Procès Verbal - pv du cm du 2022.12.16 0

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Procès Verbal - pv du cm du 2022.12.16 0 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2022.12.16 0)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Page 1

Le 16 décembre deux mille vingt deux, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

Ordre du jour :

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2022

Sport :

4. Adoption d’une convention avec le HRC pour la mise à disposition partielle du stade Michel Adam

Finances

5. Vote des taux communaux d’imposition pour 2023

6. Adoption du budget primitif pour 2023

7. Don à la Ligue contre le cancer

8. Arrêt du subventionnement pour l’acquisition de vélos électriques par des particuliers

9. Adoption de deux avenants au marché de construction d’un club-house pour le tennis

10. Adoption d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du dojo

11. Adoption d’un avenant n° 7 à la convention de services partagés avec la Communauté urbaine

12. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la dotation d’équipement des territoires ruraux

13. Attribution d’une subvention au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales

Urbanisme

14. Dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’une cabane dans le bois Adigard

Pour information :

Communication du rapport d’orientations budgétaires de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

- Informations diverses

- Questions diversesPage 2

Point 1

Appel nominal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de procéder à l’appel nominal.

Délibération :

Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2022, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis ROUSSELIN, maire.

Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Daniel BIGOT, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Georges LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Patrick BASSETTE, Jacques MARTIN, Marie-Pierre PIROCCHI.

Etaient absents à l’appel nominal : Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Sylvain CHICOT, Audrey BUSSY, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Sylvie FICHET.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,

Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Sylvain CHICOT, Audrey BUSSY, Philippe DESHAYES et Sylvie FICHET ont nominativement donné pouvoir à Jean-Louis ROUSSELIN, Thierry LAFFINEUR, Daniel BIGOT, Christine DONNET, Didier GERVAIS, Olivier ROCHE, Jacques MARTIN et à Marie- Pierre PIROCCHI.

Claudine MABIRE et Brigitte PRINCE étaient absentes et non représentées.

Le quorum est ainsi atteint (19 élus sur 29 sont présents).

Le conseil municipal prend acte de l’appel nominal. La délibération n° DE AF 2022 52 130 est adoptéePage 3

Point 2

Désignation du Secrétaire de séance

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Daniel BIGOT qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 52 131 est adoptée à l’unanimité.

Point 3

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2022

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2022 ;Page 4

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2022

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 52 132 est adoptée à l’unanimité.

Point 4

Adoption d’une convention avec le HRC

pour la mise à disposition partielle du stade Michel Adam

Note de synthèse :

Monsieur le maire : l’association Le Havre Rugby Club (HRC) est normalement hébergée par la ville du Havre sur le stade Youri Gagarine. Celui-ci est actuellement en travaux pour une longue période. D’ici à la réouverture du stade, la commune d’Octeville-sur-mer va mettre partiellement à disposition du HCR le stade Michel Adam pour permettre à ses équipes séniors de s’entrainer.

Je vous précise que l’accueil du HRC sur le stade Michel Adam ne génère pas de frais supplémentaires particuliers pour la commune. Il n’a pas généré d’augmentation de la fréquence de ménage des vestiaires, puisque ceux-ci sont entretenus sur les mêmes créneaux horaires qu’avant l’accueil du club. Le terrain ne nécessite pas non plus d’entretien particulier et sera « roulé » dans les mêmes conditions que pour une utilisation par le club de football.

Je vous propose d’adopter la convention jointe à la présente délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : je me fais le porte-parole de Philippe DESHAYES, concernant la prise en charge des frais de ménage et d’électricité. Il regrette que ces frais ne soient pas pris en charge par le HRC.

Jean-Louis ROUSSELIN : le ménage des vestiaires est fait plusieurs fois par semaine par les agents communaux, dans les mêmes conditions et au même moment que pour le football puisque ce sont des vestiaires communs. Je ne me vois pas demander au HRC de payer une partie des consommations d’électricité, alors que nous accueillons le club par solidarité.Page 5

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSIDERANT les travaux de rénovation du stade Youri Gagarine en cours, empêchant le Havre Rugby Club de s’entrainer ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention pluriannuelle avec Le Havre Rugby Club pour permettre l’accueil des entrainements des équipes séniors sur le stade Michel Adam d’Octeville-sur-mer.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 75 133 est adoptée à l’unanimité.

