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Procès Verbal - 2025 01 22 PV CONSEIL MUNICIPAL SIGN
Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 2023 09 26 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 01 31 PV conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 31 PV conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Ch)
Val Cenis Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
31
janvier
2023
à 20h30
Le
31
janvier
2023,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
26
janvier
2023,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 17
: ARMAND
Caroline
—
ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—-
BOUGON
Jean-Louis
—
BOURDON
Gerald
—
CAMBERLIN
François
—
DINEZ
Bernard
—
FAVRE
Désiré
—
FELISIAK
Éric
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
—
ROUARD
Magali
—
SABATIER
Corinne
—
UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: 4
: CHARVOZ
Sophie
à
BOUGON
Jean-Louis
—
DE
SIMONE
Olivier
à
ARNOUX
Jacques
—
FURBEYRE
Nathalie
à
BOIS
Patrick
—
MENARD
Jacqueline
à
LEPIGRE
Philippe. Absents,
excusés
: 2
: FINAS
Christian
— GAGNIERE
Sophie
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h45.
1 — DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Monsieur
Désiré
FAVRE,
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s’ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022.
Personne
ne
formulant
de
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
et
sera
donc
prochainement
diffusé.
3
—
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes :
Bramans
—
Parcelles
H
896,
H
90
et
H
899
—
Lotissement
La
Rognosa
—
Lot
n°1
Sollières
—
Parcelles
ZR
101
et
alii. -ZA
les
Favières
— Terrain
à
bâtir
Lanslebourg
—
Parcelles
S 743
et
S 744
—
Résidence
Flambeau
— Appartement
+
cave
+
garages
Lanslevillard
— Parcelles
B 1240
et
B 1420
— 28
Rue
Plaine
— Local
professionnel
Lanslebourg
—
Parcelles
H
1582
et
ali.
— Chemin
des
Crueux
— Appartement
+
casier
à
ski
Lanslebourg
—
Parcelles
H
1644
et
H
1651
— Chemin
des
Crueux
— Terrain
à
bâtir
Sollières
—
Parcelles
ZS
23
— Sollières
Envers
— Terrain
à
bâtir
Bramans
—
Parcelle
G
682
—
Lieudit
«
Pré
Cafel
»
- Maison
d'habitation
Lanslebourg
—
Parcelles
S
508
et
S
509
—
Les
Alpages
de
Val-Cenis
— Appartement
+
garage
Regroupement
des
conventions
Plan
d'eau
Sollières
- Sensations
Vanoise
Signature
d'une
convention
en
remplacement
des
deux
existantes
qui
se
chevauchaient.
Durée
10
ans
- Loyer
2 800
€/an. Tarif
et
conventions
de
tournage
- Lizland
Films
—
LLB
—
LLV
Signature
d'une
convention
pour
la
mise
à disposition
de
matériels
et
de
biens
pour
le
tournage
du
téléfilm
«
Noir
Comme
Neige
2»
avec
institution
d'une
redevance
de
150
€
pour
Lanslebourg
et
250
€
pour
Lanslevillard.
Demande
de
subvention
- DSIL-
Gymnase
de
Lanslevillard
Une
demande
de
subvention,
la.
plus
élevée
possible,
a
été
adressée
à
l'État
au
titre:
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
le projet
de
requalification
de
la salle
polyvalente
de
Lanslevillard
en
gymnase.
Pour
mémoire,
lé
projet.est
actuellement
estimé
par
le
maître
d'œuvre
(Atelier
MARCHAND)
à
1877
000
€
HT.
Tarifs
et
convention
de
tournage
Lizland
Films
BRM
Signature
d'une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
matériels
et
main
d'œuvre
pour
le
tournage
du
téléfilm
«
Noir
Comme
Neige
2
»
avec
institution
de
tarifs
horaires
: motoneige
90
€
-
motoneige
+
chauffeur
128
€
- engin
de
damage
+ chauffeur
212
€
- personnel
communal
40
€.
Dépôt
d'une
DP
: Gymnase
de
Lanslevillard
Le
projet
de
requalification:
de
:la’
salle.
polyvalente
de:Lanslevillard_en
gymnase.
passe:
par
quelques
modifications
du
bâtiment
existant,
notamment
au
niveau
de
ses
façades
avec
la
mise
en:
place
d'une
isolation
adaptée
et
l'ouverture
de
baies.afin
d'apporter:
davantage
de
lumière
naturelle
au
futur
équipement.
Dans
ce
cadre,
une
déclaration
préalable
de
travaux
a été
déposée
auprès
du
service
instructeur:
Demande
de
subvention
- FDEC
-
Chaufferie
bois
du
camping
de
Lanslevillard
La
chaufferie
actuelle
du
camping-caravaneige
de
Lanslevillard
qui
permet
le
chauffage
des
parties
communes
ainsi
que
la
production
d'eau
chaude
sanitaire
est
aujourd'hui
défaillante.
Un
diagnostic
de
l'installation
a
été
réalisé
par
un
bureau
d'études
spécialisé
qui
a
préconisé
de
construire
une
nouvelle
chaufferie
et
de
mettre
en
place
une
nouvelle
installation
alimentée
par
du
bois
énergie
(granulés).
Dans
ce
cadre,
une
demande
de
subvention,
la
plus
élevée
possible
a
été
adressée
au
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Équipement
des
Communes.
Pour
mémoire,
le
montant
du
projet
est
estimé
à 199
801
€
HT.
Souscription
ligne
de
trésorerie
Régie
Assainissement
Souscription:
d'une
ligne
de
trésorerie:
maximum.
de.500.000
€
sur.
le
budget
Assainissement.
Montant:
:
500
000
€
- Durée::
12
mois
- Index
de
référence
::. EURIBOR
3
MOIS
(variation.
mensuelle)
flooré
à
0
-:Taux
d'intérêt
annuel
variable
::
index
de
référence
+1.40%
l’an
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
::
Trimestrielle
- Commission
d'engagement
:
1000
euros
(0.20%
du
capital
emprunté}:
Frais
de
dossier
: 500
euros
Bail
logement
Parrachée
Groupe
Scolaire
MDE
saison
2023
Signature
d'un
bail
d'habitation
du
12
décembre
2022
au
15
avril
2023
entre
la
commune
de
Val-Cenis
et
la
Maison
des
Enfants
de
Val
Cenis
Vanoise
pour
l'appartement
Parrachée
situé
dans
le
groupe
scolaire
de
Lanslebourg
moyennant
un
loyer
mensuel
de
590
€
hors
charges.
Marché
de
travaux
- Attribution
- Façades
de
l'église
et du
presbytère
de
Bramans
Après
la
rénovation
du
clocher
qui
passera
par.la
réfection
complète
du
beffroi.et
la
mise:en
place
d'un
système
de
carillon,
la
commune
projette
de
rénover
l'ensemble
de
l'îlot
formé
par.
l'église
et
le
presbytère
de
Bramans.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
pour.un
marché
de
travaux
a
été
organisée
et,
suite
à
l'analyse
des
offres
réalisée
par
la
maîtrise
d'œuvre,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
JACQUET:
pour.un
montant
de
149
436,80
€
HT: 4 — ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4.1.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la
démission
de
Monsieur
Christian
FINAS
de
sa
fonction
de
2°"
adjoint
a
été
acceptée
par
le
Préfet
le
13
décembre
dernier,
ce
qui
annule
toutes
les
délégations
consenties
par
le
Maire
à cette
fonction.
Pour
mémoire,
l’article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
»,
soit
6
pour
la
commune
de
Val-Cenis.
D'autre
part,
il est
rappelé
que
des
règles
de
parité
doivent
être
respectées
dans
la
répartition
des
postes
d’adjoints.
En
cas
de
nombre
impair
d’adjoints,
l'écart
entre
les femmes
et
les
hommes
ne
doit
pas
être
supérieur
à 1.
À
noter
également
que
le
premier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-2
du
CGCT
dispose
que
« Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
».
Cela
implique
que,
en
cas
de
vacance
d’un
poste
d’adjoint,
l’élu
est
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
même
sexe
de
manière
à maintenir
la parité
parmi
les adjoints.
Toutefois,
il existe
aussi
une
alternative
avec
la
possibilité,
pour
le
Maire,
d'accorder
des
délégations
à
un
membre
du
Conseil
municipal,
en
faisant
alors
un
conseiller
municipal
délégué.
