Procès Verbal - pv du cm du 21.01.19

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Procès Verbal - pv du cm du 21.01.19 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21.01.19)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Page 1

Le 21 janvier deux mille dix-neuf, à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal :

M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Marie- France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, Mme Christine DONNET, M. William GRARD, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Christelle DURAND, Mme Claire BEAUFILS, M. Romain GUYADER, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

Etaient absents : M. Didier GERVAIS (pouvoir à M. Daniel COIGNET), Mme Monique MODESTE, Mme Anne LANCTUIT (pouvoir à Mme Frédérique VAUDRY), Mme Sandrine LEBARON (pouvoir à Mme Marie-Pierre PIROCCHI), Mme Valérie VAST.

2) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Marie-France BEAUVAIS

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2018, sous réserve des modifications suivantes :

- Françoise CHARLES :

o une phrase doit être modifiée page 24 : « a eu lieu la semaine dernière » ; o à la fin du conseil, j’ai posé une question qui n’apparaît pas dans le compte-rendu : « les riverains de la ferme Lecoq ne connaissait pas le projet, mais ont reçu un flyer dans leur boîte aux lettres ».

- Jean-Louis ROUSSELIN : je vous propose d’adopter le procès-verbal en incluant les remarques de Mme CHARLES.

4) Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le maire : le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son

article L.2312-1, que le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires; ce rapport donne lieu au débat d’orientation budgétaire.

En propos liminaire, je tiens tout d’abord à vous indiquer que les taux des taxes locales resteront inchangés en 2019 à Octeville-sur-mer et ce depuis 2010 : - taux de la taxe d’habitation : 14,36 % ;

- taux de la taxe sur le foncier bâti : 27,26 % ;Page 2

- taux de la taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %.

1. Le contexte économique et financier

Les orientations budgétaires pour 2019 présentées en conseil municipal, s’inscrivent dans un contexte national avec une stabilisation des dotations aux communes, un dégrèvement de la taxe d’habitation progressif pour 80% des ménages. La transformation de l’intercommunalité de communauté

d’agglomération en communauté urbaine entrainera des modifications dans le budget de la commune avec toutefois une incidence financière qui devrait être très minime pour la commune.

Le budget de la commune sera marqué par une stagnation des dépenses et des ressources de fonctionnement et donc un maintien de l’épargne brute, hormis l’influence non connue à ce jour des transferts de charge.

2. Les chiffres clés de la commune d’Octeville-sur-mer

Dans ce contexte nous évoquerons ci-après la structure et l’évolution envisagée des principaux postes de notre budget de fonctionnement avec un focus sur l’encours de la dette.

Le tableau suivant reprend de manière synthétique, le réalisé pour les années 2014 à 2017, une estimation pour 2018 et une tendance pour 2019 (en milliers d’euros (K€)), l’exercice en cours n’étant pas clôturé et les prévisions pour l’année 2019 en cours d’élaboration :

Réalisé

2014

Réalisé

2015

Réalisé

2016

Réalisé

2017

Prévision

2018

Prospective

2019

Charges à caractère

général

1199 1241 1171 1080 1030 1100

Charges de personnel 2737 2831 2710 2673 2763 2840

Autres charges de gestion

courante

524 536 607 729 760 760

Intérêts de la dette 299 284 270 263 250 235 Autres dépenses de

fonctionnement 47 54 84 97 97 65 Total des dépenses

réelles de

fonctionnement

4806 4947 4842 4846 4900 5000

Produit des contributions

directes 2707 2788 2821 2863 2930 2960 Fiscalité transférée 156 156 156 156 156 156Page 3

Fiscalité indirecte 932 1002 1011 1115 1092 1038 Dotations 1326 1239 972 909 951 950 Autres recettes

d’exploitation (dont

produits exceptionnels)

632

(98)

668

(3)

833

(284)

870

(245)

705

(73)

896

(220)

Autres recettes

d’exploitation hors

produits exceptionnels

534 665 549 625 632 626

Total des recettes réelles

de fonctionnement 5753 5865 5793 5912 5834 6000 Total des recettes réelles

de fonctionnement hors

produits exceptionnels

5655 5862 5515 5667 5761 5730

Epargne brute (hors

produits exceptionnels)

947 918 666 821 861 730

L’encours de dette global de la commune au 31 décembre 2018 représente 5,66 millions d’euros répartis en 11 lignes d’emprunt.

