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Déliberation - 99 AU 2023115 Decision mise a dispo dun equipement municipal du 01.10.2023 au 30.06.2024 signee
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023115 Decision mise a dispo dun equipement municipal du 01.10.2023 au 30.06.2024 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION JEUNESSE ET VIE SOCIALE DES QUARTIERS - Centre de Quartier Pablo Neruda Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
202315 DECISION Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2023
Publication : 18/07/2023
OBJET :
Approbation d’une Convention entre la Ville de Bagnolet, (Centre de Quartier Pablo Neruda) et l'ASSOCIATION COMPAGNIE TODA VIA TEATRO afin d'organiser des ateliers théâtre pour
les Bagnoletais,
Le Maire,
Vu le Code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L 2125-1 et suivants,
Considérant le projet de l’association COMPAGNIE TODA VIA TEATRO d'organiser des ateliers théâtre destinés aux Bagnoletais,
Considérant l'intérêt que la Ville accorde à la culture, il y a lieu de faire droit à cette demande,
DECIDE
Article 1: APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et l ASSOCIATION COMPAGNIE TODA VIA TEATRO, sise C/O Théâtre Romain Rolland — 18 rue Eugène Varlin 94800 VILLEJUIF, représentée par son président, Sébastien BROTTER-MICHEL pour la mise à disposition de la salle polyvalente du centre social et culturel Pablo NERUDA, pour l’organisation d’ateliers théâtre destinés aux Bagnoletais
du 02 octobre 2023 au 30 juin 2024.
Article 2 : PRECISE que les conditions d’utilisation du lieu mis à disposition sont définies dans la convention ci-
jointe.
Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations.
La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétence et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous
Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet le 26 juin 2023
Le Maire
Tony DI MARTI