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Arrêté - 45 Travaux de forage 29 rue de la Gaessel le 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 45 Travaux de forage 29 rue de la Gaessel le 19 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-
45/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
INSTALLATION
D’UNE
GRUE
POUR
LEVAGE
APPAREIL
DE
FORAGE
ARRIERE
DU
29
RUE
DE
LA
GAESSEL
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants,
L.
2542-3
et
4 ;
VU
Le
Code
de
la
Route
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
circulation
du
11
décembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
grue
pour
procéder
au
levage
d’un
appareil
de
forage
pour
la
réalisation
d’une
étude
géotechnique
sur
la
parcelle
sise
à
l’arrière
de
l’immeuble
situé
au
29
rue
de
la
Gaessel,
propriété
de
Mme
ORLOWSKI
Hélène,
présentée
par
l’entreprise
Compétence
Géotechnique
dont
le
siège
est
03
rue
du
Grand’Pré
à
57280
FEVES,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
sur
une
durée
de
01
journée,
le
jeudi
19
décembre
2024
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Article
O1
:
Article
02
:
Article
03
:
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit,
de
part
et
d’autre
de
la
rue,
au
droit
de
l’immeuble
sis
29
rue
de
la
Gaessel,
le
jeudi
19
décembre
2024,
sur
2
créneaux
horaires
:
e
entre8het10h
e
etentreilShet
17h.
Le
permissionnaire
a indiqué
une
emprise
sur
le domaine
public,
trottoir
et chaussée,
au
droit
de
l’immeuble
29
rue
de
la Gaessel
sur
une
longueur
de
20
m
et
une
largeur
de
6
à
8
m,
engendrant
une
circulation
sur l’autre
partie
de
la chaussée,
voire
sur
le trottoir.
Compte
tenu
de
la configuration
de
la rue,
où
la circulation
est
en
sens
unique
entrant
à partir
de
la
Grand’rue,
au
niveau
du
numéro
55
jusqu’à
l’intersection
avec
la
Grand’rue,
au
niveau
du
numéro
35 :
>
le permissionnaire
devra
mettre
en
place
une
pré
signalisation
de
la zone
des
travaux
>
le
cas
échéant,
le
permissionnaire
devra
assurer
l'affichage
de
l'information :
« Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
»
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
1/2 2/2
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 45/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
INSTALLATION
D’UNE
GRUE
POUR
LEVAGE
APPAREIL
DE
FORAGE
ARRIERE
DU
29 RUE
DE
LA
GAESSEL
Article
04
:
Article
05
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
à
l’issue
des
travaux,
le
permissionnaire
devra,
à sa charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d’origine.
A
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public.
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l’autorisation. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l’affichage
sur
site
et en
avisera
les
riverains
concernés.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
- Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la CCAM,
au
garde
champêtre
de
la commune
de
Metzervisse,
au
responsable
des
services
technique
de
la commune,
et au
permissionnaire.
METZERVISSE,
le
12
décembre
2024
Pierre
HEINE,
Maire