Ces
délégations
peuvent
être
accordées,
sans
limitation
de
nombre,
mais
sous
réserve
toutefois
que
tous
les
adjoints
en
poste
disposent
d’une
délégation.
Après
discussion
au
sein
de
la
municipalité
et
compte
tenu
des
obligations
réglementaires
précitées
ainsi
que
des
modalités
d’organisation
au
sein
de
la
commune
de
Val-Cenis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
et
de
créer
un
poste
de
conseiller
délégué.
En
conséquence,
la
liste
des
adjoints
serait
composée
ainsi
:
e
_1°® adjointe
: Madame
Jacqueline
MENARD
e
2"
adjoint
: Monsieur
Eric
FELISIAK
e
3"
adjointe
: Madame
Natalie
FURBEYRE
e
_4è"
adjoint
: Monsieur
Philippe
LEPIGRE
e
5ème
adjointe
: Madame
Sophie
CHARVOZ
Madame
Caroline
ARMAND
s'interroge
en
voyant
que
Madame
Jacqueline
MENARD
est
adjointe
alors
qu’elle
est
par
ailleurs
Maire
déléguée
de
Lanslevillard.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
ces
deux
fonctions
peuvent
parfaitement
être
cumulées
mais
précise
toutefois
que
les
indemnités
correspondantes
ne
sont
pas
cumulées
pour
autant.
Ainsi,
Jacqueline
MENARD
perçoit
seulement
une
indemnité
du
fait
de
sa
fonction
de
Maire
déléguée.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
précise
que
ce
mode
d'organisation
a
été
choisi
afin
de
permettre
à
chaque
Maire
délégué
d’avoir,
dans
sa
commune
délégué,
une
personne
pour
le
seconder.
Or,
la
conseillère
municipale
appelée
à
remplacer
Monsieur
Christian
FINAS
sur
le
secteur
de
Termignon
étant
Madame
Nadine
GRAND,
il était
impossible
de
la
nommer
adjointe
du
fait
des
règles
de
parité
exposées
ci-dessus.
Par
conséquent,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
faire
appel
à
cette
fonction
de
conseiller
municipal
délégué.
Madame
Caroline
ARMAND
demande
ce
qu’il
en
est
des
autres
mandats
de
Monsieur
Christian
FINAS.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dernier
a simplement
démissionné
de
ses
fonctions
d’adjoint
et
de
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Haute-Maurienne
Vanoise.
Il
reste
donc
conseiller
municipal
et
conseiller
communautaire.
Madame
Caroline
ARMAND
indique
qu’elle
s’abstiendra
sur
ce
vote
car
elle
trouve
dommage
que,
pour
intégrer
une
femme
à
la
municipalité,
il faille
qu’elle
ait
un
poste
de
conseillère
déléguée,
rang
inférieur
à
celui
d’un
adjoint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
de
tout
ce
qui
a
été
expliqué
précédemment,
il
n’y
a
pas
d'autre
possibilité.
Pour
lui,
il
aurait
été
plus
simple
d’avoir
une
nouvelle
adjointe
sans
faire
appel
à
ce
mécanisme
mais
ce
sont
ici
les
règles
de
la
parité
qui
y font
obstacle. Un
débat
s'engage,
au
sein
du
Conseil
municipal,
sur
la
question
de
la
parité.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
que,
lors
de
la
constitution
de
la
liste,
au
moment
des
élections,
il a fait
appel
à
de
nombreuses
femmes
de
sa
commune
déléguée,
en
vain.
Madame
Magali
ROUARD
indique
que,
si
les
femmes
ne
se
sentent
pas
toujours
à
l'aise
pour
participer
à
la
vie
politique,
c'est
en
réalité
car
elles
ont
souvent
du
mal
à
s’y
faire
une
vraie
place,
dans
un
monde
politique
qui,
même
au
niveau
local,
reste
très
« machiste
».
Monsieur
le
Maire
déplore
le
côté
« obligatoire
»
des
règles
de
parité
qui
imposent
une
rigoureuse
égalité
entre
le
nombre
d'hommes
et
de
femmes.
Pour
lui,
il pourrait
très
bien
y
avoir
plus
de
femmes
où
plus
d'hommes,
du
moment
que
les
individus
apportent
des
compétences
et s’investissent.
Madame
Magali
ROUARD
ajoute
que,
si
ces
règles
existent,
elles
ne
sont
pas
forcément
dénuées
de
sens
et
sont
là
pour
une
bonne
raison.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(1
abstention
: Caroline
ARMAND) :
*
DÉCIDE
de supprimer
le poste
de
2è"°
adjoint
;
*
FIXE
à
5
le
nombre
d’adjoint
de
la
commune
de
Val-Cenis
;
*
ACTUALISE
le tableau
du
Conseil
municipal
en
conséquence.
4.2.
Création
d’un
poste
de
conseiller
délégué
Dans
le
prolongement
de
la
délibération
précédente,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
créer
un
poste
de
conseiller
délégué.
Pour
mémoire,
c’est
le
Maire
qui,
par
arrêté,
désigne
le
membre
du
Conseil
municipal
appelé
à
occuper
cette
fonction.
Dans
le
cas
présent,
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Nadine
GRAND
remplira
cette
fonction.
Monsieur
François
CAMBERLIN
prend
la
parole
: «
Nous
aurions
souhaité
être
sollicités
à
l’occasion
de
cette
désignation.
Robert
BERNARD
s'investit
beaucoup
pour
la
commune
et
nous
pensons
qu'il
avait
toute
sa
place,
il connaît
la population
du
premier
plateau
et l’agriculture
».
Monsieur
le
Maire
reconnait
et
salue
l'investissement
de
Robert
BERNARD,
mais
rappelle
que
le
mode
d'organisation
souhaïité
est
que
chaque
commune
déléguée
dispose
d’un
Maire
délégué
ainsi
que
d’un
adjoint
et/ou
d’un
conseiller
délégué
pour
le
suppléer.
Ainsi,
la
possibilité
de
faire
de
Monsieur
Robert
BERNARD
un
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
n’aurait
pas
permis
de
répondre
à
cette
logique,
sans
compter
que,
au
sein
du
Conseil
municipal,
la
commune
déléguée
de
Lanslevillard
est
déjà
bien
représentée
puisque,
sur
les
23
membres
qui
le
composent,
8
sont
issus
de
cette
commune
déléguée,
soit
plus
d’1/3
du
Conseil.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
contre:
François
CAMBERLIN;
3
abstention
: Caroline
ARMAND,
Robert
BERNARD
et
Nadine
GRAND) :
x
CRÉE
un
poste
de
conseiller
délégué.
4.3.
Indemnité
de
fonction
des
élus
Monsieur
le
Maire
indique
que,
suite
à
la
création
d’un
poste
de
conseiller
délégué,
il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
l'indemnité
qui
lui
sera
allouée.
Pour
mémoire,
en
application
des
articles
L.
2123-24
et
L.
2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
déléguées
peuvent
percevoir
une
indemnité
fixée
par
le
Conseil
municipal
dans
la
limite
du
maximum
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints.
Dans
le
cas
de
la
commune
de
Val-Cenis,
l'enveloppe
maximale
n'étant
pas
atteinte,
il
est
possible
d'accorder
une
indemnité
pour
le
poste
de
conseiller
délégué
créé
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
répartir
les
indemnités
comme
suit
:
Fonction
Taux
maximal
autorisé
Taux
le
Indemnité
du
maire
51.6
Indemnités
des
adjoints
Indemnités
des
maires
dél
—
500
habitants
mai
500
à 999
habitants
- LLB
Indemnité
conselller
Fr
autorisée
le
Maire
un
nt
un
dél
un
conseiller
dé
té
Indemnité Inde Indemnité
Indemnités Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(1
abstention
: Nadine
GRAND)
:
*
FIXE
le
montant
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
à
234,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
applicable
;
x
FIXE
le
montant
des
indemnités
du
Maire,
des
Maires
délégués,
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
tel
qu'exposé
dans
le tableau
ci-dessus
;
x
PRÉCISE
que
le
montant
des
indemnités
allouées
est
inscrit
à
l’article
6531
du
budget
de
la
commune;
x
PRÉCISE
que
ces
indemnités
seront
versées,
pour
le
conseiller
délégué,
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
de
délégation
dont
il fera
l’objet ;
x
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
et
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
4.4.
