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Déliberation - DELIB 2024 042 Adoption du BP 2024 Budget annexe lotissements communaux
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
2024 094
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2024 042
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
Mardi
9 avril
2024
Séance
du
Lundi
15
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
—
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
—
Ch.
QUEYRAT-
À.
CORDERO
-
G.
CASAS
—F.
PLUJA
—
D.
CREN
-
C.
BALDO
-— A.
BERNARD
-
E.
BREBION
-— N.
COLELLA
—
P.
DONOT
-
V.
GUILLEMIN
-
A.
LOPEZ
-
P.
MARECHAUX
—
E.
MARTIN
-
M.
MARTIN
—
T.
RENARD
—
M.
SANDRAS-MACH
—
P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
J.Ch.
VERGEYNST
à
F.
PLUIA
—
I
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
— A.
BAUER
à
A.
BERNARD
-—
A.
LE
MOIGNE
à
E.
MARTIN
—
F.
PORTELLA
à
C.
QUEYRAT
-
IM.
THOBOIS
à
P.
DONOT. Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET :
Adoption
du
budget
primitif
2024
Budget
annexe
des
lotissements
communaux
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-
à L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales ; VU
Ia
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
;
VU
Parrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2024
;
CONSIDÉRANT
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
adoptés
dans
la
présente
séance
du
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
PRÉCISE
que
le
budget
primitif 2024
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2023
au
vu
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2023
et de
la délibération
d’affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la même
séance ; -
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu’il
suit :
En
section
de
fonctionnement.
les
chapitres
suivants
en
dépenses :
2024 094
CHAPITRES
PROPOSITIONS
011
—
Charges
à caractère
général
20
000,00
€
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
00,00
€
71
—
Production
stockée
00,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20
000,00
€
En
section
de
fonctionnement.
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
CHAPITRES
PROPOSITIONS
70
—
Produits
des
services,
du
domaine,
00,00
€
71
—
Production
stockée
20
000,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
20
000,00
€
002
—
Excédent
reporté
00,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20
000,00
€
En
section
d’investissement.
les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
CHAPITRES
PROPOSITIONS
3
—
Comptes
de
stocks
et
en-cours
20
000,00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
20
000,00
€
001
—
Reprise
du
déficit
d’investissement
00,00
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
20
000,00
€
En
section
d’investissement.
les
chapitres
suivants
en
recettes
:
CHAPITRES
PROPOSITIONS
16
—
Emprunt
20
000,00
€
3
—
Comptes
de
stocks
et
en-cours
00,00
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
20
000,00
€
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
lotissements
communaux
de
Pollestres
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
o
Section
de
Fonctionnement :
o
Section
d’Investissement
:
o
TOTAL :
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mis
en
ligne
le
oÂfo
5224
48
900,00
€
48
900,00
€
96
800,00
€