Procès Verbal - Proces verbal du 30 juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 30 juin 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016

Le eb e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement des Andelys

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 30 juin 2026 - 18h00 - Salle du Conseil

Date de convocation : 24 juin 2026

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

L'an deux mil vingt-six, le trente juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Heudebouville légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Frédérique PIEDNOËL, Maire.

Étaient présents :Mme BRENNETOT Agnès, Mme DELAUNAY Edith, Mme DUMETS Syivie, M. FOUILLOUX Philippe, Mme GONTHIER Florence, M. KATOLA Bastien, Mme LE BONNIEC Natacha, M. LEPITRE Thierry, M. MAZURIER Bertrand, Mme MORTREUIL Ingrid, Mme PIEDNOËL Frédérique, M. PRÉVOST Xavier, M. REBULET Jean-Paul, M. ZOUTU Hubert

Absents excusés ayant donné pouvoir et absents excusés : Mme ALRON Aurélie a donné pouvoir à Madame Natacha LE BONNIEC

Etaient absents : Néant

Secrétaire de séance : Madame Natacha LE BONNIEC a été désignée secrétaire de séance.

Approbation de la séance du Vendredi 5 juin 2026

Délibération n°2026-06-17 : Feu d'artifice - 12 décembre 2026 - Choix du prestataire

Monsieur Jean-Paul REBULET, conseiller municipal délégué, rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé que le feu d'artifice sera organisé le 12 décembre 2026, journée au cours de laquelle seront également distribués les colis aux aînés et les cadeaux aux enfants.

IL informe l'assemblée avoir consulté trois prestataires, lesquels ont transmis leurs offres respectives. Monsieur REBULET présente ensuite le détail des propositions reçues :

- ART DU FEU: Proposition pour un feu d'artifice F2-F3 de 13 minutes : 3 333,33 € HT soit 4 000 € TTC ; - ART DU FEU: Proposition pour un feu d'artifice F2-F3 de 11 minutes : 3 083,33 € HT soit 3 700 € TTC ; = ABASS PYRO: Proposition pour un feu d'artifice F4 de 12 minutes : 3 050 € HT soit 3 660 € TTC ; = 8ème ART : Proposition pour un feu d'artifice F3 : 3 333,33 € HT soit 4 000 € TTC

Monsieur REBULET soumet au Conseil Municipal la proposition d'ART DU FEU pour un feu d'artifice de catégorie F2-F3 d'une durée de 11 minutes, d'un montant de 3 083,33 € HT (3 700 € TTC).

Ce choix se justifie par plusieurs éléments déterminants :

+ La catégorie F2-F3, qui dispense de déclaration en préfecture ;

+ La hauteur de tir réduite, adaptée au contexte local ;

* Une durée de 11 minutes, jugée suffisante pour permettre la participation des enfants et des familles, tout en tenant compte des aléas météorologiques de cette période.

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2026

Page 1 sur6SEDI 30700 UZES (0310)

- Réf. 319016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ APPROUVE la proposition d'ART DU FEU pour un feu d'artifice de catégorie F2-F3 d'une durée de 11 minutes, pour un

montant de 3 083,33 € HT (3 700 € TTC) ;

+ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite proposition ainsi que tout document relatif à ce dossier.

45 voix POUR (14 présents + 1 pouvoir) ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION

Délibération n°2026-06-18 : Saison Voile Scolaire - Session 2026-2027 — Autorisation Signature

Madame le Maire présente au conseil municipal la reconduction de la saison voile scolaire 2026-2027.

Ce projet d'activité d'initiation à la pratique de la voile est destiné aux élèves de CM1-CM2 de l'école de la commune de HEUDEBOUVILLE.

Cette activité se pratique pendant le temps scolaire, sur la base de loisirs de Léry-poses, selon un calendrier et un planning établi, par le responsable technique de l'Association en accord avec le directeur d'Ecole et un représentant de la commune.

Un module voile correspond à 4 demi-jounées sur 2 jours. Le coût d'un stage est donc de 4x10 € /élève pour la commune.

Le cout de cette activité est fixé à 18 euros par élève et par séance, une partie de l'activité voile sera prise à charge par les municipalités participantes à hauteur de 10 euros par élève et par séance, une aide financière plafonnée à 8 euros par élève et par séance sera accordée par la Communauté de Communes de l'Agglomération SEINE EURE

Afin de permettre l'organisation et le fonctionnement de l'activité, la Communauté de Communes d'Agglomération SEINE EURE s'engage à assurer le transport des élèves des écoles nécessitant un transport en commun.

Monsieur Bastien Katola souligne l'intérêt de communiquer sur la participation financière de la mairie aux sorties scolaires (voyages, transport, entrées à la piscine, etc.). Des articles à ce sujet seront intégrés dans le prochain bulletin municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

= Approuve la saison voile 2026-2027 pour les enfants de CM1-CM2 de l'école de Heudebouville, = Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

45 voix POUR (14 présents + 1 pouvoir) ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION

Délibération n°2026-06-19 : Destruction des nids de chenilles processionnaires - Aide financière aux habitants

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite d'un hiver plutôt doux, une prolifération de chenilles processionnaires a été observé sur le territoire communal. Deux espèces sont identifiées sur le territoire : la processionnaire du chêne et la processionnaire du pin.

