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Déliberation - 99 AU 2023027Decison signee du 25 fevrier au 04 mars
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023027Decison signee du 25 fevrier au 04 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20230123-2023027-AU
Accusé certifié exécutoire
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE ET VIE SOCIALE DES QUARTIERS °°" 02202 Publication : 09/03/2023
CENTRE ANNE FRANCK N° 2023/027
DECISION
OBJET : Approbation de la Convention entre la Ville de Bagnolet et PEP découvertes pour l’organisation
d’un séjour à destination des jeunes de 8 à 15 ans pour la période du 25 février au 04 mars 2023.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Ville souhaite organiser un séjour pour les jeunes bagnoletais durant la période du 18 au 25
février 2023
Considérant que la proposition de PEP Découvertes est d’offrir un hébergement et la restauration pour un groupe
constitué de 16 enfants et 2 animateurs, correspond aux attentes de la Ville,
DECIDE
Article 1: APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et PEP Découvertes, pour l’organisation d’un
séjour pour des jeunes bagnoletais durant la période du 25 février au 04 mars 2023 pour un montant de 16740,00 €
T.T.C. (seize mille sept cent quarante euros).
Article 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la ville.
Article 3 : Madame la Directrice Générale Adjointe des Services est chargée de l’exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le comptable public de
Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au
Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de
Pautorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil
sous-Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet le 23/01/2023.
Le Maire