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Procès Verbal - pv conseil du 7 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 7 juin 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 JUIN 2021
ge
Membres composant le Conseil Municipal : 27
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Membres absents excusés et représentés
Membre absent excusé
Membre absent Bbo
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire.
Mme Gwenaëlle DETERRE est désignée secrétaire de séance
Etaient présents : Céline AMUSAN, Carine CALMON-PLANTIN, Sylvain CLÉRIN, Lionel CONAN, Bertrand
DEMAZURE, Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Christophe DZIAMSKI, Fernando FRANCA, , Annick
HATIF LE MERCIER, Nadia HERVIEU, Jean MARTIN, Aïchouche MARTINAT, Moustafa MOURAH,
Mélanie PETITE, Sylvie PROCHILO, Pierre-Yves NICOT, Frédéric ROCHER, Saïd TBATOU.
Etaient excusés et représentés :
Hervé BROCARD a donné pouvoir à Fernando FRANCA
Céline CAZENAVE a donné pouvoir à Eliane DIACCI
Myriam GONÇALVES a donné pouvoir à Gwenaëlle DETERRE
Laurent MENTEC a donné pouvoir à Pierre-Yves NICOT
Jean-Yves RAVENNE a donné pouvoir à Jean MARTIN
Isabelle REINE a donné pouvoir à Nadia HERVIEU
Etait absente excusée : Marianne BALAU
Etait absent- : Gaëtan GALLI Ref. 201
503
Serger-Levrault
(1012)
7 2
Intégration de Monsieur Laurent MENTEC au Conseil Municipal
Suite à la démission de Monsieur Didier RIVIERE, Conseiller Municipal, reçue par courrier en Mairie le
27 mai 2021, et conformément à l’article L 270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste
dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », il convient de procéder à l'intégration «
du suivant de liste » au Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code Electoral, Monsieur Laurent MENTEC,
suivant de liste, a été sollicité par courrier en date du 1° juin 2021 et par courrier en date 2 juin
2021, a fait part de son accord pour occuper le siège de Conseiller Municipal.
Le Conseil Municipal, oe
CONSTATE l'intégration de Monsieur Laurent MENTEC aü Conseil Municipal.
= I
l
Monsieur le Maire informe le \Conseil Municipal que affaire 2 est retirée de l’ordre du jour.
Pa
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2021
\ À
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 17 mai # —
2021. FT
pl { ns
Monsieur CLERIN précise qu’il a voté Contre à l'affaire N° 3 : Sectorisation du réseau potable —
Ce n’est pas ce qui est noté au compte rendu. =
Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021 est adopté à l'unanimité.
Affaire n° 1: Mise à disposition d’un agent titulaire de la Commune de Mormant auprès de la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) à compter du 14 juin 2021.
La Commune de Mormant va mettre à disposition de la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne (CCBN) à compter du 14 juin 2021 un agent titulaire à raison de 7 heures et 46 minutes
hebdomadaires de travail.
L'agent mis à disposition, en qualité de gestionnaire administratif, exercera les fonctions de
secrétariat et de gestion des assemblées délibérantes avec établissement des comptes-rendus, ceci à
compter du 14 juin 2021 pour une durée de 6 mois, renouvelable expressément.
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention qui décrit les fonctions exercées, les conditions
d'emploi ainsi que les modalités de remboursement de la rémunération de l'agent mis à disposition.
Il convient de se prononcer sur la présente convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la
Commune de Mormant auprès de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) à
compter du 14 juin 2021. Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1052)
Monsieur CLERIN demande si les horaires sont sur 1 journée ou étalés sur plusieurs journées.
Monsieur le Maire répond que cet agent vit loin de Mormant, il sera en télétravail pour éviter des
déplacements. Comme le précise la convention, l’agent travaillera 1 journée par semaine pour la
CCBN.
Monsieur CLERIN précise que les consignes pour le télétravail changent à partir du 1° septembre.