Dérogation
au
repos
dominical
— Intermarché
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
a été
destinataire
d’une
demande
du
Président
de
la
société
gestionnaire
de
l’établissement
Intermarché
Sollières
pour
que
celui-ci
puisse
ouvrir
toute
la
journée,
les
dimanches
24
et
31
décembre
2023.
En
effet,
l'ouverture
dominicale
d’un
commerce
qui
emploie
des
salariés
n’est
possible
que
sur
dérogation
énoncée
dans
le
Code
du
travail
(article
L. 3132-
3}.
Sur
dérogation
du
maire,
et
après
avis
du
Conseil
municipal,
les
commerces
peuvent
ouvrir
le
dimanche,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an,
sachant
que
la
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
De
plus,
lorsque
le
nombre
de
dimanches
d'ouverture
excède
5,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Dans
les
communes
et
zones
touristiques
au
sens
du
droit
du
travail,
cette
dérogation
est
valable
toute
l’année
pour
les
commerces
non
alimentaires
(article
L.
3132-20
du
Code
du
travail).
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
donné
un
accord
de
principe
avant
le
31
décembre
dernier
(délai
légal)
mais
précise
que
l'arrêté
n’a
pas
été
pris
et
demande
l'avis
Conseil
municipal
sur
la
demande
de
2
ouvertures
dominicales
en
journée,
les
24
et
31
décembre
2023.
Monsieur
Robert
BERNARD
demande
si
les
employés
ont
été
consultés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
salariés
sont
nécessairement
consultés
puisqu'il
faudra
qu'ils
soient
volontaires
pour
travailler
le
dimanche.
Monsieur
Bernard
DINEZ
estime
que,
la
commune
étant
une
destination
touristique,
il
serait
dommage
que
le
territoire
prive
les
vacanciers
de
ce
service,
d'autant
plus
au
regard
des
jours
concernés
par
cette
dérogation.
Monsieur
François
CAMBERLIN
indique
qu’il
votera
contre
cette
délibération
et
explique
sa
position :
«
la
question
de
l'ouverture
des
grandes
surfaces
le
dimanche
mérite
d'être
débattue
en
prenant
en
compte
l'avis
des
salariés.
Nous
n’avons
pas
d’information
sur
les
compensations
qui
leur
seraient
accordées.
Nous
ne
pouvons
pas
répondre
favorablement
à
cette
demande
».
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
CAMBERLIN
que
c’est
tout
l’objet
de
la
présentation
de
cette
délibération
: débattre.
Monsieur
Bernard
DINEZ
rappelle
que
les
salariés
concernés
devront
être
volontaires
pour
travailler
durant
ces
dimanches
et
seront
également
mieux
rémunérés.
Monsieur
François
CAMBERLIN
indique
qu'il
aurait
alors
aimé
en
avoir
l'information
de
façon
officielle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
dispositions
relèvent
du
Code
de
travail
et
ne
sont
donc
pas
un
choix
de
l'employeur.
Toutefois,
dans
un
cas
de
figure
comme
celui-ci,
il
semble
possible
qu'une
certaine
pression
de
l'employeur
puisse
s’exercer
sur
les
salariés
sans
qu’il
soit
possible
de
vérifier
ce
qu’il
en
est
réellement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
contre:
François
CAMBERLIN;
1
abstention
: Robert
BERNARD) : *
APPROUVE
le
principe
d’une
dérogation
au
repos
hebdomadaire
et
dominical
pour
la
SAS
FLOJENI
Intermarché
Sollières
les
24
et
31
décembre
2023
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l’arrêté
correspondant
à
cette
décision.
4.5.
Subvention
à vocation
sociale
—
Entreprise
Mathieu
Agri
TA-TP
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
été
sollicité
par
Monsieur
Mathieu
DEYMONNAZ,
gérant
de
l’entreprise
Mathieu
Agri
TA
TP,
pour
une
demande
d’aide
financière
en
vue
de
changer
son
tracteur
et
ses
accessoires,
le
tout
adapté
à
son
handicap.
Pour
mémoire,
une
commune
a
la
possibilité
de
verser
une
subvention
à
une
entreprise
pour
les
motifs
suivants
:
e
Soutien
à
l'investissement
local
;
e
Intervention
en
faveur
d’une
entreprise
unipersonnelle
dont
le
gérant
est
une
personne
en
situation
de
handicap
;
e
Soutien
à
une
entreprise
éligible
au
critère
d'insertion
sociale
dans
les
marchés
publics.
En
l’état,
le
plan
de
financement
pour
ce
renouvellement
de
matériel
est
le suivant
:
Tracteur
Tonneau
à
lisier
2020
Libellé
Tarif
Part
Handicap
Tracteur
JD
6215R
239
310
52
106
Adaptation
Paravan
121
824
121
824
Tonneau
lisier
70
750
27
130
mise on route /
Conrele 80H Space die
8.900
Li:
Total
440
884
210
060
Aide
Agefip
156
000
Reste
à
Charge
54
060
|
|
|
Autres
Subventions
Savoie
Mont
Blanc
20
000
Fondation
Credit
Agricole
6
000
Fondation
Groupama
3
000
MSA
3
000
Total
32
000
Reste
à
Charge
Final
22
060
Rappelant
que,
par
le
passé,
la
commune
de
Lanslebourg
avait
accordé
une
aide
de
50
000
€ lors
de
l'acquisition
du
premier
équipement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'accorder
cette
fois-ci
une
subvention
de
10
000
€.
Monsieur
Robert
BERNARD
demande
si
l’entreprise
en
question
a
du
travail
sur
le
territoire
et
dispose
donc
de
revenus.
Monsieur
Fabien
GRAVIER,
Maire
délégué
de
Lanslebourg,
explique
que
cette
entreprise
travaille
souvent
comme
sous-traitant
d’une
entreprise
de
travaux
publics
locale
et
que,
par
ailleurs,
de
nombreux
agriculteurs
font
appel
à
elle.
La
commune,
quant
à
elle,
confie
également
une
prestation
de
déneigement
à
l’entreprise
Mathieu
Agri.
C’est
elle
qui
déneige
le
secteur
de
la
route
du
hameau
des
Champs,
sur
le territoire
de
Lanslebourg.
Monsieur
Bernard
DINEZ
indique
qu’il
ne
faudrait
pas
que
l’attribution
d’une
telle
subvention
crée
un
précédent
et
ouvre
la
porte
à
d’autres
demandes
de
ce
type.
Monsieur
Eric
FELISIAK
précise
que,
dans
le
cas
présent,
la subvention
communale
porte
uniquement
sur
la
part
«
handicap
»
de
l’investissement.
C’est
d’ailleurs
à
ce
titre
qu’une
subvention
est
possible. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
x
DÉCIDE
d’octroyer
une
aide
financière
exceptionnelle
de
10
000
€
à
l’entreprise
Mathieu
Agri
TATP
;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
x
PRÉCISE
que
l’aide
sera
inscrite
en
dépense
d'investissement
au
budget
communal
2023
(chapitre
204
— Subvention
d'équipement).
4.6.
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
Monsieur
Fabien
GRAVIER
rappelle
la
volonté
de
la
commune
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie,
ceci
dans
le
double
objectif
de
réduire
la
facture
de
consommation
d'électricité
de
la
commune
de
Val-Cenis
et
de
contribuer
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
à
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
La
commune
de
Val-Cenis
est
par
ailleurs
inscrite
dans
la
démarche
«
Flocon
Vert
»
par
laquelle
elle
s'est
engagée
sur
la voie
de
la transition
vers
un
développement
touristique
durable.
Dans
ce
contexte,
une
réflexion
a
été
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
de
Val-Cenis
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menés
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable,
l'éclairage
public
ne
constituant
pas,
à
certaines
heures,
une
nécessité
absolue.
Il est
précisé
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire
qui,
par
voie
d'arrêté,
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
déroulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Toutefois,
au
préalable,
il est
nécessaire
qu’une
délibération
du
Conseil
municipal
viennent
instituer
le principe
d’une
extinction
et conforter
la démarche
globale
de
la
Commune,
qui
devra
être
accompagnée
d’une
information
adaptée,
afin
que
la
population
soit
pleinement
informée
de
la démarche
initiée
par
la commune
et des
objectifs
poursuivis.