Ces insectes représentent un risque sanitaire pour les habitants, notamment en cas de proximité des nids avec des zones d'habitation ou des axes de circulation. Dans de telles situations, il est recommandé de faire procéder à l'élimination des nids par une entreprise spécialisée.

Plusieurs administrés ont déjà engagé des prestataires à cette fin et ont acquitté les factures correspondantes.

Au regard de l'enjeu de santé publique que constitue la lutte contre ces nuisibles, Madame le Maire propose la mise en place d'une aide financière destinée à soutenir les administrés ayant fait procéder à la destruction des nids de chenilles processionnaires.

Cette aide sera attribuée sur présentation de la facture acquittée et versée directement à l'administré.

Elle propose une aide de 50 €, limitée à deux attributions par an et par foyer. Elle demande également que cette mesure soit rétroactive, avec une date d'effet fixée au 1er janvier 2026.

Procès-verbal de la séance du 30juin 2026

Page 2sur6SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016

Le Conseil Municipal après avoir entendu Madame le Maire et en avoir délibéré :

= APPROUVE le versement d'une aide financière d'un montant de 50 € limitée à deux attributions par an et par foyer pour la destruction des nids de chenilles processionnaires avec effet rétroactif au 1°" janvier 2026 ;

- DIT que cette aide sera attribuée sur présentation de la facture acquittée et versée directement à l'administré concerné ;

= AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

45 voix POUR (14 présents + 1 pouvoir) ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION

Délibération n°2026-06-20 : Evolution de la solution informatique du Centre communal de santé et de la Mairie

Madame Sylvie DUMETS, 1#* adjointe au Maire, présente au conseil municipal les devis de la société Koésio visant à moderniser et sécuriser les infrastructures informatiques du Centre communal de santé ainsi que de la mairie.

Concernant le Centre communal de santé, l'offre consiste à une installation d'antivirus et la mise en place de la supervision des postes de travail.

Le devis proposé pour ces prestations s'élève à 870 € HT soit 1 044 € TTC auquel il convient d'ajouter une redevance mensuelle de service de 204,13 € HT soit 244,96 € TTC.

Concernant la Mairie, l'offre consiste en la fourniture de 3 nouveaux portables avec des stations d'accueil, migration des 7 postes de la commune vers une solution SHAREPOINT/INTUNES comprenant toutes les sécurités antivirus, sauvegarde, antispam, supervision.

Le devis proposé pour ces prestations s'élève à :

Matériel : 3 920 € HT soit 4 704 € TTC ;

Installation : 3 240 € HT soit 3 888 € TTC

Au total : 7 160 € HT soit 8 592 € TTC

Ace montant il convient d'ajouter une redevance mensuelle de service de 321,63 € HT soit 385,96 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés par Mme Sylvie DUMETS et après en avoir délibéré :

= APPROUVE les propositions de la société Koësio concernant l'évolution des solutions informatiques du Centre communal de santé et de la mairie ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les propositions et tous documents se rapportant à ce dossier ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal en section d'investissement, à l'article 2183 (« Matériel de bureau et matériel informatique »).

15 voix POUR (14 présents + 1 pouvoir) ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION

Délibération n°2026-06-21 : Décision Modificative 2 - Acquisition du Matériel Informatique

À la suite de la délibération n° D 2026-06-20 relative à l'acquisition de matériel informatique pour la mairie, non inscrite lors de l'adoption du budget primitif, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'établir une décision modificative.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les ajustements budgétaires proposés, détaillés dans les tableaux ci-après :

COMPTES DEPENSES

Imputation I Nature I Ouvert I Réduit

21/2183 / 292 [ Matériel de bureau et matériel informatique | 10 000.00 € |

Procès-verbal de la séance du 30juin 2026

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011/615221 Bâtiments publics 10 000.00 €

023 / 023 Virement à la section d'investissement 10 000.00 €

Total Ï 20 000.00 € [ 10 000.00 €

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 10 000.00 €

Total 10 000.00 € 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= APPROUVE la décision modificative telle que présentée pour le budget principal ;

= AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'inscription de ces modifications au budget de la commune. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

15 voix POUR (14 présents + 1 pouvoir) ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION

Délibération n°2026-06-22 : Désignation du correspondant défense de la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants ; Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à l'organisation de la défense et de la sécurité civile dans les communes ; Vu la circulaire NOR/INT/D/01/00268/C du 26 octobre 2001 précisant les missions du correspondant défense ;

Considérant que chaque commune doit désigner un correspondant défense afin d'assurer le lien entre les autorités militaires, les services de l'État et la commune, notamment en matière de préparation et de gestion des crises.