Monsieur le Maire répond que les consignes changent beaucoup en ce moment.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 3 Contre (S. CLERIN,
N.HERVIEU (2 voix))
"À
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de mise à disposition d’un agent titulaire de
la Commune de Mormant auprès de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) à compter du 14 juin 2021. _
l 4}
À Hooou TT
Affaire n° 3 : Convention de partenariat avec l’Association « Les Papillons »
S [
L'association Les Papillons a été fondée en 2019 afin de lutter contre toutes les formes de violences
faites aux enfants qu'elles soient psychologiques, physiques, sexuelles, harcèlement,
cyberharcèlement, ….…. LL ar ue
{
L'association entend lutter contre les violences faites aux enfants notamment en déployant des
boîtes aux lettres Papillons dans les écoles primaires, les collèges, les clubs de sport et infrastructures
sportives des villes pour aider les enfants à libérer leur parole des maltraitances dont ils sont
victimes. —-
Briser le silence, pour que les enfants puissent trouver de l'aide et se construire le mieux possible.
Reconnue d'utilité publique, cette association est subventionnée notamment par le Ministère des
Solidarités et de la Santé ainsi que par le Ministère des Sports.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat.
Monsieur CLERIN fait remarquer qu’à l’ordre du jour du conseil communautaire, il y a aussi cette
affaire et que c’est dommage de multiplier les intervenants.
M le Maire lui répond que la convention de la CCBN concerne le temps extrascolaire, alors que la
convention avec la Mairie concerne le temps périscolaire.
Monsieur CLERIN demande si le partenariat est pour la boite aux lettres ?
Monsieur le Maire répond que oui. C’est un travail en commun pour récupérer les courriers et les
traiter.
Madame DETERRE précise que le courrier sera relevé 2 fois par semaine.
Madame DETERRE (référente de l'association} ne prend pas part au vote. Ref. 201
503
Berger-Levrault
1012)
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 2 Contre (N. HERVIEU
{2voix})
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat avec l'Association « Les Papillons ».
Affaire n° 4 : Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service Accueil de Loisirs
{Alsh)} « Périscolaire » — 2021/2024. L ET
A
Les Caisses d’Allocations Familiales soutiennent financièrement les collectivités locales qui mettent
en place ou organisent des accueils périscolaires et/ou extrascolaires. =
Ce soutient financier (Prestation de service) a des ‘contreparties en termes d'encadrement et
d'équipement. j TT _
# ue
La convention d'objectifs et de financement proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-
et-Marne pour une durée de 4 ans {1° janvier 2021 / 31 décembre 2024) définit et encadre les
modalités d'intervention et de versement de la prestation de service ALSH pour l’accueil périscolaire
(Périscolaire matin et soir). \ ? T /
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'objectifs et de financement -
Prestation de service Accueil de Loisirs (Alsh) « Périscolaire » — 2021/2024 - numéro de dossier
Périscolaire : 201400665. \ _
Monsieur le Maire précise que le nom du Maire sur la convention sera changé.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention d'objectifs et de financement -
Prestation de service Accueil de Loisirs (Alsh) « Périscolaire » — 2021/2024 - numéro de dossier Périscolaire : 2014006865.
Affaire n° 5 : Motion concernant la reconversion du site industriel Total de Grandpuits
Motion faisant suite à l'annonce faite en septembre 2020 d’un projet d'arrêt de l’activité de raffinage
sur le site de la raffinerie TOTAL de Grandpuits effective au printemps 2021 et de reconversion du
site à travers le lancement de nouvelles activités ;
Contexte :
En 2019, la raffinerie de Grandpuits a été arrêtée de nombreux mois à la suite d’une fuite apparue
sur le pipeline d'Ile-de-France (PLIF), qui relie sur 260 km Grandpuits au port du Havre et permet
l’approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie. Pour assurer la sécurité de fonctionnement du Ref. 201
503
Serger-Levrault
(1012}
ES
PLIF, la pression d'utilisation du PLIF a été réduite conduisant la raffinerie à ne fonctionner qu’à 70%
de sa capacité et entrainant une perte de viabilité économique.
Un audit a été mené par l'entreprise afin de déterminer s’il était possible de réparer ou remplacer le
PLIF, le coût d’une telle opération et les options alternatives du groupe pour le site de Grandpuits.