Techniquement,
Monsieur
Fabien
GRAVIER
explique
que
la
mise
en
œuvre
d’une
extinction
suppose
l'équipement
des
armoires
d'éclairage
public
en
horloges
astronomiques.
Sur
la
commune,
il y
a
un
peu
moins
de
50
armoires
de
commande
et,
à
ce
jour,
la
moitié
en
est
déjà
équipée.
À
ce
stade,
l'entreprise
en
charge
de
la
maintenance
de
l’éclairage
public
attend
donc
ces
équipements
qui
sont
commandés
mais
qui
subissent
de
délais
de
livraison
important.
Monsieur
Robert
BERNARD
demande
si des
dispositifs
seront
mis
en
place
au
niveau
des
passages
piétons.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’extinction
prévue
est
générale
sur
l’ensemble
de
la
commune
et
que,
à ce jour,
aucun
dispositif
particulier
n’est
prévu
pour
les
passages
piétons.
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
signale
qu'il
existe
des
équipements
permettant
d'éclairer
seulement
les
passages
piétons
et fonctionnant
de
façon
indépendante,
grâce
à
l'énergie
solaire.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
une
piste
qui
peut
être
creusée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
sujet
de
l'extinction
de
l’éclairage
public
est
un
sujet
sensible
qui
génère
forcément
des
prises
de
position.
Aujourd’hui,
il n’est
pas
rare
que
la commune
soit
destinataire
de
mails
pressant
la
commune
de
procéder
à
cette
extinction.
Cependant,
demain,
il est
fort
probable
que
la commune
reçoive
d’autres
mails
de
la part
de
gens
qui
seront
mécontents
de
cette
extinction.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
x
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
dès
que
les
horloges
astronomiques
nécessaires
à cette
extinction
seront
installées
;
x
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
horaires
d'extinction
et
les
mesures
d’information
de
la
population.
4.7.
Convention
SOCLE
Plan
développement
lecture
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2017,
la
commune
a
signé
une
convention
avec
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
dans
les
bibliothèques.
Suite
aux nouvelles
modalités
de
conventionnement
et
au
nouveau
règlement
des
aides
financières,
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
invite
la
commune
à signer
une
nouvelle
convention
SOCLE
pour
le
période
2022-
2027.
La
signature
de
cette
convention
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
d’aides
financières
et
des
services
offerts
par
le
CSMB
dans
ce
cadre.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
*
APPROUVE
le
projet
de
convention
SOCLE
2022-2027
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
pour
le soutien
à la
lecture
publique
sur
le territoire
communal :
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention.
5 —
FINANCES
5.1.
Ouverture
anticipée
de
crédits
budgétaires
-
Budget
principal
-
Budget
de
l’eau
- Budget
de
l'assainissement Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
et
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Il est
précisé
que
ces
dépenses
devront
être
reprises
dans
les
budgets
primitifs
des
budgets
correspondants.
Compte
tenu
des
dépenses
à
intervenir
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
il est
proposé
de
procéder
aux
ouvertures
anticipées
de
crédits
budgétaires
suivantes
:
Pour
le
budget
principal :
compte
d'imputation
{Intitulé
de
l'imputation
n'opération
|Chapitre
Montant
2152
installations
de
voirie
21
10
000,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
21
10
000,00
€
21312
Bâtiments
scolaires
21
2 500,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
2i
2 500,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
71
à 000,00
€
218)
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
21
4 QÙO,00
€
10226
Taxes
aménagement
10
2 000,00
€
2117
Forèt
105
15
22
984,00
€
2315
"Réhabilitation
place
de
l'église
+ gendarmerie”
560
560
5 000,00
€
Pipe]
'Restucturation
salle
polyvalente"
de
Lanslevillard
557
557
5 000,00
€
2315
pump
truck”
558
558
11
750,00
€
315
"Liaison
piétonne
sotlières
Termignon”
pan
Sollières
552
552
2 500,00
€
2315
“LIAISON
PIETONNE
SOLLIÈRES
TERMIGNON"
part
Termignon
551
551
2 500,00
€
2031
Etude
"Plan
d'eau"
Val-Cenis
562
562
3000,00
€
87
734,00
€
Autorisations
des programmes/Crédits
de paiement
2315
Renovation
ensemble
éclairage
public
de
Val-Cenis
537
537
67616,67€
2315
Valorisation
Val-d'Ambin
545
545
300
000,00
€
2315
Découvrir
la flore
de
Val-Cenis
548
548
14
700,00
€ o
Pour
le
budget
de
l’eau :
|
BP2022
25%
2111
2111
- Terrains
nus
4 000,00
1 000,00
21531
21531
-
Réseaux
d'adduction
d'eau
28
000,00
7
000,00
2154
2154
Matériel
industriel
25
000,00
6
250,00
2155
2155
outillage
industriel
4
000,00
1
000,00
21561
21561
- Service
de
distribution
d'eau
60
000,00]
15
000,00
2182
2182-Matériel
de
transport
35
000,00
8
750,00
2183
2183-Matériel
de
bureau
etinfo.
35
000,00
8
750,00
2158
2184-Mobilier
2
000,00
500,00
21721
21721
-
Agencements/aménagements
de
terrains
2031 2315
2315-521 2031-521 2315-526 2315-529 2315-530 2315-5311 2315-534
2031
2315-536 2315-537 2315-539 2315-5411
SOUS
TOTAL
CHAP.
21
f |
|
Protection
captage
fontaignous
opé
501-
TRM
perimètre
de
captage
opé
521-BRM
om
e
FEMA
opé
531-
LLD
(2315
te
238
SOUS-TOTAL
Compte
2031
SOUS-TOTAL
Compte
2315
TOTAL
OUVERTURE
DE
CREDITS 2
000,00
500,00
20
000
€
-
€
19
750
€
-
€
36
250€
3
750€
147
350
€
199
850
€ o
Pour
le
budget
de
l'assainissement :
Article
Description
BP
2022
ns
2154
Matériel
industriel
70
000,00
17
500,00
2155
Outillage
industriel
28
400,00
7
100,00
2182
Matériel
de
transport
30
000,00
7
500,00
2183
Matériel
de
bureau
et
info.
13
500,00
3
375,00
21532
Réseaux
d'assainissement
25
000,00
6
250,00
21562
Batiments
d'assainissement
3
000,00
750,00
Sous-total
21
169
900,00
42
475,00
2031-135
Etudes
préalable
O,00
O,00
2315-1135
_
Install.,
mat.
et
outil.
tech.
50
000,00
2
500,00
Opération
135
|
50 000,00
2 500,00
2031-136
Etudes
préalable
A
000,00
1
O00,
00
2315-136
Install.,
mat.
et
outil.
tech.
0,00
O,00
Opération
136
.
4 000,00|
1
000,00
2031-137
Etudes
préalable
A
000,00
1
000,00
2315-137
Install.,
mat.
et
outil.
tech.
O,00
O,00
Opération
137
_4 000,00]
1000,00
2031-138
Etudes
préalable
27
O00,00
2315-1138
Install.,
mat.
et
outil.
tech.
O,00
_
Opération
138
27
000,00
0,00
2031-139
Etudes
préalable
A
O00,00
1
000,00
2315-139
Install.,
mat.
et
outil.
tech.
O,00
Opération
139
4 000,00
_
1
000,00
2031-1140
Etudes
préalable
A0
000,00
2
000,00
2315-140
Install.,
mat.
et
outil.
tech.
O,00
_ Opération
140
40 000,00
2 000,00
Sous-total
2031
79
000,
OO
5
000,
00
Sous-total
2315
50
000,
OO
2
500,00
TOTAL
OUVERTURE
DE
CREDITS
A7
475
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limites
des
crédits
ci-dessus
;
#
AJOUTE
que
les
dépenses
seront
reprises
aux
budgets
primitifs
2023.
6 —
RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Adhésion
au
Service
National
Universel
— Accueil
de
jeunes
volontaires
Monsieur
le
Maire
explique
que,
depuis
2019,
l’État
a
mis
en
place
le
Service
National
Universel
(SNU)
avec
pour
finalité
de
renforcer
la
cohésion
nationale
en
favorisant
la
culture
de
l'engagement
et
en
affirmant
les
valeurs
de
la
République
auprès
des
jeunes.
