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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 24.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Certifié mis en ligne le 20/07/2023
(Approuvé le 19/07/2023)
Procès-verbal de séance
Réunion du Conseil Municipal
du mercredi 24 mai 2023
‘à
MÉVOISINS Commune d'Eure & Loir
L'an 2023, le 24 mai à 20h00, le Conseil Municipal de là Commune de Mévoisins s’est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 17/05/2023. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 17/05/2023.
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme
LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, Mme HUNAULT Sophie, Mme
LIMA Isabel, M. CORRE Roland, M. LE BERRE Laurent et M. ECHEVILLER
François
Absents excusés : Mme PILON Eloïse (procuration à M. ROSSIGNOL Patrick)
M. GAUDISSART Olivier (procuration à Mme GRISON Gwendoline)
Mme BELLANGER Marie-Christine (procuration à M. ROY Michel)
1) Election du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2023
Madame le Maire donne lecture du courriel de Madame BELLANGER Marie-Christine reçu le 18 mai
2023, demandant pourquoi les indemnités perçues par Madame BURGUET Hélène ne figurent pas au
point 3 : « indemnités des élus pour 2022 ».
Madame le Maire précise que les indemnités présentées étaient celles des élus actuellement en
fonction et ne comprenaient effectivement pas celles touchées pour un montant de 1 942,92 € par
Madame BURGUET Hélène qui a été adjointe jusqu’au 25 juillet 2022.
Le procès-verbal, n’appelant pas d'autre observation, est adopté à l'unanimité.
3) Futur terrain communal (délibération 2023-15) :
Madame le Maire rappelle aux conseillers un extrait du PLU, dont la première révision à été
approuvée le 18 octobre 2018, concernant l'aménagement des zones 1AUe et 2AU de la rue du Marais :
« L'orientation d'aménagement et de programmation porte sur un secteur dédié à la mixité
urbaine où se conjuguent un programme à vocation résidentielle à long terme (2AU) et un
programme à destination d'équipements collectifs à court terme (1AUe). L'objectif est d'afficher
une réserve foncière dédiée à l'accueil de nouvelles constructions à l’usage d'habitation (2ZAU).
Un cheminement piéton, d’une largeur d'1m50 sera aménagé au droit de la zone 2AU, de façon
à converger vers les équipements publics existants du bourg, l'équipement public en devenir
(zone 1AUe) et la gare de Saint-Piat. En matière d'équipements, il est prévu de réserver un
Page 1 sur 4 terrain libre de toute occupation à l'heure actuelle afin d'accueillir un équipement collectif
d'intérêt communautaire (1AUe) permettant d’assurer un lien urbain et social entre les
communes de Mévoisins et de Saint-Piat. »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune pourrait avoir l'opportunité de
récupérer gracieusement le terrain cadastré AC 0210 située rue du Marais et destiné à accueillir
un équipement collectif, en échange de rendre constructible la parcelle cadastrée AC 0160, lors d’une prochaine révision du PLU.
Elle précise que ce serait ainsi une possibilité pour la commune :
= d’avoir la maitrise sur le devenir de ce terrain et d’éviter qu’il puisse être transformé en
sortie de gare, en définissant précisément les règles lors de la prochaine révision du PLU,
- de négocier avec le futur lotisseur, la réalisation d’un chemin piétonnier et/ou d’une
piste cyclable vers la gare ainsi que l'aménagement de la chaussée qui ne permet pas, à
l'heure actuelle, une bonne évacuation de l’eau lors d'épisodes pluvieux importants,
- de négocier également avec le futur lotisseur, l’obligation de petits logements locatifs pour les habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition à
condition que le projet du futur lotisseur sur le terrain cadastré AC 0160 soit très encadré tant
sur la quantité que sur l’aspect des nouvelles constructions.
4) Demande de subvention (délibération 2023-16) :
Madame le Maire rappelle que, pour bénéficier d’une subvention, les associations doivent
adresser à la mairie, en début d’année, le formulaire de demande de subvention (Cerfa
12156*06) accompagné d’un relevé d'identité bancaire.
Le 20 février 2023, la commune a adressé un courrier à l'ADMR l'invitant à compléter le dossier
de demande de subvention avant le 28 février 2023. La commission des finances s’est réunie le 5
avril 2023 pour examiner les dossiers reçus, sans réponse de l'ADMR à cette date.
