Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil du 18.10.2023
Procès Verbal - PV conseil du 18.10.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 16.11.2022
Procès Verbal - PV Conseil du 24.05.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 19.07.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 01.07.2022
Procès Verbal - PV conseil du 27.01.2025
Procès Verbal - PV Conseil du 16.12.2022
Procès Verbal - PV Conseil du 13.02.2023
Procès Verbal - PV Conseil du 16.12.2022
Procès Verbal - PV Conseil du 16.11.2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 16.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Certifié mis en ligne le 19/12/2022
L “ Procès-verbal de séance
mal DL Réunion du Conseil Municipal
MEVOISINS du mercredi 16 novembre 2022 Commune d'Eure & Loir
L'an 2022, le 16 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 10 novembre
2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 10 novembre 2022.
Présents : Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme LECOURTOIS Françoise, M. LE
BERRE Laurent, M. CORRE Roland, M. ECHEVILLER François et Mme
BELLANGER Marie-Christine
Absents excusés : M. ROSSIGNOL Patrick (procuration à M. ROY Michel)
Mme PILON Eloïse (procuration à M. GRISON Gwendoline)
M. PITEL Emmanuel (procuration à Mme GRÜNBORG Ann)
M. GAUDISSART Olivier (procuration à LECOURTOIS Françoise)
Mme LIMA Isabel
Absente : Mme HUNAULT Sophie
1) Election du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2022
Le procès-verbal, n’appelant pas d'observation, est adopté à l'unanimité.
3) Avancement de grade
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent communal est promu au grade d’adjoint
technique principal de 1°° classe rétroactivement à compter du 1° juillet 2022. Cette promotion a
été retardée car les lignes directrices de gestion, obligatoires pour les avancements de grades,
n'avaient pas été finalisées.
4) Eclairage public (délibération 2022-44)
Face à la forte augmentation de l’Energie, la commune souhaite prendre des mesures pour limiter
l’impact de cette hausse sur les prochains budgets municipaux.
Dans un premier temps, Madame le Maire propose un devis estimatif d’Energie Eure-et-Loir pour
l'installation de 7 nouvelles horloges permettant des heures de coupures différentes la semaine et le week-end. Le montant de cet investissement s'élève à 3 700 € environ avec une prise en charge de
30 % par Energie Eure-et-Loir soit un reste à charge pour la collectivité de 2 590 €.
Page 1 sur 5 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'installation de 7 nouvelles horloges
et décide de fixer les horaires d'extinction de l'éclairage public comme suit :
Nuits de Nuits de Nuit de
Lundi à mardi Jeudi à vendredi Dimanche à lundi Mardi à mercredi Vendredi à samedi
Mercredi à jeudi Samedi à dimanche
22h00 - 5h30 23h30 à 5h30 22h00 — 5h30
Le Conseil Municipal souhaite également, dans une démarche de transition écologique et
énergétique, remplacer progressivement l'éclairage public par des modèles équipés de LED et charge
Madame le Maire de demander des devis.
5) Mise à jour de l’actif (délibération 2022-45)
Le passage en comptabilité M57 est obligatoire à partir du 1° janvier 2024 (loi NOTRE). Le Conseil
Municipal a accepté, par délibération en date du 1° juillet 2022, de passer en M57 à partir du 1°
janvier 2023. Ce passage nécessite une mise à jour de l’actif comptable de la commune, pour laquelle
un travail important a été estimé car 25 comptes sur 36 sont à régulariser.
Un devis a été demandé auprès de la société OPFINA, pour la mise à jour de l'actif et autres conseils
comptables, qui s'élève à 3 090,00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis d'OPFINA pour un montant
de 3 090,00 € HT.
6) Démarrage des travaux de deux abris bus
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a une forte demande des administrés pour
l'installation d’abris-bus au niveau de chacun des quatre arrêts présents sur la commune.
Par délibération 2022-2501-3, le Conseil Municipal a accepté de construire deux abris bus au
niveau de la rue de la République (en face de l’église) et de la rue de Chimay, pour un montant de
7 035,30 € HT correspondant à la structure en bois (la pose des tuiles étant assurée par la commune
en récupérant d'anciennes tuiles de l’église).
Madame le Maire précise que la commune ayant obtenu une subvention du Conseil Départemental
de 3 500 €, les travaux pour ces deux abris-bus vont donc pouvoir être lancés.
7) Travaux de l’église : lancement de la 2°" tranche (délibération 2022-46)
Madame le Maire rappelle le plan de financement de la première phase des travaux de consolidation
et rénovation de l’église, à savoir :
Montant TTC travaux 1" tranche 423 485,82 € Récupération de la TVA 69 468,61 € Subventions (DETR, DSIL, Conseil départemental...) et dons 266 794,00 € Reste à charge 87 223,21 €
Le financement de la 2°" tranche des travaux, incluant les travaux supplémentaires entre la tranche
ferme et la tranche optionnelle soit 36 026,72 € HT (lot 3 charpente 32 467,52 € et lot 1 échafaudage
Page 2 sur 5 et maçonnerie 3 559,20 €) se présente comme suit :
Montant TTC travaux 2ème tranche 306 372,00 € Récupération de la TVA 50 257,26 € Subventions (DETR, DSIL, Conseil départemental ….) 219 899,26 € Reste à charge 36 215,48 €
Soit un reste à charge pour la commune, 1°" et 2°" tranche incluses, de 123 438,69 €.