Le ratio de désendettement fin 2018 est de 6 ans.

Aucun emprunt n’est prévu en 2019.

3. Les grandes orientations budgétaires pour 2019

L’objectif premier de la Municipalité est de garder un bon équilibre budgétaire pour maintenir l’épargne brute et réaliser ainsi par autofinancement les investissements prévus dans le cadre du mandat (performance énergétique,Page 4

cuisine scolaire centrale et l’espace culturel) et préserver les services qu’offre la commune aux Octevillais avec le personnel et les moyens nécessaires.

Pour préserver la capacité d’autofinancement et maintenir les taux d’imposition depuis 2010, la commune est attentive à ses dépenses de fonctionnement et réalise d’année en année des économies en modernisant ses services, ses procédures et ses équipements, en achetant mieux et en commun avec d’autres collectivités et en investissant de manière significative dans la recherche d’une performance énergétique de ses équipements.

Les efforts consentis en 2018 ont permis de limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement durant l’exercice. Les frais de personnel ont évolué de manière structurelle (nouveau régime indemnitaire, agence postale et activités périscolaires) et conjoncturelle (remplacements de longues durées), ce qui permet d’envisager une relative stabilité pour les années à venir.

Les investissements de l’année 2019 seront essentiellement :

Achèvement du chantier de la cuisine scolaire centrale

Achèvement de l’aménagement du site communal de la rue Asselin de Villequier Etudes liées à la construction d’un espace culturel

Investissements relatifs à des économies d’énergie (plan performance énergétique)

Investissements en matériel dans le but de limiter l’augmentation de la masse salariale

Le compte administratif 2018 et le projet de budget primitif 2019 seront exposés en commission des finances puis proposés au conseil municipal en février 2019.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je suis étonné que vous prévoyiez une augmentation du ratio de désendettement, malgré l’absence d’emprunt pour 2019 !

Thierry LAFFINEUR : en 2019, on prévoit une épargne brute en diminution en raison d’une augmentation des dépenses de fonctionnement et des recettes stables. J’insiste sur le fait que ce n’est qu’une prévision ! On ne maîtrise pas toutes les recettes de la commune, notamment les droits de mutation.

Jean-Louis ROUSSELIN : on a réussi à encaisser la baisse très forte des dotations de l’Etat. C’est une réelle performance et je tiens à en remercier les adjoints et les services communaux qui ont tous fait de réels efforts de gestion !

Marie-Pierre PIROCCHI : de quel montant augmentera l’endettement de la commune avec la réalisation de l’équipement culturel en 2020 ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on ne lancera la construction que si on a la capacité de le financer sans recours excessif à l’emprunt : nous serons très loin d’emprunter la totalité de la dépense !Page 5

Nous devrions disposer d’un fonds d’investissement communautaire a minima équivalent lors de la prochaine mandature et qui ne sera plus affectée par des investissements de voirie avec le transfert de cette compétence à la CU.

Françoise CHARLES : certains agents sont en arrêt maladie de longue durée et ne sont pas remplacés.

Thierry LAFFINEUR : on ne remplace effectivement pas tous les agents. On remplace les agents dont la présence est indispensable (par exemple parce qu’il convient d’assurer un taux d’encadrement auprès d’enfants).

Le conseil municipal prend acte

5) Demande de subventions au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Monsieur le maire : la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la Dotation de développement rural (DDR).

