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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 14 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 14 11 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 NOVEMBRE 2022
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Délibération n°- 1
Assemblées, Affaires juridiques - Modification de la composition de la Commission de Délégation de Service Public (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Direction Générale - Contractualisation avec la Région Nouvelle-Aquitaine - Contrat de développement et de transitions Niortais/Haut Val de Sèvre (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour l'achat de deux défibrillateurs (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 4
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour le programme de travaux de rénovation énergétique sur les logements communaux et la Mairie (partie 2) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Sciecq pour les travaux d'aménagement de la rue des Loges et de la route de Saint-Rémy (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 6
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation Programme d'Appui Communautaire au Territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour l'aménagement du carrefour sur la RD 315 à Thorigny-sur-le-Mignon (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Décision modificative n°1 - Budget Principal (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) ApprouvéeDélibération n°- 8
Finances et Fiscalité - Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 9
Finances et Fiscalité - Décision modificative n°1 - Budget annexe Transports (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Modalités de partage de la taxe d’aménagement (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Bâtiment sis 37 rue Blaise Pascal à Niort cession du budget Principal au budget annexe Transports (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 13
Finances et Fiscalité - Constitution d'une provision pour dépréciation des éléments financiers (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 14
Finances et Fiscalité - Reprises sur provision semi-budgétaire pour risques et charges de fonctionnement au titre du plan de prévention des risques technologiques (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 15
Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeur (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 16
Finances et Fiscalité - Sortie de l'actif des biens de faible valeur (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 17
Finances et Fiscalité - Parcelle ZP 265 sise Champagné à Niort (site du Vallon d'Arty) fin de mise à disposition et acquisition à l'euro symbolique (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 18
Assainissement - Admissions en non-valeur et reprise sur provision (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 19
SEV - Admissions en non-valeur et reprise sur provision (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) ApprouvéeDélibération n°- 20
Communication externe - Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour l'achat de prestations d'impression et de distribution des supports de communication (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 21
Systèmes d'information - Ré-informatisation du réseau des médiathèques de la CAN - Avenants n°2 aux lots 2 et 3 - Avenant n°3 au lot 1 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 22
Ressources Humaines - Composition nominative des bureaux de vote électronique (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 23
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux de la CAN auprès de la Ville de Niort - « Port Boinot : Maison Patronale - Fabrique » (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 24
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de trois agents de la Ville de Niort auprès de la CAN - Autorisation préalable de mise en location (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 25
Ressources Humaines - Modifications du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 26
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'animation 2023 - 2025 entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et l'association des Amis du Château de Coudray-Salbart (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 27
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant n°7 à la convention de projet « Friche Mathé » conclue avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 28
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Contrat territorial entre la Communauté d'Agglomération du Niortais, le Centre National des Arts et Métiers (CNAM) et l'antenne de Niort du Centre National des Arts et Métiers Nouvelle-Aquitaine - Année 2022 - 2023 (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 29
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre L’Étudiant et la Communauté d'Agglomération du Niortais - Organisation de la 10 ème édition du Salon de l'Enseignement Supérieur le 19 novembre 2022 (Monsieur Eric PERSAIS)
ApprouvéeDélibération n°- 30
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Conditions et tarifications d'hébergement de la société MODIS dans les ateliers relais (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 31
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Échange de terrains avec soulte sur la zone d'activités économique « Le Pas David » (Beauvoir-sur-Niort) avec l'entreprise AUTREMENT LOCATION (Modificatif de la délibération du 20 juin 2022) (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 32
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 966 m² environ sur la ZAE « Les Sablonnières » (Epannes) à la SCI SLS (Modificatif de la Délibération du 11 avril 2022) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 33
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 2 600 m² environ sur la ZAE « Les Grolettes » (Fors) à la SAS MARTIN REAL ESTATE (Modificatif de la Délibération du 11 avril 2022) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 34
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 267 m² environ sur le parc d'activités Mendés-France (Niort) à la SCI NATISE (Modificatif de la délibération du 11 avril 2022) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Retirée
Délibération n°- 35
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 1 256 m² environ sur le parc d’activités « Le Luc - Les Carreaux » (Saint-Gelais) à la société ATR (EIRL TAVEIRA RODRIGUES) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 36
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 7 416 m² environ sur le parc d'activités « Les Pierrailleuses » (Saint-Symphorien) à la société ICM INDUSTRIE GROUPE (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 37
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Évolution des tarifs de cession des terrains en zones d'activités économiques (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 38
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Acquisition d'un tènement immobilier situé à Prin-Deyrançon lieudit « Les Chênes » (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 39
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Renouvellement de l'engagement dans le Réseau Territoires Bio Pilotes - Charte d'engagement 2022 - 2026 (Monsieur Florent SIMMONET) ApprouvéeDélibération n°- 40
Sports - Modification de l'abonnement annuel piscines (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 41