Madame le Maire précise que des subventions complémentaires ayant été attribuées aux travaux de
rénovation et de mise aux normes du café de Mévoisins permettent de récupérer 100 000,00 € sur
l'emprunt souscrit. Par conséquent, déduction faite de ces 100 000,00 £, le reste à charge à financer
par la commune serait de 23 000 euros environ.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, accepte le lancement des travaux de la 2?" tranche pour la consolidation et la
rénovation de l’église.
8) Protection complémentaire santé des agents (délibération 2022-47)
La collectivité adhère actuellement à l'offre de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) dans le cadre
de la convention de participation avec le centre de gestion d'Eure-et-Loir. Cette convention arrive à
échéance de plein droit le 31 décembre 2022.
La collectivité a manifesté son intérêt auprès du Centre de gestion, pour bénéficier de la nouvelle
convention de participation en santé. Le centre de gestion d’Eure-et-Loir a négocié, en partenariat
avec les CDG de l'Indre, du Cher et du Loir-et-Cher, après avoir lancé une procédure de mise en
concurrence, une convention de participation auprès de la mutuelle INTÉRIALE. Cette convention est
proposée dès le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de
participation sur délibération de leur assemblée délibérante (convention entre le CDG d’Eure-et-Loir
et la collectivité).
Madame le Maire rappelle que le montant de la participation employeur institué pour le risque «
Santé » est de 10 € (montant mensuel brut/ agent).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres
de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et INTÉRIALE, à effet au
01/01/2023,
- D’approuver la convention d'adhésion à intervenir entre la collectivité et le CDG de l’Eure-et-
Loir et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention,
- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré
au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,
- De maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € brut,
par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura
adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention
d'adhésion signée par l'autorité territoriale,
Page 3 sur 5 - De dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit
public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des
garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,
- De préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de
participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès
d’autres prestataires labellisés,
- De s'acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Eure-et-Loir, des frais d'adhésion (75,00 €) et des frais annuels de gestion (40,00 €),
- De prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- D'autoriser Madame le Maire, à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec INTÉRIALE.
9) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers de demande de subvention, au titre
du Fonds Départemental d'investissement (F.D.1.) 2023, devront être déposés entre le 15 novembre
et le 10 janvier 2023.
10) Accompagnement SAFER
La Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) du Centre propose une
convention de conseil et d'accompagnement permettant à la commune de la solliciter pour des
problématiques foncières susceptibles de se présenter sur le territoire communal.
La commune ayant besoin d’une cartographie des biens sans maître potentiels repérés sur le
territoire ainsi que l'accompagnement sur la procédure de préemption de ces biens, un devis a été
demandé.
Toutefois, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’lle de France étant en train de
mettre en place une convention avec la SAFER et cette convention pouvant servir également aux
communes, Madame le Maire propose d’attendre la mise en place de cette convention avant de
donner suite à la proposition de la SAFER. Ce point sera donc remis à l’ordre du jour d’un prochain
conseil.
11) Délégué pour la protection des données
Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, est devenu obligatoire par la loi. Pour
mettre en œuvre cette nouvelle réglementation, il à été créé une fonction spéciale: DPO (Data
Protection Officer) appelé en français « le délégué à la protection des données".
Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) propose de mettre en place un délégué à la Protection des Données
(DPD) mutualisé. La mission du délégué à la protection des données mutualisé comprend :
Année N : année de l’adhésion à la mission : Coût : 850 €
Page 4 sur 5 ° La désignation d’ELI comme DPD mutualisé de la collectivité et déclaration auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
° Réunion de collecte des données personnelles en mairie
e Réalisation de l'inventaire des traitements et d’un diagnostic des risques
° Établissement d’un plan d'actions pour assurer la mise en conformité de la collectivité au
RGPD
° _ Restitution en mairie de l'inventaire et du plan d’actions
° Élaboration du registre de traitement des données
Année N+1 et suivantes : Coût annuel : 510 €
° Suivi de l'audit et mise à jour du registre de traitement des données personnelles
e Vérification du niveau de conformité de la collectivité avec notamment suivi des mesures
préconisées
+ Conseil et information de la collectivité sur les règles RGPD applicables
e Sessions d’information/ de sensibilisation à destination des élus et/ou secrétaires de mairie
Traitement des demandes suite aux sollicitations des administrés.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se rapprocher de l'Association des Maires d’Eure-
et-Loir afin de connaitre exactement ce que la réglementation impose à la commune et de remettre
ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.
12) Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Point reporté au prochain conseil.
13) Dérogation de carte scolaire
Suite à une demande de dérogation de carte scolaire pour convenance personnelle, Madame le
Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la réponse à apporter à cette demande.
Après discussion, Madame le Maire propose de recevoir la famille pour lui indiquer que la
municipalité ne s’opposera pas à cette dérogation, sous réserve qu’elle n’occasionne pas de
participation financière pour la commune, et pour la sensibiliser sur le fait que les demandes de
dérogations de carte scolaire génèrent un risque de fermeture de classes pour le groupement
scolaire dont la commune fait partie.
14) Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
15) Questions diverses
A une question de monsieur Laurent LE BERRE à propos des illuminations dans la commune pour les
fêtes de fin d'année, le Conseil Municipal décide de les installer pour cette période festive en
réduisant la durée d’allumage par rapport aux années précédentes par mesure d'économie.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h55.
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
François ECHEVILLER Ann GRÜNBOBS
| | | PC
3 È f
Page 5 sur 5