Par conséquent, en tenant compte des paramètres d'orientation législative de transition
énergétique, de coût global de rénovation le groupe Total a décidé de ne pas maintenir l’activité de
raffinage de pétrole sur le site de Grandpuits et d'entamer une transformation industrielle vers de
nouveaux axes de production.
Le premier axe de cette reconversion est une usine de recyclage des plastiques, dit projet pyrolyse.
Cette unité de traitement chimique transformera les déchets plastiques par un procédé de pyrolyse
qui consiste à faire fondre les plastiques pour obtenir un liquide. Ce liquide servira ensuite de
matière première à la fabrication de polymères présentant des qualités identiques à celles des
polymères vierges. Ils seront notamment compatibles avec l'usage alimentaire et ouvre une
possibilité d'avenir économique prospère} } f\ Ta
Cette usine construite en partenariat avec l’entreprise Plastic Energy sera la 1ère usine de recyclage
chimique en France. D'une capacité de traitement de 15 000 tonnes/an de déchets plastiques, sa
mise en service est prévue en 2023. , Lo «
La Commune de Mormant est consciente de l'enjeu majeur de la transition écologique, de la
nécessité d'évolution de nos industries, consciente que chaque démarche dans ce sens doit être
soutenue. { { Le
EN
Les mesures d'accompagnement social pour le personnel du groupe Total, les actions d'aide auprès
des entreprises en soutien à l'implantation sont autant de garanties pour l'avenir de notre territoire.
\
La proximité géographique de la commune de Mormant et du site de Grandpuits implique que celle-
ci soit attentive, soutienne les actions qui impacteront positivement le cadre de vie et les
perspectives pour les mormantais.
Monsieur TBATOU demande s’il y aura des nuisances olfactives avec ce plastique.
Monsieur FRANCA répond qu’il n’a pas eu de retour de TOTAL sur cette interrogation.
Monsieur TBATOU ajoute que le pyrolyse sent fort.
Monsieur CLERIN demande s’il y aura d’autres produits puisque c'est la première usine de recyclage
chimique en France.
Monsieur le Maire répond que ce ne sera du plastique.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Ref. 201
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Berger-Levrault
(1012)
" F
AFFIRME que la Commune de Mormant est consciente de l'enjeu majeur de la transition écologique,
de la nécessité d'évolution de nos industries, consciente que chaque démarche dans ce sens doit être
soutenue.
DIT que les mesures d'accompagnement social pour le personnel du groupe Total, les actions d'aide
auprès des entreprises en soutien à l'implantation sont autant de garanties pour l'avenir du
territoire.
DIT que la proximité géographique de la commune de Mormant et du site de Grandpuits implique
que celle-ci soit attentive, soutienne les actions qui impacteront positivement le cadre de vie et les
perspectives pour les mormantais.
, : Te Affaire n° 6 : Mise en place d’un cycle annualisé _ ,
A
/
L'annualisation du temps de travail consiste à instaurer des rythmes de travail différents notamment OS
pour certains services dont ceux soumis aux rythmes scolaires (temps scolaire et vacances scolaires). f Per &
L'objectif de l’annualisation est double : \ ”
LT “ -
+ d'une part, elle consiste à condenser le temps de travail de l'agent lorsque la
collectivité à des besoins et de le libérer lors des périodes creuses ;
* d'autre part, elle consiste à maintenir une rémunération identique tout au long de
l’année, y compris pendant des périodes de faible activité.
j
4
Dans le cadre du calcul de l’annualisation, il est nécessaire de respecter les règles relatives à la durée
annuelle du temps de travail et celles relatives aux/{garanties minimales du temps de travail (en
Rappel ci-dessous). rs LL Ed
Les agents des services Animation/Périscolaire/Temps méridien sont soumis à un cycle de travail
annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :
- 36 semaines scolaires,
- 16 semaines hors périodes scolaires (vacances scolaires),
La collectivité s'assure chaque année des modalités d'exercice des 1.607 heures des agents
{prévoyant notamment le décompte des jours fériés au réel).
Dans le cadre de cette annualisation, la mairie établira au début de chaque année scolaire un
planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant
d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels.
