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Déliberation - 2022 04 12
Convocation - 2021 04 12
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Convocation - 2021 04 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Te de EXTRAIT DU REGISTRE D} JS DU CONSEIL MENIEPAE
DU 06 AVRIL 2021
N° 2021/04-12
DATE DE CONVOCATION : 06 avril 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 29 mars 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre, rue de Meaux à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 29
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN,
Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Martine FRANCHITTI,
Guy ISDANT, Claudine POLIPOWSKI, El Ouahhab ARBAOUI, Sylvie LECOQ, Jean-Noël
TETARD, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS LUBIN, Laurent LHOSTE, Céline DEMETZ,
Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Stéphane PAU, Linda AY ACHI (départ 19h15), Vincent SIEPAIO, Hélène
RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Souraya ALIOUET, Aziz ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN,
Anthony BENOIT, Sonia BOUARICH.
POUVOIRS : Stéphane PAU donne pouvoir à Martine FRANCHITTI, Linda AY ACHI à Sylvie
LECOQ, Vincent SIEPAIO à Jacqueline SCHMIT, Hélène RONDEAUX à Dominique BAILLY,
Chabane MAOUCHE à Guiseppina DI MINO, Souraya ALIOUET à El Ouahhab ARBAOUI, Aziz
ABDAOUI à El Ouahhab ARBAOUTI, Véronique AUGUSTIN à Christelle MARTINEZ, Anthony
BENOIT à Guy VALENTIN, Sonia BOUARICH à Inès MERBAH.
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
Mairie de Vaujours oh À
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS MES Ê n Tel. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 js ms À | contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr € # À
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Te de
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des affaires financières
Objet : Versement de la subvention 2021 au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
Rapporteur : Monsieur GODINHO DA SILVA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7 à L 2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la commune
VU instruction comptable M14 modifiée,
CONSIDÉRANT les besoins de financement du Centre Communal d’ Action Sociale,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) une subvention
de fonctionnement d’un montant de 280 000 € pour l’année 2021,
ARTICLE 2 : DIT que ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2021,
ARTICLE 3 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de
Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier de Livry-Gargan.
Mairie de Vaujours |
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS ATEN SR - a, x
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 Dr NZ: _ : . 3
contact@ville-vaujours.fr/ www. vaujours fr é 7 ru ,
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 tre — Te de ARTICLE 4 : DIT que le Tribunal admit
saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de
Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de
la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours
gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Vaujours, le 07 avril 2021
« certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage
Le
Et le dépôt en préfecture
Le »
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS ” de Fa à Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 == Si - contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr # ! CA
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210419-2021-04-12-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021