Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 mars 2026

Procès Verbal - Procés+verbal+du+20+mars+2026?t=1776439858

Déliberation - 20 mars 2026 Liste des deliberations

Procès Verbal - proces verbal du cm du 20 mars 2026

Déliberation - Liste des deliberations 30 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire

Procès Verbal - Proces verbal du 13 mars 2023 1

Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SEDI

30700

UZES

(09310)

-Réf.

319016

eudeb: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement des Andelys

Procès-verbal du Conseil Municipal

Vendredi 20 mars 2026 — 18h30 — Salle du Conseil

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Heudebouville légalement convoqué par Hubert ZOUTU, Maire sortant, s'est réuni sous la présidence de Hubert ZOUTU, Doyen de la séance.

Étaient présents: Mme ALRON Aurélie, Mme BRENNETOT Agnès, Mme DELAUNAY Edith, Mme DUMETS Sylvie, M. FOUILLOUX Philippe, M. KATOLA Bastien, Mme LE BONNIEC Natacha, M. LEPITRE Thierry, Mme MORTREUIL Ingrid, Mme PIEDNOËL Frédérique, M. PRÉVOST Xavier, M. REBULET Jean-Paul, M. ZOUTU Hubert

Absents excusés ayant donné pouvoir et absents excusés :

Mme GONTHIER Florence a donné pouvoir à Mme DELAUNAY Edith,

M. MAZURIER Bertrand a donné pouvoir à M. REBULET Jean-Paul

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Monsieur Bastien KATOLA a été désigné secrétaire de séance.

Approbation de la séance du lundi 12 mars 2026 (1 abstention)

Délibération n°2026-03-10 : Election du Maire

Considérant que le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin relatif, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Sous la présidence de Monsieur Hubert ZOUTU, doyen de la séance, le Conseil Municipal a désigné trois assesseurs : Madame Sylvie DUMETS, Monsieur Philippe FOUILLOUX, Monsieur Xavier PRÉVOST et a fait procéder au premier tour du scrutin.

Après le bon déroulé des opérations de vote et décompte, le résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés 15

f. Majorité absolue :................................................... mm 8

Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Page 1 sur 4SEDI

30700

UZES

(0310)

-Réf.

319016

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

PIEDNOËL Frédérique 15 QUINZE

Proclamation de l'élection du Maire :

Madame Frédérique PIEDNOËL a été proclamée maire et immédiatement installée.

Le Conseil Municipal autorise Madame Frédérique PIEDNOËL à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°2026-03-11 : Détermination du nombre d’adjoints

Vu l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de HEUDEBOUVILLE est de quinze (15) membres, le nombre d'adjoints au maire ne peut dépasser quatre (4).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de fixer à deux (2), le nombre d'adjoint au maire,

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité : 15 votes pour (14 présents + 1 pouvoir), 0 vote contre, 0 abstention

48h50 : Arrivée de Madame Florence GONTHIER

Délibération n°2026-03-12 : Election des adjoints

Sous le Présidence de Madame Frédérique PIEDNOËL, élue Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-7-2 du Code général des Collectivités Territoriale, dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, Que chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Conformément à la délibération n°2026-03-11, 2 adjoints sont à élire.

Après un appel de candidature, 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire a été déposée et est la suivante :

Liste conduite par Madame Sylvie DUMETS

e {te adjointe Madame Sylvie DUMETS,

e 2ème adjoint Monsieur Hubert ZOUTU

Après le bon déroulé des opérations de vote et décompte les résultats du premier tour du scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

a. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)... 0

Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Page 2 sur 4SEDI

30700

UZES

(0310)

-Réf.

319016

c. Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages exprimés 15

e. Majorité absolue : ms 8

Indiquer les nom et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus

candidat placé en tête de liste

En chiffres En toutes lettres

Sylvie DUMETS 15 QUINZE

La liste conduite par Madame Sylvie DUMETS ayant obtenu la majorité des voix, Madame le Maire annonce que les adjoints sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Fixation du tableau du conseil municipal

Lecture et signature de la charte de l’élu local

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales,

dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et

Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

IL se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT). Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (article L.1111-13 du CGCT)

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi

que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt

général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le voie.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des

citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime

supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Page 3 sur 4SEDI

30700

UZES

(0310)

-Réf.

319016

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités

publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Droits (article L.1111-14 du CGCT)

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise

en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies

à l'article L382-31du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale,

conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. ll s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans

l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite

d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés

à l'article L. 1111-13.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance, Le Maire, |

Bastien KATOLA Frédérique PIEDNOEL = =

/ \ )-

\ XY

Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Page 4 sur4