Point 5

Vote des taux communaux d’imposition pour 2023

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de voter les taux communaux d’imposition pour 2023.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 1639 A du Code général des impôts ;

VU l’article 1636 sexies du Code général des impôts ;Page 6

VU la loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le rapport de M. le maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de voter pour 2023 les taux communaux d’imposition de la commune d’Octeville-sur-mer suivants :

o taxe d’habitation : 14,36 %

o taxe sur le foncier bâti : 52,62 %

o taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 72 134 est adoptée à l’unanimité.

Point 6

Adoption du budget primitif pour 2023

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : la structure budgétaire est annexée à la présente note de synthèse.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Présentation par Thierry LAFFINEUR : le projet a été évoqué lors du débat d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 28 novembre 2022. Le contexte de vote du budget est contraint par la forte inflation (entre 6,2 et 7 % sur un an à fin novembre 2022). On constate également une forte variation à la hausse des dépenses d’énergie.

Certaines dépenses, notamment les amortissements de voirie, sont en forte hausse pace qu’on amortit les dépenses des 4 dernières années en une fois.

En section de fonctionnement, les charges à caractère général sont en faible hausse. Les dépenses de masse salariale sont en légère baisse malgré la hausse du GVT et laPage 7

revalorisation du point d'indice en juillet 2022 (les effets s'en font sentir sur la moitié de l’année 2023).

En 2023, la commune ne versera pas, contrairement à 2021 et 2022, de pénalité à l’Etat à cause du manque de logements sociaux parce qu’on a versé une importante subvention en 2022 à Alcéane (elle est déduite de la pénalité).

Les charges financières sont en baisse par rapport à 2022 parce que des lignes de prêt diminuent, malgré la souscription d’un emprunt de 2,2 millions en 2022.

Dans les recettes de fonctionnement, on constate une augmentation significative des dotations et participations, notamment parce que l’Etat compense des exonérations de CFE aux entreprises. La fiscalité locale est en hausse de 7,5 % en raison de la prise en compte d’une inflation de 7% et d’une augmentation du parc de logements dans la commune.

En section d’investissement, on constate une dépense de 286 500 € pour les charges transférées à la Communauté urbaine. Le dojo est compris dans les immobilisations en cours pour 750 000 €, de même que 60 000 € pour des aménagements dans la bibliothèque.

Les recettes d’investissement, les dotations sont en forte baisse : 214 000 € sont attendues pour le FCTVA et 172 000 € au titre de la taxe d’aménagement. Nous attendons 1 185 000 € de subventions.

Les principaux investissements prévus pour 2023 : effacement de réseaux, isolation de bâtiments communaux, la rénovation de la toiture des services techniques, construction d’un dojo, agencement de la bibliothèque, agencement de la cuisine de la salle Michel Adam, la vitrification du parquet du Littoral, plantations d’arbres.

Jacques MARTIN : la Communauté urbaine a voté son budget hier et a évoqué une inflation de 5 à 6 %. On sait qu’on va avoir une inflation importante, mais on ne sait pas ce que la commune va faire de l’emprunt de 2,2 millions souscrit pour l’espace culturel. J’ai peur qu’on utilise l’argent de l’emprunt pour des dépenses de fonctionnement. Thierry LAFFINEUR : un emprunt ne peut pas servir à payer des dépenses de fonctionnement. C’est strictement interdit par la législation.

Marie-Pierre PIROCCHI : l’emprunt était fléché sur l’espace culturel et on s’apprête à l’utiliser pour un autre projet.

