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Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 09 2020 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Agriculture et alimentation,
En l’an deux mil vingt, le conseil municipal s’est réuni le vingt-deux septembre à 20h00 sur une convocation
du quatorze septembre 2020.
Présents : M. NEAU Philippe, Mme ROBIN Marion, Mme MADEUX-DUBOIS Edwige, M. JARDIN Stéven,
CLAVURIER-MICHAUD Sonia, FILLEUL Marion, PORTAIS Emilie, M. COETTO Christophe, M. TRICARD
Frédéric, M. BARRAUD Bernard, Mme VINCENT Magali, Mme CORS Emilie, M. BERTRAND François, M.
RENAUDIN Vincent, ROGER Thomas.
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
M. Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de deux délibérations :
- devis d’hydro curage
- proposition d’achat de la licence IV
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er septembre 2020 :
Vote : 15 OUI
2. Délibération concernant l’arrêté préfectoral de protection de biotope sur la cuvette de Nuaillé :
M. NEAU fait le point sur la rencontre associant le Parc National Régional du Marais Poitevin, la Chambre
d’Agriculture et les agriculteurs de notre commune qui s’est déroulée le mardi 8 septembre.
Le texte suivant a été proposé et envoyé à chaque conseiller pour commentaires et modifications :
« Vous avez porté à notre connaissance un projet d’arrêté de protection de biotope et habitats naturels
sur la cuvette de Nuaillé.
La commune de Nuaillé D’Aunis, propriétaire de marais communaux concernés par cet arrêté, a été conviée
à une réunion organisée par la Chambre d’Agriculture le 24 juillet. Cette réunion a permis un premier
éclairage sur l’impact que pourrait avoir cet arrêté sur certaines exploitations et sur la volonté des
agriculteurs de modifier leurs pratiques. Elle a mis en lumière la nécessité de repenser la rédaction de
certains articles.
Afin de nourrir les débats et forger l’avis du Conseil Municipal, la Chambre d’Agriculture représentée par
son président : M. Luc SERVANT et M. Sébastien MERIAU, technicien, le Parc National Régional du Marais
Poitevin représenté par M. LAUMOND, directeur général et M. GIRET, directeur technique biodiversité et
agriculture durable ainsi que les agriculteurs de notre territoire se sont rendus disponibles le mardi 8
septembre. Ils sont intervenus de façon complémentaire explicitant leurs positionnements.
Les échanges ont mis à jour plus d’éléments d’accord que de désaccord et surtout le souci d’aider les
hommes acteurs de ce territoire à évoluer vers des pratiques plus vertueuses permettant de préserver ce
milieu.
Nous ne souhaitons pas nous positionner pour ou contre cet arrêté. Nous souhaitons être associés à cette
démarche. Nous vous demandons donc de surseoir à votre décision et de réunir très rapidement, sous
votre autorité, les différents acteurs qui pourront ensemble construire une feuille de route permettant de
fixer des échéances indispensables au remodelage de ce texte et les engagements impératifs des parties
concernées. »
Mardi 15 septembre, M. NEAU a été invité par le Maire de Saint Sauveur a une rencontre
réunissant les différents maires concernés par l’arrêté. Etaient présents les représentants des
différentes communes ainsi que Jérémy BOISSEAU, vice-président en charge de la problématique
de l’Eau et Emilie ANTHOINE, responsable services aménagement, urbanisme et habitat de la
Communauté de Communes. Chaque Maire a présenté la position de son conseil. M. NEAU a fait
lecture de notre ébauche de courrier. La CDC a proposé de travailler à la rédaction d’un texte
commun. Ce texte a été reçu en Mairie mais les positions de chaque commune étant différentes,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 il est difficile de s’y retrouver. Le choix est fait de ne pas signer ce courrier commun et de produire
le texte propre à notre commune.
Ce dernier sera complété par les observations suivantes qui doivent être précisées dans l’arrêté :
l’entretien du Curé et des réseaux secondaires, la gestion des niveaux d’eau et la définition de
côtes, l’irrigation, la fertilisation des terres, l’accompagnement par échange de terres ou
dédommagement pour permettre la transition nécessaire, la place de l’homme dans ce territoire.
Vote : 15 OUI
2. Délibération hydro curage :
Frédéric TRICARD présente les devis reçus pour l’hydro curage du réseau pluvial ( rue de Bel Air,
Les Coquelicots, rue du Bouchaud de Jard, Grande Rue, impasse Hurtaud, rue de Saint Sauveur et
chemin des Aveugles). Deux devis : ORIAD et DELFAU.
Le devis retenu est celui proposé par ORIAD pour 2 976 €.
L’hydro curage est réalisé par passage d’un furet sous pression dans les canalisations. Aspiration
des boues qui seront déposées sur le terrain des Carrières, le dépotage serait facturé en sus.
En cas de canalisation bouchée, il sera nécessaire de faire un diagnostic caméra.
