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Déliberation - 2021 09 04
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Vie de
N°2021/09-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 SEPTEMBRE 2021
DATE DE CONVOCATION : 08 septembre 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 31 août 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris
Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline
SCHMIT, Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI, Jean-Noël
TETARD, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS LUBIN, Laurent
LHOSTE, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO, Hélène RONDEAUX,
Chabane MAOUCHE, Véronique AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès
MERBAMH, Aïssam KROUNA, Walid MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Stéphane PAU, Guy ISDANT, El Ouahhab
ARBAOUI, Sylvie LECORQ, Linda AYACHI, Aziz ABDAOUI, Souraya
ALIOUET, Sonia BOUARICH.
POUVOIRS : Stéphane PAU donne pouvoir à Guy VALENTIN, Guy
ISDANT à Dominique BAILLY, El Ouahhab ARBAOUI à Jacqueline
SCHMIT, Sylvie LECOQ à Martine FRANCHITTI, Linda AYACHI à
Claudine POLIPOWSKI, Aziz ABDAOUI à Adrien BAILLY, Sonia
BOUARICH à Aïssam KROUNA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène RONDEAUX
Matière : Gouvernance
Service émetteur : Direction générale des services
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr {À
Accusé de réception en préfecture
093-269300372-20210916-2021-09-04-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 Te de
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission L
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par l'Etablissement Public
Territorial Grand Paris Grand Est
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.5219 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est créé entre chaque
Etablissement Public Territorial (EPT)et les villes situées dans son périmètre une Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) charger de fixer les critères de charges pris en compte
pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l’EPT en lieu et place des
villes. Elle rend ses conclusions l’année de création des EPT et lors de chaque transfert de compétences
ultérieures.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Grand Paris Grand Est a été
créée lors du Conseil de Territoire du 26 janvier 2016, composée d’un représentant titulaire et d’un - représentant suppléant par commune membre.
Le Conseil Municipal est invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui
seront appelés à siéger au sein de cette commission.
À la suite du renouvellement de l’exécutif municipal, il convient de désigner à nouveau le représentant de la commune dans cette instance et son suppléant.
CONSIDERANT qu’une CLECT a été créée entre l’EPT Grand Paris Grand Est et ses communes
membres,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
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Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 Vie de
CONSIDERANT que cette CLECT est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant
suppléant désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres,
CONSIDERANT la nécessité de désigner le représentant de la commune et son suppléant amenés à
siéger au sein de cette CLECT.
CONSIDERANT que la commune doit informer l’EPT Grand Paris Grand Est de tout changement de
représentant en cours de mandat, |
CONSIDERANT la candidature de Madame Inès MERBAH afin se présenter en tant que titulaire et
Monsieur KROUNA en tant que suppléant pour devenir représentant de la CLECT,
CONSIDERANT la candidature Monsieur le Maire, Dominique BAILLY en tant que titulaire et
Monsieur José GODINHO DA SILVA en tant que suppléant pour devenir représentant de la CLECT,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à vote à bulletin secret à 24 voix pour Dominique BAILLY contre 4 voix pour Inès MERBAH pour être titulaire et 24 voix pour José GODINHO DA SILVA contre 4 voix
pour Aïssam KROUNA pour être suppléant
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Dominique BAILLY en tant que représeñtant titulaire au sein de
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par l’EPT Grand Paris Grand
Est. |
DESIGNE Monsieur José GODINHO DA SILVA en tant que représentant suppléant au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par l’'EPT Grand Paris Grand Est.
ARTICLE 2 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de
Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal de Livry-Gargan et à Monsieur le Président de
l’EPT Grand Paris Grand Est.
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Date de réception préfecture : 16/09/2021 Vie de
ARTICLE 3 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspemdant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 09 septembre 2021
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le... » |
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
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