Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance du

Lundi 11 avril 2023

Date de convocation : 5 avril 2023

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Heudebouville légalement convoqué, s’est réuni à sous la présidence de Hubert ZOUTU, Maire.

Étaient présents :

Mme Isabelle AMETTE, Mme Nathalie BONNAIRE, M. Alain CHERVEL, Mme Edith DELAUNAY, M. Patrick DEPITRE, Mme Linda DUDOUIT, Mme Sylvie DUMETS, Mme Camille MBONGO MBAPPE, M. Olivier PICARD, Mme Frédérique PIEDNOEL, Mme Véronique POSTEL, M. Xavier PREVOST.

Absents excusés ayant donné pouvoir et absents excusés :

M. Bertrand MAZURIER a donné pouvoir à Mme Edith DELAUNAY,

M. Jean-Paul REBULET a donné pouvoir à M. Alain CHERVEL,

Étaient absents : néant

Secrétaire de séance : Madame DUDOUIT Linda a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 – A l’unanimité

Délibération n°2023-04-01 : Téléphonie et Internet – Choix du fournisseur

Madame Sylvie DUMETS, Adjointe au Maire présente au conseil municipal les devis reçus dans le cadre du changement du fournisseur de téléphonie et d’internet de l’ensemble des bâtiments communaux.

Les propositions comprennent la fourniture du matériel de téléphonie, le déploiement de la fibre sur l’ensemble des sites, l’administratif, la maintenance.

Madame DUMETS indique au conseil municipal que l’une des propositions est faite avec achat du matériel l’autre en location du matériel.

Madame DUMETS donne ensuite le détail des propositions :2

Groupe ABC : Proposition avec achat du matériel

GROUPE ABR : Proposition avec location du matériel – Mensuelle HT

Abonnement mensuel HT Investissement matériel

HT

MAIRIE

Téléphonie 145,65 € 2 219,36 €

Informatique 48,82 € 2 116,75 €

GROUPE SCOLAIRE

Téléphonie 72,40 € 1 358,48 €

Informatique 508,14 €

ASSO/SPORT/GARDERIE

Téléphonie 1 603,00 €

Informatique 12,44 € 2 041,12€

CABINET MÉDICAL

Téléphonie 110,35 € 2 302,65 €

Informatique 490,31 €

MÉDECINS

Téléphonie 29,70 € 819,50 €

SALLE DES FETES

Téléphonie 348,95 €

Informatique 12,44 € 1 058,92 €

Total HT 431,79 € 14 867,18 €

TVA 20 % 86,36 € 2 973,44 €

Total TTC 518,15 € 17 840,62 €3

Ce qui représente pour un engagement de 3 ans :

Groupe ABC :

5181,48 € HT / an soit 15 544,44 € pour 3 ans auxquels il convient d’ajouter 14 867,18 € HT d’acquisition du matériel Soit un total de 30 411,62 € HT

Groupe ABR :

13 868,16 € HT / an soit 41 604,48 € HT pour 3 ans.

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve la proposition du groupe ABC,

- Approuve l’acquisition du matériel,

- Autorise le Maire à signer la proposition du groupe ABC et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité :

15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions.

Délibération n°2023-04-02 : Maintenance des installations de l’éclairage public

Madame Frédérique PIEDNOEL, Adjointe au Maire présente au conseil municipal les propositions reçues dans le cadre de la maintenance des installations de l’éclairage public.

Le réseau d’éclairage public est constitué de 295 points lumineux et 10 armoires de commandes.

Détail des prestations :

MM RESEAU LEBRUN SIEGE

Niveau 1 Niveau 2

VISITE

1 intervention annuelle pour

les systématiques le nettoyage

et le contrôle des armoires.

2 visites de nuit.

