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Arrêté - 37 Travaux VRD lotissement rue des Ecoles 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 37 Travaux VRD lotissement rue des Ecoles 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département:
MOSELLE
.
Canton:
METZERVISSE
Commune:
MEIZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
— 37/2024
-
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
-
LOTISSEMENT
«
RUE
DES
ECOLES
2
»
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
Le
Code
de
la
Route
;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
! - quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et complétée ;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
le
mercredi
16
octobre
2024
par
l'entreprise
EUROVIA
—
02
route
de
Metz
—
57192
FLORANGE
CEDEX,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
de
terrassement
et
réseaux
pour
la viabilisation
du
lotissement
«
rue
des
Ecoles
2
»,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Metzervisse
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à
effectuer
sur
une
période
de
7
à
8
semaines,
à
compter
du
lundi
21
octobre
2024
;
Considérant
que,
pour
minimiser
l'impact
de
la
circulation
des
camions
et
autres
engins
de
chantier
dans
le
village,
l'entreprise
doit
accéder
au
chantier,
en
sens
interdit,
par
la
rue
des
Ecoles,
depuis
la
route
de
Voilstroff,
sur
une
distance
de
60
ml :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
régiementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes ;
Article
01 :
Article
02 :
Article
03
ARRÊTE
À
compter
du
21
octobre
2024
et
pour
la
durée
d'exécution
des
travaux
prévue
pour
une
durée
de
7
à
8
semaines,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit,
sur
la
totalité
de
l'emprise
nécessaire
à
la
circulation
des
camions
et
engins
de
chantier
et
à
l'exécution
des
travaux,
entre
l'intersection
avec
la
route
de
Voilstroff
et
le
site
du
chantier,
rue
des
Ecoles.
Durant
cette
même
période,
la
circulation
des
camions
et
engins
de
chantier
se
fera
dans
les
2
sens
de
circulation,
sur
une
distance
de
60
ml,
entre
l'intersection
route
de
Volstroff
—
rue
des
Ecoles
et
l'accès
au
site
du
chantier,
et
inversement.
L’accès
par
la
route
de
Volstroff
en
sens
interdit
sera
strictement
réservé
aux
véhicules
du
permissionnaire.
Les
autres
usagers
respecteront
le
sens
unique
de
circulation
rue
des
Ecoles
vers
route
de
Voistroff.
Pour
sécuriser
la
circulation
des
usagers
de
la
rue
des
Ecoles,
le
permissionnaire
installera
à
ce
titre : +
sous
le
panneau
sens
interdit
route
de
Volstroff
un
panonceau
« SAUF
ACCES
CHANTIER
»
e
à
la
sortie
du
chantier
sur
la
rue
des
Ecoles :
*
un
panneau
STOP
Ÿ
un
panneau
avec
flèche
d'obligation
de
tourner
à
gauche,
vers
la
route
de
Volstroff
L'exécution
des
travaux
se
déroule
du
lundi
au
vendredi
—
entre
7
h
30
et
17
h
O0.
L'entreprise
devra
être
particulièrement
vigilante
aux
horaires
d'entrées
et
de
sorties
des
classes
:
8h15à8h30-11h45à
12h
-13h
à
13
h
30
-
16
h
15
—
16
h 30,
la
rue
des Ecoles
étant
particulièrement
fréquentée
dans
ces
créneaux.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à garantir
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
voire,
pré-signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la réglementation
en
vigueur
et aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
il
devra
mettre
en
place
tout
dispositif
de
sécurité
pouvant
s'avérer
nécessaire
en
cours
de
chantier
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
Les
mesures
à
prendre
impliquent
le
nettoyage
de
la
chaussée
à
chaque
fois
que
cela
s’avèrera
nécessaire
et,
au
minimum,
chaque
vendredi
soir.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
-— 37/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
-
LOTISSEMENT
« RUE
DES
ECOLES
2 »
Article
04
Article
05
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
Article
10
La
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km
/ heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite
dans
la
zone
de
travaux
et
pour
la
durée
de
leur
exécution.
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d'origine. À
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
et
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l’affichage
sur
site.
METZERVISSE,
le
17
octobre
2024
Pierre
HBINE,