Le
dispositif se
décline
en
trois
phases
dont
les
deux
premières
sont
obligatoires
et
la dernière
facultative
:
e
Phase
1
: séjour
de
cohésion
de
2
semaines
qui
se
déroule
dans
un
département
autre
que
celui
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
e
Phase
2:
une
mission
d'intérêt
général
de
84h
où
12
jours
minimum
qui
se
déroule
à
proximité
du
lieu
du
domicile
du
volontaire
;
e
Phase
3:
un
engagement
facultatif
à
plus
long
terme
tel
que:
service
civique,
réserve
civique,
réserve
des
armées,
jeunes
sapeurs-pompiers...
Les
collectivités
peuvent
accueillir
ces
jeunes
volontaires
au
titre
de
la
phase
2
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d'intérêt
général
dans
plusieurs
domaines
d'intervention,
notamment
pour
les
domaines
suivants
: défense
et
mémoire,
sécurité,
solidarité,
santé,
éducation, culture,
sport,
environnement
et
développement
durable,
citoyenneté.
Cet
accueil
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
sur
le
site
internet
dédié
et
ne
donne
pas
lieu
à
une
contrepartie
financière.
Il
nécessite
en
revanche
la
mise
en
place
d’un
mentor
encadrant les
jeunes
volontaires.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
*
ADHÈRE
au
dispositif
SNU
destiné
à
permettre
l’accueil
dans
ses
services
de
jeunes
volontaires
pour
la
réalisation
de
missions
d'intérêt
général
dans
le
cadre
de
la
phase 2
;
#
PRÉCISE
que
le
dispositif
est
ouvert
à
tous
les
jeunes
de
Haute-Maurienne
Vanoise
compte
tenu
de
la
proximité
de
leur
résidence ;
*x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
7 -
URBANISME/FONCIER
7.1.
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
par
zones
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
travail
sur
le
PLU
de
Val-Cenis
se
poursuit
et
a
déjà
permis
l'application
du
droit
de
préemption
simple
à
toutes
les
Zones
U
et
Au
des
PLU
des
communes
déléguées,
dans
l'attente
de
l’approbation
du
PLU
Val-Cenis.
Il est
rappelé
que
le
Droit
de
Préemption
Urbain
présente
un
certain
nombre
d'intérêts :
e
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
de
l'habitat,
notamment
en
termes
de
logement
des
saisonniers
où
d’habitats
permanents ;
e
le
maintien,
l'extension
et
l'accueil
des
activités
économiques
;
e
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme ;
e
la
réalisation
des
équipements
collectifs
;
e
lalutte
contre
l'insalubrité ;
°
{a
sauvegarde
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti
et
des
espaces
naturels
;
e
la
constitution
de
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
actions
et
opérations
d'aménagement
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
en
matière
de
de
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
et
renforcé : Titulaire
Commune Zones
urbaines
{U)
où
à
urbaniser
{NA
ou
AU)
: sur
tout
ou
partie
de
leur
territoire
couvert
par
un
PLU
où
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
Zones
concernées
. en
valeur
(PSMV)
rendu
public
ou
approuvé.
. La
préemption
ne
peut
être
opérée
qu'en
vue
de
la
réalisation
d’un
:
équipement
ou
d’une
opération
d'aménagement.
Tous
les
biens
immobiliers
achevés
depuis
au
moins
10
ans
qui
font
| l'objet
d’une
vente
(volontaire
ou
forcée)
ainsi
que
les
titres
des
| sociétés
immobilières
(civile
ou
par
actions).
En
outre,
sont
exclus
du
droit
de
préemption
urbain
:
+
les
immeubles
appartenant
aux
organismes
d'HIM
;
+
les
fonds
de
commerce
;
°
les
lots
de
copropriété
(d'habitation
et/ou
professionnel)
|
portant
sur
un
seul
local.
Biens
préemptables | Le
notaire
doit
transmettre
à
la
commune
la
Déclaration
d’Intention
: d’Aliéner
{(DIA).
Par
délégation,
le
Maire
dispose
alors
d’un
délai
de
2
. mois
pour
se
prononcer
c'est-à-dire
:
*
soit
renoncer
à l'acquisition
;
+
soit
acquérir
et donc
exercer
son
droit
de
préemption.
. Passé
ce
délai,
son
silence
vaudra
renonciation.
. Procédure
| ILexiste
un :
/
-
DPU
dit
«
renforcé
»,
qui
est
l’extension
du
DPU
simple
aux
copropriétés
de
plus
de
10
ans,
les
immeubles
de
moins
de
4
ans
et
les
cessions
de
parts
de
sociétés
de
construction.
-
DPU
commercial
qui
vise
les
fonds
de
commerces.
Ce
DPU
commercial
fait
l’objet
d’une
procédure
à
part
qui
consiste
à
faire
une
étude
pour
définir
un
périmètre
de
sauvegarde
du
Commerce
et
de
l'Artisanat
de
proximité.
:
Observations Existant
sur
Val-Cenis
. DPU
simple
sur
toutes
les
zones
U
et À
urbaniser
des
PLU
existants.
Au
moment
de
l’approbation
du
nouveau
PLU
Val-Cenis,
les.
. Incidences sur le
délibérations
et
modalités
de
publications
devront
être
faites
à
nouveau
PEU
Val-Cenis
nouveau
pour
établir
les
DPU
simple
et
renforcé
sur
les
nouvelles
|
zones
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
précise
que
de
nombreuses
communes
touristiques
appliquent
un
DPU
dit
«
renforcé
»,
ce
dernier
revêtant
un
certain
intérêt
lorsque
le
marché
du
logement,
et
notamment
du
logement
saisonnier,
est
tendu.
En
effet,
dans
ce
contexte,
des
lots
de
copropriété
peuvent
parfois
être
intéressants.
Il est
donc
proposé
d'instaurer
ce
DPU
renforcé
sur
Val-Cenis.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
DÉCIDE
d'instituer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
(article
L.
211-14
du
Code
de
l'urbanisme)
sur
les
zones
U
et
Au
du
territoire
des
communes
déléguées
de
Val-Cenis
dont
le
périmètre
est
précisé
sur
plans
;
*
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Maire
possède
une
délégation
du
Conseil
municipal
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
Droit
de
Préemption
Urbain :
*
PRÉCISE
qu’en
application
de
l’article
R.
211-2
du
Code
de
l'urbanisme,
le
droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c'est-à-
dire
que
l’ensemble
des
formalités
de
publicité
auront
été
effectuées :
x
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
à
diffusion
départementale
et
qu’une
copie
sera
adressée
à
l'ensemble
des
organisme
et
services
mentionnés
à
l’article
R.
211-3
du
Code
de
l’urbanisme
;
x
PRÉCISE
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sera
ouvert
et
consultable
en
Mairie
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L.
213-13
du
Code
de
l’urbanisme.
7.2.
Servitude
ENEDIS
—
Extension
réseau
— Secteur
du
Va
- Termignon
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
société
ENEDIS
doit
intervenir
pour
des
travaux
de
desserte
en
électricité
pour
Météo
France
au
lieu-dit
« AU
Va
»
- secteur
de
Termignon.
Les
travaux
envisagés
consistent
à
établir,
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
75
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Ces
travaux
empruntent
les
parcelles
communales
F
1362,
1356,
1384
et
1351
et
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
de servitude
entre
la commune
et
ENEDIS.
Une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
150
€ sera
versée
par
ENEDIS
à
la
commune
au
titre
des
droits
de
servitude
consentis.
De
plus,
cette
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ENEDIS
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
L.
323-4
du
Code
de
l'énergie,
pourra
être
authentifiée,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
Publicité
Foncière,
par
acte
notarié,
les
frais
d’acte
restant
à
la
charge
d'ENEDIS.
Pour
mémoire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
affaire
a
déjà
fait
l’objet
d'une
délibération
le
24
mars
2022
mais
que
les
numéros
de
parcelles
qui
y
figuraient
étaient
erronés.