Jean-Louis ROUSSELIN : on n’a pas encore tranché sur le devenir de l’emprunt. Cette question ne pourra pas être tranchée avant le vote du budget supplémentaire.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 8

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le rapport de M. le maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de voter par nature les crédits du budget principal, conformément à l’article L.2312-3 du Code général des collectivités territoriales ;

- de voter par chapitre les crédits du budget principal, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal intitulé « vote du budget » figurant dans le document « budget primitif – exercice 2021 » ;

- de prendre acte de la communication des annexes légales (n°1 à n°3, autres que celles figurant dans le budget règlementaire) ;

Le budget principal est adopté par 23 voix pour et 4 voix contre.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 71 135 est adoptée à la majorité (contre : Marie-Pierre PIROCCHI, Jacques MARTIN, Philippe DESHAYES, Sylvie FICHET).

Point 7

Don à la Ligue nationale contre le cancer

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : Alain Duval, ancien employé communal, est décédé le 6 octobre 2022. Habituellement, la commune offre un bouquet de fleurs pour les obsèques des anciens agents ou anciens élus.Page 9

Je vous propose d’attribuer en la mémoire de M. Duval, une subvention de 100 € à la Ligue nationale contre le cancer, en remplacement des fleurs.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le décès de M. Alain Duval, ancien agent de la commune, survenu le 6 octobre 2022 ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’attribuer une subvention de 100 € à la Ligue nationale contre le cancer.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 75 136 est adoptée à l’unanimité.

Point 8

Arrêt du subventionnement des vélos électriques

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : par délibérations successives des 30 juin 2020 et 12 avril 2021, le conseil municipal a décidé de mettre en place un subventionnement à l’achat de vélos par des particuliers.

Depuis 2020, cette opération a rencontré un grand succès puisque 40 338 € ont été accordés (en date du 1er décembre 2022) à des particuliers permettant l’achat de 202 vélos électriques.

Depuis lors, l’Etat et le Département ont décidé de mettre en place une politique de subventionnement à l’achat de vélos .

Il apparaît dès lors inopportun de maintenir cette politique au niveau d’Octeville-sur-mer au delà du 31 décembre 2022.Page 10

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Isabelle JULIEN : je regrette l’arrêt de ce subventionnement, alors que ça permettait de soutenir les achats de tous les particuliers. Le subventionnement par l’Etat est quant à lui soumis à condition de revenus et le Département semble se poser des questions sur son propre subventionnement.

Olivier ROCHE : le Département devrait maintenir le subventionnement, mais n’a pas encore pris la délibération.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la délibération n° DE AF 2020 75 083 adoptée par le conseil municipal du 30 juin 2020, portant sur l’attribution de subventions à l’achat de vélos ;

CONSIDERANT la délibération n° DE AF 2021 75 038 adoptée par le conseil municipal du 12 avril 2021, portant augmentation du fonds de 10 000 € pour l’acquisition de vélos électriques par des particuliers

CONSIDERANT que l’Etat et le Département ont chacun décidé de mettre en place une politique de subventionnement à l’achat de vélos électriques ;

DECIDE :

- de mettre fin, à compter du 31 décembre 2022, à la politique communale de subventionnement à l’achat de vélos électriques par des particuliers.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 75 137 est adoptée à la majorité (contre : Isabelle JULIEN).

Point 9

Adoption de deux avenants au marché de construction

d’un club-house pour le tennis

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : comme vous le savez, la commune a fait procéder à la construction d’un club-house pour le tennis.Page 11

Deux avenants au marché ont dû être contractés pour les lots n° 1 et n° 5 :

- lot n° 1 – VRD – gros œuvre – espaces verts :

o modification du terrassement en tranchées, les remblais, les canalisations, les regards de visite et le décapage des terres végétales ;

- lot n° 5 – menuiserie intérieure – plâtrerie – faux plafonds :

o ajout d’un banc sous la menuiserie intérieure.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARITN : le coût du banc me paraît excessif.

Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit d’un banc posé sous la fenêtre. Il a été construit à façon et est intégré à la construction.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la société PH Services est titulaire du lot n° 1 du marché portant sur la construction d’un club-house pour le tennis ;

CONSIDERANT que la société Galli Menuiseries est titulaire du lot n° 5 du marché portant sur la construction d’un club-house pour le tennis ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3 alinéa 2 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer deux avenants au marché portant sur la construction d’un club-house pour le tennis :

Marché de base Avenant n° 1 TVA 20 % Montant TTC

Lot n° 1 - 50 002,72 € HT 2 939,53 € HT 52 942,25 € HT 63 530,75 €

Lot n° 5 – menuiserie

intérieure – plâtrerie – faux

plafonds

46 059,46 € HT 5 000,75 € HT 10 212,04 € HT 61 272,25 €Page 12

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE MP 2022 75 138 est adoptée à l’unanimité.

Point 10

Adoption d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du dojo

Note de synthèse :

Monsieur le maire : comme vous le savez, la commune a décidé de réaliser un nouveau dojo en continuité de l’Espace du Littoral pour remplacer l’équipement vieillissant situé rue Auguste Le Conte.

Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le cabinet Lamare pour un montant initial de travaux estimé à 500 000 €. Or, l’avant-projet définitif a été validé par la commune à 587 395,50 € HT.

Il convient ainsi de réviser les prix du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du dojo, afin de tenir compte de l’augmentation de l’estimation des travaux.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le cabinet Lamare est titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du dojo à l’Espace du Littoral ;

CONSIDERANT que le montant des travaux estimés a été validé par la commune en phase avant-projet définitif (APD) pour un montant de 587 395,50 € HT ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3 alinéa 2 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :Page 13

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du dojo selon les modalités suivantes :

Marché de base Avenant n° 1 TVA 20 % Montant TTC

49 000 € HT 7 690,80 € HT 11 338,16 € HT 68 028,96 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE MP 2022 11 139 est adoptée à l’unanimité.

Point 11

Adoption d’un avenant n° 7 à la convention de services partagés

avec la Communauté urbaine

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : dans le cadre d'une bonne organisation des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans des conditions d'efficacité, de sécurité juridique, financière et technique, et de continuité des services rendus à la population, la commune d’Octeville-sur-mer et la Communauté urbaine ont établi des conventions d'autorisation d'accès aux moyens et services communaux.

Je vous propose de conclure un avenant n° 7 à la convention de services partagés entre la commune et la Communauté urbaine. Il s’agit de permettre le remboursement de sommes par la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole à la commune d’Octeville-sur-mer pour des dépenses dans le cadre de la compétence « instruction des actes d’urbanisme » et de la compétence « service informatique mutualisé ».

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter l’avenant n° 7 à la convention de services partagés portant sur la mutualisation de certains services communautaires ;Page 14

- d’autoriser M. le maire, ou son représentant à signer tout document à intervenir avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 140 est adoptée à l’unanimité.

Point 12

Demande de subvention au titre

de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

et de la Dotation de soutien à l’investissement local

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la Dotation de développement rural (DDR).

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a, elle, été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales. Cette dotation permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements.

Je vous propose de solliciter la DETR pour la rénovation des classes de l'école Jules Verne (le dossier a déjà été présenté en 2022, mais il nous est loisible de le présenter une seconde fois) et la DSIL pour la construction d’un dojo.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2010-1657 et notamment son article 179 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation

d’équipement des territoires ruraux pour la rénovation de 5 classes de l’école Jules Verne :Page 15

PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DE 5 CLASSES

DE L’ECOLE JULES VERNE

DEPENSES DE L’OPERATION RECETTES DE L’OPERATION

Postes de dépenses Montant

prévisionnel

en € HT

Postes de

recettes

Taux Montant en €

Etudes 9 600,00 Etat

DETR (2ème dépôt) 30 % 52 922,27 €

Travaux 166 807,57

Doublage, isolation,

faux plafond

101 193,13 Autofinancement 70 % 123 485,30 €

Peinture 12 560,58

Sols souples 35 935,86

Electricité 7 568,00

Agencement,

menuiserie

9 550,00

Total HT 176 407,57 100 % 176 407,57 €

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local pour la création d’un dojo :