Je vous demande l’autorisation de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR afin de recevoir des subventions au taux le plus élevé possible pour les projets suivants :

- rénovation du complexe Michel Adam ;

- réalisation d’un espace culturel ;

- adaptation des cuisines des écoles à l’arrivée de la cuisine centrale ; - achat d’un columbarium ;

- pose d’équipements de lutte contre l’incendie ;

- rénovation du toit de l’école maternelle.

La délibération est adoptée à l’unanimité

6) adoption d’un avenant n° 1 à la convention avec la Communauté de l’agglomération havraise et le Handball Octeville

Monsieur le maire : lors de la séance du 19 mars 2018, vous avez accepté la signature d’une convention entre la commune, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et le Handball Octeville (HBO).

La CODAH (à laquelle s’est substituée depuis le 1er janvier 2019 la Communauté urbaine) a souhaité l’adoption d’un avenant n° 1 à la convention, auquel le HBO a donné son accord. Il porte sur la précision des règles d’attribution de la subvention en cas de relégation sportive.

Je vous propose d’adopter cet avenant n° 1.

La délibération est adoptée à l’unanimité

7) Composition de la Commission de l’appel à projet « Eco-bourg d’Octeville-sur- mer

Monsieur le maire : la commune a lancé un appel à projet « Eco-bourg d’Octeville-sur-mer ». Il se subdivise en deux phases :Page 6

- une phase « candidature » au terme de laquelle trois candidats seront sélectionnés ; - une phase « offre » au terme de laquelle le candidat final sera sélectionné.

Je vous propose de fixer la composition de la commission d’appel à projet comme suit : - 6 représentants du conseil municipal :

o 4 représentants de la liste Octeville demain : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Olivier ROCHE, M. Daniel COIGNET, M. Didier GERVAIS ;

o 1 représentant de la liste Octeville 2020 : Mme Marie-Pierre PIROCCHI ; o 1 représentant de la liste Octeville avec vous : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT ; - un membre désigné par l’Agence d’urbanisme de la région du Havre (AURH) ; - un membre, désigné par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ayant une qualité professionnelle équivalente à celle des candidats admis à concourir.

Je vous propose également que le maire ait voix prépondérante en cas d’égalité.

La délibération est adoptée à l’unanimité

8) Avis sur l’épandage de digestats sur des terres agricoles situées sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-mer

Monsieur le Maire : l’association Méthacaux a pour projet d'implanter une installation de méthanisation sur la commune de BREAUTE (76). Cette installation traitera des déjections animales et des matières végétales issues des exploitations des associés de Méthacaux : lisier de bovins (3910 m3/an), fumier bovins (14900t/an), fumier de volailles (250 t/an), ensilage de maïs (1050 t/an), intercultures /Seigle (700 t/an), menue paille (200 t/an), fourrage (25 t/an), marc de pommes (50 t/an). Le gisement traité est de 21 085 t/an, soit 57,7 t/j.

Ce projet permettra de valoriser les déchets produits par les exploitants agricoles associés à la SAS Méthacaux, de produire du biométhane à partir de ressources renouvelables et, de disposer d'un fertilisant traité en tant que produit, selon l’arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.

Il est prévu que le digestat soit épandu sur des terres agricoles situées sur le territoire de 43 communes, dont Octeville-sur-mer.

Je vous propose de réserver un avis favorable à la demande.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité (abstention : Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Jeanine MIELLE, M. Denis LEPILLER, Mme Christine DONNET).

