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Compte-Rendu - 11 mars 2022 CR signe
Compte-Rendu - CR conseil du 6 septembre 2024 000
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Corcieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 6 septembre 2024 000)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
{Vosges)
CONSEIL
MUNICIPAL
Exécution
de
l'article
L 2121-25
du
C.G.C.T
COMPTE
RENDU
de
la séance
publique
du
vendredi
6 septembre
2024
Salle
du
Conseil
municipal
Date
de
convocation :
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
Membres
présents
à
l’ouverture
de
la séance
2 septembre
2024
19 19 15
Étaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
:
CAËL
Christian,
PENTECOTE
Jean-Yves,
MAHEU
Hélène,
COLLIN
Matthieu,
MELINE
Nadia,
THIERY
Elisabeth,
LEJAL
Fabienne,
BARADEL
Marie-Claudine,
CAGNIAT
Laurent,
AMADO
Sabine,
ROBIN
Sylvie,
REDELSPERGER
Cathy,
GASPARD
Fabien,
BRABANT
Frédéric,
MATHIEU
Elodie.
Absents
excusés
{procurations)
:
MOUGEOLLE
Gilles
(PENTECOTE
Jean-Yves),
ROHRER
Patrick
(ROBIN
Sylvie),
FERRY
Bertrand
(MELINE
Nadia),
HERRY
Nicolas
(MAHEU
Hélène). Absent{es)
excusé(es)
:
Absent{es)
non
excusé({es)
:
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h
15;
Corse
Page
1 sur
14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
6 SEPTEMBRE
2024
20
h 00
-__
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
4 juillet
2024 ;
Finances
locales
-
Décision
modificative
budgétaire
n°1
- Budget
principal
;
-
Décision
modificative
budgétaire
n°1
- Budget
lotissement
du
Pré
de
l’Epine ;
-
Demande
de
subvention
DETR
pour
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
cellules
commerciales
rue
de
l'Hôtel
de
ville
;
Commande
publique
-
Signature
des
marchés
pour
l'aménagement
du
lotissement
du
Pré
de
l’Epine
;
Personnel
-
__Renouvèlement
d’un
Contrat
Parcours
Emploi
Compétences
- PEC
ARSA
;
Gestion
du
domaine
public
communal
-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°
À
2297;
-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°
À
2299;
-
Approbation
du
document
d'aménagement
forestier
du
groupe
des
forêts
sectionales
de
la
Roche
des
Fées,
de
Ruxurieux
et
de
la forêt
communale
de
Corcieux ;
Divers
-
Mise
en
place
de
chèques
sports,
culture
et
loisirs
au
profit
des
séniors
;
-
Dénomination
d’une
voie
privée
au
parc
résidentiel
de
loisirs
de
la tour
;
Questions
diverses
Président
de
séance
: Monsieur
Christian
CAËL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Cathy
REDELSPERGER.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
Cersieux
Page
2 sur
14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/01
— Décision
modificative
budgétaire
n°1
- Budget
principal.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
la
délibération
n°
2024/02/01
en
date
du
12
avril
2024
relative
au
vote
du
budget
principal
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
budgétaire
afin
d'inscrire
des
dépenses
non
prévues
à l’occasion
du
vote
du
budget
; que
cette
modification
budgétaire
se
présente
comme
suit
:
Chapitre
041
: Opérations
d'ordre
Fonctionnement
- Dépenses
Chap.
/ Art.
Désignation
Montant
023 |
Virement
à la section
d'investissement
- 5 985
€
042 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
+5
985
€
6811 |
Dotation
aux
amortissements
et
provisions
+5985€
Fonctionnement
- Recettes
Chap.
/ Art.
Désignation
Montant
78 |
Reprises
provisions
semi-budgétaires
+ 476
€
781 |
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
+ 476
€
Investissement
- Dépenses
Chap.
/ Art.
