Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2021 04 11
Déliberation - 2021 11 11
Déliberation - 2021 11 16
Déliberation - 2021 11 12
Convocation - 2021 04 14
Déliberation - 2021 11 06
Déliberation - 2021 11 01
Déliberation - 2021 10 04
Convocation - 2021 04 12
Déliberation - 2021 11 05
Déliberation - 2021 11 04
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Vie de
N°2021/11-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25/11/2021
DATE DE CONVOCATION : 25 novembre 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 19 novembre 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN,
Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane PAU,
Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI, Sylvie LECOQ, Linda AY ACHI, Adrien
BAÏILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO, Hélène
RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Véronique AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès
MERBAH, Aïssam KROUNA.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, El Ouahhab ARBAOUÛUT , Jean-Noël TETARD,
Laurent LHOSTE, Sonia BOUARICH, Walid MERBAH
ETAIENT ABSENTS : Souraya ALIOUET, Aziz ABDAOUI
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY, El Ouahhab
ARBAOUI à Chabane MAOUCHE, Jean-Noël TETARD à Martine FRANCHITTL, Laurent
LHOSTE à José GODINHO DA SILVA, Sonia BOUARICH à Inès MERBAH, Walid
MERBAH à Aïssam KROUNA
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène RONDEAUX
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-04-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Ville de
Matière : prestations
Service émetteur : Scolaire
Objet : Tarifs des prestations périscolaires pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Martine FRANCHITTI
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération 2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégations d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 06 avril 2021.
VU l’avis de la commission scolaire du 22 novembre 2021,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les tarifs des prestations périscolaires pour l’année 2022,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité à 23 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la grille tarifaire suivante, applicable à compter du 1° janvier 2022,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-04-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Vie de
Année 2022
RESTAURATION SCOLAIRE :
e prix du repas par enfant et par jour 3,65€
e par adulte et par jour 4,60€
ETUDES DIRIGÉES :
e participation mensuelle par enfant
Participation proratisée en fonction du nombre 35,75€
de semaines de scolarité dans un mois
ACCUEIL PERISCOLAIRE :
e par enfant et par jour :
- matin 2,25€
- SOIT 4,15€
- soir après étude 1,75€
- journée complète 5,75€
CENTRE DE LOISIRS CHANTEFLANDRE :
e par jour et par enfant sans le repas 6,65€
CENTRE DE LOISIRS CHANTEFLANDRE 2 :
° par jour et par enfant sans le repas 8,95€
CENTRE DE LOISIRS ADOS
° par jour ou journée par enfant sans le repas 5,70€
e Panier repas (indication P.A.L.) 1,50€
Une réduction de 15% par jour est accordée pour les familles de 3 enfants fréquentant simultanément
les structures périscolaires (accueil et centres de loisirs).
ARTICLE 2 : DIT que le montant des recettes sera encaissé sur les crédits votés au budget de l’exercice
concerné.
ARTICLE 3 : DIT que le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne l’exécution de la présente délibération,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
él. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-04-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Vie de
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier Principal de Livry-Gargan et en sera insérée au recueil des actes administratifs publié selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE 5 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet Wwww.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 26 novembre 2021
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le.......»
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-04-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021