Rappel:
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par
l'organe délibérant, après avis du comité technique {article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
précitée). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de
travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité). Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par
la réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607
heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause
dont la durée doit être au minimum de 20 minutes;
- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures
par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et
comprenant en principe le dimanche. ;
51 XX —
_ ur
L'annualisation du temps de travail est üne pratique utilisée pour des services alternant des périodes
de haute activité et de faible activité. 7 N\
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de
travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant FES
les périodes d'inactivité ou de faible activité. /
Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux
aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour certains services des cycles de «| PI TT travail annualisés : S-
Les services Animation/Périscolaire/Temps méridien :
Les agents des services Animation/Périscolaire/Temps méridien seront soumis à un cycle de travail
annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé : 36 semaines scolaires et 16
semaines hors périodes scolaires.
Monsieur le Maire précise que c’est une régularisation. Il s’agit de se mettre en règle car le cycle
annualisé est en place depuis des années mais il n’y avait pas de délibération.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE que dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le service
Animation/Périscolaire/Temps méridien est soumis à un cycle de travail annualisé suivant le rythme
scolaire sur 36 semaines et 16 semaines hors période scolaire.
DIT que les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble
des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-634 du 13 Ref. 201
503
Berger-Levrault
{1012}
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Affaire n° 7 : Nouvelles modalités de versement du CIA
Le Complément indemnitaire Annuel ({C..A.), part facultative du RIFSEEP, tient compte de
l'engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent, appréciés notamment lors de
l'entretien professionnel annuel. Il est actuellement versé chaque année au mois de novembre aux
agents.
Une date butoir sera déterminée pour le retour des entretiens au service Ressources Humaines. Le
retour des entretiens fera partie des objectifs des évaluateurs.
Toutefois, considérant les délais de retour des évaluations, un éventuel recours, les rythmes de paie,
etc...., le versement du CIA pourra être reporté sur les mois suivants.
Le versement du CIA aura lieu en décembre et pourra être décalé en début d’année suivante, en cas
de retard de l'évaluation annuelle. T 1
/ 7
Monsieur le Maire précise que les primes étaient versées alors que les entretiens professionnels
n'étaient pas finis. {| faut pouvoir donner des primes de manière juste et justifiées.
Monsieur CLERIN dit que les entretien doivent commencer en septembre, octobre pour ne pas se
faire avoir et que la municipalité aurait pu faire le choix de mettre en place une année blanche pour
le CIA. s >
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le choix qui a été fait.
M Clerin dit se rappeler que M Ravenne avait fait cette proposition en CT.
Monsieur le Maire répond que c’est possible mais qu’un autre choix a été fait.
Monsieur le Maire dit que le responsable devra faire ses entretiens rapidement et les valider pour le
20 novembre pour un versement de la prime en décembre.
Ces dates seront un objectif pour les responsables.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FE la périodicité de versement du Complément Indemnitaire Annuel {C.I.A.) en décembre à compter de
l'année 2021.
DÉCIDE de reporter le versement du Complément Indemnitaire Annuel {C.I.A.) en début d'année
suivante, en cas de retard dans les retours au service Ressources Humaines des entretiens
professionnels annuels.
Affaire n° 8 : Décision Modificative n°1 — Budget Ville 2021
Il convient de procéder à une Décision Modificative n° 1 sur le Budget Ville 2021 afin d'ajuster les
crédits ouverts au Budget Primitif 2021 sur le compte 2031 (Frais d'Etudes) aux réalisations en cours
et à venir. Ref, 201
503
Berger-Levrault
{1012)
Ÿ Avenant n° 1 concernant la revalorisation des honoraires de Maitrise d'œuvre (Cabinet
SERERO) pour le Marché Public de Maitrise d'œuvre « Conception et Suivi d'exécution des
travaux pour la réhabilitation de la Fermer dite Bachelier à Mormant », pour un montant de
81.959,17 € (délibération en date du 1* mars 2021)
Etude Préliminaire de faisabilité concernant la rénovation du bâtiment occupé par le secours
populaire pour un montant de 4.320,00 €
Monsieur le Maire précise que les dépenses du cabinet SERERO ont été engagées fin 2019 par le
maire précédent.
