
relance
et
à
construire
leurs
projets
de
développement
du
territoire.
De
manière
générale,
tout
appui
en
ingénierie
susceptible
de
bénéficier
à
des
collectivités
rurales
est
éligible.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
le
ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
s'engage
à
verser
une
subvention
forfaitaire
de
15
000
euros
à
la
structure
accueillante.
Cette
aide
sera
versée
à
la
collectivité
dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
signature
du
contrat
de
recrutement.
Une
aide
supplémentaire
de
5 000
€ est
allouée
pour
subvenir
aux
dépenses
d'installation
du
candidat
recruté.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
18
à 30
ans,
d’un
niveau
de
diplôme
au
moins
égal
à Bac
+2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Val-Cenis
avait
déjà
bénéficié
de
ce
dispositif
en
recrutant
Guillaume
GARDAN.
Après
consultation
des
services
de
la
Préfecture
de
la
Savoie,
il
est
proposé
de
recourir,
à
nouveau,
au
dispositif
du
Volontariat
Territorial
en
Administration
pour
recruter
un-e
Chargé-e
de
mission
auprès
du
service
développement,
pour
une
durée
de
18
mois,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
et
dont
ja
rémunération
sera
calculée
en
référence
la
grille
indiciaire
des
attachés
territoriaux.
Ce
poste
à temps
complet,
placé
sous
l'autorité
du
Maire
et
l'autorité
fonctionnelle
de
la
secrétaire
générale
aura
pour
missions
principales
:
—
A
partir
de
l'inventaire
des
bâtiments
communaux
(42
000
m2)
détaillant
leur
consommation
énergétique,
à
mettre
en
place
un
programme
pluriannuel
de
rénovation,
priorisant
les
investissements
nécessaires,
soucieux
des
enjeux
énergétiques
et
de
la
pérennité
des
bâtiments.
Ce
travail
se
fera
en
étroite
collaboration
avec
le
service
de
conseil
en
énergie
partagée
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
de
l'Energie
de
la
Savoie
(SDES).
—
Rechercher
des
financements
et
élaborer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
en
particulier
dans
la
thématique
de
la
rénovation
énergétique
—
Participer
à
l'élaboration
et
à
l’exécution
des
marchés
publics
de
travaux
et
de
maitrise
d'œuvre,
notamment
sur
la
thématique
de
la
rénovation
énergétique.
—
Réfléchir
aux
sources
potentielles
d'énergies
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Val-Cenis
(panneaux
photovoltaïques,
hydroélectricité,
biogaz...)
en
appui
avec
le
SDES.
—
Assistance
au
service
pour
le
suivi
des
projets
en
cours
(aide
à
la
rédaction
des
marchés
publics,
suivi
des
marchés,
élaboration
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
suivi
des
subventions….).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
la
«
Loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
»
les
services
de
l’Etat
vont
solliciter
les
communes
et
EPCI
afin
que
ceux-ci
proposent,
avant
le
31
décembre,
des
zones
sur
lesquelles
des
énergies
renouvelables
pourraient
être
implantées.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
précise
qu’il
va
rencontrer
la
référente
de
la
DDT
à
l’occasion
d’une
réunion
sur
les
énergies
renouvelables
et
notamment
l’éolien.
Il
est
proposé
que
l'agent
recruté
dans
le
cadre
du
dispositif
VTA
participe
aux
réunions
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
2 Monsieur
François
CAMBERLIN
suggère
que
le
sujet
soit
abordé
en
commission
Environnement-
Développement
durable
- Monsieur
Fabien
GRAVIER
approuve
cette
proposition.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
DÉCIDE
d'inscrire
la
collectivité
dans
cette
démarche
pour
le
recrutement
d’un-e
jeune
volontaire.
*
DECIDE
que
ce
volontaire
sera
recruté
en
qualité
de
chargé-e
de
mission
auprès
du
service
développement
pour
une
durée
de
18
mois,
à temps
complet
(35/35è"e),
à compter
du
5 octobre
2023.