3 visites par an 1 visite annuelle

complète

2 visites intermédiaires

1 visite annuelle complète

11 visites intermédiaires

DÉPANNAGE

Ponctuels à hauteur de 3

interventions

Ponctuels quel que soit

leur nombre

Interventions curatives

illimitées entre les

visites

Interventions curatives

illimitées entre les visites

CONTENU DES PRESTATIONS PROGRAMMEES

Entretien systématique des

foyers lumineux

Entretien systématique des

armoires de commande

Renouvellement préventif des

sources lumineuses

Entretien systématique des

foyers lumineux

Entretien systématique des

armoires de commande

Réglage des interrupteurs

horaires

Renouvellement préventif

des sources lumineuses

Visites de contrôle de

sécurité et de

conformité

Renouvellement

préventif des lampes

tous les 4 ans

Fourniture comprises

des lampes, des

ballasts, des

transformateurs,

drivers, condensateurs,

fusibles et contacteurs.

Relevés GPS,

cartographie

identification, et

inventaires intégrés.

Visites de contrôle de

sécurité et de conformité

Renouvellement préventif

des lampes tous les 4 ans

Fourniture comprises des

lampes, des ballasts, des

transformateurs, drivers,

condensateurs, fusibles et

contacteurs.

Relevés GPS, cartographie

identification, et inventaires

intégrés.

Traitement des DT/DICT4

Traitement des

DT/DICT

PRESTATIONS NON COMPRISES

Le remplacement des

éclairages LED

Réparation des dommages

causés aux installations à la

suite d’un accident, de

vandalisme, d’intempérie.

Remplacement du système de

commande au niveau des

armoires.

Remplacement de luminaires,

mâts, support bétons ou bois,

de réseau aérien, coffret ou

les travaux de modification des

installations. Ces travaux

feront l’objet d’un devis

détaillé.

Réparation des dommages

causés aux installations à

la suite d’un accident, de

vandalisme, d’intempérie.

Remplacement de

luminaires, mâts, support

bétons ou bois, de réseau

aérien, coffret ou les

travaux de modification

des installations. Ces

travaux feront l’objet d’un

devis détaillé.

PRIX

5 694 € HT prix ferme non

révisable

Durée du contrat – 4 ans

7 200 € HT prix ferme non

révisable

Durée du contrat – 4 ans

9 000 € TTC 13 210 € TTC

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve la proposition de l’entreprise MM RESEAUX,

- Autorise le Maire à signer le contrat avec MM RESEAUX et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-03 : Contrat de maintenance du matériel de cuisine collective – Restaurant scolaire « les coteaux fleuris »

Madame Frédérique PIEDNOEL, Adjointe au Maire présente au conseil municipal le contrat de maintenance du matériel de cuisine du restaurant scolaire.

Pour rappel, l’ensemble du matériel du restaurant scolaire est neuf suite à l’ouverture du Groupe scolaire « les coteaux fleuris ».

Madame Frédérique PIEDNOEL, donne lecture du contrat de maintenance proposé par 3C normandie, fournisseur retenu pour l’installation des matériels, dans l’appel d’offre de la construction du Groupe Scolaire.

Le contrat a pour objet l’exécution des opérations d’entretien sur le matériel de cuisson, de laverie, de froid alimentaire, de distribution et d’électromécanique.

La durée du contrat est de 1 (un) an à compter de la date d’effet souhaitée et pourra être renouvelé par période de 1 an par reconduction tacite.

Ce contrat de maintenance est proposé pour un montant de 682 € HT.

Considérant l’installation de l’ensemble du matériel par la société 3C Normandie,

Considérant que ce matériel bénéficie d’une garantie avec la société 3C Normandie, Considérant le prix de la maintenance et les conditions du contrat proposées par la société 3C Normandie,

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve la proposition de contrat de maintenance de la société 3C Normandie annexé à la présente délibération,5

- Autorise le Maire à signer le contrat de contrat de maintenance et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstention

Délibération n°2023-04-04 : Contrat d’entretien des installations de chauffage du Groupe Scolaire « Les coteaux fleuris »

Madame Sylvie DUMETS, Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place un contrat pour la maintenance, l’entretien et les dépannages des installations de chauffage du Groupe scolaire « Les coteaux fleuris ».

3 prestataires ont été sollicités pour la réalisation de proposition de contrat d’entretien.