Monsieur CLERIN répond que cela a été voté à l’unanimité en juillet 2017
Monsieur CLERIN demande si le Secours Populaire utilise toujours le même bâtiment ?
Monsieur le Maire lui répond que oui
Monsieur CLERIN dit qu’une étude de l’état général du bâtiment avait été faite. Que celui-ci était
vétuste et devait être démoli. Et Une étude sur 1 réaménagement a été faite, Quel est le projet ? Il regrette que M Ravenne (absent) ne puisse répondre à ses questions.
Monsieur MOURAH répond que c’est une réhabilitation du bâtiment.
Monsieur CLERIN demande s’ il y aura des aides ?
Monsieur le Maire répond que Monsieur RAVENNE répondra à toutes ces questions lors du prochain conseil en juillet. NL / _
um LOT
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 20 voix Pour, 2 Contre (N. HERVIEU (2
voix} et 3 Abstentions {S. CLERIN, C. DZIAMSKI, S. TBATOU) Ce
\ , Le
DÉCIDE de procéder par Décision Modificative n° 1 à la modification des inscriptions budgétaires du
Budget Ville 2021 de la manière suivante : T
\_ SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES TT
23- IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 - Installations, matériel et outillage
techniques -100.000,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 - Frais d'Etude +100.000,00 €
TOTAL + 0,00 €
Décisions du Maire :
Décision 77 : Remboursement billet d’avion par TUi France
Décision 78 : Convention avec le Centre de Gestion pour l'intervention d’un archiviste
Questions diverses :
Monsieur CLERIN demande où en est-on pour le poste de DGS ?
Monsieur le Maire répond qu’il a reçu 4 candidatures. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
10
Monsieur CLERIN demande s’il y a une date butoir ?
Monsieur le Maire répond que-non et qu’il va les recevoir ou échanger en visioconférence.
Monsieur CLERIN demande si Monsieur le Maire a la réponse à la question posée au conseil municipal
du 17 mai concernant le coût des pertes d’eau sur le réseau d’eau potable de la commune.
Monsieur FRANCA répond à la question.
Monsieur CLERIN redemande à combien s'élèvent le coût supporté par la Collectivité quand les
particuliers demandent 1 dégrèvement sur leur facture suite à une fuite d’eau.
Monsieur le Maire répond qu'il y en a eu très peu. 2 sur 12 mois
Monsieur FRANCA dit qu’un gain estimé à 134 000 euros va être fait. Ce gain sera repris dans le nouveau
contrat sur 5 ans. a,
Monsieur CLERIN dit que cela représente Un coût de 73 000 euros supplémentaire pour la Collectivité.
Monsieur le Maire dit que Monsieur ZEHNI sera présent au prochain Conseil municipal et qu’il répondra
à toutes les questions. mL Î
Monsieur CLERIN demande quelles seront les missions précises du DGS, question posée lors du conseil
municipal du 17 mai 2021 (page 8) .
Monsieur le Maire répond qu’il suffit d'aller voir l'annonce sur le site emploi public.
s
Monsieur CLERIN demande des explications sur les nouvelles méthodes de travail.
Monsieur le Maire répond que c'est une autre façon de voir les problèmes.
Monsieur CLERIN dit que ce n’est pas une explication sur les nouvelles méthodes.
Monsieur le Maire dit que l’on verra les résultats. = f
Es
Monsieur CLERIN demande si la démission de Monsieur Didier RIVIERE est liée ? Est-ce qu’il y a un
malaise, un problème ? Est-ce un concours de circonstance qu'il y ait plusieurs arrêts de travail en
même temps ? D
Monsieur le Maire répond que c’est une période difficile.
Monsieur CLERIN dit que tout le monde connaît cette période difficile et que le covid n'est pas une
excuse.
Monsieur le Maire dit que ce n’est pas la première fois qu'il y a des arrêts de travail.
Monsieur CLERIN répond que si, plusieurs agents sont en arrêt aujourd’hui. Des informations circulent.
