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Déliberation - DELIB 2020.H.23 affectation depenses travaux regie dst 2020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.H.23 affectation depenses travaux regie dst 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le nn
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_03-DE
ee N° 2020 H 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 septembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 septembre 2020
s'est réuni le lundi 28 septembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la salle du Conseil
municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, ROQUES Loréline, TARASCON Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
_ Absents où excusés : FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT
Jérémie,
Pouvoirs: de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de NOSMAS Karen à MARCHAND
Emmanuelle, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane,
H.23
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale par les
Services techniques - année 2020
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre budgétaire.
VU l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés pour le début de l'année 2020 et concernés par cette
délibération figurent dans l'annexe ci-jointe. Envoyé en préfecture le 01/10/2020
LIN Z : R en préfecture le 01/10/2020 Délibération 2020.H [TES 87P
Affiché le Te —
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_03-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à imputer en investissement toutes les
dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les
petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation des
Chantiers effectués en régie.
Précise qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés
pour l'année 2020.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait ef délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
x Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
3 Vans -
Cr:
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04 l40. 2020
et de sa transmission au contrôle de légalité le 0.1 {40/2040
Ge de Marmande
LE \é