La société Bichot Enerxia qui a été en charge de l’installation lors de la construction du groupe scolaire,

La société DALKIA,

L’entreprise MB Energie.

Le contrat porte sur l’entretien de 3 centrales de traitement d’air (CTA), 5 pompes à chaleur, 2 caisson de ventilation, l’entretien de la chaufferie.

Madame Sylvie DUMETS, donne ensuite lecture des propositions :

La société Bichot Enerxia n’a pas souhaité donner suite à la demande, ne réalisant pas de maintenance sur les pompes à chaleur et CTA,

La société DALKIA propose un contrat de maintenance d’un montant annuel de 3 316 € HT avec une durée de contrat de 3 ans et une reconduction tacite par période successive de 1 an.

L’entreprise MB Energie propose un contrat de maintenance d’un montant de 3 260 € HT avec une durée de contrat de 1 an.

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve la proposition de l’entreprise MB Energie « mieux disante » pour les prestations de maintenance,

d’entretien et les dépannages des installations de chauffage du Groupe scolaire « Les coteaux fleuris »,

- Autorise le Maire à signer le contrat de contrat de maintenance et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 14 votes pour (12 présents + 2 pouvoirs), 1 vote contre, 0 abstention

Délibération n°2023-04-05 : Equipement en extincteur, mise en place des plans d’évacuation et des contrats d’entretien

Madame Sylvie DUMETS, Adjointe au Maire indique à l’assemblée qu’un contrat d’entretien des extincteurs est en cours avec la société CHUBB.

Dans le cadre de ce contrat, seule la mairie et la salle des fêtes sont couvertes intégralement. Compte tenu des nouveaux bâtiments à intégrer, une revoyure complète des sites a été demandée, Madame DUMETS présente au conseil municipal l’ensemble des compléments apportés.

Contrats d’entretien à ajouter :

Groupe scolaire neuf (nouveau bâtiment) : 411,44 € HT

Four à pain + Grange : 56,77 € HT

Salle des associations (nouveau bâtiment) : 71,25 € HT

Salle de sport + garderie (nouveau bâtiment) : 61,01 €HT

Centre de santé (nouveau bâtiment) : 107,71 € HT

Eglise : 36,29 € HT6

Panneaux de signalisation et extincteurs neufs à installer :

Four à pain + Grange : 939,46 € HT

Salle des associations (nouveau bâtiment) : 192,13 € HT

Salle de sport + garderie (nouveau bâtiment) : 309,26 €HT

Centre de santé (nouveau bâtiment) : 1124,74 € HT (Panneaux de signalisation + extincteurs + plans)

Plans d’évacuation à créer :

Salle des associations : 452,30 € HT

Salle de sport + garderie : 269,75 € HT

Soit un montant total :

Pour les contrats d’entretien : 744,47 € HT

Pour les panneaux de signalisation et extincteurs neufs à installer : 2565,59 € HT

Pour les plans d’évacuation à créer : 722,05 € HT

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

Considérant le contrat en cours avec la société CHUBB

- Approuve les devis complémentaires pour une couverture globale des bâtiments communaux proposés par la société

CHUBB,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-06 : Achat d’un défibrillateur

Madame Sylvie DUMETS, Adjointe au Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 28 juin 2018 précise l’obligation, pour la majeure partie des ERP (de catégories 1, 2, 3, pouvant accueillir 300 personnes et plus) de s’équiper d’un défibrillateur automatique visible à compter du 1er janvier 2020, facile d’accès, et dûment signalé conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2019.

Elle précise au Conseil Municipal qu’un défibrillateur est installé dans les locaux de la mairie, que ce dernier n’est pas accessible à l’occasion de la fermeture de la mairie.

Cependant, il reste cependant accessible à l’occasion des réservations de la salle des fêtes.

A l’occasion de l’ouverture prochaine de la salle des associations, de la salle de sport et de la garderie, il convient de prévoir l’acquisition et la pose en extérieur d’un défibrillateur qui sera installé sur la façade de la mairie, pour qu’il soit accessible aux 3 nouvelles salles accueillant du public.

3 devis ont été demandés et 2 propositions ont été reçues :

- SEDI EQUIPEMENT : 1629 € HT soit 1954,80 € TTC,

- MEFRAN COLLECTIVITE : 1830 € HT soit 2196€ TTC

Les propositions comprennent le défibrillateur, 1 trousse de 1er secours, 1 armoire extérieure avec alarme et chauffée, 1 packs de 5 panneaux signalétiques.

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

Considérant les devis reçus,

- Approuve le devis de SEDI Equipement pour l’acquisition d’un défibrillateur,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions7

Délibération n°2023-04-07 : Aménagement de la cour – Salle des Associations

Madame Sylvie DUMETS, Adjointe au Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de la réhabilitation des anciens locaux de l’école primaire, la réfection de l’enrobé de la cour de l’école n’a pas été programmée.

Considérant que la création d’une place PMR, l’installation du cheminement PMR et la pose de clôture étaient prévus au marché de l’entreprise DE BIASIO,

Considérant qu’il convient suite aux travaux de reprendre l’ensemble de la cour,

Considérant que titulaire du marché a procédé à une moins-value des travaux,

Considérant le plan d’engazonnement et d’enrobé présenté aux membres du conseil municipal,

3 devis pour la réalisation du réaménagement complet (création place PMR, installation du cheminement, pose de clôture, réalisation d’enrobé et d’espaces verts) de la cours ont été demandés :

- La société LDTP a présenté un devis à 47 132,65 € HT,

- La société VIA France a présenté un devis à 48 281, 60 € HT,

- La société DE BIASIO a présenté un devis à 58 521,64 € HT (ancien titulaire du marché)

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve le devis LDTP pour la création d’une place PMR, installation du cheminement, pose de clôture, réalisation

d’enrobé et d’espaces verts,

- Autorise le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-08 : Choix de la maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation, rénovation thermique et d’extension de la mairie et de la salle polyvalente

Dans le cadre du projet de réalisation de travaux de réhabilitation, rénovation thermique et d’extension de la mairie et de la salle polyvalente, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de se faire assister par un cabinet de maîtrise d’œuvre.

Trois prestataires ont été consultés, les propositions sont les suivantes :

- Cabinet Work’s Day : suite au rendez-vous, ce cabinet n’a pas souhaité donner suite ;

- SARL FacTum Scenarii : 33 000 € HT pour une mission de base, aucune mission complémentaire n’a été chiffrée.

Estimation prévisionnelle de travaux de 200 000 €, soit un taux de rémunération de la mission de base de 16,5% ;

- Cabinet Artech Architecture : 39 600 € HT – Mission de base : 34 800 € + Mission complémentaire : 4 800 € HT.

Estimation prévisionnelle de travaux de 580 000 € HT, soit un taux de rémunération de la mission de base de 6% ;

Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :

- Approuve la proposition du cabinet Artech Architecture ;

- Autorise le Maire à signer la proposition et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-09 : Contrôle des hydrants avec relevé de performances hydrauliques

Monsieur Alain CHERVEL, Adjoint en charge de la sécurité incendie, expose que la couverture incendie est placée sous l’autorité du Maire au titre de ses pouvoirs de police.

Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (DECI) définit les règles en matière de maintenance et de responsabilité.8

Les contrôles techniques sont effectués au titre de la police administrative spéciale de la DECI (article R.2225-9 du CGCT).

Le contrôle technique peut être réalisé par un prestataire. Le contrôle technique doit être effectué à minima tous les 3 ans et est destiné à évaluer les capacités hydrauliques des PI, il vise à contrôler :

- la mesure physique ou une simulation du débit et la pression pour les PI connectés à un réseau d’eau sous pression :

- l’état technique général et le fonctionnement des appareils et des aménagements.

L’ensemble de ces prestations étaient prises en charge et réalisées dans le cadre d’un groupement de commande avec l’Agglomération Seine Eure.

