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Procès Verbal - procès verbal du 23 mai
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 23 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
~~~~~~~~~~~~
COMMUNE DE NIEDERNAI
~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 MAI 2019
Nombre de membres : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 10
Sous la présidence de Madame le Maire Jeanine SCHMITT.
Etaient présents : Dominique JOLLY, Christian HEMMERLE, Astride LANG, Gérard CHADENAT, Raphaël DEMEER, Christiane LUTZ, Véronique
HELBERT, Christine RIEGLER, Sandra KUNTZNER.
Etaient absents excusés : Marie-Claire WELSCHINGER donne procuration à Jeanine SCHMITT, Daniel SCHAEFER donne procuration à Astride
LANG, Christophe MOENCH donne procuration à
Dominique JOLLY, Lucienne RIEFFEL donne procuration à
Sandra KUNTZNER.
Etait absent non excusé : Patrick DOUNIAU
Désignation à l’unanimité de la secrétaire de séance : Christine RIEGLER
23. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL
Le procès-verbal du 4 avril 2019 a reçu l’approbation des membres présents.
Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour pour pallier à une surcharge de travail concernant l’entretien de l’école élémentaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le rajout de ce point à l’ordre du jour.
24. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Il est proposé la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à assurer la propreté de l’école élémentaire. La durée de service sera déterminée en fonction du besoin.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 348, indice majoré : 326. Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement temporaire d’activité
25. BUDGET
Madame le Maire informe les conseillers que le budget primitif 2019 adopté le 4 avril 2019 comporte une erreur d’imputation comptable. La participation exceptionnelle de 39 396 € versée par la CCPSO a été inscrite par erreur au compte 739223 alors qu’elle aurait dû l’être au 7475.
La solution est d’annuler le crédit budgétaire voté au compte 739223 (- 39 396 €) et de voter un crédit de 39 396 € au compte 7475. Cette opération n’a aucune incidence sur l’équilibre du budget.
Le Conseil Municipal, par délibération et vote, à l’unanimité, décide :
- d’annuler le crédit budgétaire voté au compte 739223
- de voter l’ouverture d’un crédit budgétaire de 39 396 € au compte 7475
26. DROIT DE PREEMPTION
N° DIA 067 329 19 M0002 – 29 rue du château
Me Martial FEURER : Vente LACOSTE / MUHLBERGER
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, renonce au droit de préemption pour la propriété suivante :
Section 1 parcelle 68 pour une superficie de 4,85 ares.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, renonce au droit de préemption pour la propriété.
27. DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY « MAISONS FLEURIES »
Selon le règlement établi, il est stipulé que le jury est composé « de deux membres du Conseil Municipal désignés pour deux ans et renouvelés pour moitié chaque année afin d’avoir une mémoire du palmarès précédent. »
Pour 2019, Monsieur Gérard CHADENAT restera en place et Christine RIEGLER accepte le poste de nouveau membre.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l’unanimité,
- Accepte la désignation ci-dessus,
- Remercie dès à présent le nouveau jury pour le travail demandé. 28. CHOIX DU NOM DES RUES EN ALSACIEN
Le Conseil municipal souhaite procéder à l’achat de nouveaux panneaux de rue.
La Région Grand Est soutient le développement des langues et cultures régionales. Elle entend ainsi rendre la langue et la culture régionales visibles, les transmettre à travers tout le territoire et auprès de tous les publics.
La subvention pour les plaques en langue régionale pour les communes de moins de 2 000 habitants s’élève à :
70% du coût HT avec un plafond d’aide de 5 000 €.
29. DIVERS
1. Dossiers d’urbanisme :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers d’urbanisme transmis à la mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Demandes de Déclaration Préalable
Demandes de Permis de démolir
Demandes de Permis de construire
PC 067 329 19 M 0005 DEMEER Raphael Construction véranda PC 067 329 19 M 0006 HUMANN Emmanuel Construction d’une maison PC 067 329 19 M 0007 SCI VILLA REINE Transformation villa
PC 067 329 19 M 0008 KRIEGER Gabin Isolation, Ravalement, extension
PC 067 329 19 M 0009 GERBER Anne-Marie Véranda
2. Consignes sur le déroulement des élections européennes
3. Il est rappelé que le domaine public communal ne peut faire l’objet d’aucune modification, en surface ou en profondeur
Clôture de la séance à 22h00.
DP 067 329 19 M 0012 SIEGEL Alban et Jérémie Ravalement de façades
DP 067 329 19 M 0013 Commune de Niedernai Changement de stores
DP 067 329 19 M 0014 Commune de Niedernai Ravalement façade
DP 067 329 19 M 0015 KOESTEL Sandrine Aménagement extérieur
DP 067 329 19 M 0016 GRAUSS Olivier Ravalement de façade
DP 067 329 19 M 0017 MORITZ Didier Ravalement façade
DP 067 329 19 M 0018 RIEFFEL Josiane Création d’un accès
PD 067 329 19 M 0001 WELSCHINGER Albert Démolition grange