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Déliberation - 2021 03 08 CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECT
Convocation - 2021 04 08
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Convocation - 2021 04 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
le de EXTRAIT DU REGISTRE DL. - _.........0.\S
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL 2021
N° 2021/04-08
DATE DE CONVOCATION : 06 avril 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 29 mars 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre, rue de Meaux à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN,
Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Martine FRANCHITTI,
Guy ISDANT, Claudine POLIPOWSKI, El Ouahhab ARBAOUI, Sylvie LECOQ, Jean-Noël
TETARD, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS LUBIN, Laurent LHOSTE, Céline DEMETZ,
Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Stéphane PAU, Linda AY ACHI (départ 19h15), Vincent SIEPAIO, Hélène
RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Souraya ALIOUET, Aziz ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN,
Anthony BENOIT, Sonia BOUARICH.
POUVOIRS : Stéphane PAU donne pouvoir à Martine FRANCHITTI, Linda AY ACHI à Sylvie
LECOQ, Vincent SIEPAIO à Jacqueline SCHMIT, Hélène RONDEAUX à Dominique BAILLY,
Chabane MAOUCHE à Guiseppina DI MINO, Souraya ALIOUET à El Ouahhab ARBAOUI, Aziz
ABDAOUI à El Ouahhab ARBAOUI Véronique AUGUSTIN à Christelle MARTINEZ, Anthony
BENOIT à Guy VALENTIN, Sonia BOUARICH à Inès MERBAHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
Mairie de Vaujours /
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS TN Ÿ
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-08-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Vie de vo |
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des affaires financières
Objet : Adoption du Compte Administratif 2020 - Budget ville 2020
Rapporteur : Monsieur GODINHO DA SILVA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31, L.2313-1 et L.2324-1 relatifs au compte administratif et compte de gestion,
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14 modifiée,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 31 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que Christelle MARTINEZ, Première Adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
CONSIDERANT que Dominique BAILLY, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Christelle MARTINEZ pour le vote du compte administratif,
CONSIDERANT la concordance du compte administratif 2020 retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Maire et le compte de gestion 2020 tenu par Monsieur le Trésorier Municipal, adopté préalablement,
\
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à 24 voix pour et 4 contre
ARTICLE 1 : DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2020 présenté par Monsieur le Comptable Public,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél, : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 a
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr €
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-08-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Te de ARTICLE 2 : APPROUVE le résultà
dans le tableau ci-dessous :
ris TT
Section Section Fonctionnement +
fonctionnement investissement investissement
DEPENSES (A) 12 471 068.16 € 2 587 015.16 € 15 058 083,32 €
RECETTES (B) 12 998 520.24 € 1 993 784.56 € 14 992 304.80 €
IR declôture | 4g4718472€ | 1310 361,72 € 6 157 546.44 €
Reports 1 640 271,04 €
Résultat final 2020 4 517 275.40€
ARTICLE 3 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier de Livry-Gargan.
ARTICLE 4 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine- Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la Ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Vaujours, le 07 avril 2021
« certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage
Le
Et le dépôt en préfecture
Le »
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tel. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2021 Accusé de réception en préfecture
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