Considérant que le correspondant défense a pour mission de :

Relayer les informations en provenance des autorités militaires et des services del'État,

Participer à l'élaboration et à la mise à jour du plan communal de sauvegarde,

Sensibiliser les élus et les agents municipaux aux enjeux de défense et de sécurité civile,

Assurer la liaison avec les réservistes citoyens de défense et de sécurité civile,

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Philippe FOUILLOUX, conseiller municipal, correspondant défense de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= DÉSIGNE Monsieur Philippe FOUILLOUX, conseiller municipal, correspondant défense de la commune ;

= DIT que le correspondant défense exercera ses fonctions à titre bénévole, conformément aux dispositions de la circulaire du 26 octobre 2001 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

15 voix POUR (14 présents + 1 pouvoir) ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION

Délibération n°2026-06-23 : Création d’un marché hebdomadaire et fixation des redevances - Commune de Délibération n°2026-06-2$ : Création a un marché hebdomadaire et lIxatlon GES TEGEVANCES — LOMME RE HEUDEBOUVILLE

La commune de Heudebouville souhaite organiser un marché hebdomadaire sur « l'Espace Francis BECHEREL » afin de soutenir les circuits courts, valoriser les producteurs et dynamiser son attractivité.

Procès-verbal de la séance du 30juin 2026

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Conformément à l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d'un marché communal.

Conformément à l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Il prend la forme d'un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d'une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

Ce marché, dont l'offre sera alimentaire et non alimentaire, se tiendra avec une fréquence hebdomadaire, le mercredi de 16h00 à 21h00 à compter du mercredi 2 septembre 2026. Les producteurs pourront accéder au site à partir de 44h00 pour s'installer.

Monsieur Philippe FOUILLOUX, conseiller municipal en charge de ce dossier, informe le conseil municipal avoir commencé à prospecter pour diversifier l'offre qui pourrait être proposée. Il détail au conseil municipal les conditions d'admission, le marché sera réservé en priorité aux producteurs agricoles, aux exploitants transformant leur propre production, aux viticulteurs, aux apiculteurs, aux éleveurs, aux horticulteurs, aux artisans. Selon les disponibilités, des artisans de bouches peuvent être admis afin de compléter l'offre. La commune se réserve le droit de privilégier les exploitations situées dans un rayon de 15 à 30 km.

Madame le Maire propose au conseil municipal qu'afin de lancer l'activité de ce nouveau marché et d'attirer les commerçants, il convient de proposer des conditions d'installation attractives. Elle propose au conseil d'instaurer la gratuité des emplacements du 1e" septembre au 31 décembre 2026, puis à compter du 1°" janvier 2027 de fixer à 5 € par jour deprésence.

Une convention viendra régir les conditions financières et de paiement des droits de place.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE la création d'un marché sur le territoire de la commune ;

= DIT que ce marché aura lieu à une fréquence hebdomadaire fixée le mercredi ;

- DIT qu'un règlement fixant les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène prenant la forme d’un arrêté sera rédigé ;

= DIT qu'une convention fixant les conditions financières et le paiement des droits de place sera rédigée ; = FIXE les droits de place de la manière suivante : gratuité du 1°’ septembre 2026 au 31 décembre 2026, puis à compter du 1® janvier 2027 fixe à 5 € par jour de présence ;

= AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

15 voix POUR (14 présents + 1 pouvoir) ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION

Affaires et questions diverses

= Monsieur ZOUTU, présente au Conseil Municipal les demières informations concemant la coopération décentralisée en partenariat avec l'Agglomération Seine Eure, le collectif Bénin solidaire. Il a informé le Conseil Municipal du changement de Maire de Cotonou, d'un projet de visite du Maire de Cotonou en France.

= Monsieur Xavier PREVOST, informe le conseil municipal d'une rencontre avec Monsieur CHAUVIN des services de la voirie de l'Agglomération Seine Eure. Cette rencontre a permis de faire le point sur les travaux voirie à prévoir dans la commune. Par ailleurs, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les places de stationnement vont être créées dans la rue de la Croix Roger afin de limiter la vitesse. Une proposition de création de ligne jaune le long de la garderie pour éviter les stationnements sauvages dans la rue de l'ombre.

= Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu'une réunion s'est tenue le 29 juin au sujet d'un projet de création d'une unité de méthanisation des boues de stations d'épuration sur la Zone Ecoparc 2.

Une visite d'un site similaire en fonctionnement sera proposée aux membres du conseil municipal. Le Conseil Municipal demande à ce qu'une réunion publique avec les administrés puisse être organisée.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'une réunion avec la régie des 2 airelles, prestataire de la livraison des repas de la cantine. Aucune augmentation financière n'est prévue pour l'année scolaire 2026-2027.

Procès-verbal de la séance du 30juin 2026

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- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion de territoire est prévue entre les Maires et les services de l'Agglomération Seine Eure le mercredi 1*' juillet 2026 de 18h à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h55.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha LE BONNIEC Frédérique PIEDNOËL

Procès-verbal de la séance du 30juin 2026

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