FIXE
la
rémunération
de
ce
volontaire
sur
la
grille
indiciaire
des
attachés
territoriaux
au
1°
échelon,
indice
Brut
444,
majoré
390.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023,
chapitre
012.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
du
jeune
volontaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
des
services
compétents
(Préfecture,
ANCT)
le
bénéficie
de
l’aide
au
recrutement
d’un
volontaire
territorial
en
administration.
« KKK K
6.2
Entretiens
professionnels
: Mise
à jour
des
critères
M.
le
Maire
rappelle
que
la commune
a
l'obligation
de
mettre
en
place
l'évaluation
des
agents
par
l'entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
notamment
les
dispositions
fixées
par
le
décret
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
visa
de
l'autorité
territoriale,
demande
de
révision
de
l’entretien
professionnel).
Chaque
collectivité
est
libre
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la
nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
comité
social
territorial,
portent
sur
:
—
_Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
Les
compétences
professionnelles
et
techniques,
Les
qualités
relationnelles,
—
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
tels
qu’ils
sont
définis
dans
l’état
récapitulatif
(par
catégorie
hiérarchique
A,
B
ou
C
applicables
aux
agents
titulaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
évalués)
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Comité
social
territorial
a donné
un
avis
favorable
le
19
septembre
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
*
DECIDE
de
fixer
les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
tels
qu’ils
sont
définis
dans
l’état
récapitulatif
(par
catégorie
hiérarchique
A,
B
ou
C
applicables
aux
agents
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
évalués)
annexé
à
la
présente
délibération.
*
PRECISE
que
ces
critères
remplacent
ceux
établis
par
délibération
du
27
juin
2017
et
seront
applicables
à compter
des
entretiens
professionnels
réalisés
au
titre
de
l’année
2023.
7
—
FINANCES
7.1
Majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
note
préparée
par
Madame
Géraldine
CHARVOZ
qu'il
remercie
pour
le
travail
de
recherche
et
de
synthèse
effectué
à ce
sujet.
Il
rappelle
que,
par
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023,
la
liste
des
communes
pouvant
instituer
une
majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
a
été
étendue.
La
commune
de
Val-Cenis
a
désormais
la
possibilité
d'instaurer
cette
majoration.
La
majoration
ne
s'applique
que
sur
la
part
communale
de
la
THRS.
Son
objectif
est
d'inciter
les
propriétaires
à
rénover
et
louer
leur
bien.
_s)
La
délibération
doit
être
votée
avant
le
30
septembre
2023
pour
être
applicable
dès
2024. La
majorité
des
communes
touristiques
et/ou
support
de
stations
de
Maurienne
et
Tarentaise
a
opté
pour
appliquer
cette
majoration.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
majorer,
dès
2024,
le
produit
de
la
part
communale
de
THRS
de
40
%.
Il
précise
que
le
taux
communal
de
THRS
est
relativement
faible
(13,10
%)
comparé
d’autres
communes
supports
de
station
(Valloire
:22,06
%,
Val
d'Isère
17,40
%).
Il est
proposé
d’affecter
le
produit
de
cette
majoration
(estimé
à
environ
190
000
€)
exclusivement
au
profit
des
opérations
de
réhabilitation
des
logements
en
faveur
de
l’habitat
saisonnier
ou
permanent.
Il
propose
d'étudier,
avec
l'appui
d'AGATE,
la
création
d’une
structure
intermédiaire,
une
foncière,
pour
la
gestion
de
la
location
et
la
rénovation
de
lits
pour
les
saisonniers
et
habitants
permanents.
Monsieur
Gérald
BOURDON
précise
que
le fait
que
cette
nouvelle
recette
soit fléchée
est
rassurant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
—
1
abstention
Caroline
ARMAND
x
DECIDE
de
majorer
de
40
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
%
APPROUVE
le
principe
de
fléchage
du
produit
communal
supplémentaire
perçu
par
cette
majoration,
au
profit
des
opérations
de
réhabilitations
de
logements
pour
saisonniers
et
permanents,
ainsi
que
la
création
d’une
foncière
ou
toute
structure
dédiée
à cette
démarche
X
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
8
—
URBANISME
8.1
Acquisition
bâtiment
UNCMT
Les
Gentianes
à Termignon
L'Union
Normandie
des
Centres
Maritimes
et
Touristiques
(UNCMT)
souhaite
vendre
le
bâtiment
«
Les
Gentianes
»
lui
appartenant
à Termignon.