Ce groupement de commande n’a pas été reconduit, les derniers contrôles remontent à octobre 2021.

Monsieur CHERVEL précise au conseil municipal que le nombre d’hydrants à contrôler en octobre 2021 était de 38 sur le territoire de la commune et les zones Écoparc.

Monsieur CHERVEL informe qu’une demande de devis a été faite à Normandie Incendie pour la réalisation d’un contrôle complet pour 2023, le tarif proposé est de 23 € HT par hydrants. Normandie Incendie a été sollicité car cette société connait l’intégralité des points d’hydrants de la commune.

Monsieur CHERVEL précise qu’il est possible qu’en fonction du nombre d’hydrants installé depuis octobre 2021, le montant du devis varie mais que le montant appliqué soit de 23 € HT par hydrants.

Le montant total de la proposition s’élève à 929 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré

- Approuve la proposition de Normandie incendie,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-10 : Vérification périodique SOCOTEC – Adjonction du groupe scolaire au contrat en cours

Monsieur Alain CHERVEL, Adjoint en charge des bâtiments rappelle au conseil municipal que l’ensemble des bâtiments sont soumis à un contrôle périodique.

Il informe le Conseil Municipal qu’un contrat est en cours avec le bureau de contrôle SOCOTEC, et qu’il convient d’ajouter le nouveau Groupe scolaire.

Les missions couvertes par la vérification sont :

- Vérification initiale des installations électriques,

- Vérification périodique des installations électriques,

- Vérification par un technicien compétent des moyens de secours, d’alarme et de protection incendie,

- Vérification périodique des portes et portails automatiques.

Le coût pour 2023 représente 793 € HT, puis ensuite 614 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré

- Approuve la proposition de SOCOTEC,

- Autorise l’adjonction du Groupe Scolaire au contrat en cours,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions9

Délibération n°2023-04-11 : Rénovation sol amortissant – Aire de jeux parc de la mairie

Monsieur Alain CHERVEL, Adjoint en charge des jeux de la commune informe le conseil municipal, qu’il convient de procéder à la rénovation du sol souple de l’aire de jeux du parc de la mairie.

Le sol n’est plus aux normes, il convient de procéder à son remplacement.

Monsieur CHERVEL, présente les 3 devis reçus pour le replacement du sol, il précise au Conseil Municipal que l’enlèvement du sol existant sera fait par les agents techniques de la commune.

- Devis de la société LUDOPARC pour un montant de 7062 € HT soit 8 474,40 € TTC,

- Devis de la société KOMPAN pour un montant de 14 202€ HT soit 17 042 ,40 € TTC,

- Devis de la société MEFRAN pour un montant de 9 004 € HT soit 10 804,80 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la société LUDOPARC pour un montant de de 7062 € HT soit 8 474,40 € TTC.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré

- Approuve la proposition de la société LUDOPARC, société « moins-disante »,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-12 : Acquisition matériel extérieur – Tables + distributeurs canins

Monsieur Alain CHERVEL, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les devis pour l’acquisition de matériels extérieurs.

La collectivité souhaite installer 4 tables de pique-nique et 4 stations canines et 4 corbeilles à proximité des stations canines.

Les propositions de devis sont les suivantes :

JPP DIRECT COMAT & VALCO MEFRAN DISCOUNT COLLECTIVITES

TABLES PU/HT 427,00 € 475,02 € 506,50 € 424,96 € Prix pour 4 tables 1 708,00 € 1 900,08 € 2 026 € 1 699,84 € BORNE PU/HT 180,00 € 282 €

X

265,00 €

Prix pour 4 bornes 720,00 € 1 128,00 € 1060,00 €

CORBEILLES PU/HT 69,00 €

Corbeille intégrée à la

borne

X Corbeille intégrée à la

borne

Prix pour 4 Corbeilles 276,00 €

2 bornes offertes pour

l’achat

Prix total devis 2 704,00 € HT 3 028,08 € HT 2 759,84 € HT

Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’approuver le devis de discount collectivités, qui permet à la collectivité de bénéficier d’une promotion en cours par l’offre de 2 bornes offertes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré

- Approuve la proposition de la société Discount Collectivités,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions10

Délibération n°2023-04-13 : Travaux d’électricité – Mairie – Eclairage extérieur + Alimentation défibrillateur

Monsieur Alain CHERVEL, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les travaux d’électricité à réaliser sur le bâtiment de la mairie.