PLAN DE FINANCEMENT

CREATION D’UN DOJO

DEPENSES DE L’OPERATION RECETTES DE L’OPERATION

Postes de dépenses Montant

prévisionnel

en € HT

Postes de recettes Taux Montant en

€

Etudes 69 451,08 Région

faisabilité et esquisse

coordination SPS

5 200,00

2 625,00

FRADT 14,08 % 100 000Page 16

Contrôle technique

MOE

4 061,08

57 565,00

Département

Droit commun

Etat

29 % 206 477,24

Travaux 640 798,83 DSIL 30 % 213 074,97

Gros œuvre 212 657,09

Charpente 36 412,11 Le Havre Seine Métropole

Couverture, étanchéité 95 160,34 Fonds de concours 6,85 % 48 652,12

Menuiseries extérieures 18 300,00 équipements sportifs

Menuiseries intérieures

Electricité

Plomberie, chauffage

Peinture

81 863,08

48 180,00

115 542,58

32 683,63

Autofinancement 20 % 142 045,58

Total HT 710 249,91 100 % 710 249,91

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 75 141 est adoptée à l’unanimité.

Point 13

Attribution d’une subvention au

Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 25 avril, vous avez décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € au Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) dans le cadre de la mobilisation pour les populations ukrainiennes, au regard du drame qu’elles traversent depuis la fin du mois de février 2022.

J’ai été à nouveau sollicité par le FACECO au vu de la situation sur le terrain ukrainien.

Je vous propose d’accorder une nouvelle subvention de 1000 € au FACECO.

Le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide urgente aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. Il constitue l’outil uniquePage 17

de l’Etat pour donner aux collectivités la possibilité de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Les fonds versés par la commune seront confiés à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liens étroits avec les organisations internationales et les Organisations non gouvernementales françaises.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport de M. le Maire ;

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les populations ukrainiennes au regard de la guerre déclenchée par la Russie ;

CONSIDERANT la délibération n° adoptée lors du conseil municipal du 25 avril 2022 portant attribution d’une subvention au Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) dans le cadre de la mobilisation pour les populations ukrainiennes ;

CONSIDERANT que la situation sur le terrain nécessite une nouvelle aide, afin de répondre aux besoins immédiats de la population ukrainienne à l’approche de l’hiver ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € au Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout acte permettant de concrétiser la présente délibération.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 75 142 est adoptée à l’unanimité.

Point 14

Dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour la réalisation

d’une cabane dans le bois Adigard

Note de synthèse :Page 18

Monsieur le Maire : la commune est devenue propriétaire suite à un legs du bois Adigard sis chemin du Fond des Vallées en 2017. A l’intérieur de ce bois se trouve un bunker géré par l’association Astonia. Elle y effectue notamment des opérations mémorielles sur la 2nde Guerre mondiale.

Pour pouvoir mener ses activités, l’association a besoin de pouvoir implanter une cabane non fixée au sol de 19 m2 dans le bois, à proximité du bunker. Elle lui servira à entreposer du matériel.

Pour pouvoir déposer une autorisation d’urbanisme, l’association a besoin d’obtenir l’autorisation de la commune, propriétaire du terrain. Je vous propose de lui autoriser cette opération par la présente délibération.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la présence d’un bunker géré par l’association patrimoniale Astonia dans le bois Adigard sis chemin du Fond des Vallées ;

CONSIDERANT que l’association organise des visites à l’attention du public et a besoin de pouvoir entreposer du matériel notamment pédagogique ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser l’association Astonia à déposer une autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’une cabane dans le bois Adigard.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE UR 2022 22 143 est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :Page 19

- l’Insee nous a transmis les nouveaux chiffres de population légale au 1er janvier 2020. La commune compte au total 6189 habitants.