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

A l’issue de la discussion entre les élus, il est décidé de réserver un avis favorable. Un débat sera toutefois organisé lors d’une prochaine séance avec un professionnel, afin d’appréhender les conséquences concrètes de l’éventuelle mise en place d’une unité de méthanisation sur le territoire de la Communauté urbaine dans le futur.Page 7

9) Décisions prises par le maire par décisions du conseil municipal

Monsieur le maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 :

Objet Titulaire Montant Durée

Travaux de création de 2

réserves incendie enterrées

de 60m3

DELAHAIS FRERES Montant : 50 450 € HT Du 11 décembre 2018 jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Remplacement des garde-

corps au stade André Robert

AH FERMETURES Montant : 27 270,50 € HT Du 19 décembre 2018 jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Marché subséquent 2

Electricité - points de

livraison raccordés en BT ou

HTA dont la puissance

souscrite est > 36 KVA et <

250 KW

EDF Du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020

Marché subséquent 2

Electricité - points de

livraison dont la puissance

souscrite est < 36 KVA

TOTAL ENERGIE GAZ Du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020

Prestation de traiteur pour

les vœux du Maire du 8

janvier 2019 et pour les

vœux du personnel du 14

janvier 2019

SAVEURS ET DELICES 7 150 € HT Du 3 janvier 219 au 31 janvier 2019

Le conseil municipal prend acte.

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- le premier conseil de la Communauté urbaine s’est déroulé la semaine dernière. Le nouvel exécutif et le bureau ont été élus - j’en suis un des 15 vice-présidents ; - je vous ai fait distribuer sur table un courrier de la préfète sur les obligations de la commune en matière de construction de logements sociaux ;

- je vous ai également transmis une synthèse d’une étude réalisée par l’Office national des forêts concernant l’état sanitaire du bois Adigard. On constate un très mauvais état sanitaire puisque la quasi-totalité des arbres devront être abattus pour des questions de sécurité. Je vous propose de faire réaliser les abattages nécessaires, de conserver les arbres qui peuvent l’être et de reboiser ensuite ;Page 8

- grand débat national : on a ouvert un cahier de doléances. Je vous propose par ailleurs d’organiser une réunion à Octeville-sur-mer dans le cadre du grand débat national. Cette réunion pourrait être organisée avant les vacances de février en constituant un groupe d’animation (Thierry LAFFINEUR, Olivier ROCHE, Romain GUYADER, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-Pierre PIROCCHI).

Alain RICHARD :

ACPG : avec les ACPG, nous avons célébré l’Hommage aux Morts pour la France en AFN le 6 décembre. Le 20 janvier, hier, c’était la Galette des rois.

ASTONIA prépare le 75ème anniversaire de la Libération d’Octeville le 14 septembre avec, en particulier, un grand défilé dans la commune rassemblant une centaine de véhicules militaires et un char. Un camp militaire se tiendra dans la ferme Lecoq et un autre plus petit au bunker du bois Adigard. Il y aura un bal le soir. La bourse aux antiquités militaires et civiles a bien marché en 2018 et sera reconduite cette année.

Fibre optique : le déploiement avance bien. Environ 400 foyers octevillais sont aujourd’hui raccordés à la fibre optique ou en passe de l’être.

Comité de jumelage : le CJO a participé au marché de noël communal. Le 31 décembre, il organisait la seconde édition de la Nuit de la St Sylvestre. Ce réveillon a été un grand succès. Pour votre information, le CJO a payé 1340 € de Sacem. Le 9 février, ce sera la 15ème Nuit du jumelage et le 24 février, le CJO organisera son 9ème après-midi dansant.

Françoise DEGENETAIS :

- les ateliers santé seniors se sont terminés par un repas festif et ont été très appréciés.

Daniel COIGNET :

- cuisine centrale : le carrelage sera fini d’ici quelques jours. Les VRD sont en cours. Normalement, les délais annoncés (15 avril) seront respectés ;

- un local de stockage a été aménagé par le personnel communal à l’école Jules Verne ;

- les travaux de sécurisation de l’église ont été réalisés le 4 décembre : des filets ont été posés et une purge des pierres a été mise en œuvre. Des témoins ont été posés et seront relevés tous les 3 mois ;

- les travaux sur le parking Asselin de Villequier vont débuter très prochainement et seront terminés d’ici 6 semaines.

Frédérique VAUDRY :

- la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports a été décernée à Domitille LEPARMENTIER et Martine COIGNET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.