Les travaux prévus consistent en la réalisation de l’éclairage extérieur de la mairie et l’alimentation extérieure du défibrillateur.

Les propositions de devis sont les suivantes :

DUMOUCHEL

ELECTRICITÉ

CARELEC

ELECTRICITÉ

POMMIER SARL

Eclairage Extérieur 2 590,24 € 3 241 € 2 791,54 €

Alimentation défibrillateur 146,77 € 205 € 75,73 €

Option raccordement direct 284,35 € X 276,25 €

Prix total devis hors option 2 737,01 € HT 3 446 € HT 2 867,27 €

Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’approuver le devis DUMOUCHEL ELECTRICITÉ, proposant le devis mieux disant.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré

- Approuve la proposition de la société DUMOUCHEL Electricité,

- Autorise le Maire à signer la proposition avec option si cela est nécessaire,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-14 : Fourniture de copeaux pour les aires de Jeux de la commune

Monsieur Alain CHERVEL, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ensemble des jeux extérieurs de la commune sont équipés avec des copeaux – Sol amortissant naturel.

Il convient d’acquérir des copeaux pour recharger régulièrement les aires de jeux. Les propositions ci-dessous ont été ramenées pour 14 m3.

Les propositions de devis sont les suivantes :

Société Prix HT au m3 Pour 14 m3 Livraison Prix total HT GUEULES DES BOIS 49,90 € 698,60 € HT 560 € 1 258,60 €

ARBRE A SOL 88,75 € 1 242,50 € HT Franco 1 242,50 €

AGRESTA 117 € 1 638 € 516 € 2 154 € Conditionnement Sac

AGRESTA 55,40 € 775,60 € 675 € 1 450,60 € Conditionnement Big Bag11

Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’approuver l’offre d’Arbre à sol pour un montant de 1242,50 € HT, proposant le devis mieux disant.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré

- Approuve la proposition de la société Arbre à sol,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-15 : Location de la salle suite à une demande d’association sportive extérieure

Monsieur le Maire présente la demande d'une association de Zumba située à Saint-Pierre du Vauvray.

Cette association se retrouve sans salle pour exercer leur activité pour les mois de mai et juin 2023, la commune de Saint- Pierre du vauvray ayant besoin de la salle suite à des travaux dans leur école.

Les cours ont lieu le mercredi soir de 19h30 à 20h30.

Monsieur le Maire propose de fixer un prix de 50 € par mois pour la location de la salle à cette association.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Donne un avis favorable pour la location de la salle à cette association,

- Approuve le prix de 50 € par mois pour la location,

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-16 : Création de poste d’adjoint Administratif territorial de 1ère classe principal

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d’Adjoint Administratif territorial de 1ère classe principal à temps complet 35/35ème à compter du 1er octobre 2023.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE la création, à compter du 1er octobre 2023, d’un emploi permanent à temps complet (35/35) d’Adjoint

Administratif territorial de 1ère classe principal,

- DIT QUE le tableau des effectifs est mis à jour,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstentions

Délibération n°2023-04-17 : Création de postes d’adjoint Technique territorial de 1ère classe principal

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.12

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet 27.17 (centièmes)/35ème à compter du 1er octobre 2023,

- de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet 31/35ème à compter du 1er octobre 2023,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE la création, à compter du 1er octobre 2023 :

 d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet 27.17

(centièmes)/35ème

 d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet 31/35ème à compter du 1er octobre 2023,

- DIT QUE le tableau des effectifs est mis à jour,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023.

A l’unanimité : 15 votes pour (13 présents + 2 pouvoirs), 0 votes contre, 0 abstention

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 16 mai 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Linda DUDOUIT Hubert ZOUTU