Le 21 avril 2023 la commune a réceptionné un dossier de l’'ADMR sans le formulaire demandé.
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande
sachant qu'aucune subvention n’a été prévue pour cette association au budget primitif 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas attribuer de subvention
pour 2023 à cette association. Un courrier lui sera envoyé en précisant que les demandes de
subvention doivent être envoyées dans les formes et délais impartis pour être prises en compte.
5) Décision Modificative (délibération 2023-17) :
La demande de subvention de l'association ADMR ayant été refusée au point précédent,
Madame le Maire précise qu’une seule modification budgétaire est nécessaire à ce jour.
Décision Modificative N° 1 :
Les crédits prévus au budget pour la fourniture de gaz étant insuffisants, il est nécessaire de faire la modification budgétaire suivante :
Page 2 sur 4 Section fonctionnement :
Chapitre 11 : Charges à caractère général
Article 61521 - Terrains — 5 000,00 €
Article 60621 - Combustible + 5 000,00 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la modification budgétaire
proposée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la modification budgétaire ainsi
proposée.
6) Compte Financier Unique expérimental (délibération 2023-18) :
Le compte financier Unique (CFU) constitue une simplification majeure attendue depuis de
nombreuses années car elle met fin à la dualité compte administratif/ compte de gestion :
> les comptes annuels sont retracés dans un seul document, émis par la DGFIP,
> _en fin d'exercice, une fois les comptes ajustés en lien avec le Service de Gestion Comptable
(SGC), il faut simplement lui envoyer un flux CFU.
Deux conditions sont requises pour candidater à l’expérimentation du Compte Financier Unique, à
savoir :
- le budget 2023 de la commune doit être construit en M57,
- les documents budgétaires doivent être dématérialisés vers la Préfecture.
La commune de Mévoisins répondant à ces deux obligations, Madame le Maire propose d'inscrire la
commune au Compte Financier Unique expérimental pour les comptes de l'exercice 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à inscrire la
commune au Compte Financier Unique.
7) Taxe d'aménagement
Les délibérations relatives à la taxe d'aménagement doivent être adoptées par l'organe délibérant
avant le 1 juillet 2023 pour être applicables à compter de 2024 (VI de l’article 1639 A bis du code
général des impôts).
Madame le Maire rappelle que le taux de la taxe d'aménagement, sur la commune de Mévoisins, est actuellement au maximum soit 5 %.
Le Conseil Municipal décide de conserver ce taux inchangé pour 2024.
8) Taxe sur la cession des terrains nus devenus constructibles :
Par manque d'informations à ce jour, ce point sera traité ultérieurement.
9) Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
Page 3 sur 4 10) Questions diverses
- Avenant travaux de l’église :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant concernant le lot 2 « couverture » a
été signé. Cet avenant a pour objet d'acter des balances de prestations entre les tranches ferme et
optionnelle des travaux. La modification de marché est conclue sans incidence financière d'aucune
sorte. Elle précise également que la commune est toujours en attente de l’actualisation de prix et
que la réception des travaux de la première tranche a eu lieu le 28 avril 2023.
- Camion Optical Center :
Des retours très positifs ont été recueillis suite à la venue dans la commune du camion Optical Center le 12 mai 2023.
Huit bilans auditifs et 5 bilans visuels ont pu être réalisés. Les personnes, n'ayant pas pu être reçues
lors de cette journée, ont été contactées afin de convenir d’un rendez-vous à leur domicile.
Ce service pourrait à nouveau être proposé sur la commune dans 6 mois.
- Mutuelle Communale :
Un nombre de réponses suffisant ayant été recueilli suite à la distribution d’un questionnaire dans
toutes les boîtes aux lettres de la commune, l'assureur AXA va organiser une réunion publique
d'information le vendredi 9 juin à 18h00 dans la salle des associations.
-_ Entretien des propriétés :
Monsieur Laurent LE BERRE attire l'attention du Conseil Municipal sur l’entretien nécessaire par les
habitants de la végétation en limites de propriété. Cela relève du « bien vivre ensemble » dont les
consignes sont rappelées pages 16 et 17 de la brochure « Le Mévoisinois » distribuée en début
d'année et consultable sur le site internet de la commune.
Fin de la séance à 21h45
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François ECHEVILLER
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