Par
conséquent,
il
convient
de
reprendre
une
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*
ANNULE
la délibération
n°2022_03_03
en
date
du
24
mars
2022;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitude
règlementant
les
droits
d'accès
consentis
à ENEDIS
sur
les
parcelles
F 1362,
F 1356,
F 1384
et
F 1351
— Secteur
de
Termignon
;
x
ACCEPTE
l'indemnité
unique
et forfaitaire
proposée ;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à cette
opération.
7.3.
Servitude
ENEDIS
—
Extension
réseau
— Secteur
Sur
Lessalina
— Termignon
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
société
ENEDIS
doit
intervenir
pour
des
travaux
de
desserte
en
électricité
pour
l’Ecole
de
ski
de
Termignon,
en
front
de
neige,
au
lieu-dit
« Sur
Lessalina
»
- secteur
de
Termignon.
Les
travaux
envisagés
consistent
à établir,
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
60
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Ces
travaux
empruntent
les
parcelles
communales
F
1073,
F
1448,
F
1450
et
F 1453
et
doivent
faire
l’objet
d'une
convention
de
servitude
entre
la
commune
et
ENEDIS.
Une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
120
€
sera
versée
par
ENEDIS
à
la
commune
au
titre
des
droits
de
servitude
consentis.
De
plus,
cette
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à
ENEDIS
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
par
l'article
L.
323-4
du
Code
de
l'énergie,
elle
pourra
être
authentifiée,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
Publicité
Foncière,
par
acte
notarié,
les frais
d'acte
restant
à
la
charge
d’ENEDIS.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitude
règlementant
les
droits
d'accès
consentis
à
ENEDIS
sur
les
parcelles
F 1073,
F 1448,
1450
et
F 1453
— Secteur
de
Termignon
;
x
ACCEPTE
les
indemnités
uniques
et
forfaitaires
proposées
;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
cette
opération.
7.4.
Échange
de
parcelles
-
Régularisation
foncière
DZ
— Secteur
Le
Nay
—
Lanslebourg
Monsieur
Fabien
GRAVIER,
Maire
délégué
de
Lanslebourg
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
30
janvier
2019,
un
échange
avait
été
autorisé
entre
Monsieur
Richard
GRAVIER
(parcelle
Z1
—
«
Le
Nay
»
—
1000
m?)
et
la
commune
(parcelle
V149
—
« Longevier
»
—
670
m?).
L’échange
créait
une
soulte
au
profit
de
Monsieur
Richard
GRAVIER
à
hauteur
de
1
650
€.
Pour
la
commune,
l'objectif
principal
de
cet
échange
était
de
pouvoir
disposer
d’une
surface
pouvant
être
utilisée
en
«
drop
zone
»
(DZ
hélicoptère),
ceci
dans
le
cadre
des
opérations
de
secours
ou
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
d'intervention
de
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA}),
à
proximité
du
domaine
skiable.
Cependant,
du
fait
d’une
division
foncière
et
de
la
trop
petite
taille
que
la
DZ
qui
aurait
occupée,
cet
échange
n’a
pas
pu
aboutir.
Or,
actuellement,
la
DZ
continue
d’être
installée
sur
un
terrain
privé,
situation
qui
ne
peut
plus
perdurer.
Dernièrement,
de
nouveaux
échanges
ont
eu
lieu
avec
Monsieur
Louis
GRAVIER
qui
a
fait
connaître
son
souhait
d'acquérir
les
parcelles
suivantes :
e
La
parcelle
communale
V
149,
d’une
superficie
de
670
m°
—
lieu-dit
«
Longevier
»,
dont
une
partie
est
enclavée
dans
la
zone
appartenant
à
l’entreprise
GRAVIER
BTP ;
+
Les
parcelles
communales
V
160B,
V
160C
et
V
162B,
d’une
superficie
de
1
172
m°?
—
lieu-dit
«
Longevier
»,
qui
desservent
ladite
zone ; e
Les
parcelles
communales
E
495,
E
496,
E
497,
E
498
et
E
504,
d’une
superficie
de
515
m?
—
lieu-dit
«
Le
Plan
de
la
France
»,
situées
au
milieu
de
l'aire
de
stockage
de
l’entreprise
GRAVIER
BTP.
Compte
tenu
du
souhait
de
la
commune
d’avoir
la
maîtrise
foncière
de
la
DZ
et
dans
la
suite
de
ces
discussions,
il est
donc
proposé
de
procéder
à
l'échange
suivant
:
+
Monsieur
Louis
GRAVIER
accepte
de
céder
2 340
m?
à extraire
de
la
parcelle
Z 224
située
au
lieu-dit
«
Le
Nay
»,
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslebourg,
selon
le
projet
de
division
établi
par
le
Cabinet
GE-ARC
le
17
octobre
2022;
+
La
commune
cèderait
en
échange
les
parcelles
communales
E
495,
E
496,
E
497,
E
498
et
E
504
situées
au
lieu-dit
«
Le
Plan
de
la
France
»
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslebourg,
la
parcelle
V
149
ainsi
que
les
parcelles
V
160B,
V
160C
et
V
162B
à
extraire
des
parcelles
communales
V
160
et
V
162
selon
le
projet
de
division
établi
par
le
Cabinet
GE-ARC
le
17
octobre
2022,
situées
au
lieu-dit
«
Longevier
»
sur
la
commune
déléguée
de
Lanslebourg,
pour
une
surface
totale
de
2
357
m?,
Le
service
des
domaines,
consulté
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
a
évalué
la
valeur
vénale
des
parcelles
communales
concernées
par
cet
échange
à
5
000
€.
Par
ailleurs,
compte
tenu
que
l'échange
porte
sur
des
surfaces
quasi-identique,
il est
proposé
qu'aucune
soulte
ne
soit
instituée.
Madame
Caroline
ARMAND
s'inquiète
de
savoir
si
la
DZ
en
question
ne
se
situe
pas
dans
une
zone
avalancheuse, Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
terrain
en
question
est
en
zone
avalancheuse
mais
qu’il
est
extrêmement
compliqué
de
trouver
un
autre
emplacement.
En
cas
de
risque,
il
va
de
soi
que
l'hélicoptère
ne
se
poserait
pas
sur
cette
zone
et
devrait
alors
trouver
une
autre
solution.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
entre
Monsieur
Louis
GRAVIER
et
la
commune
tel
que
proposé
ci-dessus
;
x
S'ENGAGE
à
partager
les
frais
notariés
et
à
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
bornage
de
la
parcelle
Z 224;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
représenter
la
commune
dans
le
cadre
de
cet
échange
et
à
signer
tout
document
à
intervenir,
notamment
l’acte
authentique
d'échange.
7.5.
Retrait
de
la
délégation
donnée
au
Maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
du
2
décembre
2022
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
destinataire
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
envoyée
par
Maître
Agnès
HILLARD-MANZI,
notaire
à Thonon-les-Bains,
le
29
novembre
2022
et
reçue
en
Mairie
de
Val-Cenis
le
2
décembre
2022,
portant
sur
la
vente
d’un
bien
situé
à
Sollières-Envers,
cadastré
ZS
163
et
25
74,
au
prix
de
66
000
€
(après
correction
du
premier
envoi
dont
le
prix
indiqué
était
de
6
600
€).
L'établissement
en
question
est
propriété
de
l'Association
Union
Normande
des
Centres
Maritimes
et
Touristiques
(UNCMT}),
et
était
auparavant
une
colonie
de
vacances
d’une
surface
au
sol
de
625
m°
(parcelle
ZS163)
et
762
m?
(parcelle
ZS74),
pour
une
surface
habitable
de
930
m2,
assis
sur
3
niveaux
et
situé
au
cœur
de
Sollières
Envers.
La
commission
urbanisme,
qui
a
débattu
de
la
question,
propose
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
en
vue
de
préempter
ce
bien,
par
l’intermédiaire
de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie.
Cette
préemption
est
conforme
aux
objectifs
fixés
par
la
collectivité
dans
ses
documents
d'urbanisme,
à
savoir
:
+
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
de
l'habitat,
notamment
en
termes
de
logement
des
saisonniers
ou
d’habitats
permanents
;
+
le
maintien,
l'extension
et
l'accueil
des
activités
économiques
;
+
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme.