Monsieur CLERIN informe qu'il a été saisi directement par 1 agent qui voulait « se foutre en l'air ». Il
était désemparé. Ses propos étaient choquants, violents.
Monsieur te Maire répond que cette personne lui a envoyé 1 SMS il y a 48 heures et qu'elle va mieux.
Monsieur CLERIN répond que cela est choquant et grave. Que son intégrité a été mise à mal. Que cette
personne a plutôt servi et non pas desservi la collectivité.
Monsieur CLERIN demande s’il y a eu une cellule de crise ?
Monsieur le Maire dit que le CHCT va se réunir prochainement.
Monsieur CLERIN demande pourquoi il ne s'est pas réuni en urgence.
Monsieur le Maire s'adresse à Monsieur CLERIN et l’informe qu'il a reçu une attestation de Madame
FAVIN précisant que son différent financier avec Monsieur DE SOUSA est réglé et qu’il n’a jamais eu
de loyer impayé.
Monsieur DE SOUSA s’est senti insulté et a demandé que l'on rétablisse la vérité en conseil
municipal. Ref. 201
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Berger-Levrault
(1012)
11
Madame HERVIEU demande si l’on connait les raisons de la démission de Monsieur RIVIERE et donne
lecture de sa lettre de démission ainsi que d’un mail envoyé de Monsieur RIVIERE.
Lecture de la lettre de démission de Monsieur RIVIERE :
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal,
J'ai le regret de vous informer de ma décision de démissionner du poste de délégué aux fêtes et
cérémonies officielles qui m'avait été confié dès le début de notre mandat.
Ma démission prendra donc effet, comme le veut la réglementation du CGCT, au reçu de ce
courrier.
Je vous remercie de prendre en compte ma décision et vous fait totalement confiance pour assurer mon
remplacement dans cette équipe dans laquelle je n'ai malheureusement pas pu m'y sentir totalement
intégré.
Certaines décisions, n'ont pas été mise en oeuvre ou respectées et d'autres ne correspondent pas à ma politique de gestion.
A partir de ces faits, que jamais je ne caütionnerai, je préfère donc, à contrecoeur, me retirer des élus de
ma commune. ! Es .! L
Je vous demande de faire le nécessaire auprès du service des ressources humaines afin de faire cesser le
paiement de mon traitement. o
;
Recevez, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
Ds
D
Lecture du mail de Monsieur RIVIERE : / (
TS {
N
ee \ Bonjour,
Certains d'entre vous seront peut-être choqués, satisfaits, attristés ou avoir d'autres sentiments d'apprendre
ma démission que vous trouverez en pièce jointe.
Travailler en équipe est avant tout un échange, un moment de partage d'idées et d'actions, une écoute à
apporter à l'autre en acceptant d'entendre les bons comme les mauvais côtés des choses. C'est l'ensemble
de ces conditions qui font que l'on peut trouver sa place dans une équipe.
Je n'ai jamais dans ma vie pratiqué la langue de bois et ceux qui ont travaillé avec moi dans ma vie
professionnelle ou lors du dernier mandat pourrons vous le confirmer. Alors me demander, voir m'obliger à
changer de comportement est pour moi mission impossible. Voilà pourquoi j'ai mûrement réfléchi ma
décision car je resterai toujours celui que je suis. Le pays des bisounours n'est pas le mien.
Je remercierai tout particulièrement Eliane et Carine qui n'ont accordé leur confiance et avec qui j'ai pris
énormément de plaisir à travailler et là ce fût le plus gros déchirement dans ma décision.
Je vous souhaite une bonne fin de mandat.
Cordialement
Didier Rivière Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Monsieur CLERIN demande si l’on a pu avoir des images de la vidéo-protection concernant le vandalisme
à la Maison des Jeunes.
Monsieur le Maire dit que cela n’a rien donné.
Monsieur CLERIN demande où en est le contrat ?
Monsieur le Maire dit qu’il a été renouvelé depuis 15 jours.
Monsieur CLERIN demande une copie.
Monsieur le Maire répond qu’il pourra en avoir une copie.
La séance est levée à 20 heures 03
Le Secrétaire, Le Maire,
Gwennaëlle DETERRE, Pierre-Y ICOT