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Procès Verbal - procès verbal du 18 juillet
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 18 juillet)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
~~~~~~~~~~~~
COMMUNE DE NIEDERNAI
~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 18 JUILLET 2019
Nombre de membres : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 8
Sous la présidence de Madame le Maire Jeanine SCHMITT.
Etaient présents : Dominique JOLLY, Christian HEMMERLE, Astride LANG, Christiane LUTZ, Véronique HELBERT, Sandra KUNTZNER,
Daniel SCHAEFER.
Etaient absents excusés : Marie-Claire WELSCHINGER donne procuration à Jeanine SCHMITT, Gérard CHADENAT donne procuration à
Astride LANG, Lucienne RIEFFEL donne procuration à
Sandra KUNTZNER, Raphaël DEMEER donne procuration
à Dominique JOLLY, Christophe MOENCH donne
procuration à Christian HEMMERLE, Christine RIEGLER.
Etait absent non excusé : Patrick DOUNIAU.
Désignation à l’unanimité du secrétaire de séance : Sandra KUNTZNER.
34. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL
Le procès-verbal du 13 juin 2019 a reçu l’approbation des membres présents.
Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour pour procéder à l’admission en non-valeurs de produits irrécouvrables.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le rajout de ce point à l’ordre du jour.
35. ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le Comptable public, Anne-Frédérique Gautier, expose qu’il n’a pu recouvrer certaines sommes dues à la Commune sur la période 2015-2017. En effet, ces sommes sont d’un montant inférieur au seuil de poursuite.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeurs les titres de recettes présentés par le Comptable public pour un montant global de 0,03 €.
VOTE l’ouverture d’un crédit budgétaire de 20 € au compte 654 (« Pertes sur créances irrécouvrables ») pour disposer des crédits nécessaires à l’admission en non-valeur. 36. PEINTURE DE LA MAIRIE
Les fenêtres, les colombages et les crépis de la mairie sont en mauvais état et doivent être refaits.
Madame le Maire présente 3 devis avec des caractéristiques distinctes en matière de traitement des murs, des poutres, des fenêtres et des volets.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise DECORNETT, avec décapage manuel et crépis minéral.
Leur intervention est prévue fin septembre / octobre 2019.
37. ECLAIRAGE PUBLIC
A. Remplacement des ampoules par des Leds
Dans le but de faire des économies d’énergie, 41 ampoules installées sur des lampadaires depuis des années sur un total de 80 seront remplacées par des ampoules Leds. Celles-ci de 3000 kelvins d’un blanc chaud sont garanties 8 ans par l’entreprise LIICHT. Les employés communaux loueront une nacelle ou un échafaudage roulant pour les remplacer.
B. Illuminations de Noël
Des guirlandes lumineuses Leds seront achetées pour 28 lampadaires. L’équipe communale pourra se charger de la décoration.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, approuve à l’unanimité le projet d’éclairage public et d’illuminations de Noël.
38. TARIF DE LOCATION DES SALLES
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs horaires pour la location des salles communales. Dorénavant :
- 13,50 € de l’heure pour l’occupation d’une activité culturelle ou sportive dans la salle des Douves
- 15 € de l’heure à partir de janvier 2020 pour l’occupation d’une activité culturelle ou sportive dans la salle des Landsberg
39. DROIT DE PREEMPTION
N° DIA 067 329 19 M 0008 – 18 rue Max de Reinach
Me Annabel PRUVOST-ZINI : Vente SCI GASSNER / NEGELIN Mickaël – VELTZ Charlotte
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, renonce au droit de préemption pour la propriété suivante :
Section 63 parcelle 611/130 pour une superficie totale de 5,01 ares.
N° DIA 067 329 19 M 0009 – 94 rue des Oiseaux
Me Martial FEURER : Vente (Voir liste des vendeurs) / WELTER Brigitte
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, renonce au droit de préemption pour la propriété suivante :
Section 2 parcelle 34 pour une superficie totale de 2,65 ares. 40. DIVERS
1. Urbanisme
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers d’urbanisme transmis à la mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Demandes de Déclaration Préalable
Demandes de Permis de construire
2. Autres
Lecture d’un courrier de Mychelle DILLINGER
Clôture de la séance à 21h15.
DP 067 329 19 M 00021 FOESSER Cédric Fermeture terrasse
DP 067 329 19 M 00022 DOUNIAU Patrick Installation d’une pergola
PC 067 329 19 M 00011 EHRHART Christian Rénovation
PC 067 329 19 M 00011 VARLET Franck Construction d’une maison individuelle