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Déliberation - 99 AU decision 2023 053 signee 004
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 2023 053 signee 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS- : on É é - Ministère de l'Intérie Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures Accusé de réception - Minister TE [093-219300068-20230323-2023053-AU |
Accusé certifié exécutoire N° 2023/053
Réception par le préfet : 17/04/2023
Publication : 17/04/2023
DECISION
OBJET: Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et l’association WinWin pour l’organisation d’un séjour au Maroc du 22 au 27 avril 2023 pour 7 jeunes Bagnoletais et deux accompagnateurs.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention avec l’association Win Win pour l’organisation d’un séjour du 22 au 27 avril 2023 pour 7 jeunes Bagnoletais et deux accompagnateurs à Oumifiss - Maroc.
Considérant que la ville souhaïte valoriser ses centres de quartier par une offre variée d’activités à destination des habitants, et notamment des jeunes du quartier des Coutures.
Considérant que la proposition de convention avec l’association WinWin pour l’organisation d’un séjour, correspond aux attentes de la Ville.
DECIDE
Article 1_: APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et l’association Win Win représentée par Madame
Amel Dahmane sis 38, rue du Lieutenant Thomas 93170 BAGNOLET pour l’organisation d’un séjour (frais de transport, d'hébergement en pension complète et l’assurance rapatriement) du 22 au 27 avril 2023 pour 7 jeunes Bagnoletais et deux accompagnateurs à Oumifiss —- Maroc.
Article 2 : DIT que le montant de la prestation s’élève à 3 000,00 € T.T.C.
Article 3 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2023 de la ville.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le comptable public de Montreuil
et sera inscrite aux registres des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de
l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil
sous-bois, dans les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 23 mars 2023
Le Maire
Tony DI MARTINO