La
commune
souhaite
l’acquérir
pour
le
transformer
en
logements,
pour
des
travailleurs
saisonniers.
Il est
à
rappeler
qu’une
convention
a
été
signée
avec
l'Etat,
par
laquelle
la
commune
s'engage
à
trouver
des
solutions
pour
améliorer
l’accueil
des
travailleurs
saisonniers.
Le
bâtiment
a été
visité
avec
un
architecte
(Monsieur
Marchand)
qui
a confirmé
la
possibilité
de
créer
de
8
à
10
appartements.
C’est
un
bâtiment
qui
comporte
un
rez-de-chaussée
et
2
étages
en
plus
d’un
sous-sol
et
d’une
annexe.
Après
négociation
avec
l’Union
Normandie
des
Centres
Maritimes
et
Touristiques,
sensible
à
la
destination
des
locaux
envisagée
par
la
commune,
le
prix
de
vente
a été
négocié
à
175
000
€,
Madame
Caroline
ARMAND
demande
le
coût
de
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
répond
que
les
travaux
de
réhabilitation
n’ont
pas
été
chiffrés,
mais
qu'ils
seront
probablement
proche
du
million
d'euros.
Ce
type
de
projet
confirme
l'intérêt
de
créer
la
foncière
évoquée
au
point
7.1
afin
de
pouvoir
envisager
des
acquisitions
et
réhabilitations
immobilières
pour
être
en
mesure
de
loger
le
personnel
saisonnier.
1!
conviendrait
de
créer
une
SEM
avec
un
capital
lui
permettant
d'engager
des
travaux
et
des
emprunts.
L'AGATE
sera
sollicitée
pour
le
montage
juridique
de
cette
structure.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
VALIDE
l’acquisition
de
l'immeuble
cadastré
section
OE
n°557
dénommé
« les
Gentianes
»,
au
6
rue
de
la
Parrachée
à
Termignon
et
appartenant
à
l’Union
Normandie
des
Centres
Maritimes
et
Touristiques,
pour
un
montant
global
de
CENT
SOIXANTE
QUINZE
MILLE
EUROS
(175
000
€)
nets
vendeur,
x
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l’acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
la
commune
en
l’étude
au
choix
des
parties
à
l’acte.
L'ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
sont
à
la charge
exclusive
de
la
commune. 9
—
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
9.1
Présentation
succincte
des
observations
provisoires
relatives
au
contrôle,
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Val-Cenis
dans
le
cadre
de
l’enquête
sur
les
acteurs
locaux
du
tourisme
hivernal
face
au
changement
climatique
en
montagne.
Le
rapport
provisoire
et
les
recommandations
ont
été
présentés
aux
élus.
Le
document
présenté,
n'étant
pas
définitif,
est
confidentiel.
Des
observations,
corrections
et
précisions
seront
transmises
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
les
délais
impartis.
Le
document
définitif
sera
public.
9.2
Questions
diverses.
Monsieur
Gérald
BOURDON
invite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
un
verre
de
l'amitié
lors
de
la
foire
de
Termignon
et
rappelle
qu’un
bal
costumé
« country
» est
organisé
le
samedi
de
la
foire.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
rappelle
qu’un
film
sur
les
travaux
du
Val
d’Ambin
est
proposé,
en
italien,
à Oulx,
le
vendredi
soir.
Monsieur
François
CAMBERLIN
indique
que,
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
voirie
sur
la
place
du
Doron,
une
réflexion
aurait
dû
être
engagée
pour
le
partage
des
espaces
communs
(piétons,
cyclistes,
véhicules).
Monsieur
Jacques
ARNOUX
regrette
le
manque
de
réflexion
et
d’anticipation
pour
les
travaux
de
voirie.
La
séance
est
levée
à
23h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Robert
BERNARD
,
Jacques
ARNOUX
_—
CR
À
ESS
|
nd
Ë
—
Le
ee
Re
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a
dl