De
la
même
manière
que
ce
qui
a
été
fait
il y
a
quelques
années
pour
l'hôtel
l’Outa,
il
est
proposé
de
demander
à
l'EPFL
de
préempter
le
bien
au
nom
de
la
commune.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de retirer
au
Maire
le droit
de
préemption
qui
lui
a été
accordé
en
application
de
l’article
L. 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
cette
seule
DIA,
afin
que
le
Conseil
municipal
puisse
ensuite
déléguer
à
l'EPFL
son
droit
de
préemption
pour
cette
seule
DIA.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
le
fait
que
cette
préemption
aura
effectivement
lieu
sous
réserve
d’une
étude
plus
approfondie
du
dossier,
la
commune
ayant
fait
appel
à
un
architecte
pour
qu’il
puisse
donner
son
avis.
Une
visite
de
l’établissement
aura
d’ailleurs
prochainement
lieu
et
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
intéressés
à y
participer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
x
DÉCIDE
de
retirer
la
délégation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°
D_2020_05_02
en
date
du
25
mai
2020
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
de
manière
ponctuelle,
pour
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
du
2 décembre
2022
ci-dessus
visée.
7.6.
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l’Établissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
(EPFL
73)
pour
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
du
2
décembre
2022
Dans
le
prolongement
de
la
délibération
précédente
et
pour
répondre
au
même
objectif,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
avoir
retiré
la
délégation
au
Maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
il
convient
maintenant
de
l’accorder
à
l’EPLE
de
la
Savoie
afin
que
cet
établissement
soit
en
mesure,
le
cas
échéant,
de
préempter
le
bien
évoqué
dans
le
DIA
du
2
décembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
x
DÉCIDE
de
déléguer
à
l'EPFL
73
le
Droit
de
Préemption
Urbain
institué
par
la
commune
historique
de
Sollières-Sardières
pour
la
cessions
sus-désignée
du
bien
cadastré
ZS
163
et
ZS
74
faisant
l’objet
de
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
reçue
le
2
décembre
2022.
8 — DÉVELOPPEMENT
DURABLE
8.1.
Transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SDES
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Savoie
(SDES)
a
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
le
domaine
des
bornes
de
recharge
électrique
en
prenant
la
compétence
«IRVE»
(Installations
de
Recharges
pour
Véhicules
Électriques).
Dans
ce
cadre,
il
s'engage
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d’une
vision
à
l'échelle
de
toute
la
Savoie.
Le
transfert
de
compétence
recouvre
l'investissement
(travaux
de
création)
et
les
prestations
dites
«
de
fonctionnement
»
(maintenance,
exploitation,
gestion
du
patrimoine
et
consommations
d’électricité,
supervision
et
interopérabilité,
commercialisation
des
services
de
recharge,
etc.)
des
infrastructures
de
charge.
L'exercice
de
la
compétence
s'applique
aux
infrastructures
de
charge
ouvertes
au
public,
et
à
tous
types
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
intégrées
au
réseau
départemental
dans
le
cadre
du
service
organisé
par
le
SDES.
Dans
ce
cadre,
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
sont
pris
en
charge
par
la
SDES
et
refacturé
à
la
Commune,
après
déduction
des
éventuelles
aides
financières.
L'intérêt
en
fonctionnement
est
la
technicité
apportée
par
le
SDES
sur
ce
sujet
et
les
économies
d’échelles
réalisées
par
la
prise
en
charge
de
toutes
les
bornes
que
les
communes
voudront
bien
lui
transférer.
À
ce
jour,
presque
toutes
les
communes
de
Haute-Maurienne
Vanoise
ont
transféré
cette
compétence
au
SDES.
Les
modalités
de
ce
transfert
sont
détaillées
dans
la
convention
d'application
du
transfert
de
la compétence
IRVE
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvée
par
le
Comité
Syndical
du
SDES.
Sur
Val-Cenis,
la
commune
travaille
sur
l'installation
de
6
bornes
de
ce
type
(deux
à
Lanslevillard,
une
à
Lanslebourg,
une
à
Termignon,
une
à Sollières
et
une
à
Bramans).
Concernant
ce
projet,
Monsieur
Eric
FELISIAK
précise
que
le
SDES
prendrait
à
sa
charge
l'investissement
à
hauteur
de
50
%
{puis
le fonctionnement)
et
que
la
CCHMV
apporterait
également
une
aide
financière
à hauteur
de
15
000
€ à la commune,
au
nom
de
sa
compétence
mobilité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité : *
APPROUVE
le
transfert
au
SDES
de
la
compétence
IRVE
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
*
VALIDE
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
et
ses
annexes
:
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
adossée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
de
stationnement
sur
les
places
équipées
de
la
où
des
bornes
IRVE
;
*
PRÉVOIT
dans
chaque
budget
annuel
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
et
ses
annexes,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence.
8.2.
Convention
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagée
du
SDES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
Syndicat
Départemental
de
l'Énergie
de
la Savoie
(SDES)
a
souhaité
s'engager
auprès
des
communes
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
C'est
dans
ce
cadre
qu’a
été
mis
en
place
un
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP),
service
destiné
à
accompagner
dans
leur
gestion
de
l'énergie
les
communes
adhérentes
au
SDES
et
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement,
ceci
via
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
CEP,
interlocuteur
privilégié
de
la collectivité
pour
toute
question
énergétique.
Le
montant
annuel
de
la contribution
de
la commune
au
service
CEP
a été
fixé
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SDES
et
est
précisé
à
l’article
6
de
la
convention
d'adhésion,
étant
entendu
que
le
nombre
d'habitant
est
celui
correspondant
à
la
population
DGF
de
l'année
de
facturation,
communiqué
annuellement
par
la Préfecture
de
la Savoie
dans
son
tableau
de statistiques
des finances
locales.
Monsieur
Fabien
GRAVIER,
qui
se
propose
pour
être
désigné
comme
élu
référent
sur
cette
thématique,
précise
que
l’objet
de
ce
service
est
de
pouvoir
dresser,
dans
un
premier
temps,
un
état
des
lieux
complet
de
notre
patrimoine
en
lien
avec
la
performance
énergétique
de
chaque
bâtiment.
À
terme,
ceci
permettra
de
prioriser
les
investissements
afin
de
se
concentrer
sur
les
bâtiments
les
plus
énergivores.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
question
des
énergies
et
de
la
hausse
des
coûts
le
préoccupe
particulièrement.
Tout
dernièrement,
en
payant
des
factures
de
gaz,
il
a
notamment
pu
s’apercevoir
que
selon
le
fournisseur
des
tarifs
différents
étaient
appliqués.
Des
discussions
sont
en
cours
afin
de
solutionner
ce
problème.
Monsieur
Gérald
BOURDON
indique
que,
sur
ce
type
de
marché,
il semble
pertinent
que
de
vrais
marchés
soient
mis
en
place,
sous
le
format
d’accords-cadres
à bons
de
commande,
de
manière
à pouvoir
éviter
ce
type
de
dérive
et
pour
chercher
à
bénéficier
des
meilleurs
prix
de
la
part
des
fournisseurs.
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
la
seule
facture
d'électricité,
pour
la
commune
de
Val-Cenis,
a
atteint
396
000
€
en
2022.
C’est
donc
un
poste
de
dépense
important
qui
induit
une
réflexion
sur
les
investissements
capables
de
faire
diminuer
cette
dépense
dans
la
durée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
*
DÉCIDE
d’adhérer
au
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
proposé
par
le
SDES
concernant
la
gestion
de
l'énergie
de
la
commune ;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
quadriennale
d'adhésion
afférente
;
x
DÉSIGNE
Monsieur
Fabien
GRAVIER
comme
référent
énergie
chargé
d'assurer
le
lien
privilégié
avec
le CEP
;
*
DÉCIDE
d'inscrire,
en
temps
utile,
les
crédits
de
fonctionnement
nécessaires.
8.3.
Convention
de
transfert
des
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE)
au
SDES
-
Travaux
d'éclairage
public
2022
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
prévus
en
faveur
de
la
modernisation
de
l'éclairage
public
de
Val-Cenis
(tranche
2022)
sont
générateurs
de
Certificats d'Économie
d’Énergie
(CEE).
La
valorisation
de
ces
CEE
est
une
procédure
complexe
nécessitant
une
certaine
technicité
que
le
SDES
peut
assurer
dans
le
cadre
de
ses
missions.