Désignation
Montant
041
- 117 |
Equipements
sportifs
+5
844
€
231 |
Immobilisations
corporelles
en
cours
+5
844€
041
- 132 |
Eclairage
public
+ 14784
€
231 |
Immobilisations
corporelles
en
cours
+ 14
784
€
Investissement
- Recettes
Chap.
/ Art
Désignation
Montant
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 5 985
€
042 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
+5
985
€
280415332 |
Amort.
Subv.
éts
adm
— Bâtiments
et
install.
+5985€
041
- 117 |
Equipements
sportifs
+5
844
€
203 |
Frais
d’études
+5844€
041
- 132 |
Eclairage
public
+ 14
784
€
203 |
Frais
d’études
+
14
784
€
Cexsi
race
x
Page
3 sur
14
V
o
S
G
€
FN REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
Autres
opérations
Fonctionnement
- Dépenses
Chap.
/ Art.
Désignation
Montant
65 | Autres
charges
de
gestion
courante
+ 476
€
6588 |
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
+476
€
Investissement
- Dépenses
Opér°
/ Art.
Désignation
Montant
113 |
Locaux
publics
divers
- 28
500
€
2131 | Construction
bâtiments
publics
- 7 000
€
2138 |
Autres
constructions
- 12
500
€
2188 |
Autres
immobilisations
corporelles
- 9 000
€
117 |
Equipements
sportifs
+ 10
000
€
231 |
Immobilisations
corporelles
en
cours
+
10
000
€
127 |
Opération
globale
d'aménagement
de
bourg
- 22
000
€
2188 | Autres
immobilisations
corporelles
- 22
000
€
155 |
Renforcement
électrique
+5
500
€
21538 |
Autres
réseaux
+5
500
€
224 |
Terrains
+ 35
000
€
2111 |
Terrains
nus
+
35
000
€
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
au
Conseil.
Cexsciesu
Page
4 sur
14
en
€ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/02
-
Décision
modificative
budgétaire
n°1
-
Budget
lotissement
du
Pré
de
l’Epine. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2024/02/03
en
date
du
12
avril
2024
relative
au
vote
du
budget
principal
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
budgétaire
afin
d'inscrire
des
dépenses
non
prévues
à l’occasion
du
vote
du
budget
; que
cette
modification
budgétaire
se
présente
comme
suit
:
Fonctionnement
- Dépenses
Art.
Désignation
Montant
6045 |
Achat
d’études
+ 39
500
€
605 |
Travaux
+513
500
€
Fonctionnement
- Recettes
Art.
Désignation
Montant
71355/042 |
Variation
du
stock
- Terrains
aménagés
+ 553
000
€
Investissement
- Dépenses
Art.
Désignation
Montant
3555/040 |
Intégration
du
stock
final
- Terrains
+553
000
€
Investissement
- Recettes
Art.
Désignation
Montant
1641 |
Emprunt
+
553
000
€
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
que
présentée
au
Conseil.
e
Covrsieux
Page
5 sur
14
V
o
S
G
E
MS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/03
—
Demande
de
subvention
DETR
pour
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
cellules
commerciales
rue
de
l’Hôtel
de
ville.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
d’accessibilité
de
l’arrondissement
de
Saint-Dié
des
Vosges
en
date
du
26
mars
2024 ;
CONSIDERANT
que
la
municipalité
porte
un
projet
de
mise
en
accessibilité
des
cellules
commerciales
à aménager
rue
de
l'Hôtel
de
ville à Corcieux
; que
le coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à 56
450
€
HT;
CONSIDERANT
qu’afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la DETR ;
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
:
Source
de
financement
Taux
Montant
Etat
DETR
40%
22
580.00
€
Sous
total
financement
public
40%
22
580.00
€
Fonds
propres
60
%
33
870.00
€
Sous
total
collectivité
60%
33
870.00
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100
%
56
450.00
€
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement
;
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
;
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération,
et notamment
la demande
de
subvention
auprès
de
la préfecture
des
Vosges.
e
Cexcieu
L
Page
6 sur
14
V
o
s
G
E
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/04
-
Signature
des
marchés
pour
l’aménagement
du
lotissement
du
Pré
de
l’Epine. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique ;
VU
l’accord
d’un
permis
d'aménager
n°
PA88115
22
H0002
en
date
du
29
septembre
2022 ;
CONSIDÉRANT
le projet
d'aménagement
d’une
extension
au
lotissement
du
Pré
de
l’épine
;
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
;
CONSIDÉRANT
le rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
le bureau
d’études
Demange
:
Lot
1 - Viabilisation
du
lotissement
:
Entreprise
Broglio
SAS
Tranche
ferme
: Viabilisation
du
lotissement
: 397
612.26
€
HT ;
Option
n° 1
(plus-value
pour
fourniture
de
bordures
granit)
: 17
761.20
€ HT;
Option
n°
2 (plus-value
pour
fourniture
de
matériaux
drainants)
: 4 624.80
€ HT;
Tranche
optionnelle
: Aménagement
: 24
354.00
€
HT;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
la tranche
ferme
ainsi
que
les options
n°
1 et 2,
pour
un
montant
total
de
419
998.26
€
HT
à l’entreprise
Broglio.
Lot 2
- Eclairage
public
e
SAS
Daniel
Gérard
: 40
733.50
€
HT;
e
Boiron
SAS
: 31
100.50
€
HT
;
e
INEO
Réseaux
Est
: 35
930.00
€
HT
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
le
lot
n°2
à
l’entreprise
Boiron
SAS
pour
un
montant
de
31
100.50
€ HT
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PENTECOTE,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'attribuer
les
marchés
tel que
présenté
ci-avant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
d'engagement
correspondants
et
le
charge
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
e
Corsieux
Page
7 sur
14
V
o
S
&
€
= REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/05
— Renouvèlement
d’un
Contrat
Parcours
Emploi
Compétences.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L 5134-19-1
et
suivants
;
VU
la note
de
cadrage
du
6 janvier
2023
de
la Délégation
générale
à l'emploi
et à la formation
professionnelle
relative
à la gestion
des
contrats
aidés
2023
;
VU
l'arrêté
n°
2023-057
de
la
Préfète
de
la
Région
Grand
Est
en
date
du
9
février
2023
et
portant
montants
et
conditions
de
l’aide
à
l'insertion
professionnelle
de
l'Etat
pour
les
Parcours
emploi
compétences
(PEC)
en
Région
Grand
Est
;
VU
la délibération
n°
2023/07/02
en
date
du
15
décembre
2023
approuvant
la signature
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
«
Parcours
emploi
compétence
»
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
du
service
périscolaire
;
VU
le
contrat
signé
avec
Mme
Jennifer
DROUEL
le
21
décembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
Parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l'emploi
;
qu’ainsi
il
comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel
; que
la
prescription
des
P.E.C.
est
centrée
sur
les
publics
éloignés
du
marché
du
travail
; que
l’entrée
dans
un
PEC
se
fait
sur
la
base
du
diagnostic
du
prescripteur;
que
le
renouvellement
de
ce
contrat
est
conditionné
à
l’évaluation
par
le
prescripteur
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l'employeur
ont
été
respectés ;
CONSIDÉRANT
les
actions
de
formation
mises
en
œuvre
dans
le cadre
du
contrat
initial
ainsi
que
les échanges
avec
Madame
Alexandra
LEHMANN
référente
auprès
des
services
de
France
Travail
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
proposé
de
renouveler
ce contrat
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
26
septembre
2024
pour
une
durée
hebdomadaire
de
26
heures ;
CONSIDÉRANT
que
l'Etat
prendra
en
charge
50
%
de
la rémunération
correspondant
au
SMIC
;
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
« Parcours
emploi
compétence
»
signé
avec
Mme
Jennifer
DROUEL
à
compter
du
26
septembre
2024
et
pour
une
durée
hebdomadaire
de
26
heures.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
e
Cexvcies
a
Page
8 sur
14
V
©
S
&
€
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/06
- Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
n° À
2297.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la rue
des
aviateurs
empiète
sur
la parcelle
cadastrée
n° À
2297
; qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
régulariser
la
situation
par
l’acquisition
de
cette
parcelle
d’une
surface
de
62
m?
appartenant
à la SCI
des
Fourrières
;
CONSIDÉRANT
que
le
propriétaire
a
accepté
l'offre
d'acquisition
de
la
Commune
pour
un
montant
de
1 € /m?
soit
un
achat
pour
la
somme
de
62
€;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°
A
2297
d’une
surface
de
62
m?
appartenant
à
la SCI
des
Fourrières
au
prix
de
62
€ ;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
la Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
Cexrcier
Page
9 sur
14
D... REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/07
— Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
n° À
2299.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la rue
des
aviateurs
empiète
sur
la parcelle
cadastrée
n° À
2299
; qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
régulariser
la
situation
par
l’acquisition
de
cette
parcelle
d’une
surface
de
50
m?
appartenant
à la société
forestière
Oriel
;
CONSIDÉRANT
que
le
propriétaire
a
accepté
l’offre
d'acquisition
de
la
Commune
pour
un
montant
de
1 € /m?
soit
un
achat
pour
la somme
de
50
€
;
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°
A
2299
d’une
surface
de
50
m?
appartenant
à la SCI
des
Fourrières
au
prix
de
50 €
;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
la Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à
intervenir.
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10
sur
14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/08
— Approbation
du
document
d'aménagement
forestier
du
groupe
des
forêts
sectionales
de
la
Roche
des
Fées,
de
Ruxurieux
et
de
la
forêt
communale
de
Corcieux.
VU
le
Code
forestier
;
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le projet
d'aménagement
du
groupe
des
forêts
sectionales
de
la
Roche
des
Fées
et
de
Ruxurieux
et
de
la
forêt
communale
de
Corcieux,
établi
pour
la
période
2024
- 2043,
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L212-1
du
Code
forestier;
CONSIDÉRANT
que
le projet
proposé
comprend :
-
Un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et
son
environnement ;
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à
cette
forêt
;
-
Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le moyen
terme ;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITÉ
EMET
un
avis favorable
au
projet
d'aménagement
forestier
proposé
et demande
aux
services
de
l'Etat
l'application
des
dispositions
du
2°
de
l'article
L122-7
du
Code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
de
la
législation
propre
aux
sites
Natura
2000,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R122-23
et
R122-24
du
Code
forestier
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
e
Cexcies
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11
sur
14
G
D.
E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/09
-— Mise
en
place
de
chèques
sports,
culture
et loisirs
au
profit
des
séniors.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°
2020/09/08
en
date
du
15
décembre
2020
approuvant
la
mise
en
place
des
chèques
« sports,
culture,
loisirs
» au
profit
des
jeunes
âgés
de
3 à 15
ans
révolus ;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
poursuit
trois
objectifs
:
e
Démocratiser
l’accès
aux
loisirs,
à
la
culture
et
au
sport
;
Valoriser
les
loisirs
ainsi
que
les
pratiques
culturelles
et
sportives
proposées
par
les
associations
communales
partenaires
;
e
Favoriser
l'engagement
citoyen
et
l'intégration ;
CONSIDÉRANT
que
la municipalité
souhaite
étendre
ce dispositif
aux
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
; que
les autres
conditions
d’éligibilité
restent
inchangées
:
e
Résider
à Corcieux ;
e
S'inscrire
dans
une
association
communale
;
e
Demander
à
bénéficier
des
chèques
«
sports,
culture,
loisirs
», compléter
le
dossier
de
demande
correspondant,
fournir
les
pièces
justificatives
demandées
et
permettant
d'apprécier
l’éligibilité
du
demandeur
au
dispositif;
e
Payer
à l'association
le montant
de
l'inscription
restant
dû
;
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
Nadia
MELINE,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
mise
en
place
des
chèques
« sports,
culture,
loisirs
» au
profit
des
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération
et
approuve
les
conditions
d'éligibilité
précitées
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Cexscieu
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12
sur
14
G
un
E REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2024/05/10
— Dénomination
d’une
voie
privée
au
parc
résidentiel
de
loisirs
de
la tour.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
création
du
Parc
Résidentiel
de
la Tour
par
la société
Loisirs
Habitat
Grand
Est,
il a
été
choisi
de
dénommer
une
voie
privée
allée
André
Moulin
;
qu'il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la dénomination
de
cette
voie
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
14 VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
APPROUVE
la dénomination
de
l’allée
André
MOULIN
située
à
l’intérieur
du
parc
résidentiel
de
loisirs
de
la tour;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
des
demandeurs
d'emploi
et
fait
un
point
sur
les
mouvements
au
sein
du
personnel.
Madame
Hélène
Maheu
présente
les différentes
pistes
explorées
dans
le cadre
de
la nouvelle
organisation
des
centres
aérés,
elle
fait
un
point
sur
la
rentrée
scolaire
et
informe
les
conseillers
que
l’école
accueille
une
nouvelle
Directrice.
La
BCD
sera
mise
en
place
au
cours
du
mois
de
septembre
et
sera
bientôt
opérationnelle.
La
Maison
d'assistantes
maternelles
située
rue
de
l'Hôtel
de
ville fermera
prochainement
ses
portes.
Monsieur
Matthieu
Collin
présente
le
programme
de
la
journée
du
patrimoine
et
les
différentes
animations
proposées.
Une
conférence
du
prochain
Festival
International
de
Géographie
sera
délocalisée
à
Corcieux.
Il
présente
le
programme
de
la
journée
des
associations,
de
la manifestation
«
Rencontres
avec
l'Egypte
» organisée
avec
la médiathèque
départementale
des
Vosges
et du
défilé
prévu
pour
Halloween.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
réunion
du
PLUIH
et
annonce
l’enquête
publique
qui
sera
prochainement
lancée.
La
consultation
pour
la
réhabilitation
des
cellules
commerciales
rue
de
l’Hôtel
de
ville
sera
lancée
prochainement.
Le
traiteur
double
M
va
s'installer
dans
les
locaux
de
l’ancienne
boulangerie.
Une
réunion
va
être
organisée
avec
les
représentants
de
Colruyt
pour
connaitre
l’état
d'avancement
du
projet.
Monsieur
Jean-Yves
Pentecôte
informe
les
conseillers
que
les
travaux
du
programme
voirie
2024
vont
démarrer,
l'installation
de
la
réserve
incendie
est
terminée.
Madame
Nadia
Méline
annonce
la formation
organisée
sur
les
gestes
de
premier
secours
les
11
et
21
septembre
prochain
et
précise
que
18
personnes
sont
inscrites.
Des
ateliers
à
destination
des
séniors
auront
lieu
du
16
septembre
au
7
octobre
sur
le
thème
de
la
prévention
sensorielle.
Une
visite
du
centre
de
tri d’Evodia
à Rambervillers
est
prévue
le jeudi
26
septembre.
Elle
présente
également
le
programme
proposé
dans
le cadre
d'octobre
rose
les 4 et
5 septembre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
dispositif
de
vidéo
protection
sera
opérationnel
courant
septembre.
La
réflexion
engagée
avec
le
Conseiller
en
énergie
partagée
du
PETR
de
la
Déodatie
a permis
de
réaliser
une
économie
de
4 000
€ par
an
sur
les frais
d'abonnement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
a
levé
la
séance.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cathy
REDELSPERGER
Christian
CAËL
æ
Corsieux
rer
V
eo
S
&
E
de