Olivier ROCHE :

- une invitation du Syndicat mixte du Littoral est déposé sur les tables des élus. 4 ateliers sont proposés, notamment sur la submersion marine, le recul des falaises et le changement climatique. La concertation vise à essayer de trouver des solutions pour lutter contre les causes de la montée des eaux.

Frédérique VAUDRY :

- l’ouverture de l’espace multisports est prévue après les vacances de noël ; - un projet de voyage est en cours d’organisation à l’école maternelle dans le cadre d’Erasmus +.

Michèle GAUTIER :

- samedi 21 janvier :

o la commune participera à la Nuit de la Lecture - la manifestation se déroulera dans le Préau Normand ;

o une représentation d’un chœur de femmes se déroulera à la salle Ventoux ; - samedi 28 janvier : représentation théâtrale salle Ventoux ;

- samedi 15 février : représentation théâtrale salle Ventoux.

Patrick SILORET :

- fibre optique : Orange s’est engagé à réaliser des travaux pour 67 équivalent logements en janvier du côté de l’impasse de la Bergerie.

Christine DONNET :

- le 15 décembre 2022 dans la salle Ventoux, une réunion d’information animée par le dispositif SHERPA s’est tenue pour présenter des mesures techniques pour limiter et réduire les risques de chutes à domicile, et pour évoquer toutes les aides à solliciter pour permettre l’aménagement d’un habitat afin de le rendre

confortable et sécurisé.

Une présentation de la maison DAHLIA, totalement adaptée pour les séniors, a également été faite, sur ce lieu et son jardin qui sont visitables gratuitement toute l’année.

En 2023, des visites virtuelles seront organisées pour vous faire découvrir cet établissement.

- nouvelle permanence en 2023 d’un Solidaribus : dans le courant de l’année 2023, nous organiserons avec le Secours Populaire la venue mensuelle d’un

« Solidaribus » qui permettra à tous les Octevillais sans catégorie d’âges, de sePage 20

familiariser avec le numérique, pour pouvoir effectuer de nombreuses démarches qui doivent de plus en plus être réalisées uniquement sur internet : ex : votre déclaration d’impôts, une demande de retraite, une déclaration à la sécurité sociale, à la CAF ou à Pôle emploi…

cette action devrait améliorer la prise en main et la maîtrise des outils

informatiques pour ceux qui en possèdent, et aider ceux qui n’en sont pas équipés, pour la transmission de leurs documents. Une information sera faite en fonction du lieu qui sera retenu, pour permettre à tous les administrés de bénéficier de ce service gratuit.

- une nouvelle permanence en 2023 de la Mission Locale se tiendra dans le bureau du RDC de la mairie une fois par mois, afin de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, plus scolarisés ou sans formation, de rencontrer un animateur qui sera en mesure de leur présenter «le contrat d’engagement jeune » qui engage le jeune sur 15 à 20 heures par mois. Ce contrat permet au jeune de percevoir une allocation de 520 euros / mois, sous réserve d’assurer les engagements du contrat. Ce contrat lui permet de se former et l’accompagne dans sa recherche d’emploi.

La mission locale accompagne également les jeunes dans la pratique de sports, au niveau de la santé, du logement , en travaillant avec de nombreuses entreprises. Actuellement, 44 jeunes Octevillais sont déjà accompagnés par la mission locale. Cette permanence de proximité leur évitera de se déplacer sur Le Havre.

QUESTIONS DIVERSES

Marie-Pierre PIROCCHI :

- un article de presse a évoqué l’installation d’une antenne 5G sur un immeuble en centre-bourg.

Jean-Louis ROUSSELIN :

- nous avons organisé une réunion publique en mairie avec les locataires de l’immeuble et les voisins, en présence du bailleur et du futur exploitant de l’antenne. Des éclaircissements ont été apportés aux personnes présentes. Une étude complémentaire a été demandée à une agence nationale pour en savoir plus sur les ondes générées par le projet. Les résultats en seront évidemment communiqués aux intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.