Aussi,
il est
proposé
que
l'intégralité
des
droits
à
CEE
soient
transférés
au
SDES
en
contrepartie
d’une
aide
financière
revalorisée
pour
les
travaux
concernés.
Sur
ce
dossier
(modernisation
de
l'éclairage
public
—
tranche
2022),
il est
précisé
que
le SDES
apportera
une
aide
financière
de
21
500
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
ACCEPTE
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l'opération
de
modernisation
de
l’éclairage
public
— Tranche
2022 ;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le SDES.
9 —
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSE
+ +
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
souhaite
qu’un
travail
soit
engagé
sur
les
commissions
municipales
qui,
sauf
à
quelques
exceptions,
ont
du
mal
à
fonctionner.
Il est
donc
important
de
se
poser
des
questions
afin
de
parvenir
à
en
faire
de
vrais
organes
dans
le
processus
de
prise
de
décision,
notamment
afin
de
bien
préparer,
en
amont,
les
différents
sujets
qui
devront
être
traités
par
le Conseil
municipal.
Il convient
donc
de
se
demander
si toutes
sont
pertinentes,
s’il
ne
faut
pas
y
limiter
le
nombre
d'élus
qui
y
siègent
et
si
l'association
de
techniciens
n’est
pas
un
modèle
à
privilégier
afin
que
chaque
commission
puisse
avoir
un
vrai
suivi,
a
minima
pour
la
rédaction
de
comptes
rendus.
Monsieur
Robert
BERNARD
fait
remarquer,
par
exemple,
qu’il
n’y
a
jamais
de
commission
travaux,
alors
même
que
c’est
une
thématique
très
importante
pour
la
commune,
Ainsi,
il
signale
avoir
appris,
dernièrement,
que
la
commune
allait
acheter
un
camion
saleur.
Sur
un
sujet
comme
celui-ci,
il a
l’impression
que
ce
sont
les
techniciens
qui
prennent
les
décisions
à
la
place
des
élus.
Monsieur
Gérald
BOURDON,
vice-président
de
la
commission
travaux,
confirme
qu'il
y
a
un
certain
temps
que
sa
commission
ne
s’est
pas
réunie,
mais
justement
parce
qu'il
est
difficile
de
trouver
un
bon
mode
de
fonctionnement.
Sur
le
point
du
camion
saleur,
il
est
précisé
que,
si
ce
sujet
est
bien
en
cours
de
réflexion,
la
décision
n’est
pas
encore
prise.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
déplore
que
le
modèle
des
commissions
peine
à
s'imposer,
ce
qui
n'empêche
pas,
pour
autant,
la
commune
d'avancer
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
Monsieur
Bernard
DINEZ
indique
qu’il
est
dommage
que
les
décisions
soient
justement
trop
prises
au
niveau
de
chaque
commune
déléguée
alors
que
tout
l'intérêt
de
la
commune
de
Val-
Cenis
est
d’avoir
une
vision
plus
globale,
ce
qui
semble
primordial
sur
certaines
thématiques.
En
conclusion
des
échanges,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
séance
de
travail
du
Conseil
municipal
soit
organisée
afin
de
réfléchir
spécifiquement
au
sujet
des
commissions
municipales
et
sur
la
manière
de
les
réorganiser
pour
davantage
d'efficacité.
||
demande
donc
aux
services
de
se
charger
d'organiser
ce
travail.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts,
les
communes
ont
la
possibilité
d’assujettir
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
années.
Pour
cela,
il
conviendrait
qu’une
délibération
soit
prise
par
le
Conseil
municipal
avant
le
28
février
prochain.
À
l'heure
où
il
existe
une
certaine
tension
sur
loffre
de
logements,
notamment
sur
le
logement
des
saisonniers,
Monsieur
le
Maire
estime
que
ce
sujet
mérite
réflexion
dans
la
mesure
où
cela
permettrait
d’inciter
les
propriétaires
de
tels
locaux
à
les
louer
ou
à
les
vendre.
Pour
mémoire,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d’habitation
a
été
supprimée
mais
continue
d’être
perçue
sur
les
résidences
secondaires.
De
plus,
en
2023,
après
un
gel
de
deux
années,
la
commune
retrouvera
un
pouvoir
d'action
sur
son
taux
de
taxe
d’habitation,
sans
omettre
toutefois
que
la
règle
de
lien
entre
les
taux
reste
en
vigueur,
si
bien
que procéder
à
une
évolution
du
taux
de
taxe
d’habitation
aurait
inévitablement
une
incidence
sur
le
taux
de
taxe
foncière.
Sur
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
décision
soit
prise
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
qui
devra
obligatoirement
se
tenir
avant
le
28
février
prochain.
Les
élus
seront
préalablement
destinataires
d’une
note
afin
d’être
informés
sur
ce
dispositif.
%
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Val-Cenis
est
concernée
par
un
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
contrôle
qui
s'exerce
à
la
demande
de
la
Cour
des
Comptes,
essentiellement
dans
l'objectif
d'appréhender
de
quelle
manière
les
stations
de
montagne
s'adaptent
au
dérèglement
climatique.
Toute
une
série
de
questions
portent
sur
les
thématiques
suivantes
:les
délégations
de
service
public
(DSP)
—
le
tourisme
face
au
changement
climatique
en
montagne
—
la
gouvernance
locale
du
tourisme
hivernale
— les
activités
de
loisirs
liés
à
la
neige
—
la
diversification
des
activités
de
loisirs.
Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
signale
que,
en
dépit
de
cette
intention,
le
contrôle
porte
également
sur
des
sujets
qui
semblent
clairement
sortir
de
cette
thématique:
la
gouvernance
communale
—
les
relations
avec
l’EPCI
(CCHMV)
— la
fiabilité
des
comptes
— la
gestion
budgétaire
—
la
situation
financière,
mais
aussi
des
questions
sur
les
ressources
humaines
ou
la
commande
publique.
*
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
et
les
stations
du
territoire
se
sont
dernièrement
vues
remettre
le
rapport
de
l'étude
«
Climsnow
»
portant
sur
la
situation
de
l’enneigement
à
horizon
2050.
S'appuyant
sur
des
données
techniques
et
scientifiques
parfois
complexes,
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
la
meilleure
manière
de
communiquer
sur
cette
étude,
notamment
auprès
de
la
population,
afin
qu’elle
soit
informée
des
perspectives
plutôt
positives
qu’elle
dresse
pour
l'avenir.
Madame
Corinne
SABATIER
demande
quel
est
l'intérêt
de
communiquer
sur
une
telle
étude.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
étude
est
plutôt
positive
pour
notre
territoire
dans
la
mesure
où
elle
montre
qu'il
sera
toujours
possible
de
faire
du
ski
en
Haute-Maurienne
Vanoise
dans
les
années
2050.
Cette
étude
doit
être
prise
en
compte
dans
les
réflexions
à
mener
sur
les
projets
de
développement
de
notre
territoire,
d'autant
plus
lorsqu’on
sait
que
87
%
de
la
richesse
de
celui-ci
sont
issus
de
l’économie
du
ski.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
insiste
également
sur
l'importance
de
cette
étude
à
une
époque
où
le
«ski
bashing
»
devient
une
norme,
notamment
à
travers
les
médias.
Elle
permet
d'apporter
des
arguments
solides
pour
contrebalancer
une
position
souvent
dogmatique.
Madame
Caroline
ARMAND
demande
si
l’étude
s’est
également
penchée
sur
la
question
de
l’eau,
ressource
qui
semble
se
raréfier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’étude
porte
sur
tout
ce
qui
a
trait
à
la
météorologie
au
sens
large,
y
compris
l’eau.
Toutefois,
il
est
certain
qu’il
s’agit
d’un
domaine
où
les
prédictions
sont
complexes.
De
son
point
de
vue,
la
raréfaction
de
l’eau
doit
justement
permettre
de
mieux
songer
à
des
investissements
comme
les
retenues
collinaires.
Souvent
pointés
du
doigt
par
ceux
qui
prônent
la
décroissance,
ces
équipements
peuvent
pourtant
être
porteurs
de
solutions,
au
même
titre
que
la
neige
de
culture,
en
retenant
l’eau
sur
des
périodes
plus
longues,
et
lorsqu’elle
tombe.
La
séance
est
levée
à 23h40.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Désiré
FAVRE
Jacques
ARNOUX