Les forts abats d’eau de dimanche (20 septembre) ont entraîné une rapide montée des eaux rue
de Bel Air.
Vote : 15 OUI
3. Délibération en vue de l’acquisition de la licence IV :
M. NOVICKI est propriétaire de cette licence qu’il loue à Mme VALLAT 150 €/mois.
M. NEAU propose qu’une offre d’achat soit faite à M. NOVICKI afin de garder cette licence sur la
commune et de permettre au commerce existant de se poursuivre.
Vote : 15 OUI
4. Informations diverses :
M. NEAU
Mickaël VALLET et Karine DUPRAZ viendront se présenter, en vue des élections sénatoriales du
dimanche 27 septembre, en Mairie le mercredi 23 septembre à 14h30.
Sollicitation d’entreprises d’éolien VOL V et WPD. Des rendez-vous seront pris pour février 2021.
La présence de la CDC est demandée. Jean-Marie BODIN sera sollicité.
Place du four : un rendez-vous avec Maître HEDELIN est prévu pour le vendredi 02 octobre à La
Pallice.
Rue des Ecoles : achat à l’euro symbolique d’une bande de terrain à M. LISET (alignement). Cet
achat sera régularisé par un acte chez le Notaire.
Vincent RENAUDIN propose de faire un point sur toutes les bandes de terres qui seraient à acheter
et intégrer dans le giron communal.
Christophe COETTO nous fait part de la demande du FC2C de voir le terrain de football de Nuaillé
mieux entretenu : tontes régulières, arrosage.
Un trou a été rebouché sur le terrain.
Nous sommes toujours en attente de l’installation des toitures des bancs de touche.
Un cahier d’entretien va être mis en place afin de garder traces des dates et de la nature des
travaux réalisés. Thomas ROGER évoque les nuées d’étourneaux dont son quartier (impasse du Docteur Hurtaud)
a été victime.
Vincent RENAUDIN a eu contact avec M. MARTINEAU qui lui a fait part de sa non-opposition à
l’achat de la bande de 5 mètres sur le terrain qu’il exploite à côté du chemin des Gas.
Mme TACHET, la propriétaire, souhaite être présente pour le bornage qui devrait avoir lieu fin
octobre.
Un courrier en RAR va être envoyé à M. MARTINEAU pour acter la démarche.
Sonia MICHAUD-CLAVURIER – refonte du site internet de la commune - informe de la réunion
d'étude qui a eu lieu le mercredi 16 septembre pour travailler sur les premières propositions de
la société PLUSCOM. Edwige MADEUX-DUBOIS fait un compte-rendu des modifications
souhaitées afin que Stéven JARDIN puisse les faire suivre. Stéven se charge de proposer des dates
pour une rencontre avec PLUSCOM.
Il est nécessaire de mettre un message sur le site actuel informant qu’un nouveau site est en
construction.
Le nouveau logo apparaîtra à partir de janvier 2021. Il sera présenté à la cérémonie des vœux.
ND’A apparaissant en pied de page des courriers sera supprimé.
Magali VINCENT demande que les supports utilisant le logo soient listés afin de ne pas en oublier
lors du changement effectif du logo.
Frédéric TRICARD informe qu’il a un rendez-vous avec l’entreprise CHARPENTIER afin de faire
chiffrer le busage chemin de la Roselière. Il informe François BERTRAND de l’installation d’une
chambre pour la fibre sur l’accotement d’un de ses champs situé chemin du cimetière.
Magali VINCENT assistera à l’assemblée générale du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin le
vendredi 25 septembre.
Marion FILLEUL évoque les transports scolaires pour les lycéens et la problématique des horaires
(très tôt le matin départ à 6h40 et tard le soir retour à 18h30). Elle demande que cette
problématique soit relayée au niveau de la Communauté de Communes.
M. NEAU évoque le travail sur la mobilité engagé par la CDC.
Stéven JARDIN pense que la CDC pourrait être sollicitée afin de savoir si cette problématique
concerne d’autres communes du territoire Aunis Atlantique. Si cela est le cas, la CDC pourrait se
faire le porte-parole des communes auprès des transporteurs.
Edwige MADEUX-DUBOIS évoque la soirée du vendredi 18 septembre : rencontre élus et agents.
Moment convivial apprécié de tous.
Dimanche 20 septembre : journée du patrimoine et la visite de l’Église par M. CHARBONNEAU a
eu un réel succès (une trentaine de visiteurs par séance).
M. NEAU informe que Jean-Michel PRAULT a rejoint le comité Eglise.
La séance de conseil est levée à 21h20.
Philippe NEAU Christophe COETTO Marion ROBIN Marion FILLEUL
Stéven JARDIN François BERTRAND
Edwige MADEUX-DUBOIS Emilie CORS
Frédéric TRICARD Vincent RENAUDIN
Magali VINCENT Emilie PORTAIS
Bernard BARRAUD Thomas ROGER
Sonia CLAVURIER-MICHAUD