Sports - Approbation du règlement intérieur de la salle de musculation de la Venise Verte et de la réglementation pour l'accueil des groupes à la patinoire (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 42
Conservatoire - Conventions entre la CAN et la DSDEN (circonscriptions de Niort, du Marais, de Parthenay et de Niort-Saint-Maixent) pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants musicaux et danseurs en milieu scolaire (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Retirée
Délibération n°- 43
Médiathèques - Soutien à manifestation à rayonnement d'agglomération festival Nouvelle(s) Scène(s) (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 44
Musées - Acceptation des objets issus des fouilles d’archéologie préventive réalisées à Niort - Port Boinot (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 45
Musées - Attribution de subvention à la commune de Niort pour la restauration de la peinture Aliénor d’Aquitaine accordant les franchises communales par Charles Dominique Fouqueray, 1901, dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 46
Musées - Foire aux catalogues 2022 - inscription des tarifs spécifiques pour la boutique (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 47
Musées - Restauration de 16 planches didactiques des Fables de La Fontaine et des Aventures de Renard par Benjamin Rabier - Mécénat de l’association des Amis des Musées (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 48
Cohésion sociale insertion - Nouveaux prestataires chèques-loisirs - Les ateliers Mû, l'Association « Aline et Compagnie » et le Poing de Rencontre Niortais (Madame Marie-Christelle BOUCHERY) Approuvée
Délibération n°- 49
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier emploi et développement économique - Approbation 3 ème programme d'actions 2022 au titre de la CAN (Monsieur Romain DUPEYROU) Approuvée
Délibération n°- 50
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier cohésion sociale - Approbation du 3 ème programme d'actions 2022 (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 51
Pilier Développement économique du contrat de Ville - Attribution de subventions au titre des aides directes aux commerçants et artisans dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation (OCM) dans les Quartiers Prioritaires de la Ville de Niort (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 52
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention-cadre 2023-2026 avec la SAFER relative à la surveillance, à la maîtrise foncière et la gestion de réserves pour le compte de la CAN (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 53
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Aiffres (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 54
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Abrogation de la délibération du 8 juillet 2019 relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Echiré (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 55
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Niort (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 56
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Évolution du périmètre de droit de préemption urbain sur la Commune d'Aiffres et modalités de délégation (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 57
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du Droit de Préemption Urbain sur les nouveaux lotissements de la Commune d'Aiffres (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 58
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Aménagements paysagers du secteur Ribray-Gavacherie - Avenant n°1 à la convention de participation et de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort pour les études, les travaux et la mise à disposition des terrains (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 59
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération d'habitat social rue Pablo Picasso à Niort : modalités de remboursement d'une subvention versée à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 30 logements locatifs sociaux (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 60
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Poursuite de l'application du régime d'autorisation préalable de mise en location (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 61
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Autorisation préalable de mise en location - Protocole partenarial entre la CAN, l'Etat, la Ville de Niort, la CAF 79 et l'ADIL 79 - Avenant n°2 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 62
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH-RU - Réhabilitation de l'immeuble du 15 Rue Pluviault à Niort - Bail à réhabilitation et état descriptif de division pour règlement de copropriété avec SOLIHA BLI (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 63
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH-RU - Réhabilitation de l'immeuble du 15 Rue Pluviault à Niort - Engagement préalable à la future garantie d'emprunt pour SOLIHA BLI auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 64
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2018-2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 65
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : bonifications aux établissements bancaires partenaires d'un prêt d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 66
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plateforme de la rénovation énergétique : réponse à l'AMI (appel à manifestation d'intérêt régional) « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique - Réseau France RENOV Nouvelle-Aquitaine » pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2023 (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 67
SEV - Modification de la composition du conseil d'exploitation de la régie du service des eaux du vivier (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 68
Assainissement - Modification de la composition du conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière de l'assainissement (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 69
Assainissement - Construction d'un bassin tampon des eaux usées - Rue des Combes - Chauray (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 70
Gestion du cycle de l'Eau - Présentation des rapports annuels 2021 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN (Monsieur Elmano MARTINS)
CommuniquéeDélibération n°- 71
Etudes et projets neufs - Voirie communautaire – Aménagement du boulevard Willy-Brandt – Régularisation foncière (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 72
Etudes et projets neufs - Modification du plan de financement pour la résorption des discontinuités cyclables - Parcs d'activités économiques (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 73
Gestion des déchets - Exonération des tarifs « déchets ménagers pour les apports en déchèteries » réalisés par l'association Secours Catholique Délégation du Poitou (antennes locales situées sur le territoire communautaire) (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 74
Gestion des déchets - Poursuite de l'action « couches lavables » auprès des familles et structures d'accueil « petite enfance », sensibilisation auprès des assistants(es) maternels(les) et mise en place de « points infos » (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 75
Gestion des déchets - TRIBIO : Création et composition du comité de pilotage (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 76
Cabinet - Motion proposée par l'Association Départementale des Maires des Deux-Sèvres (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée