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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0694)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
18 C 0694
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66050) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
HAUBOURDIN -
LIAISON INTERCOMMUNALE NORD-OUEST - LINO SUD - CONVENTION D'ETUDES APO (PN13,PN13BIS) AVEC SNCF RESEAU - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 09 C 0287 en date du 26 juin 2009, le Conseil de Communauté a validé l’avant-projet de la Liaison Intercommunale Nord-Ouest – Partie Sud (LINO Sud), tel qu’il avait été approuvé par le comité de pilotage de l’opération. Ce projet s’inscrit dans une des priorités du projet métropolitain: l’accessibilité de la Métropole.
Le projet comprend notamment des aménagements liés aux franchissements de voies ferrées à Haubourdin : suppression des passages à niveau jumelés PN13 (rue Schweitzer) et PN13bis (rue des Lostes). Au vu des remarques lors de l’enquête publique relative à la LINO Sud, il a été décidé d’étudier la possibilité de maintenir une traversée modes doux et cyclomoteurs sur le PN13bis.
II. Objet de la délibération
Par délibération n° 16 C 0663 en date du 14 octobre 2016, le Conseil de la Métropole a ainsi autorisé Monsieur le Président à signer avec SNCF Réseau une convention pour étudier la faisabilité de la suppression du PN13 et de la transformation du PN13bis pour les modes doux et les cyclomoteurs. Cette convention a été notifiée le 14 mars 2017.
Les résultats de cette étude confirment la faisabilité des réaménagements envisagés.
Il est envisagé de passer une convention d’études APO (avant-projet/projet) avec SNCF Réseau afin qu’elle approfondisse les études techniques de ces réaménagements, avec remise, à l'issue, d'une synthèse des travaux à réaliser (définition, modalités, planning prévisionnel, …).
D'une durée de trente mois, cette convention inscrit notamment le principe d'un financement intégral de ces études par la MEL, pour un montant estimé à 140 000 € HT, avec règlements sur la base de plusieurs appels de fonds. 18 C 0694
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66050) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 2 / 2
En conséquence, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) autoriser Monsieur le Président à signer avec SNCF Réseau une convention d'études APO (avant-projet/projet) (PN13, PN13bis) dans le cadre du projet de LINO Sud ;
2) imputer les dépenses d’un montant de 140 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement sur l'AP 638E09 - Opération 638O038 - "LINO Sud - Subvention".
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Europe Ecologie les Verts
ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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